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10-10-2017 |
Direction Générale du Travail
Prévention des risques liés à l’amiante Bilan et
perspectives 2012 - 2020 |
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De ce bilan
complet, présenté lors d'un séminaire à Paris ce 10
octobre, peuvent être extraits quelques informations
représentatives des actions menées depuis cinq ans, dont
:
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1 083
entreprises certifiées (+210 %) et environ 35 000
travailleurs formés (rappel : 2 millions de
travailleurs effectuent des interventions sur
matériaux amiantés de type "sous-section 4")
-
25 000
opérations de retraits ou d'encapsulage d'amiante
déclarées à l'Inspection du Travail en 3 ans,
engendrant 130 000 tonnes de déchets amiantés
-
68,7 %
des interventions (sous-sections 3 et 4) de niveau
d'empoussièrement 1 (< 100 fibres par litre d'air)
-
Mise en
avant de la difficulté rencontrée pour évaluer
certaines situations de travail de courtes durées
et/ou à fort empoussièrement général lors des
opérations de prélèvement d'air et d'analyse
associée
-
Remise à
plat de quasi l'ensemble des normes et textes
réglementaires d'ici 2020.
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28-09-2017 |
Déclaration obligatoire des
mésothéliomes Faisabilité des enquêtes et de
l'évaluation des expositions à partir d'une étude pilote
dans 9 régions françaises |
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La déclaration obligatoire (DO) des mésothéliomes a été
mise en place en 2012 par Santé publique France afin de
renforcer la surveillance des mésothéliomes (toutes
localisations anatomiques) et d’améliorer la
connaissance des facteurs d’exposition, notamment
environnementaux, dans trois populations ciblées : les
mésothéliomes hors plèvre, les mésothéliomes de la
plèvre chez les hommes de moins de 50 ans et chez les
femmes.
Une étude pilote a été menée afin de tester la
faisabilité et la pertinence de réaliser des enquêtes
d’exposition auprès des individus de ces trois
populations, identifiés à partir des notifications
reçues dans le cadre de la DO. Elle s’est déroulée dans
neuf régions volontaires : l’Alsace, l’Aquitaine, la
Basse-Normandie, la Bretagne, la Franche-Comté, le
Limousin, la Picardie, le Poitou-Charentes et La
Réunion. Un questionnaire portant sur le parcours
professionnel, résidentiel et scolaire du patient et ses
activités potentiellement exposantes était administré en
face à face par un enquêteur. |
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11-05-2016 |
Désamiantage des routes : |
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Une circulaire ministérielle publiée le 15 mai 2013 a
rendu obligatoire les tests permettant d’établir la
présence éventuelle
d’amiante
dans les chaussées et donc d’équiper les travailleurs
routiers en conséquence. Charge aux maîtres d’ouvrage
des chantiers (sociétés autoroutières et collectivités
locales en charge des travaux routiers) d’assurer la
sécurité sanitaire de leurs équipes et de définir des
stratégies de prévention efficaces.
Avec une première étape : faire effectuer par un
professionnel compétent la caractérisation des enrobés
routiers concernés par le chantier. |
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19-04-2016 |
Aux victimes de l’amiante : « Écoutez,
nous vous avons déjà beaucoup donné, maintenant, mourrez
en silence ! |
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Des dizaines de milliers de salariés ont travaillé en
contact avec l’amiante, avant qu’elle ne soit interdite
en 1997. La fibre tueuse pourrait causer 100 000 morts
dans les trois prochaines décennies. Qu’ils aient
travaillé sur des chantiers navals ou dans le BTP,
ouvriers, artisans ou techniciens qui étaient en contact
avec l’amiante peuvent bénéficier d’une préretraite.
Problème : les intérimaires ont toutes les difficultés
pour faire valoir ce droit. Et les salariés de
sous-traitants en sont exclus, quand bien même ils ont
travaillé sur les mêmes sites contaminés et aussi
longtemps que leur collègues. Une discrimination
inscrite dans la loi qui pénalise les plus précaires,
que la réforme du droit du travail ne règle bien
évidemment pas |
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16-10-2015 |
Instruction n° DGT/ct2/2015/238 du 16
octobre 2015 concernant l ’ application du décret du 29
juin 2015 relatif aux risques d'exposition à l'amiante |
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La présente instruction a pour objet d’expliciter les
mesures de prévention collective et individuel le qui
devront
être mises en œuvre lors des opérations exposant à
l’amiante, afin de garantir le respect de la valeur
limite d’exposition professionnelle (VLEP) aux fibres
d’amiante abaissée depuis le 2 juillet 2015 à 10 f/l.
Elle appelle à une vigilance accrue des agents de
contrôle de l’état et des acteurs concernés afin
d’améliorer la gestion des opérations réalisées
notamment sur les plâtres « amiantés » en recommandant
la mise en œuvre de mesures d’ordre organisationnel et
technique qu’impose l’abaisse ment de la vlep . Enfin,
elle appelle également à une attention particulière sur
les mesures d’empoussièrement réalisées par les
organismes accrédités pour les phases de travail
générant des empoussièrement s importants. |
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04-09-2015 |
Archives : attention à l'amiante ! |
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Le ministère de la Culture et de la Communication met en
ligne une circulaire, adressée le 5 août 2015 aux
préfets et directeurs des services d'archives, relative
aux préconisations pour la prise en compte du risque
d'exposition à l'amiante dans les services d'archives.
Plusieurs éléments expliquent la diffusion de cette
circulaire : l'existence avérée d'un risque amiante lié
à la manipulation d'archives contaminées, mais aussi "la
déclaration récente d'une maladie professionnelle pour
un agent ayant exercé dans un service d'archives, ainsi
que les réponses à l'enquête menée au sein du réseau des
archives par le groupe Amiante issu du CHSCT [...]" |
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02-09-2015 |
Cinquante ans après sa fermeture,
l’usine d’amiante de Corse reste un problème insoluble |
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L’usine d’amiante de Canari, au Cap Corse, dans le nord
de l’île de Beauté, a fermé définitivement ses portes le
12 juin 1965. Cinquante ans plus tard, cette friche
industrielle et sa carrière continuent, année après
année, d’engloutir des millions d’euros d’argent public,
dépensés dans le seul but de limiter la menace qu’elles
font peser sur l’environnement.
Lorsque la commune de Canari (Haute-Corse) décide, en
1973, de racheter le site pour un franc symbolique à
Eternit, le géant français de l’amiante qui
l’exploitait, elle est loin de se douter des tracas
qu’il lui causerait. A flanc de colline, au bord de la
route pittoresque du Cap Corse, entre montagne et mer,
les anciens bâtiments de l’usine paraissent aujourd’hui
difficiles à désamianter |
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27/08/2015 |
Exposition à l'amiante : la fonction
publique rappelée à l'ordre |
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Selon la dernière enquête Sumer, seulement 22% des
agents exposés à l'amiante bénéficient
de
mesures de protection collective.
Les dispositifs de prévention collective et individuelle
pour les agents de la fonction publique susceptibles
d’être exposés aux poussières d’amiante sont encore peu
mis en œuvre. Or les maladies liées à l'amiante
représentent l’une des principales causes de maladies
professionnelles et la première cause de décès liés au
travail (hors accidents de la route). |
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Le texte de la circulaire :
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25-08-2015 |
Ce qu'il faut savoir sur la prévention
du risque amiante dans la fonction publique |
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Une circulaire de Marylise Lebranchu fait le point sur
la prévention du risque d'exposition à l'amiante dans la
fonction publique, qu'il s'agisse de diagnostic, de
dispositifs de prévention, de traçabilité des
expositions ou de suivi médical.
"Je vous demande de veiller à ce que chaque employeur
se conforme à l'ensemble des obligations réglementaires
relatives à la vérification de la présence d'amiante à
l'intérieur et à l'extérieur de ses bâtiments, mais
aussi dans les matériaux sur lesquels les agents sont
amenés à intervenir", écrit Madame Lebranchu. |
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Le texte de la circulaire :
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18-06-2015 |
Amiante - Parution du « Guide amiante
à l’attention des donneurs d’ordre » |
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L’amiante est toujours au cœur des préoccupations
sanitaires.
Cancérogène avéré, il peut exposer tant les salariés qui
travaillent sur des matériaux contenant de l’amiante que
les populations environnantes. Et, bien qu’interdit
depuis 1996, l’amiante reste présent dans de nombreux
logements, bâtiments et équipements.
Des fibres peuvent alors être libérées lorsque des
travaux de réparation, d’entretien, de maintenance sont
entrepris ou sont rendus nécessaires par les nombreuses
réhabilitations actuellement en cours sur de bâtiments
datant des années 70. |
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26-05-2015 |
Exposition des travailleurs à l’amiante : quelle est la
responsabilité de l’Etat ? |
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Dans un communiqué publié fin avril, l’Association
nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva)
dénonce ce
 qu’elle appelle « une nouvelle stratégie
judiciaire des industriels de l’amiante ». En cause, les
actions en justice engagées par certaines entreprises,
déjà condamnées pour faute inexcusable en raison de
l’exposition de leurs salariés à l’amiante, contre
l’Etat aux fins de voir la responsabilité de ce dernier
mis en cause et obtenir un partage des torts. |
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24-06-2015 |
Amiante : ce qui change au 2 juillet
2015 |
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Le décret du 4 mai 2012 a renforcé la protection des
salariés exposés au risque amiante. Il prévoit entre
autres mesures que la valeur limite d’exposition
professionnelle (VLEP, mesurée sur huit heures) aux
fibres d’amiante soit divisée par dix à échéance du 2
juillet 2015. Rappels.
suite aux 2 rapports établis par l’Anses (agence
nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de
l’environnement et du travail) en 2009, le ministère du
Travail a modifié le Code du travail (décret du 4 mai
2012).
Désormais :
Le contrôle de l’empoussièrement en milieu professionnel
est établi selon la méthode Meta. La distinction des
notions friable/non friable est supprimée. La valeur
limite d’exposition professionnelle (VLEP) mesurée sur
huit heures passe de 100 fibres par litre d’air à 10
fibres par litre d’air. Cette dernière mesure entre en
vigueur le 2 juillet 2015. |
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23-06-2015 |
Désamiantage : un rapport alarmant de
l’INRS |
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Dans un rapport resté confidentiel, l’Institut national
de recherche et de sécurité (INRS) alerte sur le niveau
d’empoussièrement des chantiers de retrait des plâtres
amiantés et sur l’efficacité insuffisante des masques de
protection.
La mention « Données confidentielles » apparaît en rouge
sur toutes les pages du rapport d’études de l’Institut
national de recherche et de sécurité (INRS), dont Santé
& Travail s’est procuré une copie. Transmis au ministère
du Travail, il n’a pas été rendu public. Ses conclusions
sont pourtant alarmantes : les appareils de
protection respiratoire à adduction d’air (les plus
efficaces) utilisés par les désamianteurs ne sont pas
suffisamment efficaces pour les protéger dans les
opérations de retrait des plâtres amiantées, appelés «
progypsol ». Certes, le retrait de ce type de matériaux
amiantés ne représente qu’une faible partie des
opérations de désamiantage, mais l’étude de l’INRS
confirme que ces chantiers génèrent un fort
empoussièrement, qu’il est apparemment difficile de
maîtrise |
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24-04-2015 |
Le risque amiante dans les bâtiments : un guide
actualisé (Direccte Nord Pas de Calais) |
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L’amiante, minéral naturel fibreux, a été intégré
dans la composition de nombreux matériaux de
construction du fait de ses propriétés en matière
d’isolation thermique et acoustique, de résistance
mécanique et de protection contre l’incendie. En raison
du caractère cancérigène de ces fibres, ces usages ont
été totalement interdits en 1997. Un guide de
sensibilisation sur le risque relatif à l’amiante dans
les bâtiments vient d’être actualisé.signalé par istnf |
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2014 |
Cancers professionnels et
collectivités territoriales : risque amiante |
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Le CIG petite couronne publie un guide opérationnel pour
prévenir les risques engendré par l'amiante. Il concerne
plus spécifiquement le risque amiante dans la fonction
publique territoriale. Il propose un récapitulatif par
métier des situations d’exposition potentielle à
l’amiante et des mesures de prévention à mettre en
place. |
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04-05-2015 |
Amiante: au moins 1 Européen sur 3 est
exposé |
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L’année 2015 verra-t-elle le risque amiante pris en
charge dans tous les pays européens? Rien n’est
moins sûr, si l’on en croit un rapport publié jeudi
30 avril par la branche Europe de l’Organisation
mondiale de la santé (OMS). Parmi les 53 pays
européens, 17 continuent à l’autoriser, tandis que
les autres disposent de réglementations plus ou
moins exigeantes |
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28-04-2015 |
Amiante: le dédommagement des victimes en
questions |
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Reconnu comme maladie professionnelle, l’amiante continue de
faire des victimes en France, même si son usage est interdit
depuis 1997. Comment obtenir un dédommagement en cas de
maladie déclarée ? Quel est le niveau d’indemnisation ? Pour
quelles pathologies ? Les réponses du docteur Vincent
Bonneterre, maitre de conférence , praticien hospitalier en
médecine et santé au travail, en charge du centre de
consultations de pathologies professionnelles et
environnementales du CHU de Grenoble. |
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23-04-2015 |
Cancer de la plèvre et maladie
professionnelle : une seule plaque pleurale est suffisante |
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En l’espèce, un ancien salarié a procédé le 3 juin 2010 à
une déclaration de maladie professionnelle au titre du
tableau n° 30 , relatif aux affections professionnelles
consécutives à l’inhalation de poussières d’amiante.
La caisse primaire d’assurance maladie de la Charente a
rejeté sa demande au motif qu’il ne présentait pas une
pathologie correspondant à l’affection prévue par ce
tableau.
En effet, pour la CPAM, le tableau n° 30 B des maladies
professionnelles exigeait la constatation de « plaques
pleurales » au pluriel. |
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19-01-2015 |
Reconstruction de l’exposition passée à l’amiante des
travailleurs portuaires de Livourne |
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Au cours de la période 1957 à 1995, plus de 200 000
tonnes d’amiante sont arrivées au port de Livourne (Toscane,
Italie). Cet article a
 pour but de reconstruire les niveaux
d’exposition des dockers au cours de cette période, étant
donné l’absence de recherches environnementales. Les
évaluations ont été calculées en se référant aux quantités
déchargées annuellement, au nombre de dockers, à la
fréquence et à la durée des opérations de déchargement, au
type d’emballage et à la pollution environnementale de base. |
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http://www.camip.info/Reconstruction-de-l-exposition.html
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16-02-2015 |
ALLEMAGNE : 1500 travailleurs meurent, chaque année,
d’une maladie liée à l’amiante |
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En Allemagne, l’utilisation de l’amiante est interdite
depuis 1993. Pourtant, encore aujourd’hui, 1500
personnes meurent, chaque année,
d’une maladie liée à ce matériau naturel. Au total,
entre 1994 et 2012, l’amiante a fait plus de 26 000
victimes. La plupart des décès sont dus à des tumeurs du
tissu conjonctif (34%) et à des cancers du poumon et du
larynx (24%). Le coût des soins médicaux et des rentes
versées aux malades et aux ayants droit s’élève à 6,1
milliards d’euros pour la période 1990-2012. Il pourrait
atteindre les 10 milliards d’euros ces prochaines
années. |
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19-03-2015 |
Proposition d’un dépistage actif du
cancer bronchique chez les salariés fortement exposés à
l’amiante |
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Le Dr Chamoux rapporte l’expérience d’un suivi organisé
en collaboration avec les associations de « victimes »
et l’assurance maladie.
Le suivi à long terme avec une
périodicité de deux ans de 324 salariés directement et
fortement exposés à l’amiante confirme le risque élevé
de survenue de cancer broncho-pulmonaire, de
mésothéliome et d’asbestose avec pour cette dernière une
évolution qui peut être rapide. La découverte précoce de
trois cancers bronchopulmonaires pose la question de
l’intérêt pour le patient d’un dépistage systématique
annuel ou biannuel. |
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24-02-2015 |
'Académie de Médecine Le point sur
l'amiante |
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Le risque d’exposition
professionnelle ou domestique n’a pas disparu en
2014.
On
constate actuellement les maladies liées à
l’exposition professionnelle à l'amiante survenue il
y a des décennies. Les barèmes d’indemnisation ont
été récemment révisés.
L’Exposition professionnelle et non professionnelle
a été atténuée et sera encore diminuée grâce à des
recommandations et à des textes récents. |
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2014 |
Prévention du risque Amiante lors des
travaux d'entretien et de maintenance
3 Fiches de prévention |
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Ascensoriste
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Carreleur
- Couvreur
- Electricien
- Facadier Plaquiste
- Macon
- Menuisier
- Plombier-Chauffagiste
- Faux plafonds
- Solier Moquettiste
- Canalisateur
- Terrassier
- Travaux routiers
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20-01-2015 |
Amiante : la surveillance des
expositions et de l'impact sanitaire sur la population
reste nécessaire |
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- Amiante et effets sur la santé : une thématique
toujours d'actualité
- Programme national de surveillance du
mésothéliome (PNSM). Actualisation des principaux
résultats
- Suivi médicosocial des mésothéliomes pleuraux
inclus dans le Programme national de surveillance du
mésothéliome entre 1999 et 2011
- Déclaration obligatoire des mésothéliomes en
France : principaux résultats, 2012-2013
- Estimation de l'exposition professionnelle à
l'amiante en France dans la population des hommes
artisans retraités du Régime social des indépendants
(RSI) à partir des données du programme ESPrI
- Description de la mortalité 2004-2008 des
victimes de l'amiante connues du Fonds
d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva) et
atteintes de pathologies bénignes
- Estimation des parts attribuables de cancers aux
expositions professionnelles à l'amiante en France :
utilisation des matrices développées dans le cadre
du programme Matgéné
- Focus - Ev@lutil, base de données online en
accès libre sur l'exposition professionnelle à
l'amiante, aux fibres minérales artificielles et aux
particules nanométriques
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http://www.invs.sante.fr/beh/2015/3-4/index.html |
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2014 |
Mise en oeuvre et résultats du suivi post-exposition
amiante chez des salariés du BTP -APST BTP 06 |
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Dans le cadre de l'application du suivi post-exposition
amiante selon les recommandations de la Conférence de
consensus,
l'APST BTP 06 (Service Interentreprises de Santé au
travail du BTP) a étudié la prévalence de l'exposition
passée à l'amiante chez 2 207 salariés de plus de 50 ans
toujours en activité. Tous les salariés entrant dans
l'étude ont eu une reconstitution de leur parcours
professionnel lors de la visite médicale périodique ou
d'embauche et 71 % d'entre eux ont été antérieurement
exposés à l'amiante. L'étude a aussi porté sur l'analyse
de 516 résultats de scanners thoraciques réalisés chez
les salariés âgés de 58 ans et plus. Cette étude a
souligné l'ensemble des difficultés qui persistent dans
le domaine de la surveillance post-exposition :
fiabilité de l'évaluation de l'exposition à parfaire,
moyens humains et financiers limités, réseau de prise en
charge médicosociale encore insuffisant. |
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http://www.rst-sante-travail.fr/rst/pages-article/ArticleRST.html?refINRS=RST.TF%20226 |
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08-10-2014 |
indemnisation de toutes les victimes
de l’amiante en suisse |
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Interdite en Suisse depuis 1990, l’amiante est hautement
toxique et cancérigène. Particularité: les maladies qui
lui sont liées s’expriment jusqu’à 45 ans après
l’exposition au produit. Ce temps de latence explique
qu’une majorité des personnes contaminées à la fin des
années 1980 verront leur mal diagnostiqué d’ici à 2025.
Prescription inadaptée Selon les chiffres du Comité
d’aide et d’orientation des victimes de l’amiante (CAOVA),
300 à 350 cas se déclarent chaque année. Un nombre qui
n’est pas près de baisser avant au moins dix ans. Ce
scénario a été confirmé hier par une spécialiste en
oncologie thoracique du CHUV, Solange Peters. Celle-ci a
déclaré à la RTS s’attendre à un pic de mésothéliomes
(cancers de la plèvre dus à l’amiante) «d’ici à 2020 -
2025» et a rappelé qu’il s’agit d’une maladie
«inopérable et inguérissable». |
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http://www.lecourrier.ch/124419/les_syndicats_veulent_l_indemnisation_de_toutes_les_victimes_de_l_amiante |
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2014 |
Amiante : les produits, les
fournisseurs |
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Nouvelle édition
Liste, non exhaustive, établie par l'INRS avec les
fabricants, de produits et de matériaux contenant de
l'amiante susceptibles d'être présents dans des
bâtiments ou des équipements. |
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http://www.inrs.fr/accueil/produits/mediatheque/doc/publications.html?refINRS=ED%201475 |
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28-11-2014 |
Fonctionnaires exposés à l'amiante :
bientôt des droits supplémentaires |
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En 2015, tous les fonctionnaires et agents publics ayant
développé une maladie professionnelle reconnue en lien
avec l’amiante auront ainsi droit à une allocation
spécifique de cessation anticipée d'activité. Les agents
concernés pourront ainsi partir en pré-retraite à
compter de l’âge de 50 ans avec maintien de 65% de leur
rémunération. Ils bénéficieront encore de la
"présomption d’imputabilité au service" des maladies
professionnelles en lien avec l’amiante. |
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http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250268110091&cid=1250268108427 |
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2002 |
AMIANTE : 13 fiches Métiers destinés
aux médecins du travail CRAMIF 2002 |
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- Agent d'entretien
- carreleur
- chauffagiste
- Tuyauteur
- couvreur
- Electricien
- L'équipe d'enrobé
- Ascensoriste
- Peintre
- Garagiste
- Plombier
- Réparateur de générateur Electrique
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01-07-2014 |
Amiante: des enjeux toujours actuels,
relever le défi du désamiantage |
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Tout d'abord, le pilotage des politiques publiques en
matière d'amiante est défaillant alors que ce sujet
transversal concerne quasiment tous les ministères.
Ensuite, le repérage de l'amiante constitue le maillon
faible de la réglementation.
Par ailleurs, la protection des travailleurs pâtit du
faible nombre des interventions des corps de contrôle.
Enfin, le comité de suivi pointe certaines règles
complexes, instables ou insuffisamment mises en oeuvre
en matière de santé publique.
Face à ces enjeux, le comité de suivi a souhaité
présenter des propositions à la fois ambitieuses et
opérationnelles qui viennent compléter celles formulées
en 2005, afin de relever le défi du désamiantage dans
les décennies à venir. |
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http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-668-notice.html |
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08-07-2014 |
Rapport d'information du comité sénatoriale de suivi sur
l'amiante |
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En 2005, le Sénat a mis en place une mission
commune d’information sur le « drame de l’amiante en
France». Le 26 octobre de la même année, cette mission a
présenté son rapport sur le bilan et les conséquences de
la contamination par l'amiante et a formulé vingt-huit
propositions pour mieux indemniser les victimes et tirer
des leçons pour l’avenir.
Pour dresser le bilan de la mise en œuvre de ces
propositions, la Commission des affaires sociales a créé
en 2013 un comité de suivi amiante qui a rendu le 1er
juillet 2014 son rapport d'information.
A l’inverse, 7 propositions concernant l’indemnisation
des victimes et son financement sont restées lettre
morte observe-t-elle, sans doute faute de moyens. Mais
aussi parce que l’idée de faire payer les entreprises
ayant produit des matériaux amiantés ne fait pas
consensus. |
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http://www.dialogue-social.fr/fr/publication/id-2336/publication.html |
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03-07-2014 |
Amiante : la prévention des risques
encore insuffisante |
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Dans un rapport, le comité du suivi amiante du sénat
fait 28 propositions pour améliorer la protection des
salariés et de la population. E comité de suivi amiante,
créé en 2013 au sénat, a rendu un rapport mercredi 2
juillet avec 28 propositions pour « faire de la
prévention du risque amiante une grande cause nationale
». Alors que l'amiante a été interdit en 1997, le comité
estime que la législation est « globalement
satisfaisante » mais note que des insuffisances
subsistent.
http://www.viva.presse.fr//amiante-la-prevention-des-risques-encore-insuffisante-169777
Rapport du SENAT |
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19-08-2014 |
Amiante : plus de 70 000 décès par
cancer attendus en France d'ici 2050 |
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L'amiante pourrait entraîner entre 68 000 et 100 000
décès par cancer en france. Le rapport du haut conseil
de la santé publique propose d'abaisser le seuil de
déclenchement des travaux. Amiante : plus de 70 000
décès par cancer attendus en france d'ici 2050 durand
florence/sipa/sipa sur le même thème « amiante : il faut
renforcer la protection des travailleurs » « cancer des
ovaires : l'amiante responsable » « amiante : la tour
montparnasse infernale » interdit en france depuis 1997,
l’amiante reste pourtant présent dans de nombreux
bâtiments et équipements. Résultat, cette fibre minérale
naturelle dangereuse, massivement utilisée pendant plus
d’un siècle, pourrait entraîner entre 68 000 et 100 000
décès par cancer en france de 2009 à 2050 |
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http://www.pourquoidocteur.fr/Amiante---plus-de-70-000-deces-par-cancer-attendus-en-France-d-ici-2050--7581.html |
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06/06/2014 |
Scandale de l'amiante : l'État
condamné |
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Le tribunal administratif d'Orléans a condamné
l'état pour avoir failli à prendre des mesures efficaces
de protection des travailleurs contre l'inhalation de
poussières d'amiante. Le tribunal était saisi par
l'entreprise latty international, basée à brou
(Eure-et-Loir), qui avait été elle-même condamnée après
le décès d'un de ses salariés pour n'avoir pas édicté de
mesures efficaces. Ce technicien est mort en octobre
2008 d'un cancer broncho-pulmonaire lié à l'inhalation
de poussières d'amiante durant seize ans dans le cadre
de son travail. ravail. |
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http://www.lepoint.fr/sante/scandale-de-l-amiante-l-etat-condamne-06-06-2014-1833465_40.php
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2009 |
Amiante : les produits, les fournisseurs |
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Liste, non exhaustive, établie par l'INRS avec les
fabricants, de produits et de matériaux contenant de
l'amiante susceptibles d'être présents dans des bâtiments ou
des équipements.
Document originalPlaquette de 6 pages, format 21 x 29,7
RéférenceED 1475
Année de publication2009 |
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http://www.inrs.fr/accueil/produits/mediatheque/doc/publications.html?refINRS=ED%201475 |
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06/06/2014
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Scandale de l'amiante : l'État condamné |
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Le tribunal administratif d'Orléans a condamné l'État pour
ne pas avoir pris de mesures efficaces de protection des
travailleurs de l'usine Latty.
Le tribunal administratif d'Orléans a condamné l'État pour
avoir failli à prendre des mesures efficaces de protection
des travailleurs contre l'inhalation de poussières
d'amiante. Le tribunal était saisi par l'entreprise Latty
International, basée à Brou (Eure-et-Loir), qui avait été
elle-même condamnée après le décès d'un de ses salariés pour
n'avoir pas édicté de mesures efficaces. Ce technicien est
mort en octobre 2008 d'un cancer broncho-pulmonaire lié à
l'inhalation de poussières d'amiante durant seize ans dans
le cadre de son travail. |
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http://www.lepoint.fr/sante/scandale-de-l-amiante-l-etat-condamne-06-06-2014-1833465_40.php |
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29-04-2014 |
Modalités du suivi post-professionnel
des travailleurs exposés à l'amiante (cnamts) |
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L’examen de référence dans la surveillance des personnes
exposées à l’amiante est le scanner thoracique. La HAS
recommande une double lecture de s images par des
radiologues formés. La présente circulaire dé crit la
procédure de relecture et ses modalités de réalisation
et de prise en charge par les CPAM.
Signalé par
jacques.darmon@club-internet.fr et ses
Archives sur le Blog |
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http://www.mediam.ext.cnamts.fr/cgi-ameli/aurweb/ACIRCC/FICHE?1&FIC=2014/CIR-1-2014.PDF&TYPRECH=MULTI&SEL=O |
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02-2014 |
Bilan du FIVA |
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Selon un rapport de la Cour des comptes, 76 000 victimes de
l'amiante et plusieurs dizaines de milliers d’ayants droit
de salariés décédés ont déposé des demandes d'indemnisation
au Fiva (Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante).
l'Etat a mis en place un dispositif d’indemnisation
spécifique sous la forme « d’un accès des victimes à une
préretraite et d’une indemnisation intégrale de leurs
préjudices » , celui-ci est trop « restrictif », juge la
Cour des comptes.
En effet, il exclut « les salariés d’entreprises
sous-traitantes » et « ceux travaillant spécifiquement au
contact de l’amiante dans certaines activités comme les
chaufferies au sein d’établissements a priori éloignés de ce
type de risque ». |
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http://www.viva.presse.fr/indemnisation-des-victimes-est-trop-restrictive-selon-la-cour-des-comptes-169005 |
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04-02-2014 |
Amiante : un cancer des ovaires reconnu en
maladie professionnelle |
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Le cancer des ovaires d'une ancienne employée d'entreprise
de fabrication de chaudières a été reconnu comme maladie
professionnelle liée à l'amiante. Une première en France !
Après l’affaire de l’amiante de la Tour Montparnasse
(Paris), le nouveau feuilleton « amiante » se déroule cette
fois-ci dans les Ardennes (08). C'est dans ce département du
Nord-Est, frontalier de la Belgique, qu'un cancer des
ovaires lié à l’amiante vient récemment d'être reconnu comme
maladie professionnelle par l'assurance maladie. |
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http://www.pourquoidocteur.fr/Amiante---un-cancer-des-ovaires-reconnu-en-maladie-professionnelle--5265.html |
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et aussi |
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AtoutSanté : Reconnaissance en maladie
professionnelle d’un cancer de l’ovaire résultant d’une
exposition à l’amiante |
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http://www.atousante.com/actualites/reconnaissance-maladie-professionnelle-cancer-ovaire-exposition-amiante/ |
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10-12-2013 |
Description de la mortalité des victimes
de l’amiante connues du Fonds d’indemnisation des victimes
de l’amiante (Fiva) Analyse de la mortalité par cause
entre 2004 et 2008 |
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Les données épidémiologiques sur les victimes de l'amiante
concernent principalement le suivi des personnes atteintes
de mésothéliomes ou de cancers broncho-pulmonaires et
rarement celles présentant des pathologies bénignes. Dans
cette étude de cohorte, l’Institut de veille sanitaire
(InVS) a analysé les causes de décès des victimes de
l’amiante connues du Fonds d'indemnisation des victimes de
l'amiante (Fiva), avec un intérêt particulier pour les
victimes atteintes de plaques pleurales, d’asbestose ou
d’épaississements pleuraux. Leur mortalité – toutes causes
et par cause spécifique – a été comparée à celle de la
population générale française entre 2004 et 2008 à l'aide de
ratios standardisés de mortalité (SMR). Avec un suivi médian
de 4 ans, 2 132 décès ont été observés parmi les victimes de
pathologies bénignes. Par rapport à la population générale,
chez les hommes, sont observés en excès statistiquement
significatif les décès par tumeurs de la plèvre (SMR
respectivement égaux à 12, 53 et 17 pour les victimes de
plaques pleurales, d'épaississements pleuraux et
d'asbestose) et les décès par maladies non cancéreuses de
l'appareil respiratoire (SMR respectivement égaux à 2, 3 et
14). |
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09-10-2013 |
Amiante, une mauvaise évaluation des
expositions |
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Une étude menée in situ par l'INRS, la Capeb et
l'Iris-ST révèle que de nombreux professionnels du
bâtiment n'ont parfois pas conscience d'être en présence
d'amiante. "Pensez-vous avoir été exposé à l'amiante ?"
Quatre plombiers-chauffagistes sur dix répondent par la
négative alors que les badges de détection qu'ils
portent sur eux révèlent le contraire. L'INRS a dévoilé
le 1er octobre 2013 le résultat d'une étude conduite en
partenariat avec la Capeb et l'Iris-ST. Les conclusions
sont sans appel : de nombreux professionnels du bâtiment
qui interviennent sur des équipements anciens sont
susceptibles d'inhaler des fibres d'amiante sans le
savoir. En particulier dans les métiers dont l’activité
n’est pas directement liée à l’amiante. Près d'un
million de travailleurs seraient concernés. |
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http://www.preventionbtp.fr/Magazine/Reportages/Actualite/Amiante-une-mauvaise-evaluation-des-expositions |
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04-10-2013 |
Amiante : un risque souvent non perçu |
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L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS), en
collaboration avec la Confédération de l’Artisanat et des
Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) et l’Institut de
Recherche et d'Innovation sur la Santé et la Sécurité au
Travail (IRIS-ST), a mené une étude sur l’exposition à
l’amiante de plombiers-chauffagistes.
Les résultats de la campagne de mesure, réalisée à l’aide de
badges de prélèvements, ont été croisés avec les réponses à
un questionnaire soumis aux travailleurs, et montrent que
les professionnels du bâtiment ne sont pas toujours
conscients du risque : 40 % des individus exposés pensaient
ne jamais avoir été en contact avec des fibres d’amiante. |
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http://www.miroirsocial.com/actualite/9228/amiante-un-risque-souvent-non-per-u |
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26-09-2013 |
Amiante : le préjudice d'anxiété
réaffirmé, mais pas plus |
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Dans un jugement rendu le 25 septembre, la chambre sociale
de la Cour de cassation a confirmé l'existence d'un
préjudice d'anxiété pour les salariés ayant été exposés à
l'amiante. Reconnu depuis mai 2010, il est censé prendre en
compte l'angoisse que vivent quotidiennement les
travailleurs de l'amiante face à l'idée qu'ils peuvent être
atteint un jour d'un cancer ou d'une pathologie grave. |
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http://www.viva.presse.fr/amiante-le-prejudice-anxiete-reaffirme-mais-pas-plus-168137 |
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25 août 2013 |
Amiante: cessation anticipée d’activité |
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Certains salariés exposés à l’amiante peuvent arrêter de
travailler avant l’âge légal de départ en retraite : en
effet, cette préretraite en faveur des victimes de l’amiante
instaurée en 1999 permet aux salariés qui ont été exposés au
risque d’amiante de cesser leur activité à partir de 50 ans. |
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2013 |
Repérage de matériaux contenant de
l'amiante dans une habitation et/ou un immeuble bâtis avant
le 1/07/97 |
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Dans une habitation et/ou un immeuble bâtis avant le 1er
juillet 1997, une recherche exhaustive de Matériaux
Contenant de l'Amiante (MCA) doit être réalisée au préalable
de toute opération afin :
- de repérer, d'identifier, de localiser très précisément
les MCA et d'évaluer leurs états de conservation ;
- de compléter la recherche initiale pour favoriser le
traitement global de l'ensemble des MCA présents ;
- d'organiser et d'optimiser les travaux de traitement des
MCA ;
- d'intégrer en amont les contraintes techniques,
organisationnelles, financières…
- de permettre aux entreprises de répondre à l'appel d'offre
en fonction de leur niveau de qualification ;
- de répondre, notamment pour le maître d'ouvrage, à
l'obligation de sécurité et de résultats ...
Pour plus de renseignements sur le contenu type d'un rapport
de repérage, consulter le document ci-dessous : |
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http://www.carsat-pl.fr/risques/dossiers/chimique/amiante_reperage_materiaux.html |
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12-02-2013 |
Modélisation de l’évolution de la
mortalité par mésothéliome de la plèvre en France
Projections à l’horizon 2050 |
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le pic de mortalité par mésothéliome semble avoir déjà été
atteint - en France - au début des années 2000, avec de 600
à 800 décès annuels chez les hommes et de 100 à 200 chez les
femmes. La mortalité est en train de diminuer et, selon nos
projections, se stabilisera vers 2030 au niveau où elle
était à la fin des années 1970.
Conclusion : bien que la mortalité par mésothéliome ait
commencé à décroître plus tôt qu’on ne le pensait, il faut
s’attendre à 18 à 25 milliers de décès par mésothéliome
d’ici 2050 en France. Pour considérer la mortalité
attribuable à l'amiante dans son ensemble, il convient
d’ajouter à ces estimations un nombre plus grand encore de
décès par cancer broncho-pulmonaire, provoqués aussi par
l’exposition passée à l’amiante. |
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08-04-2013 |
Arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles
techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de
protection collective à mettre en œuvre par les entreprises
lors d'opérations comportant un risque d'exposition à
l'amiante |
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Publics concernés : employeurs et travailleurs qui réalisent
des travaux de retrait ou d'encapsulage de matériaux
contenant de l'amiante ou qui effectuent des interventions
sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de
fibres d'amiante.
Objet : protection des travailleurs contre les risques
d'exposition à l'amiante.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juillet
2013.
Notice : l'arrêté précise, en application des articles R.
4412-111 et R. 4412-113 du code du travail, les règles
techniques et les moyens de protection collective à mettre
en œuvre par les entreprises lors d'opérations comportant un
risque d'exposition à l'amiante. |
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01-05-2013 |
Fonds d’indemnisation des victimes de
l’amiante = FIVA |
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Le FIVA, Fonds d’indemnisation des victimes de
l’amiante, répare intégralement le préjudice des
victimes de pathologies liées à l’amiante. Toute
personne victime d’une pathologie due à l’amiante peut
demander cette indemnisation. Le délai entre la
constatation de la pathologie et la saisie du FIVA était
de 4 ans, il est désormais de 10 ans depuis la loi de
financement de la Sécurité sociale de 2011. Jusqu’au 1er
janvier 2014, à titre transitoire, les victimes et les
ayants-droit peuvent déposer une demande d’indemnisation
au FIVA quelle que soit la date de déclaration de la
maladie ou du décès. |
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17-05-2013 |
Catastrophe de l’amiante : l’avenir de
martine aubry s’éclaircit, celui des victimes s’assombrit |
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Comme l’avait annoncé « Le Canard enchaîné » dans son
édition du mercredi 15 mai, en anticipant la décision de la
Cour d’Appel de Paris (ce qui pose un sérieux problème
juridique), cette dernière a rendu publique aujourd’hui
l’annulation de la mise en examen de Martine Aubry et des
autres fonctionnaires mis en cause dans l’affaire de
l’amiante. |
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http://www.ephygie.com/catastrophe-de-lamiante-lavenir-de-martine-aubry-seclaircit-celui-des-victimes-sassombrit/ |
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07-03-2013 |
Amiante et préjudice d’anxiété : plus que trois mois
pour demander réparation : 17 Juin 2013 |
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Le compte à rebours est lancé pour les victimes de
l’amiante, concernant les procédures de réparation pour
préjudice d’anxiété. Depuis un arrêt de la Cour de cassation
du 11 mai 2010, les victimes de l’amiante peuvent, en effet,
être indemnisées au titre d’un préjudice d’anxiété dès lors
qu’elles ont travaillé au sein d’un établissement ayant été
classé comme site « allocation de cessation anticipée
d’activité amiante » (ACAATA). Une centaine de salariés
auraient déjà été indemnisés. |
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http://www.viva.presse.fr/Amiante-et-prejudice-d-anxiete_17936.html |
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08-04-2013 |
Amiante : précisions sur les règles techniques et les
moyens de protection collective
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Un arrêté du 8 avril 2013 fixe les règles techniques et les
moyens de protection collective à mettre en œuvre, à compter
du 1er juillet 2013, dans les entreprises, lors d’opérations
comportant un risque d’exposition à l’amiante.
Les règles de protection des travailleurs contre l’amiante
ont été renforcées par un décret du 4 mai 2012 (v.
l’actualité n° 16100 du 11 mai 2012). Un arrêté publié au
Journal officiel du 17 avril détaille les règles techniques
et les moyens de protection collective à mettre en œuvre
lors d’opérations comportant un risque d’exposition. Ce
texte fait suite à l’arrêté du 7 mars 2013 relatif au choix,
à l’entretien et à la vérification des équipements de
protection individuelle (v. l’actualité n° 16307 du 18 mars
2013). Le nouvel arrêté entrera en vigueur le 1er juillet
2013 |
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03-2013 |
Amiante : un Questions-Réponses apporte
les précisions nécessaires à la mise en œuvre du décret n°
2012-639 du 4 mai 2012 |
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A la suite des avis de l’Agence Française de Sécurité
Sanitaire de l’Environnement et du Travail (AFSSET) des 17
février et 15 septembre 2009 relatifs d’une part à la
toxicité des fibres courtes et des fibres fines d’amiante (FCA-FFA)
[L’avis de l’AFSSET du 17 février 2009 préconise
l’utilisation de la méthode de la microscopie électronique à
transmission analytique (META) en milieu professionnel
notamment pour inclure le comptage des FFA aux fibres
actuellement mesurées pour le contrôle de la valeur limite
d’exposition professionnelle (VLEP), le caractère
cancérogène des FFA ayant été confirmé dans l’étude.], et
d’autre part à la valeur limite d’exposition professionnelle
(VLEP) de l’amiante, une campagne expérimentale de
prélèvements et de mesures des fibres d’amiante par
microscopie électronique à transmission analytique (META) en
milieu professionnel a été menée, à l’initiative du
ministère chargé du travail, du 15 novembre 2009 au 15
octobre 2010. |
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http://www.travailler-mieux.gouv.fr/Amiante-un-Questions-Reponses.html |
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20-04-2012 |
L’Anses publie les résultats de ses
travaux sur les risques liés au talc en milieu
professionnel: Amiante ? |
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Suite à plusieurs signalements concernant l’utilisation
en milieu professionnel d’un enduit fabriqué à partir de
talc suspecté de contenir des fibres d’amiante, l’Agence
a été saisie en mars 2009 pour faire le point sur la
composition en fibres minérales, et en fragments de
clivage, des talcs, ainsi que sur les risques sanitaires
liés à leur utilisation. Elle vient de publier le
résultat de ses travaux et fait des recommandations
visant, notamment, une meilleure protection des
travailleurs.
Présence de fibres d’amiante dans les talcs
Les travaux menés par l’Agence montrent que le talc peut
contenir, selon les différents gisements de production
dont il est issu, d’autres minéraux fibreux ou non
fibreux. En particulier, il peut contenir des fibres
minérales ayant des structures chimiques analogues à
celles des six fibres minérales classées comme des
fibres d’amiante au sens réglementaire*. |
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http://www.anses.fr/index.htm |
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Le rapport complet :
http://www.anses.fr/Documents/AIR2009sa0332Ra.pdf
162 pages |
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06-02-2013 |
Arrêté du 6 février 2013 modifiant et complétant la
liste des établissements de fabrication, flocage et
calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à
l'allocation de cessation anticipée d'activité des
travailleurs de l'amiant |
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SOREM ZI de Toulon Est, 83087 Toulon Cedex
de 1970 à 1983
SOCMEL puis SOCMEL SA 140, avenue
Louis-Lagrange, ZI de Toulon Est, 83088 Toulon Cedex
puis ZAC des Playes Est, 83500 La Seyne de 1984 à 1997
CABOT France SA puis CABOT France SAS BP 39,
CD 21, CS 30039, route départementale 21, 13130
Berre-l'Etang/13131 Berre-l'Etang Cedex de 1959 à 1996 |
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06-02-2013 |
Arrêté du 6 février 2013 modifiant la liste des
établissements et des métiers de la
construction et de la réparation navales
susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation
anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante |
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Au lieu de : MAK Méditerranée Rue Gaston-Castel ZAC de
Saumaty Séon 13016 MARSEILLE Depuis 1978
Au lieu de : Electricité navale 5-7, La Canebière 13001
MARSEILLE Puis 258, chemin de la Madrague-Ville 13015
MARSEILLE Et Forme 8 et 9, porte 4 PAM Aire de
Mourepiane 13002 MARSEILLE Puis Electricité navale et
industrielle 201, chemin de Gibbes 13014 MARSEILLE
Depuis 1979
Au lieu de : Boulogne et Huard ZI Marseille Nord 13480
CABRIES Le Collet rouge Plan de campagne 13170 LES
PENNES-MIRABEAU De 1975 à 1996 |
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12-02-2013 |
Modélisation de l’évolution de la
mortalité par mésothéliome de la plèvre en France
Projections à l’horizon 2050 |
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Résultats : le pic de mortalité par
mésothéliome semble avoir déjà été atteint - en France - au
début des années 2000, avec de 600 à 800 décès annuels chez
les hommes et de 100 à 200 chez les femmes. La mortalité est
en train de diminuer et, selon nos projections, se
stabilisera vers 2030 au niveau où elle était à la fin des
années 1970.Conclusion : bien que la mortalité par
mésothéliome ait commencé à décroître plus tôt qu’on ne le
pensait, il faut s’attendre à 18 à 25 milliers de décès par
mésothéliome d’ici 2050 en France. Pour considérer la
mortalité attribuable à l'amiante dans son ensemble, il
convient d’ajouter à ces estimations un nombre plus grand
encore de décès par cancer broncho-pulmonaire, provoqués
aussi par l’exposition passée à l’amiante. |
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28-12-2012 |
GRDF confirme sa politique de prévention et de
réparation de l'exposition à l'amiante |
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Un accord pour la prévention et la réparation de
l’exposition à l’amiante a été signé par les partenaires
sociaux de GRDF, le 28 décembre 2012. Un texte similaire a
également été négocié à ERDF. Ainsi que le souligne FO, la
ratification de ces accords met en cohérence des
dispositions applicables au sein d’ERDF et de GRDF avec les
dispositifs appliqués au sein d’EDF. |
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http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/63470/grdf-confirme-sa-politique-de-prevention-et-de-reparation-de-l-exposition-a-l-amiante.html |
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21-02-2013 |
Programme de surveillance
post-professionnelle des artisans ayant été exposés à
l’amiante (ESPrI) |
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Le programme ESPrI, mis en place en 2005 en
collaboration avec le Régime social des indépendants
dans sept régions était constitué de deux volets : le
suivi post-professionnel et le suivi épidémiologique. Le
premier volet avait pour objectif de repérer parmi les
artisans nouvellement retraités, leur éventuelle
exposition professionnelle passée à l’amiante ; ceci
dans un des buts de leur faire bénéficier d’un suivi
médical pris en charge par leur organisme d’Assurance
maladie, et de les informer sur leur droit d’accès à une
éventuelle indemnisation financière auprès du Fonds
d’indemnisation des victimes de l’amiante. Ce premier
volet de suivi post-professionnel est clos et les
résultats sont présentés pour les artisans ayant pris
leur retraite entre 2004 et 2008. Dans le rapport sont
décrits le profil des répondants, leur carrière et leur
éventuelle exposition professionnelle passée à
l’amiante. Par ailleurs et pour la première fois, à
partir des données observées, les estimations de
prévalence d’exposition vie entière sont fournies par
secteur d’activité dans la population des artisans
retraités. |
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18-01-2013 |
Inquiétude autour d'un chantier en
zone amiantifère près du centre-ville de Bastia |
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La construction de trois immeubles, pour lequel
d'importants déblais amiantifères sont soulevés dans le
quartier de l'Annonciade à Bastia, à moins de deux cents
mètres d'une école, inquiète riverains, parents d'élèves
et enseignants.
Dans un rapport d'information rédigé en 2005 pour le
compte du Sénat, visant à établir le bilan et les
conséquences de la contamination par l'amiante en
France, le docteur Dubois, médecin du travail,
s'alarmait de la situation en Haute-Corse.
Selon le médecin, "des études révélaient des pics de
pollution très importants sur les chantiers lors des
opérations de creusement et de chargement des déblais
amiantifères", craignant que l'exposition des
populations "se traduise par une explosion des
pathologies dans 20 ou 30 ans". |
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http://corse.france3.fr/2013/01/18/inquietude-autour-d-un-chantier-en-zone-amiantifere-pres-du-centre-ville-de-bastia-183619.html |
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Les terrains amiantifères en Haute-Corse Rapport au
Sénat :
http://www.senat.fr/rap/r05-037-1/r05-037-196.html |
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23 oct. 2012 |
Sanction pour non remise de l'attestation
d’exposition à l’amiante |
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La loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 modifiée a créé une
allocation de cessation anticipée d’activité des
travailleurs de l’amiante versée aux salariés et anciens
salariés des établissements de fabrication de matériaux
contenant de l’amiante, de flocage et de calorifugeage de
l’amiante ou de construction et de réparation navale.
Les salariés doivent y travailler ou y avoir travaillé
pendant la période où y étaient fabriqués ou traités
l’amiante ou des matériaux contenant de l’amiante.
À la suite de la mise en liquidation d’une entreprise,
l’ensemble des salariés est licencié par le mandataire
liquidateur. Cent cinquante quatre d’entre eux saisissent le
tribunal de grande instance afin d’obtenir la condamnation
sous astreinte du mandataire liquidateur à leur remettre à
chacun l’attestation d’exposition à l’amiante prévue par le
décret nº 96-98 du 7 février 1996. |
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http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/61228/sanction-pour-non-remise-de-l-attestation-d-exposition-a-l-amiante.html |
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12-11-2012 |
Le conseil d'état restreint l'accès à
l'ACAATA (Allocation de cessation anticipée d'activité
des travailleurs de l'amiante) |
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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2007
précise que, pour ouvrir droit à l’Acaata, les
opérations de calorifugeage (de même que les opérations
de flocage ou les activités de fabrication de matériaux
contenant de l’amiante) doivent présenter un "caractère
significatif" mais, dans les faits, le décret devant
fixer les critères de définition de cette notion n’est
jamais paru.
Saisi par un CHSCT, d'une action visant à annuler le
refus d'inscription d'un établissement sur cette liste
ministérielle, le Conseil d'Etat précise qu'on entend
par "opération de calorifugeage à l'amiante" : "des
opérations faisant intervenir l'amiante à des fins
d'isolation thermique au sens strict". Ainsi, dans le
cas d'espèce, n'a-t-il par retenu comme "opération de
calorifugeage" l'utilisation de l'amiante pour "assurer
l'étanchéité aux fuites de gaz de fours de chauffage de
fils d'acier", ni "l'entretien des éléments amiantés
servant à l'isolation phonique des machines d'assemblage
utilisées par l'établissement". |
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http://www.istnf.fr/site/Themes/detail.php?fiche=7692&Titrecat=Newsletter%20-%20Archive |
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Arrêté
du 29 octobre 2012 modifiant et complétant la
liste des établissements de fabrication, flocage et
calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à
l'allocation de cessation anticipée d'activité des
travailleurs de l'amiante |
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ORGANICO PECHINEY, puis AQUITAINE ORGANICO, puis
AQUITAINE TOTAL ORGANICO, puis ATO CHIMIE, puis ATOCHEM,
puis ELF ATOCHEM
Usine de Saint-Menet, 123, boulevard de la Millière,
13011 Marseille |
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