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AMIANTE
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21-10-2011 |
dénombrement des agents de la fonction publique
hospitalière présentant une maladie professionnelle
consécutive à une exposition aux poussières d’amiante
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CIRCULAIRE N°DGOS/RH3/2011/409 du 26 octobre 2011
relative à l’actualisation du dénombrement des agents de
la fonction publique hospitalière présentant une maladie
professionnelle consécutive à une exposition aux
poussières d’amiante au 31 décembre 2011.
Actualisation du dénombrement des agents de la fonction
publique hospitalière présentant une maladie
professionnelle consécutive à une exposition aux
poussières d’amiante au 31 décembre 2011 – Tableaux 30
ou 30 bis des maladies professionnelles.
L’actualisation de cette enquête en quatre volets permet
d’identifier le nombre de personnes concernées, les
pathologies indemnisées et les secteurs d’activité
hospitaliers qui ont été les plus exposés au risque
amiante dans les établissements de la fonction publique
hospitalière. |
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http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/11/cir_34009.pdf
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12-2011 |
Le bouleversement dans les conditions d’existence mérite une
indemnisation |
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La Cour d’appel de Paris vient de consacrer un nouveau
préjudice lié au « bouleversement dans les conditions
d’existence » qui indemnise, aux côtés du préjudice
d’anxiété, les salariés non malades partis dans le cadre du
dispositif de la préretraite amiante. Décryptage.
le contentieux s’est dernièrement focalisé sur la
préretraite amiante ou ACAATA (allocation de cessation
anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante).
Ce dispositif, issu de la loi de financement de la sécurité
sociale du 23 décembre 1998, permet à des salariés ou à des
ex-salariés de l’amiante de cesser leur activité dès l’âge
de 50 ans en percevant une allocation égale à 65% de leur
salaire brut jusqu’à l’obtention d’une pension de vieillesse
à taux plein. La « préretraite amiante»est éligible à des
salariés malades mais aussi – et c’est tout l’intérêt – à
des non malades dont l’espérance de vie est nécessairement
réduite du fait de leur expo sition à cette fibre souvent
mortelle. Ce qui a justifié le contentieux, c’est la
faiblesse du montant de l’allocation versée. Les salariés de
l’amiante sont majoritairement des ouvriers et peuvent
difficilement vivre avec une allocation correspondant bien
souvent à 80% du smic. |
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http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/47519/le-bouleversement-dans-les-conditions-d-existence-merite-une-indemnisation.html |
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06-12-2011 |
Arrêtés fixant la liste d'établissements
ayant exposé des salariés à l'amiante |
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 listes
d'établissements ouvrant le droit à l'Acaata,
l'allocation de cessation anticipée d'activité des
travailleurs de l'amiante qui peut permettre aux
salariés de partir en pré-retraite à partir de 50
ans
sinalé par Jacques Darmon |
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PACA
& autres régions Réparation navale-1
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PACA & autres régions Réparation
navale-2
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PACA Sté Friedlander
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Rhône-Alpes
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Pays de la Loire
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Bourgogne & Rhône-Alpes
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Nov 2011 |
Pogramme national de surveillance du
MESOTHELIOME (PNSM) Situation Régionale PACA |
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Mis en place en 1998 à la demande de la Direction
Générale du Travail et de la Direction Générale de la
Santé, le PNSM est un
système de surveillance épidémiologique des effets de
l’amiante sur la santé de la population française à
travers le suivi permanent du mésothéliome pleural. Ce
système de surveillance est coordonné par le Départemen
t Santé Travail de l’InVS, il associe différentes
équipes pluridisciplinaires, et s’appuie sur des
registres du cancer ou des centres locaux de recueil
selon les départements. Le registre multicentrique à
vocation nationale des mésothéliomes pleuraux, a été
qualifié par le comité national des registres en 2006. |
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http://www.oncopaca.org/upload/plaquette-2011_ars.pdf
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29-11-2011 |
Poussière mortelle VIDEO ARTE |
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Pendant des décennies, Monferrato Casale, ville
piémontaise, a vécu sous l'emprise de l'amiante. Dans
l'immense usine Eternit, spécialisée dans la fabrication
de fibrociment, les ouvriers manipulaient ce minéral
toxique sans protection. Le soir, ils ramenaient dans
leur famille un bleu de travail couvert de poussière
blanche. Constellée de morceaux de fibrociment fournis
par l'entreprise, qui garnissaient les toitures ou les
murs des maisons, la ville entière respirait un air
vicié. L'usine a fermé en 1986, mais l'amiante continue
ses ravages. En respirant ses fibres minuscules, on
risque en effet deux maladies mortelles : l'asbestose,
qui tue par étouffement, et le mésothéliome, cancer de
la plèvre qui se déclare parfois trente ans après. |
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http://videos.arte.tv/fr/videos/poussiere_mortelle-4282632.html |
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| 10-11-2011 |
Crise autour de l'amiante dans
le RER B |
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Les conducteurs ont exercé depuis mardi leur
droit de retrait après la découverte d'amiante
dans les cabines de pilotage. Si des mesures ont
été prises, les questions sur la dangerosité de
leurs conditions de travail demeurent.
Le trafic des RER B a repris progressivement
mercredi après la levée du droit de retrait des
conducteurs. Ceux-ci protestaient depuis la
veille contre la présence de traces d'amiante
retrouvées dans des rames en septembre dernier,
mettant potentiellement leur santé en danger. |
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http://www.lexpress.fr/actualite/societe/crise-autour-de-l-amiante-dans-le-rer-b_1049548.html |
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03-2006 |
Les maladies professionnelles liées à l’amiante en Europe.
Reconnaissance - Chiffres - Dispositifs spécifiques
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Réalisé par un groupe de travail du Forum européen de
l’assurance accidents du travail - maladies professionnelles
et coordonné par Eurogip, le rapport apporte un éclairage
sur les pratiques en vigueur du point de vue assurantiel
dans treize pays : Allemagne, Autriche, Belgique, Finlande,
Danemark, Espagne, France, Italie, Norvège, Pays-Bas,
Portugal, Suède et Suisse.
Mars 2006 - 47 pages - Rapport d'enquête |
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07-11-2011 |
Amiante : modification de la réglementation au 1er semestre
2012 |
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A la suite des avis de l’Agence Française de Sécurité
Sanitaire de l’Environnement et du Travail (AFSSET) des 17
février et 15 septembre 2009 relatifs d’une part à la
toxicité des fibres courtes et des fibres fines d’amiante (FCA-FFA)
[1], et d’autre part à la valeur limite d’exposition
professionnelle (VLEP) de l’amiante, une campagne
expérimentale de prélèvements et de mesures des fibres
d’amiante par microscopie électronique à transmission
analytique (META) en milieu professionnel a été menée, à
l’initiative du ministère chargé du travail, du 15 novembre
2009 au 15 octobre 2010. |
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http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/actualite-presse,42/communiques,95/amiante-modification-de-la,14149.html |
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29-09-2011 |
Le Québec impliqué dans des efforts pour saboter un
projet de bannir l’amiante en Malaysie |
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Le ministère de la Sécurité et de la Santé du Travail de
la Malaisie a proposé une interdiction de toute forme
d’amiante, afin de protéger la santé de la population
malaisienne. Le Ministère a tenu une consultation en
mars 2011 et un consensus s’est dégagé en faveur de
l’interdiction proposée. Cependant, une importante
entreprise de relations publiques, APCO Worldwide, est
intervenue de la part d’un client non divulgué pour
faire pression afin que l’amiante chrysotile (qui
représente 100% du commerce mondial de l’amiante) soit
exclu de l’interdiction. |
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http://www.pressegauche.org/spip.php?article8230 |
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14-09-2011 |
L’Allemagne continue à importer des fibres
d’amiante |
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En 2010, l’Allemagne a importé environ 60 tonnes de fibres
d’amiante à l’état brut. En 2010, une compagnie commerciale
de Hambourg a procédé à l’importation de 56 tonnes d’amiante
pour le compte de l’entreprise Dow Chemical située à Stade
(Basse-Saxe). Une quantité plus réduite, de l’ordre de
quelques tonnes, a été importée par l’entreprise
multinationale Solvay pour son usine de Rheinberg (Rhénanie-du-Nord-Westphalie). |
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http://www.etui.org/fr/Themes/Sante-et-securite/Actualites/L-Allemagne-continue-a-importer-des-fibres-d-amiante |
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19-08-2011 |
AMIANTE Arrêté du 19 août 2011
relatif aux modalités de réalisation des mesures
d'empoussièrement dans l'air des immeubles bâtis |
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Entrée en vigueur : immédiate.
Notice : cet arrêté définit les modalités de réalisation
des mesures d'empoussièrement de fibres d'amiante, en
distinguant les modalités de prélèvement des modalités
d'analyse et de comptage. Ainsi, les exigences relatives
à l'activité de prélèvement s'appuient sur les normes
utiles à l'établissement de la stratégie
d'échantillonnage et la réalisation effective du
prélèvement. L'organisme qui se conforme à ces normes
est présumé satisfaire aux exigences de réalisation de
prélèvement. Les exigences relatives à l'activité
d'analyse et de comptage s'appuient également sur les
normes en vigueur. Certains critères techniques à
prendre en compte dans le cadre du comptage du nombre de
fibres d'amiante sont précisés (grilles de lecture
minimales à observer et échantillonner, sensibilité
analytique minimale). Enfin, l'arrêté explicite la forme
attendue des résultats finaux et l'organisme à qui
incombe la transmission de ces résultats. Le respect de
ces méthodes est une condition essentielle de fiabilité
des résultats d'empoussièrement, qui déterminent la mise
en œuvre éventuelle de travaux de retrait ou de
confinement des matériaux concernés ou la réintégration
d'occupants dans les locaux. |
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Juin 2011 |
Prévention du risque amiante lors de travaux d'entretien
et de maintenance. |
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De nombreuses activités des différents corps d’état du
bâtiment et des travaux publics exposent les
travailleurs à l’amiante, notamment lors de travaux en
maintenance ou entretien.
Retrouvez dans ce dossier des références réglementaires,
des recommandations et des procédures générales de
prévention au risque amiante. Les modes opératoires à
respecter lors des différentes interventions, les EPI
spécifiques, ainsi que les matériaux exposant
potentiellement à ce risque sont développés par métier.
Ce dossier concerne 20 métiers du BT |
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http://www.oppbtp.fr/documentation/fiches_amiante |
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06-07-2011 |
AMIANTE : FIVA :Près de 59.000 victimes indemnisées depuis
2002 |
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Le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva) a
indemnisé, depuis sa création en 2002, près de 59.000
victimes directes et versé près de 2,8Mds d’euros
d’indemnisations, selon son rapport d’activité 2010.
Le fonds, financé par l’Etat et la branche accidents du
travail de la Sécurité sociale, a indiqué mercredi 6 juillet
dans un communiqué avoir reçu plus de 66.000 dossiers de
victimes et enregistré autant d’autres demandes émanant
notamment des ayants-droits. Il ajoute avoir « présenté
58.682 offres aux victimes directes » et précise que « le
montant total des indemnisations versées depuis 2002 s’élève
à 2,782 Mds d’euros » au total |
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http://www.news-assurances.com/amiante-indemnisation-pres-59-000-victimes-indemnisees-depuis-2002/016758860 |
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17.03.11 |
Visite médicale de l’attestation amiante : les travailleurs
non-salariés oubliés |
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L’arrêté du 22 septembre 2009 définissant les modalités de
la formation des travailleurs à la prévention des risques
liés à l’amiante établit, pour l’employeur, l’obligation
générale de formation à la sécurité pour affecter un
travailleur à des travaux de retrait ou de confinement de
matériaux contenant de l’amiante ou à toute intervention
susceptible de provoquer l’émission de fibres d’amiante. Or,
les travailleurs indépendants ou les employeurs soumis au
régime des Travailleurs Non Salariés n’ont pas la
possibilité de faire établir le document attestant de leur
aptitude médicale au poste de travail par le médecin du
travail puisqu’ils ne sont pas reconnus auprès de cette
administration. |
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