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AMIANTE
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13-12-2011 |
Amiante - Préjudice d'anxiété reconnu par
le juge administratif |
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Cour Administrative d'Appel de Marseille n°11MA00739 du
13 décembre 2011
Dans l'espèce, le salarié, ouvrier de l'Etat relevant du
ministère de la défense, ayant été affecté plusieurs
années au sein des services de la direction des
constructions navales (DCN), a été admis à bénéficier de
l'Acaata, et réclamait la condamnation de l'Etat, en
raison de sa carence fautive dans la mise on œuvre des
règles d'hygiène et de sécurité relatives à la
protection des travailleurs contre les particules
pathogènes d'amiante, à lui verser
- 15000 euros pour un préjudice d'anxiété, pour avoir
été exposé pendant de nombreuses années sur son lieu de
travail à des poussières d'amiante, |
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http://www.istnf.fr/site/Themes/detail.php?fiche=6853 |
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18-01-2012 |
Le mésothéliome devient la 31e maladie à
déclaration obligatoire (MDO) en France |
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Par décret n° 2012-47 du 16 janvier 2012, les mésothéliomes
s’ajoutent à la liste officielle des maladies à déclaration
obligatoire (DO). Cette DO est mise en oeuvre par l’Institut
de veille sanitaire (InVS) à la demande du ministère de la
Santé. Elle constitue une des mesures du Plan cancer
"2009-2013" qui vise notamment l’amélioration de la
surveillance des cancers liés à l’environnement
professionnel (action 9.1). Tout nouveau cas de
mésothéliome, quel que soit son site anatomique (plèvre,
péritoine, péricarde…), devra désormais être notifié au
médecin de l’Agence régionale de santé (ARS), par tout
médecin (pathologiste ou clinicien) exerçant en France
métropolitaine ou ultramarine et qui en pose le diagnostic. |
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23-01-2012 |
usine de Saint-Auban : avec près de 80
décès, le bilan de l'amiante est une vraie tragédie |
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L'usine ! C'est de cette façon qu'on qualifie ici, au coeur
du carrefour Bléone-Durance, le grand bâtiment qui s'est
appelé tour à tour Péchiney, Saint-Gobain, Elf, Atochem,
Total, puis Arkema aujourd'hui?. "Car on y a tous travaillé,
explique toujours avec émotion, René Villard, président du
Comité amiante prévenir et réparer (Caper) des
Alpes-de-Haute-Provence. Elle nous a fait vivre et on y a
vécu en donnant le fruit de notre travail, mais le Code du
Travail n'a pas été respecté vis-à-vis de l'amiante et
certains sont morts de cette exposition fautive. On est à 77
décès dus à l'amiante depuis l'année 2001, création du Caper
04." Rien d'étonnant, donc, qu'il y ait du sérieux, de la
retenue, de l'attention et une colère sourde alliée à de
l'anxiété chez les 229 membres du comité de défense de ces
salariés de l'usine, qui depuis plus de dix ans voient
disparaître des camarades, après de longues années de soins
et de souffrances. |
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http://www.laprovence.com/article/a-la-une/alpes-avec-pres-de-80-deces-le-bilan-de-lamiante-est-une-vraie-tragedie |
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10-01-2012 |
Quatre anciens dirigeants du Comité permanent Amiante
mis en examen |
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Dans un communiqué diffusé hier, l’Association nationale des
victimes de l’amiante (Andeva) se félicite de la mise en
examen de quatre anciens dirigeants du Comité permanent
Amiante (Cpa) intervenue, précise l’association, en fin
d’année dernière.
De source judiciaire, explique l’Andeva, Dominique Moyen,
ancien directeur général de l’Institut national de recherche
et de sécurité (Inrs) qui imagina la création du Cpa et y
siégea, Jean-Pierre Hulot, secrétaire du Cpa et dirigeant de
la société de communication Communication économique et
sociale (Ces), Arnaud Peirani, ancien chargé de mission au
ministère de l’Industrie, ancien expert auprès de la
Commission européenne et ancien membre du Cpa et Daniel
Bouige, ancien directeur général de l’Association française
de l’amiante (Afa) et de l’Association internationale de
l’amiante et ancien membre du Cpa, ont été mis en examen par
le juge Marie-Odile Bertella-Geffroy. Le juge instructeur du
dossier de l’amiante en pénal a retenu contre ces quatre
personnes les griefs de “délits d’homicides, blessures
involontaires et abstentions délictueuses”. |
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http://www.viva.presse.fr/Quatre-anciens-dirigeants-du_16408.html |
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21-12-2011 |
Malaise conservateur sur l'amiante |
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(Ottawa) Les députés conservateurs, en particulier ceux de
l'extérieur du Québec, sont de plus en plus mal à l'aise de
voir leur gouvernement défendre bec et ongles l'industrie de
l'amiante.
Le malaise est tel que, si l'occasion se présente de nouveau
à la Chambre des communes, plusieurs députés n'hésiteront
pas à voter en faveur d'une motion interdisant la vente de
ce produit que décrient plusieurs pays et organisations, a
appris La Presse. |
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02-12-2011 |
AMIANTE Une décision de
justice reconnaissant pour la première fois le
préjudice lié au «bouleversement des conditions
d'existence». |
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Dans l'exercice de leur métier, ils ont été
exposés à l'amiante, cette fibre isolante
mortelle interdite en France en 1997. Certains
sont morts depuis dans des souffrances
terribles, les autres – nombreux – attendent que
la maladie se déclare, ce qui peut arriver
trente ou quarante ans après l'exposition. Le
scandale se règle désormais devant les
tribunaux. La Cour d'appel de Paris a rendu un
arrêt important jeudi, reconnaissant un double
préjudice à 36 ex-salariés exposés à l'amiante
pendant des années mais non malades. Les
explications de leur avocat, Jean-Paul
Teissonnière |
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12-12-2011 |
Travaux en présence d’amiante: formation
obligatoire dès 2012 |
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La nouvelle réglementation amiante est applicable en janvier
2012. Elle rend obligatoire une formation pour tous les
salariés effectuant des travaux en présence d’amiante.
Lors d’une activité en présence d’amiante, les travailleurs
devront désormais avoir été formés. Objectif de la formation
: reconnaître l’amiante et déterminer les méthodes et modes
opératoires indispensables à la sécurité des opérateurs.
Cette obligation est fixée par l’arrêté du 22 décembre 2009
dont l’entrée en vigueur a été reporté du 1er juin 2011 au
1er janvier 2012. |
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13-12-2011 |
La «préretraite amiante» dans la fonction publique
hospitalière est-elle nécessaire et possible?
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Les différences de traitement existant entre le secteur
privé et la fonction publique hospitalière seront au cœur
des prochains débats nationaux du CHSCT.
Des données alarmantes en 2009
Entre 2007 et 2009, le nombre d’agents hospitaliers victimes
de l’amiante a augmenté de plus de 30%. Les données fournies
par le ministère de la santé sont les suivantes :
98 déclarations de maladie supplémentaires par rapport à
2007, ce qui porte le nombre total à 360 en 2009 contre 262
en 2007 ; 90 cas supplémentaires sont reconnus comme «
maladies professionnelles », soit 303 cas de maladies
professionnelles liées à l’exposition aux poussières
d’amiante (213 en 2007) ; 13 établissements supplémentaires
sont concernés par rapport à 2007, et donc un total de 68
établissements répartis dans 44 départements.
Un questionnaire pour connaître la situation en 2011 |
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27-11-2011 |
L’amiante n’en finit pas de tuer… |
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L’amiante tue plus de 100 000 personnes par an
dans le monde. Si les victimes européennes
arrivent à se faire entendre, c’est loin d’être
le cas sur les autres continents. A tel point
que le Canada s’apprête à ouvrir une nouvelle
mine !
Invités : - Annie Thebaud-Mony, sociologue,
directrice de recherche à l’INSERM
- Jean-Paul Teissonière, avocat français,
représentant des familles françaises au procès
de Turin.
- L’Inde : la fièvre du bâtiment alimenté par
l’amiante. Correspondance de Sébastien Farcis
- Le Canada : 5ème producteur, mais pas
consommateur ! Correspondance de Pascale
Guéricolas.
A écouter sur RFI : Durée 1h30 |
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http://www.rfi.fr/emission/20111127-1-amiante-finit-pas-tuer
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