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2A-AJACCIO
- Propiano-
Le Service de Santé au
Travail de Corse du Sud
médecins du TRAVAIL
LETTRE D'INFORMATION EN SANTE AU TRAVAIL
N° 2012-48 du Mercredi 5 Décembre 2012
Numéros précédents
REVUE
DE PRESSE INFORMATIQUE
29-11-2012
Rapport de la cour des comptes : Les
services de santé au travail interentreprises : une
réforme en devenir
La Cour des comptes a rendu public, jeudi 29 novembre
2012, son rapport sur les services de santé au travail
interentreprises. La Cour apporte un éclairage de
terrain inédit sur le service effectif rendu – ou non –
aux entreprises et à leurs salariés par ces organismes
privés, ainsi que sur les causes des dysfonctionnements
qu’elle a constatés. Cet éclairage intervient un peu
plus d’un an après l’adoption de la loi du 20 juillet
2011, qui a voulu profondément réformer l’organisation
de la santé au travail.
Un service rendu éloigné des missions fixées
Les pouvoirs limités de l’Etat
Un fonctionnement à la recherche d’un nouvel
équilibre
Conclusion
Recommandations
http://www.ccomptes.fr/Actualites/A-la-une/Les-services-de-sante-au-travail-interentreprises-une-reforme-en-devenir
Les 12 recommandations sur le site de l'ISTNF
http://www.istnf.fr/site/Themes/detail.php?fiche=7684&Titrecat=Newsletter%20-%20Archive
28-10-2012
Modèle de règlement Intérieur de la CMT
(commission Médico Technique)
Dans le RI le SNPST propose que le secrétaire élu de la
CMT soit issu du corps des médecins du travail. En
effet, les médecins du travail se sont vu confier par la
réglementation un rôle essentiel de coordination des
équipes pluridisciplinaires ; de plus les médecins du
travail ont des responsabilités particulières en matière
de prévention et des obligations réglementaires
étendues. Il parait donc, sauf exception locale motivée,
logique de rechercher un candidat au poste de secrétaire
parmi les professionnels médecins du travail.
http://www.snpst.org/spip.php?article164
2-10-2012
Salarié intérimaire : l'entreprise
utilisatrice est en charge de sa santé et sécurité au
travail et, en tant que personne morale, pénalement
responsable en cas de manquement
L'article L. 1251-21 du Code du travail indique que,
pendant la durée de la mission, l'entreprise
utilisatrice d'un salarié intérimaire est responsable
des conditions d'exécution du travail, telles qu'elles
sont déterminées par les dispositions légales et
conventionnelles applicables au lieu de travail. Pour
l'application de ces dispositions, les conditions
d'exécution du travail comprennent limitativement ce qui
a trait : 1° A la durée du travail ; 2° Au travail de
nuit ; 3° Au repos hebdomadaire et aux jours fériés ; 4°
A la santé et la sécurité au travail ; 5° Au travail des
femmes, des enfants et des jeunes travailleurs.
http://www.istnf.fr/site/Themes/detail.php?fiche=7686&Titrecat=Newsletter%20-%20Archive
Salarié intérimaire :
l'entreprise utilisatrice est en charge de sa
santé et sécurité au travail et, en tant que
personne morale, pénalement responsable en cas
de manquement
Salarié déclaré inapte : que doit faire
l’employeur ?
Obligation de sécurité de
résultat : l'employeur doit consulter le médecin
du travail avant de muter un salarié
Tenue de travail du Salarié La tenue de travail
du Salarié : qui paie quoi ?
L’indemnisation du harcèlement
moral peut se cumuler avec celle du manquement
de l’employeur a son obligation de prévention
Sur le thème
DROIT du TRAVAIL
consultez
cette page
8 Nov 2012
« Vieillissement et fragilisation de
la santé au travail » par Serge Volkoff
du Jeudi 8 Nov 2012
LEEST Angers
VIDEO :
Serge Volkoff nous invite à nous interroger sur les
impacts des conditions de travail sur le vieillissement
et de mieux discerner les phénomènes de déclin. Dans un
second temps, il aborde les pistes de réflexion pour une
prévention en entreprise efficace.
http://www.youtube.com/watch?v=mT99-KD7uyQ
28-11-2012
L’automatisation et la mécanisation de la chaine
logistique
L’homme et la machine, plus complémentaires que
concurrents
Immobilier logistique - Entrepôts La chaîne logistique
devient un élément de plus en plus stratégique pour les
entreprises. Afin de faire la différence avec leurs
concurrents, elles tentent d’optimiser leurs entrepôts.
L’automatisation est une voie qu’elles observent avec
attention, malgré son manque de souplesse et une
équation économique pas toujours évidente. La
mécanisation pose aussi la question de la cohabitation
avec l’homme : si elle apaise sa charge de travail, elle
menace aussi parfois son libre arbitre et sa capacité
d’adaptation, précieuse dans un environnement où la
flexibilité est une clé de réussite.
http://www.lenouveleconomiste.fr/lesdossiers/lautomatisation-et-la-mecanisation-de-la-chaine-logistique-16832/#.UL8Fgndy18E
Risque MP 2011 : statistiques de
sinistralité tous CTN et par CTN
Ce document présente sous forme de fiches, les
statistiques de sinistralité1 des maladies d’origine
professionnelle (MP) dans le cadre du Régime Général,
pour l’année 2011. Il est organisé en trois parties.
Après cette introduction, on trouvera :
- la liste des Comités Techniques Nationaux
- suivie des fiches de sinistralité proprement dites.
Par ailleurs, les incapacités permanentes, les décès et
les journées d’incapacités temporaires font l’objet de
dénombrements complémentaires.
suivre ce lien
14 pages
11-2012
Calcul de la rente accident du travail
et maladie professionnelle
Nous vous donnons les régles de base du calcul théorique
lorsque l'incapacité est superieure ou égale à 10 %. Il
appartient à chaque victime d'appliquer ces régles pour
avoir la rente exacte qu'elle devrait avoir. Principe
calcul de la rente accident du travail et maladie
professionnelle La rente attribuée à la victime atteinte
d'une incapacité égale ou supérieure à 10 %, est
calculée sur la base du salaire des 12 mois civils
précédant l'arrêt de travail .Il ne peut pas être
inférieur à 17.921,64 €et supérieur à 143.373,12 €. (
chiffres 2012 )
http://www.association-droit-du-travail.fr/calcul-rente-accident-maladie-travail.htm
Dec 2012
les intervenants pour la
reconnaissance en maladie professionnelle dans le privé
Fiche pratique Solidaires:
Ce qu’il faut retenir, c’est qu’il est plus facile de
faire reconnaître un accident du travail qu’une maladie
professionnelle car, dans le cas de la M.P., c’est à
l’intéressé de démontrer, de prouver qu’il existe un
lien de cause à effet entre ses mauvaises conditions de
travail et ses problèmes de santé avec le déclenchement
de sa maladie sachant, que bien souvent, les problèmes
de santé et toutes les séquelles plus ou moins graves
qui en découlent arrivent souvent bien plus tard.
Exemples des cancers d’origines professionnels types
poumons, vessie, avec des salariés exposés aux risques
liés à l’amiante et aux dangers des radiations
nucléaires
1- Le médecin traitant
2- Le médecin du travail
3 - La CPAM
4 - Le Médecin Conseil de la CPAM
5 - Les actions du CHSCT
http://www.solidaires.org/IMG/pdf/fiche_2_rec_MP_novembre_2012.pdf
AGENDA
5 & 6 Déc 2012
Processus d'invisibilisation et reconnaissance au
travail
EVRY
7 DEC 2012
Journée Nationale des Intervenants en
Prévention de Services Interentreprises de Santé au
Travail (SIST)
PARIS
12 Dec 2012
Journée des 4 Sociétés de MdT IdF :
AT-MP : du compromis social à la réparation intégrale
PARIS
14 DEC 2012
2e Colloque : Coopérations en santé au travail
PARIS
16 DEC 2012
l'approche ergonomique des risques psychosociaux
Pole Régional Travail
AIX en
Provence
8-17 FEV 2013
4e Festival FILMER LE TRAVAIL
POITIERS
3-5AVRIL
2013
Conférence scientifique sur les
allergies professionnelles
NANCY
4 & 5 AVRIL
2013
Reclassement, accidents et maladies
professionnelles dans la FPH
LYON
29-31
Mai 2013
32es journées nationales de santé au
travail dans le BTP : peau & BTP
LILLE
13 & 14 JUIN 2013
25e Journées Franco-suisses de santé au
travail
LYON
Pour consulter ces manifestations
OFFRES D'EMPLOI EN SANTÉ AU
TRAVAIL EN P.A.C.A.
Offres uniquement en région PACA
et de moins de 3 mois.
02 CORSE FURIANI Corte Ajaccio
: la
Direction Régionale Orange de
Corse recrute un
médecin du travail.2Jours/ Sem
04 CHATEAU-ARNOUX
AISMT
04 recherche
2-Médecins du travail
Temps complet ou
partiel
04 MANOSQUE
AISMT
04 recherche
1
Médecin du travail
Temps complet ou
partiel
06
NICE L’académie de
Nice recrute
un
Médecin de prévention
COORDONNATEUR Temps Complet
13 Les BAUX de Provence -
VITROLLES
AISMT13 recherche
MEDECINS du TRAVAIL temps
plein ou partiel
13
AIX en Provence
Ies MIlles
La DREAL
recherche
Médecin de Prévention travail
CDI ou CDD 60%
Temps
Salaire CISME +2
échelons
13
AIX en Provence
Ie STP SANTE AU TRAVAIL PROVENCE
recherche
Médecin du travail
CDI ou CDD Temps complet ou
partiel
83 TOULON
l’académie de
Nice recrute
pour le département du var un médecin de
prévention
Temps Complet
84
CARPENTRAS VAISON-LA-ROMAINE
GMSI Carpentras
recrute un médecin du travail
temps plein ou partiel
84
AVIGNON
AIST84 Recherche
médecin du travail
Temps complet ou Partiel
84
PERTUIS
Sud-Est Vaucluse Recherche
méont size="2">
Temps complet en 4 J/sem
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