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LETTRE D'INFORMATION EN SANTE AU TRAVAIL
N° 2015-41 du Vendredi 04  Décembre 2015
Numéros précédents

REVUE DE PRESSE INFORMATIQUE 
02-12-2015 Un médecin du travail comparaît en appel devant ses pairs
Des organisations de médecins et de victimes appellent la profession à se réunir, jeudi 3 décembre, devant le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) à Paris. Elles protestent contre une sanction infligée à un médecin par ses pairs.
En 2014, Jean Rodriguez, psychiatre au centre hospitalier de Montfavet (Vaucluse), a reçu un blâme de la chambre disciplinaire de l’ordre des médecins de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) pour avoir établi, dans un courrier adressé à un confrère, un lien entre la santé d’une salariée qui l’a consulté et ses conditions de travail.
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12-11-2015 Relations Santé/Travail, Certificats médicaux et Code de Déontologie : lettre ouverte de Philippe Davezies et Christian Torres au CNOM
La déclaration de liens entre conditions de travail et conséquences sur la santé pose manifestement toujours problème. On le sait depuis que certains employeurs ont engagé des actions contre des médecins du travail devant les instances disciplinaires du Conseil National de l’Ordre des Médecins. En dépit d’une timide avancée de ce dernier, la situation demeure encore très tendue, comme le montre la Lettre ouverte que Philippe Davezies et Christian Torres ont adressée à son Président, le 25 octobre dernier.
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09-09-2015 Pollution chimique de l'air des enceintes de transports ferroviaires souterrains et risques sanitaires associés chez les travailleurs
Avis de l’anses rapport d’expertise collective
Dans les enceintes ferroviaires souterraines, la pollution de l’air est dominée par la problématique des particules en suspension. La concentration des particules mesurée dans l’air est souvent exprimée en PM10 et en PM2,5 : il s’agit de particules qui pénètrent dans l’appareil respiratoire, capables, pour les plus fines (PM2,5) de se déposer au niveau des alvéoles pulmonaires.
Les concentrations massiques de PM10 et PM2,5 mesurées dans les enceintes ferroviaires souterraines en France et à l’étranger sont très supérieures à celles mesurées dans l’air extérieur et dans l’air intérieur des logements. La source majeure de ces particules, riches en métaux dont principalement le fer, et en carbone, est l’usure des matériaux par la friction roue-frein des rames de voyageurs, suivie du contact roue-rail et du contact entre le matériel roulant et le système d’alimentation électrique.
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24-10-2008 Recommandations sur les dispositifs de prise en charge des risques psychosociaux
Si le souci de ces entreprises de prévenir et/ou d’accompagner la souffrance de leurs salariés est louable, les modalités de mise en œuvre des dispositifs qu’elles ont créés appellent souvent les plus extrêmes réserves. C’est pourquoi le Conseil national de l'Ordre des médecins souhaite rappeler un certain nombre de principes réglementaires et déontologiques incontournables.
1° L’écoute d’un salarié en détresse est un acte médical qui entre totalement dans le champ de compétence du médecin du travail (article L4624-1 -anciennement L241-10-1- du code du travail).
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11-2015 Addictions : un risque professionnel.
Fiche outils n° 19 - Addictions : un risque professionnel. Comment prendre en charge syndicalement les addictions au travail ?
Les équipes militantes sont donc fréquemment confrontées à des questions telles que la prévention des addictions, d’ailleurs souvent à l’initiative des employeurs eux-mêmes. Les addictions y sont uniquement attribuées au mode de vie de la personne et les liens avec le travail totalement occultés. Cela procède d’une conception patronale hygiéniste de la santé au travail qui doit être dénoncée et combattue. Pour les employeurs, il est plus facile de créer un « groupe prévention des
addictions » que d’analyser véritablement les facteurs de risques dus au travail, à l’organisation du travail. Ils mettent ainsi en place de véritables stratégies d’évitement qui doivent être analysées et combattues afin de parler véritablement des impacts du travail sur la santé, et donc des responsabilités des employeurs en la matière.
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30-11-2015 L’attente de la visite de reprise, au risque des aléas judiciaires... Petit tour d’horizon
Au terme d’un arrêt de travail, il arrive semble-t-il de plus en plus souvent que l’employeur diffère la reprise effective du salarié dans l’attente d’un rendez-vous avec le médecin du travail. Cela ne manque pas de soulever certaines questions, notamment au sujet de la rémunération de cette période. Des difficultés résultant de certaines incohérences et d’une relative complexité que le législateur pourrait simplifier dans l’intérêt de tous.
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 L’attente de la visite de reprise, au risque des aléas judiciaires... Petit tour d’horizon
 
Une obligation souvent méconnue, le suivi médical des employés de maison.
    
Est-il possible de conclure une rupture conventionnelle pendant une période de suspension de contrat de travail ?
 
Arrêt de travail pour maladie professionnelle et rupture du contrat de travail : quelles obligations pour l’employeur
 
Un employeur peut-il maintenir un salarié déclaré inapte dans ses effectifs jusqu’à l’âge de la retraite ?
  
Mi-temps thérapeutique = obligation pour employeur de réintégrer le salarié et de lui fournir un travail.
 
Des (anciens) liens affectifs et personnels n'empêchent pas la caractérisation d'un harcèlement moral
Le législateur veut réduire les indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Sur le thème
DROIT du TRAVAIL

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10-2015 Les expositions aux cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques
2181000 salariés (10 %) sont exposés à au moins un agent chimique cancérogène. Les expositions aux cancérogènes représentent 90% des expositions aux CMR.
Quatre produits mutagènes classés en catégorie 1 ou 2 par l’Union européenne (encadré 2) sont repérés dans l’enquête Sumer: le chrome et ses dérivés,l’acrylamide, le benzène, le cadmium et ses dérivés. Les mutagènes induisent des altérations de la structure ou du nombre de chromosomes des cellules. L’effet mutagène est une étape initiale du développement du cance
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8-10-2015 Une déclaration d'amour n'est pas en elle-même du harcèlement sexuel
Des messages d'amour adressés à une salariée par son supérieur hiérarchique avec lequel elle avait entretenu auparavant une liaison sentimentale ne suffisent pas à constituer un harcèlement sexuel a jugé la Cour de cassation.
Une salariée licenciée pour faute grave contestait son licenciement, invoquant un harcèlement sexuel de la part de son supérieur.
Elle soutenait que les deux SMS que son supérieur lui avait adressés se référant aux temps « où elle le rendait heureux » et faisant état de la persistance de son sentiment amoureux étaient suffisants pour laisser présumer l'existence d'un harcèlement sexuel.
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AGENDA

20 JANVIER 2016 Le management désincarné MARSEILLE
17 FEVRIER  2016 Encaisser ! Enquête en immersion dans la grande distribution MARSEILLE
20 MAI 2016 Les coopérations du Médecin du travail du point de vue de la santé au travail PARIS
21-24 JUIN 2016 34e Congrès national de Médecine et santé au Travail PARIS
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06  Alpes Maritimes L'AMETRA 06, recrute des Médecin du travail et des Médecins toutes spécialités  temps partiel ou temps plein

13 MARSEILLE Le Centre Hospitalier EDOUARD TOULOUSE recrute MEDECIN DU TRAVAIL temps partiel 0.8 ETP
13 AIX en Provence - Salon de Provence Le STP, SANTE AU TRAVAIL PROVENCE recrute  un Médecin du travail CDD ou CDI temps partiel ou temps plein 13 MARSEILLE l'AISMT13 recrute un Médecin du Travail

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84  APT  Santé au Travail Durance Lubéron  Recherche médecin du travail Temps complet en 4 Jours A partir du 1er Avril 2015 84 AVIGNON l'AIST84 recherche MEDECIN du TRAVAIL, temps plain ou partiel

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