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Lettre envoyée à
5128 Abonnés
N°
2019-14 du Mardi 19 Mars 2019
Prochaine Lettre d'information
Fin Avril 2019 Pour
vous faire patienter, une
abondante revue car le
webmaster est en voyage
1-Activité et adhérents 1.1. Établissements et
salariés suivis 1.2. Évolution du nombre de SSTI
2.
Ressources humaines 2.1. Répartition de l’ensemble
des effectifs au sein des SSTI 2.2. Médecins du
travail, médecins en spécialisation 2.3. Autres
membres de l’équipe pluridisciplinaire
3-Systèmes d’information, Thésaurus Harmonisés 2.5.
Appropriation des différents éléments constitutifs
de l’interopérabilité 3. Action en milieu de travail
3.1. Actions en milieu de travail par salarié 3.2.
Actions en milieu de travail par entreprise 4. Suivi
de l’état de santé 4.1. Visites réalisées par des
médecins 4.2.Répartition des classements en SIR et
hors SIR 4.3. Visites réalisées par des infirmiers
4.4. Aménagement de poste et inaptitude 5. Étude
et veille sanitaire
LETTRE D'INFORMATION EN SANTE AU TRAVAIL
Numéros précédents
REVUE DE PRESSE INFORMATIQUE
21/02/2019
Décret n° 2019-122 d relatif au congé
pour invalidité temporaire imputable au service dans la
fonction publique de l'Etat
e décret précise, pour les fonctionnaires de la fonction
publique de l’Etat, les conditions d’octroi et de
renouvellement du congé pour invalidité temporaire
imputable au service en cas d’accident de service,
d’accident de trajet ou de maladie professionnelle. Il
précise également les conditions dans lesquelles
l’autorité administrative assure le suivi du
fonctionnaire placé dans ce congé. Enfin, il détermine
les effets du congé sur la situation administrative du
fonctionnaire et les obligations auxquelles celui-ci
doit se soumettre pour l’octroi et le renouvellement du
congé à peine d’interruption du versement du traitement.
lire la suite
Réforme de la santé au travail
Le rapport LECOQ
: Santé au travail, vers un système simplifié
pour une protection renforcée
Télécharger le
rapport LECOQ
174 pages
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Le rapport
Bérard-Sellier-Oustric
: Plus de prévention, d’efficacité, d’équité et de
maîtrise des arrêts de travail
Téléchargez le rapport
155 pages
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Le Rapport
FRIMAT : Mission relative a? la prévention
et a? la prise en compte de l'exposition des
travailleurs aux agents chimiques dangereux
Téléchargez le rapport
FRIMAT
47 pages
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Le rapport DHARREVILLE
: Maladies et pathologies professionnelles dans
l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou
physiques) et les moyens à déployer pour leur
élimination
Téléchargez le rapport
DHARREVILLE
150 pages
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Le Rapport Blémont-Chastel-Siahmed
: Attractivité et formation des professions
de santé au travail
Téléchargez le rapport
176 pages
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14/03/2019
La "lettre d'orientation "du
Gouvernement au COCT
Le gouvernement a transmis aux partenaires sociaux une
lettre d'orientation en vue de la réforme attendue de la
santé au travail, a annoncé jeudi la ministre du
Travail, Muriel Pénicaud.
"Nous avons envoyé un courrier aux organisations
syndicales et patronales pour leur proposer une
réflexion-concertation sur la santé au travail", a
indiqué la ministre devant la presse.
Elle a cité deux objectifs: toucher les PME et "mettre
l'accent sur la culture de la prévention où on a des
marges de progrès".
lire la suite
lire la "lettre d'orientation"
15/03/2019
Réponse du COCT : Contribution au nom
des organisations syndicales CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT,
FO
Suite au rapport LECOQ, et et aux orientations évoquées
par le gouvernement les 5 organisations syndicales ont
élaboré un texte commun précisant les thèmes qu'ils
voulaient voir aborder dans lea négociation : 1- Le
Travail : il doit être partie intégrante de la réforme
2- Une approche revisitée de la prévention 3- La
participation des partenaires sociaux dans la
gouvernance du nouveau système
lire la suite sur le site a-SMT
04/03/2019
Les principales mesures du rapport sur
les arrêts maladie
Dans leur rapport sur les arrêts de travail, remis au
Premier ministre le 20 février, les experts prescrivent
vingt mesures pour « plus de prévention, d’efficacité,
d’équité et de maîtrise ». La proposition d’un jour de
carence non indemnisé pour tous fait débat.
lire la suite
05/03/2019
Le rapport Dharréville Enquête de
l’Assemblée Nationale sur les maladies et pathologies
professionnelles dans l’industrie
Le rapport contient 43 propositions qui portent sur la
nécessité d’approfondir la connaissance des risques, de
créer un service public commun de toxicologie, de
renforcer les effectifs des médecins du travail,
d’améliorer la reconnaissance des maladies
professionnelles et de prévenir leur apparition, de
créer un service public de prévention, de mieux
organiser la traçabilité des expositions…
lire la suite
01/02/2019
Organisation et activités des SSTI de
PRESANSE
lire la suite
diaporama 50 slides
03/2019
La plateforme dédiée aux acteurs de la
santé, de la prévention et de la qualité de vie au
travail dans la Fonction Publique.
S'appuyant sur 5 ans de partenariat entre MGEN et l'Anact
et de nombreuses démarches de terrain, la plateforme "
Santé-travail fonction publique " propose aux Directions
des RH, aux acteurs de la prévention, aux partenaires
sociaux des ressources, outils, méthodes, témoignages
utiles pour comprendre les enjeux de la prévention dans
la fonction publique et passer à l'action. Axé à son
ouverture sur la prévention des risques psychosociaux,
il s'enrichira en 2020 de contenus sur la qualité de vie
au travail pour les établissements qui souhaitent
progresser vers des démarches globales permettant de
combiner amélioration des conditions de travail, qualité
et performance du service public. "signalé
par
Jacques Darmon
lire la suite
03/2019
La souffrance au travail Les risques
psychosociaux en entreprise Guide pratique
Employeurs
- Règlementation et interprétation des juges
- Démarche globale de prévention des risques
psychosociauxpage
- J’agis en prévention des risques psychosociaux
- J'agis après évènement grave survenu dans mon
entreprise
- Contacts et références documen
Téléchargez le guide
8 pages
12/03/2019
la normalisation en santé sécurité au
travail."on ne peut pas certifier l'humain"
La normalisation en santé sécurité concerne aussi les
pratiques organisationnelles, comme l'ISO 45001. Qu’en
pensez-vous ?
Christèle Hubert-Putaux : Ces dernières années les
systèmes de normalisation internationale ont poussé pour
traiter des sujets moins techniques et plus
organisationnels. La France a voté contre depuis 1999.
Notre position est qu’en SST, on doit se contenter d’une
normalisation technique volontaire. Le domaine
organisationnel relève de la réglementation et du
dialogue social.
lire la suite
2019
Hotellerie Restauration 25
fiches pratiques en Santé et sécurité au travail
Agencement du lieu de travail (avec outil 3D)
Agressions, harcèlement et stress professionnel
Aides financières du réseau prévention
Document unique (
Équipements de protection individuelle
Horaires atypiques
Risque chimique (produits d'entretien)
Risque infectieux (allergies) (etc.
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03/2019
Le collectif fait reculer les usages
de psychotropes au travail
La plupart des employeurs et beaucoup de syndicalistes
considèrent les addictions comme des problèmes
personnels ou des choix privés. C’est à la fois une
facilité et un préjugé. De nombreuses situations et
contraintes de travail peuvent induire la prise de
substances psychoactives (SPA).
Il n’y a pas un processus unique qui relierait
conditions de travail et prise de SPA mais plutôt des
circonstances variables d’un métier à l’autre : le
travail répétitif sous contrainte de temps, les
douleurs, les horaires atypiques et la perturbation des
rythmes sociaux par exemple. Certaines personnes vont
aussi consommer des SPA pour oublier une souffrance
éthique, quand le travail les amène à agir à l’encontre
de leurs convictions.
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04/02/2019
Cas d’invalidité de la rupture
conventionnelle et harcèlement moral
la Cour de cassation a annulé une rupture
conventionnelle au motif que « le salarié qui était au
moment de la signature de l’acte de rupture
conventionnelle, dans une situation de violence morale
du fait du harcèlement moral et des troubles
psychologiques qui en ont résulté » et ce, même si le
jour même « la Médecine du travail avait rendu un avis
d’aptitude à la reprise de l’emploi »
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04/05/2017
La France invisible des serviteurs
La transformation de la France en une société de
services a redistribué les rôles sociaux entre ceux dont
le travail se fait dans la lumière et une classe de
serviteurs, dont le travail est invisible.
Sommes-nous en train de vivre un affrontement entre la
France du back office [1] contre celle du front office
[2], observées par celle du… post office c’est-à-dire
les retraités ? Le clivage fondé sur l’expérience vécue
du travail est en effet primordial pour comprendre
comment se structure la vision qu’ont les citoyens de
leur place dans la société, leurs aspirations sociales
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AGENDA
