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LETTRE D'INFORMATION EN SANTE AU TRAVAIL
N° 2012-07 du Mercredi 15 Février 2012
Numéros précédents
 

REVUE DE PRESSE INFORMATIQUE
   
08-02-2012 Inspection du Travail en PACA : On privilégie le conseil aux entreprises plutôt que le contrôle
Moins d’effectifs, plus de tâches, des législations de plus en plus complexes... Sur le parvis de la préfecture de région à Marseille, les inspecteurs et contrôleurs du travail en grève ont bravé le froid pour dire leur souffrance. Derrière, se profile tout ce que ces agents de service public mettent dans leur mission.
 Les conditions de travail sont à l’ordre du jour mais très vite le sens de leur mission aussi. En quelques mots et autant de chiffres, ils tentent de camper le décor de leurs effectifs : 175 agents en Paca pour 149 000 entreprises et 1,2 million de salariés. « Le plan de modernisation a, dans un premier temps, ajouté 50 postes, certains n’étant que des redéploiements et non des recrutements. Mais la fusion entre les inspections dans le régime général,
  http://www.lamarseillaise.fr/le-fait-du-jour/maintenant-on-sert-de-soupape-sociale-25673.html
   
13-02-2012 A Turin deux ex-dirigeants du groupe ETERNIT condamnés à 16 ans de prison ferme
A Lyon, la firme MONSANTO reconnue coupable de l’intoxication de Paul François, agriculteur
A Turin, Stephan Schmidheiny et Louis Cartier de Marchiene, reconnus coupables de crimes contre les victimes de l’amiante, sont condamnés à 16 ans de prison ferme et de lourdes indemnisations. Raffaele Guariniello, procureur italien - qui a ouvert l’instruction ayant conduit à cette décision historique contre des décideurs au plus haut niveau de firmes multinationales - viendra expliquer son action dans le cadre d’une conférence sur « les nouvelles frontières du droit pénal », à Paris le 25 février 2012 à 9 h 30 (Amphithéâtre de la Maison du Barreau de Paris - 11, place Dauphine - 75001 PARIS). La contribution des dirigeants français de l’industrie à la dissimulation des effets sanitaires de l’amiante est à l’égal de celle des condamnés de Turin, en particulier ceux des deux grandes firmes du fibro-ciment en France, Eternit et Saint Gobain.
  http://www.ban-asbestos-france.com/images/communique13022012.pdf
  Voir aussi sur ce site, la page consacrée à l'AMIANTE : http://sante.travail.paca.free.fr/letrinfo/z-AMIANTE.htm
   

AMIANTE Un inspecteur du travail contre un projet immobilier à Bastia

 Amiante : un siècle de déni

Italie : lourd verdict au premier "procès de l'amiante"

 A Turin deux ex-dirigeants du groupe ETERNIT condamnés à 16 ans de prison ferme  

 Mourir à cause de l’amiante et devoir le prouver

Amiante - Préjudice d'anxiété reconnu par le juge administratif
Sur le thème
AMIANTE
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11.02.2012 Retraites : comment la pénibilité des salariés est évaluée
Chargé de maintenance dans un abattoir, Marcel (tous les prénoms ont été modifiés) a été convoqué à l'antenne rennaise de la Caisse nationale d'assurance-vieillesse (CNAV), jeudi 9février. Arrivé à 60 ans, cet ouvrier espère obtenir un départ à la retraite anticipé pour pénibilité.
Son dossier est examiné en même temps que six autres par une des commissions pluridisciplinaires mises en place par la réforme des retraites de 2010. Né en 1952, Marcel devrait normalement attendre fin 2012 d'avoir atteint 60 ans et 9mois pour partir.
Mais dans le cadre du dispositif pénibilité intégré dans la réforme, il peut espérer pourvoir partir dès avril, au lendemain de ses 60 ans. Pour cela, il a dû passer les multiples étapes qui ont été prévues par les décrets d'application pour limiter le dispositif. Ainsi, doté d'un taux d'incapacité de 18 % après avoir glissé sur une plaque de glace. Il a dû prouver devant un médecin-conseil que ses séquelles étaient assimilables à ceux d'une maladie professionnelle.
  http://www.lemonde.fr/imprimer/article/2012/02/11/1641551.html
   
  Fiche Pénibilité (Christian Crouzet)
Modèle de fiche de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnel prévue à l'article L.4121-3-1
 Fiches repères sur les facteurs de risque
 
http://christian.crouzet.pagesperso-orange.fr/smpmp/html-SMT/pratiques.html#penibilite
   
06-02-2012 Les décrets sur la médecine du travail illustrent la déstabilisation avancée du système !
Réaction de Bernard SALENGRO, Secrétaire National Conditions de travail, Handicap et Santé au Travail de la confédération CFE-CGC 6 février 2012
La CFE-CGC regrette l’occasion ratée de donner un nouvel élan à ce service de protection des salariés. Ce sera la prévention organisée par les employeurs avec les dérives que l’on connait. La gouvernance est laissée aux entrepreneurs locaux même si le nombre des représentants salariés a augmenté, les employeurs locaux auront la majorité des voix.
Afin de faciliter la prise en mains par les employeurs, les médecins se voient englués dans des rôles contradictoires avec ceux des directeurs nommés par les employeurs, un exemple :
  http://syndicat-infirmier.com/Les-decrets-sur-la-medecine-du.html
   
10 mars 2011 Un arrêt passé inaperçu, mais qui bouleverse les droits des victimes de maladies professionnelles !
Dans un arrêt du 7 octobre 2010, la Cour de cassation ouvre une brèche dans un principe pourtant inscrit dans le Code de la Sécurité sociale. La date de rédaction du certificat médical établissant le lien entre une maladie et une exposition professionnelle peut désormais être postérieure à la date d'ouverture effective des droits.
  suivre ce lien 
   

Arrêt maladie et congés payés
Vous avez fait l’objet d’une prise à partie de la part de votre employeur?
 Un salarié déclaré inapte ne peut pas être licencié pour motif économique
 La santé des salariés, un casse-tête
Un arrêt passé inaperçu, mais qui bouleverse les droits des victimes de maladies professionnelles !
Les nouvelles modalités de répartition du coût d'un AT/MP subi par un intérimaire
Sur le thème
DROIT du TRAVAIL
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Janvier 2012 Médecins du travail/médecins généralistes: regards croisés Collection "Études santé"
Les facteurs de risques professionnels et la qualité de vie au travail deviennent des enjeux de plus en plus importants pour la santé des populations. Les professionnels de santé — médecins du travail et médecins généralistes — sont de plus en plus confrontés à l’impact de ces facteurs sur la santé de leurs patients : déclarations de maladies professionnelles, expression de souffrances psychiques, maladies aiguës ou chroniques, pratiques addictives, arrêts de travail prolongés ou récurrents. Dans ce contexte, les coopérations entre médecins du travail, médecins généralistes et, plus largement, réseaux de santé doivent se renforcer. Les médecins sont-ils préparés à élargir ainsi leurs champs d’action et de coopération ?
http://www.inpes.sante.fr/nouveautes-editoriales/2012/medecin-travail-generaliste-croises.asp
   
01-2012 Un médecin du travail peut aussi être reconnu comme ayant accompli des actes de harcèlement moral.
Le syndicat établit un certain nombre de faits pouvant laisser présumer un harcèlement moral, dont certains mis en évidence lors de l'enquête, menée dans le cadre de l'article L. 2313-2, durant une audition de l'infirmière par le responsable des ressources humaines et le délégué du personnel. En particulier, sont évoqués des reproches incessants sur son travail avec des critiques humiliantes affirmant " qu'elle travaillait mal, pensait mal et manquait de rigueur " lors de quatre journées en août et septembre 2006. Le 27 septembre, suite à de tels comportements, la salariée avait été amenée à faire appel à une amie pour rentrer chez elle vu l'état de souffrance morale dans laquelle elle se trouvait qui lui rendait impossible la conduite de son véhicule. Suite à cela, son médecin traitant avait prescrit un arrêt de travail de 8 jours, et il attestera en novembre 2006 " d'une souffrance morale secondaire à une maltraitance morale sur son lieu de travail ".
  Signalé par jacques.darmon@club-internet.fr
  Arrêt de la cour d'appel de Versailles du 28 novembre 2011
  http://www.chronique-ouvriere.fr/IMG/pdf/Cour_ap_Versailles_28_nov_2011.pdf
  Arrêt de la Cour de cassation du 3 novembre 2010
    suivre ce lien  
   
AGENDA
5 mars 2012 Enjeux de santé publique autour d’une ancienne usine de broyage d’amiante : le Comptoir des minéraux et matières premières à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) PARIS
6 MARS 2012 Risque suicidaire en milieu de travail Quelles ressources pour agir pour la prévention ?
Société de Santé au Travail du Poitou Charentes		 SAINTES
9 & 10 MARS 2012 Les tâches du présent & l’économie sociale et solidaire   AIX-en Provence
24 MARS2012 JOURNEE de PRINTEMPS de l'Association SMT PARIS
29 & 30 Mars 2012 14ème Colloque de l'Aderest  LA ROCHELLE
2 AVRIL 2012 Séminaire : Maladies industrielles et mobilisations collectives PARIS
2 au 4 AVRIL 2012 Risques pour la santé liés aux multi expositions  INRS NANCY
26 & 27 avril 2012 MALADIES PROFESSIONNELLES et MALADIES A CARACTERE PROFESSIONNEL CHOLET
30 & 31 MAI 2012 Salon Preventica STRASBOURG
5 au 8 JUIN 2012 32e congrès de Médecine et santé au travail CLERMONT-FERRAND
15 juin 2012 4e Colloque e-pairs  Pénibilité et usure, traçabilité: instruction du lien santé travail PARIS
Pour consulter ces manifestations
 

 

OFFRES D'EMPLOI EN SANTÉ AU TRAVAIL EN P.A.C.A.
04  MANOSQUE 1 Médecin du travail Temps complet ou partiel 05 GAP GEST05 recherche 1 Médecin du travail Temps complet
06  ALPES Maritimes AMETRA-06 recherche un Responsable Service technique Prévention 06  ALPES Maritimes AMETRA-06 recherche Médecin du travail Temps complet ou partiel
13 MIRAMAS  SANTE au TRAVAIL de SALON-de-PROVENCE, recrute 1 médecin du Travail   CDI Temps complet 13 Bouches du Rhône EXPERTIS, Recherche MEDECINS DU TRAVAIL   Temps complet ou partiel
13 Martigues Marignane GIMS recrute un médecin du travail 13 CADARACHE Le CEA Recrute un Médecin du travail Temps complet
13 Sud Bouches-du-Rhône Le GIMS, Recherche MEDECINS DU TRAVAIL Temps complet ou Partiel 13 Martigues MarignaneLe GIMS, Service de Santé au Travail Recherche MEDECIN DU TRAVAIL

13 MARSEILLE  La Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie  recrute, pour son service de santé au travail, un médecin du travail (H/F) CDD 80-100%.

 83 PIERREFEU DU VAR recherche Médecin de santé au travail h/f  à temps partiel
83 VAR  AIST83 Service de Santé au Travail du Var, recrute Médecins du travail temps complet ou partiel 83 TOULON  DCNS recrute 1 MEDECIN DU TRAVAIL Temps complet
84 AVIGNON.ORANGE 1 Médecin du travail Temps complet ou partiel 84  VAISON-LA-ROMAINE 1 médecin du travail Temps complet ou Partiel

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