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LETTRE D'INFORMATION EN SANTE AU TRAVAIL
N° 2010-40 du Mercredi 27 Octobre 2010
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REVUE DE PRESSE INFORMATIQUE

26-10-2010 REFORME : Texte du projet de loi adopté par la commission paritaire
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01-10-2010 Travaillez, vous êtes filmés !
Vidéosurveillance, géolocalisation, biométrie, cybersurveillance… L'arrivée des nouvelles technologies sur le lieu de travail n'est pas sans conséquences sur le quotidien des salariés et sur le respect des libertés individuelles.
Contrôle des sacs du personnel à la sortie des magasins, caméras dans les réserves…Trop, c’est trop ! Jenny Urbina, membre du Comité d’hygiène et de sécurité des conditions de travail (CHSCT) de l’enseigne de parfumerie Sephora ne mâche pas ses mots : « La Direction part du principe que tous les salariés sont des voleurs ! » lance cette élue CGT. Sur le terrain, elle veille aux dérapages. Dans un magasin de la région parisienne, elle a récemment constaté que des vendeurs n’étaient pas au courant de l’installation de huit caméras. Un défaut d’information contraire à ce que prévoit la réglementation.
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Sept 2010 Recommandations sur la prescription d'examens irradiants et la prise en charge des patients exposés aux rayonnements ionisants d'origine professionnelle
L'exposition de la population aux rayonnements ionisants est une préoccupation croissante des autorités sanitaires françaises et internationales. L'objectif de ce travail est de réaliser une synthèse des recommandations de bonne prescription des examens irradiants et de prise en charge des patients exposés aux rayonnements ionisants d'origine professionnelle.
Méthodes : Synthèse méthodique de la littérature par interrogation des bases CISMeF et PubMed. Sélection des recommandations de pratique clinique, des guides produits par les institutions sanitaires françaises, et des articles concernant les prescriptions d'examens irradiants en soins primaires. Inclusion des documents jugés pertinents ou utiles à la pratique du médecin généraliste. Exclusion des documents traitant de la radiothérapie.
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26/10/2010 La médecine préventive peut être assurée par les médecins d’un service de santé au travail en agriculture
Le décret du 10 juin 1985 prévoit que, dans les collectivités, la médecine préventive peut être assurée par les médecins d'un service de santé au travail en agriculture. Une concertation interministérielle a été engagée en vue de reconnaitre le diplôme de l'Institut national de médecine agricole (INMA) de Tours.
Les médecins de médecine professionnelle et préventive de la fonction publique territoriale sont régis par le décret n° 85-603 du 10 juin 1985. Ils doivent être titulaires de l’un des diplômes, titres ou certificats exigés pour exercer les fonctions de médecin du travail ou d’autres titres reconnus équivalents dans les conditions prévues par l’article 13 du décret du 28 mai 1982 relatif à la fonction publique de l’Etat.
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Sept 2010 La prévention des risques biologiques sur les lieux de travail

Santé sécurité au travail : les contrôles et vérifications obligatoires Les risques biologiques sont provoqués par l’action néfaste sur la santé des salariés de certains agents biologiques, tels que les virus, les bactéries, les prions, les champignons microscopiques, etc. La réglementation classe les agents biologiques en fonction des critères suivants : la maladie chez l’homme, la possibilité de propagation dans la collectivité, le danger pour les travailleurs et l’existence de la prévention technique, médicale ou de traitement.
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26 octobre 2010 Statut professionnel, arrêt de travail et chirurgie du canal carpien
DROIT-MEDICAL.COM  Début 2010, l'assurance-maladie a distribué aux médecins concernés des référentiels d'arrêt maladie concernant les suites de la chirurgie du canal carpien. Ce référentiel, basé sur des travaux réalisés pour le système de santé anglais (le NHS) et d'autres études réalisées outre-Manche, ainsi que sur des données de l'Anaes (l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé, ancêtre de la Haute Autorité de santé)1, conseille aux médecins de prescrire un arrêt de travail compris entre 7 jours et 56 jours, en fonction de la technique chirurgicale utilisée et du travail effectué par le patient (Tableau I).
  http://droit-medical.com/actualites/27-humeur/853-statut-professionnel-arret-travail-chirurgie-canal-carpien#ixzz13V1USRmq
   
23-09-2010
Visite de reprise : procédure
La visite de reprise, après certaines absences pour raisons médicales, dont l’initiative appartient normalement à l’employeur, peut aussi être réclamée par le salarié  auprès de son employeur, ou en avertissant celui-ci, auprès du médecin du travail.
Accident du travail
Les règles particulières prévues pour les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ne s’appliquent pas aux rapports entre un employeur et son salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, survenu ou contractée au service d’un autre employeur.
  http://www.echos-judiciaires.com/droit/droit-du-travail-au-fil-de-la-jurisprudence-a7557.html
   
 

Visite de reprise : procédure
Accidents du travail Pas de rupture conventionnelle en cas d’inaptitude
Droits du salarié non déclaré par son employeur
Le mi-temps thérapeutique, notions de base
Registre de déclarations d'accidents du travail bénins
Modification de la tarification AT-MP : contrôle par l'employeur de la durée d'incapacité temporaire

 
Sur le thème
DROIT du TRAVAIL
consultez 
cette page
 
   
20-10-2010 Kerviel, les dirigeants de la société générale et la médecine du travail,
Hugues Le Bret (Dir. Com. de la Société Générale au moment des faits) vient de publier un récit « La semaine où Jérôme KERVIEL a failli faire sauter le système financier mondial :
Il décrit notamment comment Jérôme Kerviel et les dirigeants de la Société Générale ont vécu les faits et le stress généré par les évènements, notamment lorsque les Dirigeants ont informé le trader qu’ils avaient connaissance de ses actes frauduleux.
En tout cas, cet ouvrage révèle, le rôle clé joué, en toute discrétion, par le médecin du travail de l’entreprise (une femme en l’occurrence).
http://www.village-justice.com/articles/Kerviel-dirigeants-societe,8881.html
   
   
19-10-2010 Charlie Hebdo : La médecine du travail à la retraite d'office
Imaginons ensemble un lieu idyllique. Une usine, une usine qui fabrique des vitamines et des compléments nutritionnels destinés aux animaux. Aux porcs par exemple.....
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AGENDA

25 NOVEMBRE 2010 9ème journée de pathologies professionnelles de la Seine-Saint-Denis BOBIGNY
4-5 Decembre 2010 31ème Congrès de l'association SANTÉ ET MÉDECINE DU TRAVAIL (a-SMT) PARIS
14-15 DEC 2010 Congrès National Santé Environnement 2010  RENNES
5-7 AVRIL 2011 Risques liés aux nanoparticules et aux nanomatériaux  NANCY
25-27 MAI 2011 Indicateurs de santé au travail dans le BTP 31e Journée BTP PARIS-VERSAILLES
Pour consulter ces manifestations

OFFRES D'EMPLOI EN SANTÉ AU TRAVAIL EN P.A.C.A.

UNIVERSITÉ LAVAL, CANADA   POSTE DE PROFESSEUR EN GESTION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

candidatures jusqu’au 8 octobre 2010

     
06 NICE AMETRA-06 recrute  médecin du travail
 temps partiel ou temps complet
  13 MARSEILLE & AIX en Provence BTP  médecinS du travail Temps complet ou Partiel
     
13 MARSEILLE et Environs GIMS  médecinS du travail Temps complet ou Partiel   13 BOUCHES du RHONE EXPERTIS  médecinS du travail Temps complet ou Partiel
     
84 AVIGNON 1 médecin du travail Temps complet ou Partiel   84 CARPENTRAS MONTEUX – VAISON-LA-ROMAINE 1 médecin du travail Temps complet ou Partiel
     
84 CAVAILLON  2 Médecins du travail Temps complet sur 4 jours et 50% sur 2 jours   84 PERTUIS   1 Médecins du travail 75% en 3 jours/sem

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