|
|
|
|
14-03-2012 |
Position du Conseil National de
l'Ordre des Médecins sur les décrets de janvier 2012
(Réforme) |
 |
Des positions critiques sur les points suivants
Indépendance professionnelle des
médecins du travail et compétence
effectifs de salariés pris en
charge
qualification des médecins du
travail
les médecins collaborateurs
Coopération entre médecins du
travail et autres intervenants en santé au travail
action en milieu de travail
examen périodique
Dossier médical en santé au
travail |
|
|
http://www.conseil-national.medecin.fr/article/les-decrets-de-janvier-2012-reorganisent-profondement-la-medecine-du-travail-1169 |
|
|
|
|
Mars 2012 |
Licenciement à grande vitesse |
 |
La réforme de la médecine du travail ne se contente pas
de démédicaliser la surveillance et la prévention des
risques professionnels. Elle s’attaque aussi aux droits
des salariés, notamment à celui de pouvoir travailler
sans risque pour sa santé. La loi du 20 juillet 2012 et
ses décrets d’application (30 janvier 2012), en
assouplissant les modalités de licenciement de salariés
malades, permettent de les licencier plus facilement. |
|
http://www.slmt.fr/SLMT/Prereprise.html |
|
|
|
|
Mars 2012 |
La réforme de la Santé au travail vue
à travers le Rapport d’Information de l’Assemblée
Nationale : le ruban, la ficelle et la corde… |
 |
A moins évidemment de considérer ce Rapport, dont la
principale caractéristique est de présenter le futur
cadre réglementaire en termes extrêmement flatteurs,
gommant systématiquement les nombreux manques et défauts
qui le caractérisent, comme un outil de communication à
usage interne ayant pour objectifs, d’abord, de
démontrer aux députés, en s’appuyant sur la célérité de
la rédaction des textes d’application de la loi du 20
juillet 2011 ainsi que la « rigueur » et la « clarté »
de leurs dispositions, toute l’importance accordée à la
question de la Santé au travail, ensuite, de rassembler
(artificiellement) le plus grand nombre d’élus autour de
décrets (illusoirement) consensuels, enfin, en rendant
public le Rapport, ce qui n’était pas une obligation, de
donner à l’extérieur l’image d’une large majorité de
responsables politiques unis autour d’une vision
partagée, à la fois humaniste et moderne, de la Santé au
travail ! |
|
|
suivre ce lien |
|
|
|
|
03-2012 |
Médecine du travail : la loi ne règle pas tout |
 |
Le président de la commission des Affaires
sociales de l’Assemblée nationale, Pierre Méhaignerie,
en convient : la loi du 20 juillet 2011 relative à
l’organisation de la médecine du travail fixe un cadre,
mais « tout dépendra de ses conditions d’application.
des incertitudes persistent sur plusieurs points.
D’abord l’aménagement de passerelles, afin de faciliter
la conversion de médecins généralistes en spécialistes
du travail. Jean-Pierre Door, député UMP du Loiret,
réclame un tel dispositif depuis plusieurs années. |
|
|
http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/51520/medecine-du-travail-la-loi-ne-regle-pas-tout.html |
|
|
|
|
02-2012 |
Médecine du travail : Pour une
démographie positive maintenant SLMT |
|
|
1.Affirmer l’importance d’une médecine du travail
spécialité exclusivement préventive pour tous.
2.Réserver l’exercice de la médecine du travail aux
spécialistes de cette discipline. Supprimer le médecin
collaborateur (R.4623-35 Décret 30-1-2012)
3.Relever à 500 le nombre des postes offerts au DES par
an.
4.Ouvrir largement la reconversion par le concours
spécial aux titulaires du DES de médecine générale ou
aux spécialistes en médecine générale, après 3 ans de
pratique.
5.Réduire à 2 ans de formation en service spécialisé la
durée de l’internat de reconversion
.... |
|
|
http://www.slmt.fr/SLMT/Demographie.html |
|
|
|
|
Mars 2012 |
Questions auxquelles la réforme de la Santé au travail
ne répond pas : (Alain Dômont) |
|
|
Nous avons mis en ligne sur notre site les questions du
Professeur Alain Dômont relatives à la réforme de la
Santé au travail.
Vous trouverez en pièce jointe un document regroupant
les premiers éléments de réponse qu’il nous a
communiqués, éléments dont le moins qu’on puisse dire
est qu’ils bousculent nombre d’idées reçues en
s’appuyant sur une argumentation juridique et
déontologique très bien étayée.
On retiendra tout particulièrement sa conclusion :
« Attribuer aux médecins le pilotage de la prévention
technique alors qu’ils assument déjà la responsabilité
médicale des surveillances de santé les met en position
d’être juges des altérations de la santé, après avoir
été parties des décisions validées à partir des actions
qu’ils « mènent en milieu de travail » pour lutter
contre la pathologie professionnelle. |
|
|
suivre ce lien 
|
|
|
|
|
28-01-2012 |
La médecine du travail est un acquis à
sauvegarder |
 |
C’est la dernière médecine préventive qui demeure. C’est
la seule discipline médicale dont l’objet exclusif est
les relations entre la santé et le travail. Les médecins
du travail sont les seuls médecins à connaître le monde
du travail. Ce sont les seul qui placés dans
l’entreprise par la loi ont pour mission “d’éviter
l’altération de la santé des salariés du fait de leur
travail”. Leur fonctionnement est placé sous le contrôle
des représentants des travailleurs dont ils sont les
conseillés de même que de l’employeur en matière de
prévention des risques professionnels et d’amélioration
des conditions de travail. |
|
|
http://www.gaucherepublicaine.org/respublica/la-medecine-du-travail-est-un-acquis-a-sauvegarder/4116 |
|
|
|
|
08-02-2012 |
Commentaire des décrets faisant suite à la loi du 20
juillet relative à l’organisation de la médecine du
travail.
Jacques Darmon |
 |
Voici une dernière touche, jusqu’à la prochaine,
apportée à l’organisation de la santé au travail en
France. Elle fait suite à l’échec des négociations entre
partenaires sociaux en 2009. Le gouvernement s’est donc
emparé de la réforme visant à améliorer la prévention
dans les entreprises, en particulier suite à l’explosion
des troubles musculosquelettiques mais aussi à
l’apparition de nombreux cancers professionnels et
l’augmentation importante des risques psychosociaux, et
pallier la décroissance du nombre de médecins du
travail. Ces textes introduisent de nombreuses
modifications dans le mode de fonctionnement de la santé
au travail en termes d’organisation et de fonctionnement
des services de santé au travail et de suivi médical des
salariés. Cependant, aucune évaluation de cette réforme
n’est inscrite dans les textes et son application
dépendra aussi de la bonne volonté de chacun des acteurs
impliqués dans la santé au travail et de l’implication
des instances de contrôle pour en faire respecter les
principes. |
|
|
suivre ce lien |
|
|
|
|
06-02-2012 |
Les décrets sur la médecine du travail illustrent la
déstabilisation avancée du système ! |
 |
Réaction de Bernard SALENGRO, Secrétaire National
Conditions de travail, Handicap et Santé au Travail de
la confédération CFE-CGC 6 février 2012
La CFE-CGC regrette l’occasion ratée de donner un nouvel
élan à ce service de protection des salariés. Ce sera la
prévention organisée par les employeurs avec les dérives
que l’on connait. La gouvernance est laissée aux
entrepreneurs locaux même si le nombre des représentants
salariés a augmenté, les employeurs locaux auront la
majorité des voix.
Afin de faciliter la prise en mains par les employeurs,
les médecins se voient englués dans des rôles
contradictoires avec ceux des directeurs nommés par les
employeurs, un exemple : |
|
|
http://syndicat-infirmier.com/Les-decrets-sur-la-medecine-du.html |
|
|
|
|
02-02-2012 |
Les modifications apportées au code du
travail par le décret 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à
l'organisation de la médecine du travail |
 |
Une version PDF, de l'ensemble du décret
en rouge les nouveaux ajouts du décret |
|
http://www.istnf.fr/_admin/Repertoire/Fichier/2012/12-120206024146.pdf
42 Pages |
|
|
|
|
03-02-2012 |
|
|
 Décret
n° 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n°
85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la
sécurité du travail ainsi qu'à la
médecine professionnelle et préventive dans la
fonction publique territoriale
signalé par MHC |
|
|
suivre ce lien |
|
|
|
|
21-12-2011 |
Réforme de la Santé au travail : la visite de
pré-reprise en partie mise au placard par le Conseil
Constitutionnel |
|
|
Dans sa décision n° 2011-642 DC du 15 décembre 2011, le
Conseil Constitutionnel s’est prononcé sur la Loi de
Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2012,
dont il avait été saisi par plus de soixante députés et
plus de soixante sénateurs.
Le Conseil, considérant que certaines dispositions «
n’ont pas d’effet ou ont un effet trop indirect sur les
dépenses des régimes obligatoires de base ou des
organismes concourant à leur financement ; que, par
suite, elles ne trouvent pas leur place dans une loi de
financement de la sécurité sociale », les a censurées en
ce qu’elles constituent des « cavaliers sociaux ».
C’est notamment le cas de l’article 46 de la loi,
relatif à la collaboration entre Médecins Conseil et
Médecins du travail pour toute interruption de travail
dépassant trois mois, collaboration prévue à l’article
L. 323-4-1 du Code de la Sécurité Sociale, rédigé comme
suit : |
|
|
suivre ce lien |
|
|
|
|
2011 |
DALLOZ
La loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à
l'organisation de la médecine du travail Renforcement de
la protection des salariés ou renforcement de l'autorité
patronale sur les services de santé au travail ? |
 |
Marc Véricel, Professeur de droit privé (CERCRID),
Directeur de l'Institut du travail de l'Université de
Saint-Étienne
L'essentiel La loi du 20 juillet 2011 relative à
l'organisation de la médecine du travail entend
affronter les difficultés rencontrées par cette activité
(pénurie de médecins, difficulté à prendre en charge la
prévention des risques...). Cette loi permet de mettre
en oeuvre la pluridisciplinarité des services de santé
au travail et à définir les modalités de fonctionnement
des services de santé interentreprises. Cette réforme
n'est cependant pas sans ambiguïté dans ses finalités et
ses modalités tant en ce qui concerne la prise en charge
des risques que la garantie de l'indépendance des
services de santé au travail. |
|
|
http://www.dalloz.fr/lien?id=REVTRAVCHRON20110172&produit-id=REVTRAV&famille-id=REVUES# |
|
|
|
|
15-12-2011 |
Commentaire du projet de décrets
d’application pour la loi du 20-07-2011 : Jacques Darmon |
|
|
relative
à l’organisation de la médecine du
travail soumis au Coct les 9 et 12
décembre 2011
Les visites d’embauche voient le rôle du
médecin du travail enrichi par le nouvel
article R. 4624-13 puisqu’il lui incombe
« 4° d’informer le salarié sur les
risques des expositions au poste de
travail et le suivi médical nécessaire
;5° de sensibiliser le salarié sur les
moyens de prévention à mettre en œuvre.
».
Les visites périodiques sont censées
garder leur périodicité de 24 mois mais
l’agrément peut prévoir « une
périodicité excédant 24 mois pour
certains salariés lorsque sont mis en
place des entretiens infirmiers ainsi
que des actions pluridisciplinaires
annuelles (?) ». Mais rassurons-nous «
sous réserve que cette organisation
permette d’assurer une protection
adéquate de la santé du salarié. » (art.
R. 4624-18) dont on ne sait par qui elle
sera déterminée et en quoi elle
consistera exactement !
Les visites périodiques dans le cadre
des surveillances médicales renforcées
peuvent, dans les mêmes conditions que
les autres visites périodiques, être
espacées jusqu’à 2 ans maximum (R.
4624-19), |
|
|
suivre ce lien |
|
|
|
|
Les articles plus anciens sur le thème
REFORME
des Services de Santé au Travail
2009-20011
|
|
