http://www.sante-travail-paca.fr


REVUE DE PRESSE INFORMATIQUE


AMIANTE & FCR

   
   
11-05-2016 Désamiantage des routes :
Une circulaire ministérielle publiée le 15 mai 2013 a rendu obligatoire les tests permettant d’établir la présence éventuelle d’amiante dans les chaussées et donc d’équiper les travailleurs routiers en conséquence. Charge aux maîtres d’ouvrage des chantiers (sociétés autoroutières et collectivités locales en charge des travaux routiers) d’assurer la sécurité sanitaire de leurs équipes et de définir des stratégies de prévention efficaces.
Avec une première étape : faire effectuer par un professionnel compétent la caractérisation des enrobés routiers concernés par le chantier.
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19-04-2016 Aux victimes de l’amiante : « Écoutez, nous vous avons déjà beaucoup donné, maintenant, mourrez en silence !
Des dizaines de milliers de salariés ont travaillé en contact avec l’amiante, avant qu’elle ne soit interdite en 1997. La fibre tueuse pourrait causer 100 000 morts dans les trois prochaines décennies. Qu’ils aient travaillé sur des chantiers navals ou dans le BTP, ouvriers, artisans ou techniciens qui étaient en contact avec l’amiante peuvent bénéficier d’une préretraite. Problème : les intérimaires ont toutes les difficultés pour faire valoir ce droit. Et les salariés de sous-traitants en sont exclus, quand bien même ils ont travaillé sur les mêmes sites contaminés et aussi longtemps que leur collègues. Une discrimination inscrite dans la loi qui pénalise les plus précaires, que la réforme du droit du travail ne règle bien évidemment pas
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16-10-2015 Instruction n° DGT/ct2/2015/238 du 16 octobre 2015 concernant l ’ application du décret du 29 juin 2015 relatif aux risques d'exposition à l'amiante
La présente instruction a pour objet d’expliciter les mesures de prévention collective et individuel le qui devront être mises en œuvre lors des opérations exposant à l’amiante, afin de garantir le respect de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) aux fibres d’amiante abaissée depuis le 2 juillet 2015 à 10 f/l. Elle appelle à une vigilance accrue des agents de contrôle de l’état et des acteurs concernés afin d’améliorer la gestion des opérations réalisées notamment sur les plâtres « amiantés » en recommandant la mise en œuvre de mesures d’ordre organisationnel et technique qu’impose l’abaisse ment de la vlep . Enfin, elle appelle également à une attention particulière sur les mesures d’empoussièrement réalisées par les organismes accrédités pour les phases de travail générant des empoussièrement s importants.
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04-09-2015 Archives : attention à l'amiante !
Le ministère de la Culture et de la Communication met en ligne une circulaire, adressée le 5 août 2015 aux préfets et directeurs des services d'archives, relative aux préconisations pour la prise en compte du risque d'exposition à l'amiante dans les services d'archives. Plusieurs éléments expliquent la diffusion de cette circulaire : l'existence avérée d'un risque amiante lié à la manipulation d'archives contaminées, mais aussi "la déclaration récente d'une maladie professionnelle pour un agent ayant exercé dans un service d'archives, ainsi que les réponses à l'enquête menée au sein du réseau des archives par le groupe Amiante issu du CHSCT [...]"
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02-09-2015 Cinquante ans après sa fermeture, l’usine d’amiante de Corse reste un problème insoluble
L’usine d’amiante de Canari, au Cap Corse, dans le nord de l’île de Beauté, a fermé définitivement ses portes le 12 juin 1965. Cinquante ans plus tard, cette friche industrielle et sa carrière continuent, année après année, d’engloutir des millions d’euros d’argent public, dépensés dans le seul but de limiter la menace qu’elles font peser sur l’environnement.
Lorsque la commune de Canari (Haute-Corse) décide, en 1973, de racheter le site pour un franc symbolique à Eternit, le géant français de l’amiante qui l’exploitait, elle est loin de se douter des tracas qu’il lui causerait. A flanc de colline, au bord de la route pittoresque du Cap Corse, entre montagne et mer, les anciens bâtiments de l’usine paraissent aujourd’hui difficiles à désamianter
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27/08/2015 Exposition à l'amiante : la fonction publique rappelée à l'ordre
Selon la dernière enquête Sumer, seulement 22% des agents exposés à l'amiante bénéficient de mesures de protection collective.
Les dispositifs de prévention collective et individuelle pour les agents de la fonction publique susceptibles d’être exposés aux poussières d’amiante sont encore peu mis en œuvre. Or les maladies liées à l'amiante représentent l’une des principales causes de maladies professionnelles et la première cause de décès liés au travail (hors accidents de la route).
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  Le texte de la circulaire :   suivre ce lien
   
02-09-2015 Cinquante ans après sa fermeture, l’usine d’amiante de Corse reste un problème insoluble
L’usine d’amiante de Canari, au Cap Corse, dans le nord de l’île de Beauté, a fermé définitivement ses portes le 12 juin 1965. Cinquante ans plus tard, cette friche industrielle et sa carrière continuent, année après année, d’engloutir des millions d’euros d’argent public, dépensés dans le seul but de limiter la menace qu’elles font peser sur l’environnement.
Lorsque la commune de Canari (Haute-Corse) décide, en 1973, de racheter le site pour un franc symbolique à Eternit, le géant français de l’amiante qui l’exploitait, elle est loin de se douter des tracas qu’il lui causerait. A flanc de colline, au bord de la route pittoresque du Cap Corse, entre montagne et mer, les anciens bâtiments de l’usine paraissent aujourd’hui difficiles à désamianter
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25-08-2015 Ce qu'il faut savoir sur la prévention du risque amiante dans la fonction publique
Une circulaire de Marylise Lebranchu fait le point sur la prévention du risque d'exposition à l'amiante dans la fonction publique, qu'il s'agisse de diagnostic, de dispositifs de prévention, de traçabilité des expositions ou de suivi médical.
"Je vous demande de veiller à ce que chaque employeur se conforme à l'ensemble des obligations réglementaires relatives à la vérification de la présence d'amiante à l'intérieur et à l'extérieur de ses bâtiments, mais aussi dans les matériaux sur lesquels les agents sont amenés à intervenir", écrit Madame Lebranchu.
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  Le texte de la circulaire :   suivre ce lien
   
18-06-2015 Amiante - Parution du « Guide amiante à l’attention des donneurs d’ordre »
L’amiante est toujours au cœur des préoccupations sanitaires.
Cancérogène avéré, il peut exposer tant les salariés qui travaillent sur des matériaux contenant de l’amiante que les populations environnantes. Et, bien qu’interdit depuis 1996, l’amiante reste présent dans de nombreux logements, bâtiments et équipements.
Des fibres peuvent alors être libérées lorsque des travaux de réparation, d’entretien, de maintenance sont entrepris ou sont rendus nécessaires par les nombreuses réhabilitations actuellement en cours sur de bâtiments datant des années 70.
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26-05-2015 Exposition des travailleurs à l’amiante : quelle est la responsabilité de l’Etat ?
Dans un communiqué publié fin avril, l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva) dénonce ce qu’elle appelle « une nouvelle stratégie judiciaire des industriels de l’amiante ». En cause, les actions en justice engagées par certaines entreprises, déjà condamnées pour faute inexcusable en raison de l’exposition de leurs salariés à l’amiante, contre l’Etat aux fins de voir la responsabilité de ce dernier mis en cause et obtenir un partage des torts.
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24-06-2015 Amiante : ce qui change au 2 juillet 2015

Le décret du 4 mai 2012 a renforcé la protection des salariés exposés au risque amiante. Il prévoit entre autres mesures que la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP, mesurée sur huit heures) aux fibres d’amiante soit divisée par dix à échéance du 2 juillet 2015. Rappels.
suite aux 2 rapports établis par l’Anses (agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) en 2009, le ministère du Travail a modifié le Code du travail (décret du 4 mai 2012).
Désormais :
Le contrôle de l’empoussièrement en milieu professionnel est établi selon la méthode Meta. La distinction des notions friable/non friable est supprimée. La valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) mesurée sur huit heures passe de 100 fibres par litre d’air à 10 fibres par litre d’air. Cette dernière mesure entre en vigueur le 2 juillet 2015.
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23-06-2015 Désamiantage : un rapport alarmant de l’INRS
Dans un rapport resté confidentiel, l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) alerte sur le niveau d’empoussièrement des chantiers de retrait des plâtres amiantés et sur l’efficacité insuffisante des masques de protection.
La mention « Données confidentielles » apparaît en rouge sur toutes les pages du rapport d’études de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), dont Santé & Travail s’est procuré une copie. Transmis au ministère du Travail, il n’a pas été rendu public. Ses conclusions sont pourtant alarmantes : les appareils de protection respiratoire à adduction d’air (les plus efficaces) utilisés par les désamianteurs ne sont pas suffisamment efficaces pour les protéger dans les opérations de retrait des plâtres amiantées, appelés « progypsol ». Certes, le retrait de ce type de matériaux amiantés ne représente qu’une faible partie des opérations de désamiantage, mais l’étude de l’INRS confirme que ces chantiers génèrent un fort empoussièrement, qu’il est apparemment difficile de maîtrise
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24-04-2015 Le risque amiante dans les bâtiments : un guide actualisé (Direccte Nord Pas de Calais)
 L’amiante, minéral naturel fibreux, a été intégré dans la composition de nombreux matériaux de construction du fait de ses propriétés en matière d’isolation thermique et acoustique, de résistance mécanique et de protection contre l’incendie. En raison du caractère cancérigène de ces fibres, ces usages ont été totalement interdits en 1997. Un guide de sensibilisation sur le risque relatif à l’amiante dans les bâtiments vient d’être actualisé.signalé par istnf
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2014 Cancers professionnels et collectivités territoriales : risque amiante
Le CIG petite couronne publie un guide opérationnel pour prévenir les risques engendré par l'amiante. Il concerne plus spécifiquement le risque amiante dans la fonction publique territoriale. Il propose un récapitulatif par métier des situations d’exposition potentielle à l’amiante et des mesures de prévention à mettre en place.
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04-05-2015 Amiante: au moins 1 Européen sur 3 est exposé
L’année 2015 verra-t-elle le risque amiante pris en charge dans tous les pays européens? Rien n’est moins sûr, si l’on en croit un rapport publié jeudi 30 avril par la branche Europe de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Parmi les 53 pays européens, 17 continuent à l’autoriser, tandis que les autres disposent de réglementations plus ou moins exigeantes
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28-04-2015 Amiante: le dédommagement des victimes en questions
Reconnu comme maladie professionnelle, l’amiante continue de faire des victimes en France, même si son usage est interdit depuis 1997. Comment obtenir un dédommagement en cas de maladie déclarée ? Quel est le niveau d’indemnisation ? Pour quelles pathologies ? Les réponses du docteur Vincent Bonneterre, maitre de conférence , praticien hospitalier en médecine et santé au travail, en charge du centre de consultations de pathologies professionnelles et environnementales du CHU de Grenoble.
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23-04-2015 Cancer de la plèvre et maladie professionnelle : une seule plaque pleurale est suffisante
En l’espèce, un ancien salarié a procédé le 3 juin 2010 à une déclaration de maladie professionnelle au titre du tableau n° 30 , relatif aux affections professionnelles consécutives à l’inhalation de poussières d’amiante.
La caisse primaire d’assurance maladie de la Charente a rejeté sa demande au motif qu’il ne présentait pas une pathologie correspondant à l’affection prévue par ce tableau.
En effet, pour la CPAM, le tableau n° 30 B des maladies professionnelles exigeait la constatation de « plaques pleurales » au pluriel.
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19-01-2015 Reconstruction de l’exposition passée à l’amiante des travailleurs portuaires de Livourne

 
Au cours de la période 1957 à 1995, plus de 200 000 tonnes d’amiante sont arrivées au port de Livourne (Toscane, Italie). Cet article a pour but de reconstruire les niveaux d’exposition des dockers au cours de cette période, étant donné l’absence de recherches environnementales. Les évaluations ont été calculées en se référant aux quantités déchargées annuellement, au nombre de dockers, à la fréquence et à la durée des opérations de déchargement, au type d’emballage et à la pollution environnementale de base.
  http://www.camip.info/Reconstruction-de-l-exposition.html
   
16-02-2015 ALLEMAGNE : 1500 travailleurs meurent, chaque année, d’une maladie liée à l’amiante
En Allemagne, l’utilisation de l’amiante est interdite depuis 1993. Pourtant, encore aujourd’hui, 1500 personnes meurent, chaque année, d’une maladie liée à ce matériau naturel. Au total, entre 1994 et 2012, l’amiante a fait plus de 26 000 victimes. La plupart des décès sont dus à des tumeurs du tissu conjonctif (34%) et à des cancers du poumon et du larynx (24%). Le coût des soins médicaux et des rentes versées aux malades et aux ayants droit s’élève à 6,1 milliards d’euros pour la période 1990-2012. Il pourrait atteindre les 10 milliards d’euros ces prochaines années.
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19-03-2015 Proposition d’un dépistage actif du cancer bronchique chez les salariés fortement exposés à l’amiante
Le Dr Chamoux rapporte l’expérience d’un suivi organisé en collaboration avec les associations de « victimes » et l’assurance maladie. Le suivi à long terme avec une périodicité de deux ans de 324 salariés directement et fortement exposés à l’amiante confirme le risque élevé de survenue de cancer broncho-pulmonaire, de mésothéliome et d’asbestose avec pour cette dernière une évolution qui peut être rapide. La découverte précoce de trois cancers bronchopulmonaires pose la question de l’intérêt pour le patient d’un dépistage systématique annuel ou biannuel.
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24-02-2015 'Académie de Médecine Le point sur l'amiante
  Le risque d’exposition professionnelle ou domestique n’a pas disparu en 2014.
O
n constate actuellement les maladies liées à l’exposition professionnelle à l'amiante survenue il y a des décennies. Les barèmes d’indemnisation ont été récemment révisés.
L’Exposition professionnelle et non professionnelle a été atténuée et sera encore diminuée grâce à des recommandations et à des textes récents.
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2014 Prévention du risque Amiante lors des travaux d'entretien et de maintenance 3 Fiches de prévention

  • Ascensoriste

  • Carreleur

  • Couvreur
  • Electricien
  • Facadier Plaquiste
  • Macon
  • Menuisier
  • Plombier-Chauffagiste
  • Faux plafonds
  • Solier Moquettiste
  • Canalisateur
  • Terrassier
  • Travaux routiers
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20-01-2015 Amiante : la surveillance des expositions et de l'impact sanitaire sur la population reste nécessaire
  • Amiante et effets sur la santé : une thématique toujours d'actualité
  • Programme national de surveillance du mésothéliome (PNSM). Actualisation des principaux résultats
  • Suivi médicosocial des mésothéliomes pleuraux inclus dans le Programme national de surveillance du mésothéliome entre 1999 et 2011
  • Déclaration obligatoire des mésothéliomes en France : principaux résultats, 2012-2013
  • Estimation de l'exposition professionnelle à l'amiante en France dans la population des hommes artisans retraités du Régime social des indépendants (RSI) à partir des données du programme ESPrI
  • Description de la mortalité 2004-2008 des victimes de l'amiante connues du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva) et atteintes de pathologies bénignes
  • Estimation des parts attribuables de cancers aux expositions professionnelles à l'amiante en France : utilisation des matrices développées dans le cadre du programme Matgéné
  • Focus - Ev@lutil, base de données online en accès libre sur l'exposition professionnelle à l'amiante, aux fibres minérales artificielles et aux particules nanométriques
  http://www.invs.sante.fr/beh/2015/3-4/index.html
   
2014 Mise en oeuvre et résultats du suivi post-exposition amiante chez des salariés du BTP -APST BTP 06
Dans le cadre de l'application du suivi post-exposition amiante selon les recommandations de la Conférence de consensus, l'APST BTP 06 (Service Interentreprises de Santé au travail du BTP) a étudié la prévalence de l'exposition passée à l'amiante chez 2 207 salariés de plus de 50 ans toujours en activité. Tous les salariés entrant dans l'étude ont eu une reconstitution de leur parcours professionnel lors de la visite médicale périodique ou d'embauche et 71 % d'entre eux ont été antérieurement exposés à l'amiante. L'étude a aussi porté sur l'analyse de 516 résultats de scanners thoraciques réalisés chez les salariés âgés de 58 ans et plus. Cette étude a souligné l'ensemble des difficultés qui persistent dans le domaine de la surveillance post-exposition : fiabilité de l'évaluation de l'exposition à parfaire, moyens humains et financiers limités, réseau de prise en charge médicosociale encore insuffisant.
  http://www.rst-sante-travail.fr/rst/pages-article/ArticleRST.html?refINRS=RST.TF%20226
   
08-10-2014 indemnisation de toutes les victimes de l’amiante en suisse
Interdite en Suisse depuis 1990, l’amiante est hautement toxique et cancérigène. Particularité: les maladies qui lui sont liées s’expriment jusqu’à 45 ans après l’exposition au produit. Ce temps de latence explique qu’une majorité des personnes contaminées à la fin des ­années 1980 verront leur mal diagnostiqué d’ici à 2025.
Prescription inadaptée Selon les chiffres du Comité d’aide et d’orientation des victimes de l’amiante (CAOVA), 300 à 350 cas se déclarent chaque année. Un nombre qui n’est pas près de baisser avant au moins dix ans. Ce scénario a été confirmé hier par une spécialiste en oncologie thoracique du CHUV, Solange Peters. Celle-ci a déclaré à la RTS s’attendre à un pic de mésothéliomes (cancers de la plèvre dus à l’amiante) «d’ici à 2020 - 2025» et a rappelé qu’il s’agit d’une maladie «inopérable et inguérissable».
  http://www.lecourrier.ch/124419/les_syndicats_veulent_l_indemnisation_de_toutes_les_victimes_de_l_amiante
   
2014 Amiante : les produits, les fournisseurs
Nouvelle édition
Liste, non exhaustive, établie par l'INRS avec les fabricants, de produits et de matériaux contenant de l'amiante susceptibles d'être présents dans des bâtiments ou des équipements.
  http://www.inrs.fr/accueil/produits/mediatheque/doc/publications.html?refINRS=ED%201475
   
28-11-2014 Fonctionnaires exposés à l'amiante : bientôt des droits supplémentaires
En 2015, tous les fonctionnaires et agents publics ayant développé une maladie professionnelle reconnue en lien avec l’amiante auront ainsi droit à une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité. Les agents concernés pourront ainsi partir en pré-retraite à compter de l’âge de 50 ans avec maintien de 65% de leur rémunération. Ils bénéficieront encore de la "présomption d’imputabilité au service" des maladies professionnelles en lien avec l’amiante.
  http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250268110091&cid=1250268108427 
   
2002 AMIANTE : 13 fiches Métiers destinés aux médecins du travail CRAMIF 2002

  • Agent d'entretien
  • carreleur
  • chauffagiste
  • Tuyauteur
  • couvreur
  • Electricien
  • L'équipe d'enrobé
  • Ascensoriste
  • Peintre
  • Garagiste
  • Plombier
  • Réparateur de générateur Electrique
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01-07-2014 Amiante: des enjeux toujours actuels, relever le défi du désamiantage
Tout d'abord, le pilotage des politiques publiques en matière d'amiante est défaillant alors que ce sujet transversal concerne quasiment tous les ministères.
Ensuite, le repérage de l'amiante constitue le maillon faible de la réglementation.
Par ailleurs, la protection des travailleurs pâtit du faible nombre des interventions des corps de contrôle.
Enfin, le comité de suivi pointe certaines règles complexes, instables ou insuffisamment mises en oeuvre en matière de santé publique.
Face à ces enjeux, le comité de suivi a souhaité présenter des propositions à la fois ambitieuses et opérationnelles qui viennent compléter celles formulées en 2005, afin de relever le défi du désamiantage dans les décennies à venir.
  http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-668-notice.html
   
08-07-2014 Rapport d'information du comité sénatoriale de suivi sur l'amiante
 En 2005, le Sénat a mis en place une mission commune d’information sur le « drame de l’amiante en France». Le 26 octobre de la même année, cette mission a présenté son rapport sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante et a formulé vingt-huit propositions pour mieux indemniser les victimes et tirer des leçons pour l’avenir.
Pour dresser le bilan de la mise en œuvre de ces propositions, la Commission des affaires sociales a créé en 2013 un comité de suivi amiante qui a rendu le 1er juillet 2014 son rapport d'information.
A l’inverse, 7 propositions concernant l’indemnisation des victimes et son financement sont restées lettre morte observe-t-elle, sans doute faute de moyens. Mais aussi parce que l’idée de faire payer les entreprises ayant produit des matériaux amiantés ne fait pas consensus.
  http://www.dialogue-social.fr/fr/publication/id-2336/publication.html
   
03-07-2014 Amiante : la prévention des risques encore insuffisante

Dans un rapport, le comité du suivi amiante du sénat fait 28 propositions pour améliorer la protection des salariés et de la population. E comité de suivi amiante, créé en 2013 au sénat, a rendu un rapport mercredi 2 juillet avec 28 propositions pour « faire de la prévention du risque amiante une grande cause nationale ». Alors que l'amiante a été interdit en 1997, le comité estime que la législation est « globalement satisfaisante » mais note que des insuffisances subsistent.
http://www.viva.presse.fr//amiante-la-prevention-des-risques-encore-insuffisante-169777
Rapport du SENAT
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19-08-2014 Amiante : plus de 70 000 décès par cancer attendus en France d'ici 2050
L'amiante pourrait entraîner entre 68 000 et 100 000 décès par cancer en france. Le rapport du haut conseil de la santé publique propose d'abaisser le seuil de déclenchement des travaux. Amiante : plus de 70 000 décès par cancer attendus en france d'ici 2050 durand florence/sipa/sipa sur le même thème « amiante : il faut renforcer la protection des travailleurs » « cancer des ovaires : l'amiante responsable » « amiante : la tour montparnasse infernale » interdit en france depuis 1997, l’amiante reste pourtant présent dans de nombreux bâtiments et équipements. Résultat, cette fibre minérale naturelle dangereuse, massivement utilisée pendant plus d’un siècle, pourrait entraîner entre 68 000 et 100 000 décès par cancer en france de 2009 à 2050
  http://www.pourquoidocteur.fr/Amiante---plus-de-70-000-deces-par-cancer-attendus-en-France-d-ici-2050--7581.html
   
06/06/2014 Scandale de l'amiante : l'État condamné
 Le tribunal administratif d'Orléans a condamné l'état pour avoir failli à prendre des mesures efficaces de protection des travailleurs contre l'inhalation de poussières d'amiante. Le tribunal était saisi par l'entreprise latty international, basée à brou (Eure-et-Loir), qui avait été elle-même condamnée après le décès d'un de ses salariés pour n'avoir pas édicté de mesures efficaces. Ce technicien est mort en octobre 2008 d'un cancer broncho-pulmonaire lié à l'inhalation de poussières d'amiante durant seize ans dans le cadre de son travail. ravail.
  http://www.lepoint.fr/sante/scandale-de-l-amiante-l-etat-condamne-06-06-2014-1833465_40.php 
   
2009 Amiante : les produits, les fournisseurs
Liste, non exhaustive, établie par l'INRS avec les fabricants, de produits et de matériaux contenant de l'amiante susceptibles d'être présents dans des bâtiments ou des équipements.
Document originalPlaquette de 6 pages, format 21 x 29,7
RéférenceED 1475
Année de publication2009
  http://www.inrs.fr/accueil/produits/mediatheque/doc/publications.html?refINRS=ED%201475
   
06/06/2014 Scandale de l'amiante : l'État condamné
Le tribunal administratif d'Orléans a condamné l'État pour ne pas avoir pris de mesures efficaces de protection des travailleurs de l'usine Latty.
Le tribunal administratif d'Orléans a condamné l'État pour avoir failli à prendre des mesures efficaces de protection des travailleurs contre l'inhalation de poussières d'amiante. Le tribunal était saisi par l'entreprise Latty International, basée à Brou (Eure-et-Loir), qui avait été elle-même condamnée après le décès d'un de ses salariés pour n'avoir pas édicté de mesures efficaces. Ce technicien est mort en octobre 2008 d'un cancer broncho-pulmonaire lié à l'inhalation de poussières d'amiante durant seize ans dans le cadre de son travail.
  http://www.lepoint.fr/sante/scandale-de-l-amiante-l-etat-condamne-06-06-2014-1833465_40.php
   
29-04-2014 Modalités du suivi post-professionnel des travailleurs exposés à l'amiante (cnamts)
L’examen de référence dans la surveillance des personnes exposées à l’amiante est le scanner thoracique. La HAS recommande une double lecture de s images par des radiologues formés. La présente circulaire dé crit la procédure de relecture et ses modalités de réalisation et de prise en charge par les CPAM.
Signalé par jacques.darmon@club-internet.fr et ses Archives sur le Blog
  http://www.mediam.ext.cnamts.fr/cgi-ameli/aurweb/ACIRCC/FICHE?1&FIC=2014/CIR-1-2014.PDF&TYPRECH=MULTI&SEL=O
   
02-2014 Bilan du FIVA
Selon un rapport de la Cour des comptes, 76 000 victimes de l'amiante et plusieurs dizaines de milliers d’ayants droit de salariés décédés ont déposé des demandes d'indemnisation au Fiva (Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante).
l'Etat a mis en place un dispositif d’indemnisation spécifique sous la forme « d’un accès des victimes à une préretraite et d’une indemnisation intégrale de leurs préjudices » , celui-ci est trop « restrictif », juge la Cour des comptes.
En effet, il exclut « les salariés d’entreprises sous-traitantes » et « ceux travaillant spécifiquement au contact de l’amiante dans certaines activités comme les chaufferies au sein d’établissements a priori éloignés de ce type de risque ».
  http://www.viva.presse.fr/indemnisation-des-victimes-est-trop-restrictive-selon-la-cour-des-comptes-169005
   
04-02-2014 Amiante : un cancer des ovaires reconnu en maladie professionnelle
Le cancer des ovaires d'une ancienne employée d'entreprise de fabrication de chaudières a été reconnu comme maladie professionnelle liée à l'amiante. Une première en France !
Après l’affaire de l’amiante de la Tour Montparnasse (Paris), le nouveau feuilleton « amiante » se déroule cette fois-ci dans les Ardennes (08). C'est dans ce département du Nord-Est, frontalier de la Belgique, qu'un cancer des ovaires lié à l’amiante vient récemment d'être reconnu comme maladie professionnelle par l'assurance maladie.
  http://www.pourquoidocteur.fr/Amiante---un-cancer-des-ovaires-reconnu-en-maladie-professionnelle--5265.html
  et aussi
AtoutSanté : Reconnaissance en maladie professionnelle d’un cancer de l’ovaire résultant d’une exposition à l’amiante
http://www.atousante.com/actualites/reconnaissance-maladie-professionnelle-cancer-ovaire-exposition-amiante/
   
10-12-2013 Description de la mortalité des victimes de l’amiante connues du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva) Analyse de la mortalité par cause entre 2004 et 2008
Les données épidémiologiques sur les victimes de l'amiante concernent principalement le suivi des personnes atteintes de mésothéliomes ou de cancers broncho-pulmonaires et rarement celles présentant des pathologies bénignes. Dans cette étude de cohorte, l’Institut de veille sanitaire (InVS) a analysé les causes de décès des victimes de l’amiante connues du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva), avec un intérêt particulier pour les victimes atteintes de plaques pleurales, d’asbestose ou d’épaississements pleuraux. Leur mortalité – toutes causes et par cause spécifique – a été comparée à celle de la population générale française entre 2004 et 2008 à l'aide de ratios standardisés de mortalité (SMR). Avec un suivi médian de 4 ans, 2 132 décès ont été observés parmi les victimes de pathologies bénignes. Par rapport à la population générale, chez les hommes, sont observés en excès statistiquement significatif les décès par tumeurs de la plèvre (SMR respectivement égaux à 12, 53 et 17 pour les victimes de plaques pleurales, d'épaississements pleuraux et d'asbestose) et les décès par maladies non cancéreuses de l'appareil respiratoire (SMR respectivement égaux à 2, 3 et 14).
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09-10-2013 Amiante, une mauvaise évaluation des expositions
http://www.preventionbtp.fr/extension/opp/design/opp/images/logo_opp.gif Une étude menée in situ par l'INRS, la Capeb et l'Iris-ST révèle que de nombreux professionnels du bâtiment n'ont parfois pas conscience d'être en présence d'amiante. "Pensez-vous avoir été exposé à l'amiante ?" Quatre plombiers-chauffagistes sur dix répondent par la négative alors que les badges de détection qu'ils portent sur eux révèlent le contraire. L'INRS a dévoilé le 1er octobre 2013 le résultat d'une étude conduite en partenariat avec la Capeb et l'Iris-ST. Les conclusions sont sans appel : de nombreux professionnels du bâtiment qui interviennent sur des équipements anciens sont susceptibles d'inhaler des fibres d'amiante sans le savoir. En particulier dans les métiers dont l’activité n’est pas directement liée à l’amiante. Près d'un million de travailleurs seraient concernés.
  http://www.preventionbtp.fr/Magazine/Reportages/Actualite/Amiante-une-mauvaise-evaluation-des-expositions
   
04-10-2013 Amiante : un risque souvent non perçu
L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS), en collaboration avec la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) et l’Institut de Recherche et d'Innovation sur la Santé et la Sécurité au Travail (IRIS-ST), a mené une étude sur l’exposition à l’amiante de plombiers-chauffagistes.
Les résultats de la campagne de mesure, réalisée à l’aide de badges de prélèvements, ont été croisés avec les réponses à un questionnaire soumis aux travailleurs, et montrent que les professionnels du bâtiment ne sont pas toujours conscients du risque : 40 % des individus exposés pensaient ne jamais avoir été en contact avec des fibres d’amiante.
  http://www.miroirsocial.com/actualite/9228/amiante-un-risque-souvent-non-per-u
   
26-09-2013 Amiante : le préjudice d'anxiété réaffirmé, mais pas plus
Dans un jugement rendu le 25 septembre, la chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé l'existence d'un préjudice d'anxiété pour les salariés ayant été exposés à l'amiante. Reconnu depuis mai 2010, il est censé prendre en compte l'angoisse que vivent quotidiennement les travailleurs de l'amiante face à l'idée qu'ils peuvent être atteint un jour d'un cancer ou d'une pathologie grave.
http://www.viva.presse.fr/amiante-le-prejudice-anxiete-reaffirme-mais-pas-plus-168137
   
25 août 2013 Amiante: cessation anticipée d’activité
Certains salariés exposés à l’amiante peuvent arrêter de travailler avant l’âge légal de départ en retraite : en effet, cette préretraite en faveur des victimes de l’amiante instaurée en 1999 permet aux salariés qui ont été exposés au risque d’amiante de cesser leur activité à partir de 50 ans.
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2013 Repérage de matériaux contenant de l'amiante dans une habitation et/ou un immeuble bâtis avant le 1/07/97
Dans une habitation et/ou un immeuble bâtis avant le 1er juillet 1997, une recherche exhaustive de Matériaux Contenant de l'Amiante (MCA) doit être réalisée au préalable de toute opération afin :
- de repérer, d'identifier, de localiser très précisément les MCA et d'évaluer leurs états de conservation ;
- de compléter la recherche initiale pour favoriser le traitement global de l'ensemble des MCA présents ;
- d'organiser et d'optimiser les travaux de traitement des MCA ;
- d'intégrer en amont les contraintes techniques, organisationnelles, financières…
- de permettre aux entreprises de répondre à l'appel d'offre en fonction de leur niveau de qualification ;
- de répondre, notamment pour le maître d'ouvrage, à l'obligation de sécurité et de résultats ...
Pour plus de renseignements sur le contenu type d'un rapport de repérage, consulter le document ci-dessous :
  http://www.carsat-pl.fr/risques/dossiers/chimique/amiante_reperage_materiaux.html
   
12-02-2013 Modélisation de l’évolution de la mortalité par mésothéliome de la plèvre en France Projections à l’horizon 2050
le pic de mortalité par mésothéliome semble avoir déjà été atteint - en France - au début des années 2000, avec de 600 à 800 décès annuels chez les hommes et de 100 à 200 chez les femmes. La mortalité est en train de diminuer et, selon nos projections, se stabilisera vers 2030 au niveau où elle était à la fin des années 1970.
Conclusion : bien que la mortalité par mésothéliome ait commencé à décroître plus tôt qu’on ne le pensait, il faut s’attendre à 18 à 25 milliers de décès par mésothéliome d’ici 2050 en France. Pour considérer la mortalité attribuable à l'amiante dans son ensemble, il convient d’ajouter à ces estimations un nombre plus grand encore de décès par cancer broncho-pulmonaire, provoqués aussi par l’exposition passée à l’amiante.
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08-04-2013 Arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante
Publics concernés : employeurs et travailleurs qui réalisent des travaux de retrait ou d'encapsulage de matériaux contenant de l'amiante ou qui effectuent des interventions sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante.
Objet : protection des travailleurs contre les risques d'exposition à l'amiante.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juillet 2013.
Notice : l'arrêté précise, en application des articles R. 4412-111 et R. 4412-113 du code du travail, les règles techniques et les moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante.
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01-05-2013 Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante = FIVA
Le FIVA, Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, répare intégralement le préjudice des victimes de pathologies liées à l’amiante. Toute personne victime d’une pathologie due à l’amiante peut demander cette indemnisation. Le délai entre la constatation de la pathologie et la saisie du FIVA était de 4 ans, il est désormais de 10 ans depuis la loi de financement de la Sécurité sociale de 2011. Jusqu’au 1er janvier 2014, à titre transitoire, les victimes et les ayants-droit peuvent déposer une demande d’indemnisation au FIVA quelle que soit la date de déclaration de la maladie ou du décès.
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17-05-2013 Catastrophe de l’amiante : l’avenir de martine aubry s’éclaircit, celui des victimes s’assombrit
Comme l’avait annoncé « Le Canard enchaîné » dans son édition du mercredi 15 mai, en anticipant la décision de la Cour d’Appel de Paris (ce qui pose un sérieux problème juridique), cette dernière a rendu publique aujourd’hui l’annulation de la mise en examen de Martine Aubry et des autres fonctionnaires mis en cause dans l’affaire de l’amiante.
  http://www.ephygie.com/catastrophe-de-lamiante-lavenir-de-martine-aubry-seclaircit-celui-des-victimes-sassombrit/
   
07-03-2013 Amiante et préjudice d’anxiété : plus que trois mois pour demander réparation : 17 Juin 2013
Le compte à rebours est lancé pour les victimes de l’amiante, concernant les procédures de réparation pour préjudice d’anxiété. Depuis un arrêt de la Cour de cassation du 11 mai 2010, les victimes de l’amiante peuvent, en effet, être indemnisées au titre d’un préjudice d’anxiété dès lors qu’elles ont travaillé au sein d’un établissement ayant été classé comme site « allocation de cessation anticipée d’activité amiante » (ACAATA). Une centaine de salariés auraient déjà été indemnisés.
  http://www.viva.presse.fr/Amiante-et-prejudice-d-anxiete_17936.html
   
08-04-2013 Amiante : précisions sur les règles techniques et les moyens de protection collective
Un arrêté du 8 avril 2013 fixe les règles techniques et les moyens de protection collective à mettre en œuvre, à compter du 1er juillet 2013, dans les entreprises, lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante.
Les règles de protection des travailleurs contre l’amiante ont été renforcées par un décret du 4 mai 2012 (v. l’actualité n° 16100 du 11 mai 2012). Un arrêté publié au Journal officiel du 17 avril détaille les règles techniques et les moyens de protection collective à mettre en œuvre lors d’opérations comportant un risque d’exposition. Ce texte fait suite à l’arrêté du 7 mars 2013 relatif au choix, à l’entretien et à la vérification des équipements de protection individuelle (v. l’actualité n° 16307 du 18 mars 2013). Le nouvel arrêté entrera en vigueur le 1er juillet 2013
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03-2013 Amiante : un Questions-Réponses apporte les précisions nécessaires à la mise en œuvre du décret n° 2012-639 du 4 mai 2012
A la suite des avis de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail (AFSSET) des 17 février et 15 septembre 2009 relatifs d’une part à la toxicité des fibres courtes et des fibres fines d’amiante (FCA-FFA) [L’avis de l’AFSSET du 17 février 2009 préconise l’utilisation de la méthode de la microscopie électronique à transmission analytique (META) en milieu professionnel notamment pour inclure le comptage des FFA aux fibres actuellement mesurées pour le contrôle de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP), le caractère cancérogène des FFA ayant été confirmé dans l’étude.], et d’autre part à la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) de l’amiante, une campagne expérimentale de prélèvements et de mesures des fibres d’amiante par microscopie électronique à transmission analytique (META) en milieu professionnel a été menée, à l’initiative du ministère chargé du travail, du 15 novembre 2009 au 15 octobre 2010.
  http://www.travailler-mieux.gouv.fr/Amiante-un-Questions-Reponses.html
   
20-04-2012 L’Anses publie les résultats de ses travaux sur les risques liés au talc en milieu professionnel: Amiante ?
Suite à plusieurs signalements concernant l’utilisation en milieu professionnel d’un enduit fabriqué à partir de talc suspecté de contenir des fibres d’amiante, l’Agence a été saisie en mars 2009 pour faire le point sur la composition en fibres minérales, et en fragments de clivage, des talcs, ainsi que sur les risques sanitaires liés à leur utilisation. Elle vient de publier le résultat de ses travaux et fait des recommandations visant, notamment, une meilleure protection des travailleurs.
Présence de fibres d’amiante dans les talcs
Les travaux menés par l’Agence montrent que le talc peut contenir, selon les différents gisements de production dont il est issu, d’autres minéraux fibreux ou non fibreux. En particulier, il peut contenir des fibres minérales ayant des structures chimiques analogues à celles des six fibres minérales classées comme des fibres d’amiante au sens réglementaire*.
  http://www.anses.fr/index.htm
  Le rapport complet : http://www.anses.fr/Documents/AIR2009sa0332Ra.pdf 162 pages
   
06-02-2013 Arrêté du 6 février 2013 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiant
SOREM ZI de Toulon Est, 83087 Toulon Cedex  de 1970 à 1983
S
OCMEL puis SOCMEL SA  140, avenue Louis-Lagrange, ZI de Toulon Est, 83088 Toulon Cedex puis ZAC des Playes Est, 83500 La Seyne de 1984 à 1997
CABOT France SA puis CABOT France SAS BP 39, CD 21, CS 30039, route départementale 21, 13130 Berre-l'Etang/13131 Berre-l'Etang Cedex de 1959 à 1996
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06-02-2013 Arrêté du 6 février 2013 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Au lieu de : MAK Méditerranée Rue Gaston-Castel ZAC de Saumaty Séon 13016 MARSEILLE Depuis 1978
Au lieu de : Electricité navale 5-7, La Canebière 13001 MARSEILLE Puis 258, chemin de la Madrague-Ville 13015 MARSEILLE Et Forme 8 et 9, porte 4 PAM Aire de Mourepiane 13002 MARSEILLE Puis Electricité navale et industrielle 201, chemin de Gibbes 13014 MARSEILLE Depuis 1979
Au lieu de : Boulogne et Huard ZI Marseille Nord 13480 CABRIES Le Collet rouge Plan de campagne 13170 LES PENNES-MIRABEAU De 1975 à 1996
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12-02-2013 Modélisation de l’évolution de la mortalité par mésothéliome de la plèvre en France Projections à l’horizon 2050

Résultats : le pic de mortalité par mésothéliome semble avoir déjà été atteint - en France - au début des années 2000, avec de 600 à 800 décès annuels chez les hommes et de 100 à 200 chez les femmes. La mortalité est en train de diminuer et, selon nos projections, se stabilisera vers 2030 au niveau où elle était à la fin des années 1970.Conclusion : bien que la mortalité par mésothéliome ait commencé à décroître plus tôt qu’on ne le pensait, il faut s’attendre à 18 à 25 milliers de décès par mésothéliome d’ici 2050 en France. Pour considérer la mortalité attribuable à l'amiante dans son ensemble, il convient d’ajouter à ces estimations un nombre plus grand encore de décès par cancer broncho-pulmonaire, provoqués aussi par l’exposition passée à l’amiante.

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28-12-2012 GRDF confirme sa politique de prévention et de réparation de l'exposition à l'amiante
Un accord pour la prévention et la réparation de l’exposition à l’amiante a été signé par les partenaires sociaux de GRDF, le 28 décembre 2012. Un texte similaire a également été négocié à ERDF. Ainsi que le souligne FO, la ratification de ces accords met en cohérence des dispositions applicables au sein d’ERDF et de GRDF avec les dispositifs appliqués au sein d’EDF.
  http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/63470/grdf-confirme-sa-politique-de-prevention-et-de-reparation-de-l-exposition-a-l-amiante.html
   
21-02-2013 Programme de surveillance post-professionnelle des artisans ayant été exposés à l’amiante (ESPrI)
Le programme ESPrI, mis en place en 2005 en collaboration avec le Régime social des indépendants dans sept régions était constitué de deux volets : le suivi post-professionnel et le suivi épidémiologique. Le premier volet avait pour objectif de repérer parmi les artisans nouvellement retraités, leur éventuelle exposition professionnelle passée à l’amiante ; ceci dans un des buts de leur faire bénéficier d’un suivi médical pris en charge par leur organisme d’Assurance maladie, et de les informer sur leur droit d’accès à une éventuelle indemnisation financière auprès du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante. Ce premier volet de suivi post-professionnel est clos et les résultats sont présentés pour les artisans ayant pris leur retraite entre 2004 et 2008. Dans le rapport sont décrits le profil des répondants, leur carrière et leur éventuelle exposition professionnelle passée à l’amiante. Par ailleurs et pour la première fois, à partir des données observées, les estimations de prévalence d’exposition vie entière sont fournies par secteur d’activité dans la population des artisans retraités.
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18-01-2013 Inquiétude autour d'un chantier en zone amiantifère près du centre-ville de Bastia
La construction de trois immeubles, pour lequel d'importants déblais amiantifères sont soulevés dans le quartier de l'Annonciade à Bastia, à moins de deux cents mètres d'une école, inquiète riverains, parents d'élèves et enseignants.
Dans un rapport d'information rédigé en 2005 pour le compte du Sénat, visant à établir le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante en France, le docteur Dubois, médecin du travail, s'alarmait de la situation en Haute-Corse.
Selon le médecin, "des études révélaient des pics de pollution très importants sur les chantiers lors des opérations de creusement et de chargement des déblais amiantifères", craignant que l'exposition des populations "se traduise par une explosion des pathologies dans 20 ou 30 ans".
http://corse.france3.fr/2013/01/18/inquietude-autour-d-un-chantier-en-zone-amiantifere-pres-du-centre-ville-de-bastia-183619.html
Les terrains amiantifères en Haute-Corse Rapport au Sénat :   http://www.senat.fr/rap/r05-037-1/r05-037-196.html
   
23 oct. 2012 Sanction pour non remise de l'attestation d’exposition à l’amiante
La loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 modifiée a créé une allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante versée aux salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l’amiante, de flocage et de calorifugeage de l’amiante ou de construction et de réparation navale.
Les salariés doivent y travailler ou y avoir travaillé pendant la période où y étaient fabriqués ou traités l’amiante ou des matériaux contenant de l’amiante.
À la suite de la mise en liquidation d’une entreprise, l’ensemble des salariés est licencié par le mandataire liquidateur. Cent cinquante quatre d’entre eux saisissent le tribunal de grande instance afin d’obtenir la condamnation sous astreinte du mandataire liquidateur à leur remettre à chacun l’attestation d’exposition à l’amiante prévue par le décret nº 96-98 du 7 février 1996.
  http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/61228/sanction-pour-non-remise-de-l-attestation-d-exposition-a-l-amiante.html
   
12-11-2012 Le conseil d'état restreint l'accès à l'ACAATA (Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 précise que, pour ouvrir droit à l’Acaata, les opérations de calorifugeage (de même que les opérations de flocage ou les activités de fabrication de matériaux contenant de l’amiante) doivent présenter un "caractère significatif" mais, dans les faits, le décret devant fixer les critères de définition de cette notion n’est jamais paru.
Saisi par un CHSCT, d'une action visant à annuler le refus d'inscription d'un établissement sur cette liste ministérielle, le Conseil d'Etat précise qu'on entend par "opération de calorifugeage à l'amiante" : "des opérations faisant intervenir l'amiante à des fins d'isolation thermique au sens strict". Ainsi, dans le cas d'espèce, n'a-t-il par retenu comme "opération de calorifugeage" l'utilisation de l'amiante pour "assurer l'étanchéité aux fuites de gaz de fours de chauffage de fils d'acier", ni "l'entretien des éléments amiantés servant à l'isolation phonique des machines d'assemblage utilisées par l'établissement".
  http://www.istnf.fr/site/Themes/detail.php?fiche=7692&Titrecat=Newsletter%20-%20Archive
   
  Arrêté du 29 octobre 2012 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
ORGANICO PECHINEY, puis AQUITAINE ORGANICO, puis AQUITAINE TOTAL ORGANICO, puis ATO CHIMIE, puis ATOCHEM, puis ELF ATOCHEM
Usine de Saint-Menet, 123, boulevard de la Millière, 13011 Marseille
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