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5 Mai 2010 |
Déclaration des Organisations syndicales représentatives
des personnels des services de santé au travail CGC FO SNPST
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Les Organisations Syndicales représentatives des
professionnels de santé au travail, signataires de ce
texte, alertent les pouvoirs publics, les Ministères
concernés, et les groupes parlementaires sur la
situation de la Santé au Travail. Pendant l’année 2009
ont eu lieu des négociations entre les trois
organisations patronales et les cinq confédérations
syndicales représentatives des salariés sur un projet
d’accord. Ce projet prévoyait notamment de transférer la
responsabilité des missions des médecins du travail aux
Présidents des Services de Santé au Travail, donc aux
employeurs, dépossédant de fait les médecins de leur
indépendance professionnelle. C’est une remise en cause
fondamentale de la loi du 11 octobre 1946, dont
l’article premier attribue aux « médecins, qui prennent
le nom de médecins du travail », les obligations des
services créés pour « éviter toute altération de la
santé des travailleurs du fait de leur travail ». |
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http://www.snpst.org/downloads/20100507texteintersyndicalsnpstcgcfo.pdf 
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Mai 2009 |
Pour une santé au travailréformée et efficace dans les
Services Interentreprises
Propositions de « SANTE AU TRAVAIL CFE CGC » |
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Notre syndicat Santé au travail propose une réforme de
la santé au travail qui obéit aux principes suivants : -
maintien d'une spécificité de la santé au travail par
rapport à la santé publique - création d'un échelon
régional paritaire de coordination, parallèle aux ORST
et CRPRP, pouvant éventuellement assurer la
redistribution du produit de la cotisation des
employeurs, et même la gestion et la direction
administrative des médecins du travail et des IPRP. -
Gouvernance des services de santé au travail par un CA
paritaire à présidence alternée - le CA et la CC sont
sous le contrôle des organisations syndicales
représentatives au niveau national. - renforcement du
contrôle des organisations syndicales sur leurs
mandataires, par désignation de représentants formés et
compétents - renforcement du contrôle de la tutelle, et
qu'elle soit membre de droit de la CC |
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http://www.medecinedutravail-syndicat.org/actualites/propositions%20CFECGCreforme200906.pdf
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Le site du syndicat SGMT-CFE-CGC |
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04-03-2010 |
SENAT : Avenir de la médecine du travail
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Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le
ministre du travail, des relations sociales, de la
famille, de la solidarité et de la ville sur le projet
gouvernemental de modernisation de la médecine du
travail. Ce projet, dont le double objectif est de
diminuer l'exposition aux risques d'accidents du travail
et de maladies professionnelles et de développer une
politique de prévention active des risques
professionnels, semble inadapté et constitue, en l'état,
une véritable remise en cause de la médecine du travail. |
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http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100312374.html |
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30-01-2010 |
Appel contre le projet Darcos de mise à mort de la
médecine du travail |
 A l’heure de la sous déclaration massive des
accidents du travail, de l’augmentation des maladies
professionnelles et des suicides au travail (comme cela
a été révélé à France Télécom) à l’heure de la hausse
des accidents cardiaques et vasculaires liés au stress
et à la souffrance au travail, à l’heure où dérivent les
méthodes de management et leurs exigences dévorantes de
productivité, faut-il affaiblir ou renforcer la médecine
du travail ?
Collectif des médecins du travail de Bourg-en-Bresse : |
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http://wp.non-mort-medecine-travail.net/#content |
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11-01-2010 |
Médecine du travail : une réforme à hauts risques
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Le gouvernement prépare une réforme qui annihilerait
l’indépendance déjà difficile des médecins du travail.
L’objectif de prévention des risques, assis sur les
visites médicales régulières, reculerait au profit
d’actions ne remettant pas en cause les choix de gestion
des employeurs.
Après le non-aboutissement, en octobre dernier, des
négociations patronat-syndicats sur une réforme de la
médecine du travail, le gouvernement a repris la main.
Début décembre, le ministre du Travail, Xavier Darcos, a
présenté les grands axes de « son » projet de réforme,
qui devrait être finalisé fin janvier dans un texte de
loi. Selon lui, il s’agit de « donner un nouveau souffle
aux services de santé au travail ». Pour les
confédérations syndicales qui ont refusé de signer le
texte du Medef, mais aussi et surtout pour les syndicats
et collectifs de médecins du travail engagés pour une
prévention réelle des risques du travail, c’est au
contraire la « mort » de leur profession, au sens noble
du terme, qui est annoncée. |
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http://www.humanite.fr/2010-01-11_Politique-_-Social-Economie_Medecine-du-travail-une-reforme-a-hauts |
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12-01-2010 |
Médecine du travail: un projet de loi examiné au
parlement "d'ici l'été" (Darcos) |
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La réforme de la médecine du travail fera l'objet
d'un projet de loi qui sera examiné "d'ici l'été"
par le parlement, a annoncé mardi le ministre du
Tra vail Xavier Darcos, dans un discours devant le
Centre interservices de santé et de médecine du
travail en entreprise (Cisme). |
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http://www.daily-bourse.fr/medecine-du-travail-un-projet-de-loi-examine-au-pa-Feed-AFP100112114521.b2yoqhxm.php |
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05-01-2010 |
Communiqué de l'association Santé et Médecine du Travail
(SMT) |
a-smt.org
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Projet de réforme des Services de Santé au Travail (SST)
de X. Darcos : Communiqué de l'association Santé et
Médecine du Travail (SMT)
Notre association, après avoir pris connaissance du
discours au COCT de Mr Darcos, Ministre du travail, et
en avoir débattu lors de son congrès des 12 et 13
décembre 2009, considère que les orientations que trace
ce texte pour l’avenir des Services de Santé au Travail
auraient un effet destructeur pour la professionnalité
des médecins du travail, ce qui ôterait aux SST leur
crédibilité et leur efficacité en prévention des risques
professionnels. |
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http://da59-flandre-littoral.over-blog.org/article-services-de-sante-au-travail-reaction-au-projet-de-xavier-darcos-42411594.html |
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janvier 2010 |
Les médecins du travail bientôt sous
contrôle? Ph Davezies |
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Pour le patronat, la question centrale est celle du
pouvoir de direction au sein des services de santé au
travail. En effet, l'activité clinique du médecin
échappe au contrôle des directeurs de service. Le projet
du gouvernement permet de contourner l'obstacle. Il
suffit de transformer le médecin en manager de l'équipe
de santé au travail, censé piloter la prévention sur la
base de données collectives. Dans le même temps, le
directeur est investi de l'autorité pour la mise en
oeuvre des objectifs du service de santé au travail. |
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REFORME
des Services de Santé au Travail
2009-20010
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