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REVUE DE PRESSE INFORMATIQUE

 REFORME des Services de Santé au Travail  2009-2010

   

 
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REFORME des Services de Santé au Travail  
2009-20010
 
   
11.06.2010 L’UMP aborde la réforme de la médecine du travail
Le 09 juin après-midi, la salle Colbert de l’Assemblée Nationale rassemblait des professionnels de santé au travail, à l’invitation du groupe UMP, pour parler de la réforme de la médecine du travail. A l'issue de leurs travaux, les membres de la Commission de réflexion sur la souffrance au travail de l’UMP souhaitaient organiser un événement autour d'une des thématiques traitées. Le colloque organisé le mercredi 9 juin s’intitulait : "Reformer la médecine du travail pour prévenir la pénibilité et favoriser le maintien dans l'emploi".
Les débats étaient animés par Jean François Copé, président du groupe UMP à l’Assemblée nationale,
  http://www.istnf.fr/site/Themes/detail.php?fiche=5039&Titrecat=Newsletter%20-%20Archive
   
31-05-2010 La médecine du travail mérite mieux que des soins palliatifs.
Messieurs Dellacherie, Frimat et Leclercq, missionnés par X. Darcos, ont fini par rendre leur rapport, qui s’inscrit parfaitement dans le protocole du Medef et avec lequel toutes leurs recommandations sont en phase.
Pour ce qui est de «renouveler le nombre des médecins du travail », ces missionnaires sont catégoriques : « il n’est (donc) pas possible à court ou à moyen terme de remédier à cette « hémorragie» en augmentant les effectifs des étudiants en médecine ».
Pour eux, à l’identique du Medef, il faut donc remplacer les médecins du travail, et confier leur mission légale actuelle de décision sur le contenu de la prévention médicale des risques professionnels aux directeurs des Services de Santé au Travail (SST). Le rapport confère, à ces mêmes directeurs, comme si la loi de 1946 était déjà changée, « un rôle crucial d’animation en matière de conduite de changement et d’élaboration d’un projet de service ». Pour eux comme pour X. Darcos, « La santé des salariés est d’abord l’affaire des managers ».
  http://www.slmt.fr/SLMT/SoinsPalliatifs.html
   
Mai 2010 Une réforme de la médecine du travail très inquiétante
a-smt.org   Le projet de réforme de la médecine du travail rend crédible l’hypothèse de voir l’État abandonner sa mission régalienne de protection de la santé et que par conséquent, le droit à la prévention médicale des risques professionnels a vécu. Le moteur du désastre que représenterait un tel abandon est l’escamotage même de la « mission » des médecins du travail dont les pratiques seraient subordonnées aux missions des directeurs de SST sans indépendance. La mission des SST serait celle d’une prestation de santé pour les entreprises afin de leur permettre de répondre à leur obligation de sécurité de résultat. Il en serait fini de la prévention médicale de toute altération de la santé du fait de leur travail, du point de vue de la santé des travailleurs. Le projet implicite consiste en la mise en place d’un management libéral des SST dont la gouvernance sera toujours sous le contrôle majoritaire, donc exclusif, des employeurs.
  http://www.a-smt.org/cahiers/cahiers/cahier-24/22-reforme-inquietante-cahier-24.pdf
  LES CAHIERS S.M.T. N°24 -Le site de l'association SANTÉ ET MÉDECINE DU TRAVAIL
   
Mai 2010 La réforme de la médecine du travail mérite mieux que cette politique du fait accompli.
Et après le rejet unanime par les organisations syndicales du protocole du MEDEF sur la réforme de la médecine du travail !
La politique du fait accompli ne peut s’imposer, ni aux professionnels, ni aux salariés
En septembre 2009, les propositions du MEDEF ont été rejetées à l’unanimité par l’ensemble des organisations de salariés.
Depuis, le ministre X Darcos a repris à son compte, dans ses «Axes» et pour les imposer, la quasi-totalité des propositions patronales. Puis il s’est engagé dans une manœuvre publicitaire d’ampleur en chargeant trois missionnaires de faire croire à la faisabilité de la réforme.
Dans le même temps, il encourage les expériences et autres initiatives pour mettre en pratique, avant même qu'ils soient décidés, les choix des employeurs avec la complicité des services de santé au travail (SST) et de l'administration de tutelle. La réforme de la médecine du travail mérite mieux que cette politique du fait accompli.
  http://www.slmt.fr/SLMT/CdP_9.html
  Le site de
   
Mai 2010 La Contre-Réforme Woerth de la santé au travail Ou rendre invisible les effets du travail sur la santé
COLLECTIF SANTE TRAVAIL Le SNPST - l'UFAL - Solidaires - la SMT et le SMTIEG-CGT sont signataires du texte commun :
Le projet des employeurs repris par le gouvernement : le management de la santé au travail
Il s’agit de construire la confusion entre prévention médicale et gestion des risques pour faire assumer par les médecins des responsabilités de gestion des risques dans le cadre d’une obligation de résultat. Il est préconisé un changement de nature des SST. Les SST avaient pour objet, jusqu’alors, d’assurer la logistique des moyens de la mission confiée aux médecins du travail d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Le projet poursuit plusieurs objectifs : • Investir officiellement les SST d’un rôle en matière de gestion des risques en les transformant en service prévention-sécurité du point de vue des responsabilités d’employeur (obligation de sécurité de résultat) ce qui les détourne de leur mission première du point de vue exclusif de l’intérêt de la santé du travailleur, ce qui, outre la confusion décrite plus haut, leur fait abandonner leur spécificité préventive
  suivre ce lien   
   
5 Mai 2010 Déclaration des Organisations syndicales représentatives des personnels des services de santé au travail  CGC FO SNPST
  Les Organisations Syndicales représentatives des professionnels de santé au travail, signataires de ce texte, alertent les pouvoirs publics, les Ministères concernés, et les groupes parlementaires sur la situation de la Santé au Travail. Pendant l’année 2009 ont eu lieu des négociations entre les trois organisations patronales et les cinq confédérations syndicales représentatives des salariés sur un projet d’accord. Ce projet prévoyait notamment de transférer la responsabilité des missions des médecins du travail aux Présidents des Services de Santé au Travail, donc aux employeurs, dépossédant de fait les médecins de leur indépendance professionnelle. C’est une remise en cause fondamentale de la loi du 11 octobre 1946, dont l’article premier attribue aux « médecins, qui prennent le nom de médecins du travail », les obligations des services créés pour « éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail ».
  http://www.snpst.org/downloads/20100507texteintersyndicalsnpstcgcfo.pdf
   
Mai 2009 Pour une santé au travailréformée et efficace dans les Services Interentreprises
Propositions de « SANTE AU TRAVAIL CFE CGC »
Notre syndicat Santé au travail propose une réforme de la santé au travail qui obéit aux principes suivants : - maintien d'une spécificité de la santé au travail par rapport à la santé publique - création d'un échelon régional paritaire de coordination, parallèle aux ORST et CRPRP, pouvant éventuellement assurer la redistribution du produit de la cotisation des employeurs, et même la gestion et la direction administrative des médecins du travail et des IPRP. - Gouvernance des services de santé au travail par un CA paritaire à présidence alternée - le CA et la CC sont sous le contrôle des organisations syndicales représentatives au niveau national. - renforcement du contrôle des organisations syndicales sur leurs mandataires, par désignation de représentants formés et compétents - renforcement du contrôle de la tutelle, et qu'elle soit membre de droit de la CC
  http://www.medecinedutravail-syndicat.org/actualites/propositions%20CFECGCreforme200906.pdf
  Le site du syndicat SGMT-CFE-CGC
   
avril 2010 Les médecins du travail craignent d'être réformés
 Suite à l'échec des négociations entre patronat et syndicats, le gouvernement a dévoilé les axes de sa réforme de la médecine du travail. Un projet contesté par les professionnels, qui dénoncent une remise en cause des fondements mêmes de leur métier.
Xavier Darcos voulait impulser "un nouveau souffle aux services de santé au travail". Le voeu de l'ex-ministre du Travail a été exaucé, mais pas comme il l'aurait souhaité. Depuis la présentation, en décembre dernier, des grandes orientations de la réforme de la médecine du travail, un vent de contestation souffle en effet au sein de cette profession. A Bourg-en-Bresse, des médecins ont ainsi lancé une pétition dénonçant "une mise à mort" de leur métier. Même rejet par le collectif "Sauvons la médecine du travail", qui s'oppose aux "effets destructeurs" de la réforme, tandis que le Syndicat national des professionnels de santé au travail (SNPST) propose un manifeste pour une politique alternative de gestion des services de santé au travail (SST).
  http://www.sante-et-travail.fr/les-medecins-du-travail-craignent-d-etre-reformes_fr_art_921_48861.html
   
04-03-2010 SENAT : Avenir de la médecine du travail
Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le projet gouvernemental de modernisation de la médecine du travail. Ce projet, dont le double objectif est de diminuer l'exposition aux risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles et de développer une politique de prévention active des risques professionnels, semble inadapté et constitue, en l'état, une véritable remise en cause de la médecine du travail.
  http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100312374.html
   

 
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