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17-03-2012 |
L'industrie de l'amiante attaque
l'Institut de santé publique |
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L'industrie de l'amiante conteste une recherche
et des recommandations récentes de l'Institut
national de santé publique du Québec (INSPQ),
affirmant que l'institution publique manque d'
«objectivité».
Guy Versailles, le représentant de l'entreprise
Mine Jeffrey, qui veut relancer l'exploitation
de l'amiante au Québec et en exporter en Inde, a
écrit à tous les députés de l'Assemblée
nationale pour contester les conclusions d'une
recherche publiée la semaine dernière par l'INSPQ. |
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23-02-2012 |
formation des travailleurs à la
prévention des risques liés à l’amiante
Arrêté du 23 février 2012
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 Objet
: définition des modalités de la formation et de son
renouvellement périodique, selon les différentes
catégories de
travailleurs concernés (encadrement technique,
encadrement de chantier, opérateur) ; mise en œuvre d’un
processus d’accréditation et de certification des
organismes de formation des travailleurs relevant des
activités de retrait et de confinement de matériaux
contenant de l’amiante.
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120307&numTexte=15&pageDebut=04245&pageFin=04254
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03-2012 |
Une leçon de droit pénal italien Procés ETERNIT à Turin |
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À l’occasion d’une conférence, le procureur de Turin
est venu expliquer les ressorts des procès pénaux Thyssen et
Eternit qui ont renouvelé l’analyse en matière d’hygiène et
de sécurité.
C’est très déterminé et avec beaucoup de simplicité que le
Procureur de Turin Raffaele Guariniello est venu le 25
février à Paris expliquer à un auditoire médusé la
jurisprudence pénale italienne en matière de santé et
sécurité au travail
Présente à la conférence, la Juge d’instruction Bertella-Geoffroy
a expliqué les raisons de « l’échec français ». Trois causes
principales ont été invoquées :
- le manque de moyens ;
- les qualifications juridiques inadaptées, particulièrement
« l’homicide involontaire » et le délit non intentionnel
issu de la loi Fauchon;
- le manque d’indépendance de la justice. Toutes les
affaires en santé publique ont été initiées par des
associations. |
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http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/50590/-une-lecon-de-droit-penal-italien.html |
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24-01-2012 |
Déclaration obligatoire des mésothéliomes : contexte,
résultats de la phase pilote, perspectives
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Les mésothéliomes sont des cancers des séreuses,
localisés principalement au niveau de la plèvre, parfois
au péritoine et rarement au péricarde ou à la vaginale
testiculaire. Le nombre annuel de nouveaux cas en France
est estimé entre 800 et 1 200, soit 0,3% de l’ensemble
des cancers. Ces cancers prédominent chez les hommes. |
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http://www.invs.sante.fr/behweb/2012/01/a-1_1.htm |
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21-02-2012 |
Amiante : quelle est la situation en France ?
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Ouvert en Italie en 2009, le plus grand procès sur
l'amiante comptant plus de 6000 parties civiles pourrait
créer un précédent dans d'autres pays confrontés à ce
drame sanitaire qui aurait déjà causé la mort de plus de
500 000 personnes en Europe Occidentale, entre 1995 et
2005.
De son côté, maître Michel Ledoux, avocat en droit
social qui se déclare « stupéfait de la sévérité des
juges italiens et consterné par la situation en France
ne mâche pas ses mots : « Les Italiens nous ont fait
honte en montrant qu’ils ont été capables de juger une
entreprise comme Eternit ! ». Ce spécialiste des
affaires de santé au travail sait de quoi il parle :
depuis 1996, date de la première plainte de
l’association Andeva, il a traité plus de 15 000
dossiers de victimes de l’amiante, qui continue de tuer
près de 10 000 personnes chaque année, ce qui pourrait
porter le nombre de décès à 100 000 d’ici à 2025. |
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13/02/2012 |
Amiante : un siècle de déni |
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Les Anglo-Saxons le surnommaient "magic mineral" tant ses
nombreuses qualités techniques leur paraissaient tomber du
ciel. Résistant au feu comme à la traction, l'amiante, connu
depuis la nuit des temps - Pline l'Ancien et Marco Polo
l'ont mentionné dans leurs récits -, va connaître à partir
des années 1880 une expansion foudroyante, mais aussi
s'avérer rapidement être un poison mortel |
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http://www.lepoint.fr/societe/amiante-un-siecle-de-deni-13-02-2012-1430931_23.php |
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13 février 2012
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Italie : lourd verdict au premier "procès de l'amiante" |
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Le verdict du procès Eternit du drame de l'amiante, premier
procès pénal en la matière, était très attendu en Italie,
mais aussi dans les pays voisins, où il pourrait avoir
valeur d'exemple. Les deux accusés, l'ex-propriétaire du
groupe suisse et un administrateur, écopent de 16 ans de
prison. |
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http://lci.tf1.fr/monde/europe/italie-lourd-verdict-au-premier-proces-de-l-amiante-6987499.html |
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13-02-2012 |
A Turin deux ex-dirigeants du groupe
ETERNIT condamnés à 16 ans de prison ferme
A Lyon, la firme MONSANTO reconnue coupable de
l’intoxication de Paul François, agriculteur |
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A Turin, Stephan Schmidheiny et Louis Cartier de
Marchiene, reconnus coupables de crimes contre les
victimes de l’amiante, sont condamnés à 16 ans de prison
ferme et de lourdes indemnisations. Raffaele Guariniello,
procureur italien - qui a ouvert l’instruction ayant
conduit à cette décision historique contre des décideurs
au plus haut niveau de firmes multinationales - viendra
expliquer son action dans le cadre d’une conférence sur
« les nouvelles frontières du droit pénal », à Paris le
25 février 2012 à 9 h 30 (Amphithéâtre de la Maison du
Barreau de Paris - 11, place Dauphine - 75001 PARIS). La
contribution des dirigeants français de l’industrie à la
dissimulation des effets sanitaires de l’amiante est à
l’égal de celle des condamnés de Turin, en particulier
ceux des deux grandes firmes du fibro-ciment en France,
Eternit et Saint Gobain. |
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http://www.ban-asbestos-france.com/images/communique13022012.pdf
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12-02-2012 |
Mourir à cause de l’amiante et devoir le prouver
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Le nombre de malades de l’amiante ne cesse d’augmenter. Dans
les années à venir, en Suisse, les décès se compteront par
centaines. Et les personnes touchées ont souvent du mal à
obtenir des dédommagements.
Selon les projections de la Caisse nationale suisse
d'assurance en cas d'accidents (Suva), entre 1939, date de
l’inscription de l’asbestose (fibrose du tissu pulmonaire
qui entraîne une insuffisance respiratoire chronique) sur la
liste des maladies professionnelles, et le début de 2030,
l’amiante aura tué jusqu’à 4500 personnes en Suisse.
Même si une procédure civile est encore en cours, pour les
victimes et leurs familles, obtenir justice en déposant
plainte contre les entreprises qui ont utilisé l’amiante ou
contre leurs anciens propriétaires semble une cause perdue.
En 2008, le Tribunal fédéral a refusé trois plaintes pour
homicide involontaire, homicide volontaire et lésions
corporelles déposées par la famille d’une victime, notamment
contre les anciens propriétaires d’Eternit AG Thomas et
Stephan Schmidheiny. Les juges de la Cour suprême ont argué
du fait que le délai de prescription de dix ans était
dépassé. |
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http://www.swissinfo.ch/fre/economie/Mourir_a_cause_de_l_amiante_et_devoir_le_prouver.html?cid=32058850 |
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09-02-2012 |
AMIANTE Un inspecteur du travail contre un
projet immobilier à Bastia |
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C'est ès qualités qu'un inspecteur du travail a déposé,
devant la chambre civile du tribunal de grande instance de
Bastia, un recours en référé contre un projet immobilier à
Bastia. Un projet de construction de trois immeubles dans le
quartier de l'Annonciade sur des terrains amiantifères, ce
qui est d'ailleurs le cas de la quasi-totalité de la vallée
du Fango.
Cette caractéristique, étant donné les risques que fait
peser l'amiante sur la santé, implique de la part des
constructeurs qu'ils prennent des mesures de prévention
vis-à-vis des ouvriers devant travailler sur le chantier. |
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http://www.corsematin.com/article/papier/amiante-le-respect-des-regles-en-debat-devant-la-justice.578636.html |
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13-12-2011 |
Amiante - Préjudice d'anxiété reconnu par
le juge administratif |
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Cour Administrative d'Appel de Marseille n°11MA00739 du
13 décembre 2011
Dans l'espèce, le salarié, ouvrier de l'Etat relevant du
ministère de la défense, ayant été affecté plusieurs années
au sein des services de la direction des constructions
navales (DCN), a été admis à bénéficier de l'Acaata, et
réclamait la condamnation de l'Etat, en raison de sa carence
fautive dans la mise on œuvre des règles d'hygiène et de
sécurité relatives à la protection des travailleurs contre
les particules pathogènes d'amiante, à lui verser
- 15000 euros pour un préjudice d'anxiété, pour avoir été
exposé pendant de nombreuses années sur son lieu de travail
à des poussières d'amiante, |
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http://www.istnf.fr/site/Themes/detail.php?fiche=6853 |
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