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LETTRE D'INFORMATION EN SANTE AU TRAVAIL
N° 2012-45 du Mercredi 14 Novembre 2012
Numéros précédents
 
REVUE DE PRESSE INFORMATIQUE
 
9 Nov 2012 La Circulaire d'application de la réforme de la Médecine du Travail est parue
Circulaire DGT/ n°13 du 9 novembre 2012 relative à la mise en ouvre de la réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail
La présente circulaire s'organise autour
- d'une note synthétique présentant les principaux apports de la réforme, et fixant des repères pour l'action de l'ensemble des parties prenantes engagées dans sa mise en œuvre.
- D'une présentation détaillée des textes applicables suite à la réforme, articulés autour des points suivants
- I les services de santé au travail : organisation, acteurs, missions et moyens d'action ;
- II Contractualisation, agrément, contrôle et pilotage ;
- III Les catégories particulières de travailleurs.
    suivre ce lien   Attention 90 pages - 2,6 Mo
   
11-2012 Faire reconnaître un suicide comme accident du travail Guide pratique pour les ayants droit
L’un de vos proches s’est suicidé et vous êtes persuadé que ce suicide a une origine professionnelle. L’objet de ce guide est de vous aider dans les démarches que vous aurez à faire. Malgré la douleur et les nombreuses tâches qui sont liées à tout décès, il est en effet important que vous réunissiez rapidement les conditions les plus favorables pour faire aboutir votre demande. Il est suggéré que vous preniez d’abord connaissance de ce document dans son ensemble, sans consulter les notes de bas de page. Celles-ci vous seront peut-être utiles plus tard, quand vous en serez à chaque étape des démarches.
Quelles sont les conséquences de la reconnaissance d’un suicide comme accident du travail ?
- document rédigé par François Daniellou
Communiqué par AC
    suivre ce lien   27 pages
et aussi
Assurance Maladie : La Charte des AT-MP Acte suicidaire et accident du travail
http://www.lasouffranceautravail.fr/tl_files/telechargements/acte_suicidaire.pdf   6 pages
   
INRS : Démarche d'enquête paritaire du CHSCT concernant les suicides ou les tentatives de suicide
http://www.inrs.fr/accueil/produits/mediatheque/doc/publications.html?refINRS=ED%206125
 
   
12 Dec 2012 Journée des 4 Sociétés de MdT IdF : AT-MP : du compromis social à la réparation intégrale PARIS

METRANEP		  Introduction Jean-Michel STERDYNIAK et Jacques DARMON
 Permanences et remises en cause du compromis assurantiel en France de 1898 à nos jours
  Rôle et fonctionnement des CRRMP Jean-Louis ZYLBERBERG, Médecin inspecteur
 Les malades du travail face au déni administratif : la longue bataille des TMS Nicolas HATZFELD
 Difficultés de reconnaissance des cancers professionnels : à propos d’un agrégat de cancers du rein
 Quelles stratégies pour la défense des victimes ?François DESRIAUX, Vice-président de l’ANDEVA
 Évolutions juridiques et jurisprudentielles Michel LEDOUX, Avocat
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09-2011 Pratiques de gestion des ressources humaines et bien-être au travail : le cas des entretiens individuels d’évaluation en France
L’entretien individuel d’évaluation (EIE) est aujourd’hui la pierre angulaire de la politique de ressources humaines (RH) de nombreuses entreprises. Pourtant, il fait l’objet de critiques – notamment sur ses effets sur le bien-être des salariés – et de plusieurs décisions de la Cour de cassation. Cette note dresse un état des lieux de la question en exposant les principaux arguments qui font débat aujourd’hui. Puis, en se fondant sur l’exploitation d’une enquête auprès des salariés, l’étude empirique réalisée ici montre que les salariés évalués tirent plus de satisfaction que les salariés non évalués, que ce soit sur le plan de la rémunération ou sur celui de la reconnaissance de leur travail. S’agissant de l’impact sur le stress, les résultats sont plus complexes  l’étude montre qu’en moyenne le stress ne provient pas de l’entretien d’évaluation lui-même mais principalement des contextes organisationnels plus propices au stress dans lesquels se trouvent davantage les salariés évalués par rapport aux non évalués (notamment parce que les changements d’organisation du travail sont un important facteur favorisant la mise en place d’entretiens d’évaluation).g
  http://www.strategie.gouv.fr/content/les-entretiens-individuels-devaluation-note-danalyse-239-septembre-2011
   
Juin 2012 Pénibilité et traçabilité des expositions aux risques professionnels dans la fonction publique
Depuis le 1er janvier 2012 tout employeur privé comme public a l’obligation d’évaluer, de tracer et de prévenir les situations de travail exposant à la pénibilité. Les autorités territoriales et les directeurs d’établissements publics de santé sont directement visés par cette obligation créée par la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites et ses décrets d’application du 30 mars 2011 et du 30 janvier 2012 : dispositions transposées dans la partie IV du Code du travail sur la santé et la sécurité au travail concernant tous les employeurs privés et publics. En ce sens, selon l’article L.4121-1 du Code du travail, l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent entre autres « des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail… »
  https://www.cdc.retraites.fr/portail/IMG/pdf/PointReglementN05-imp-2.pdf?cible=_employeur  16 pages
   

Pénibilité au travail Site de l'AISMT Cambrai

Pénibilité et traçabilité des expositions aux risques professionnels dans la fonction publique

Place de l'équipe pluridisciplinaire santé travail face au décret "pénibilité" du 5 mars 2011
 La prévention de la pénibilité, une mesure en trois volets : Prévention, Traçabilité, Réparation

 La Pénibilité au travail Page de la société de médecine du travail de Midi-Pyrenées

La pénibilité au travail = retraite anticipée ?
Sur le thème
PENIBILITE
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6-11-2012 Risques professionnels : d’une fiche à l’autre les travailleurs moins bien protégés
ACQUALIN,le blog de la Qualité  L’ancienne fiche d’exposition individuelle à des agents chimiques dangereux a vécu. La nouvelle fiche individuelle de prévention des expositions à la pénibilité la remplace. Résultat ? Des sanctions à la clé, mais la prévention des risques professionnels est tirée vers le bas.
Le début de l’année (fin janvier, début février) a vu à la fois la publication des textes sur la médecine du travail, et de deux décrets et un arrêté liés à un dispositif prévu dans la réforme des retraites de 2010. Il s’agit de la fiche individuelle de prévention des expositions aux facteurs de pénibilité. Comme son nom l’indique, elle concerne chaque travailleur. Et, elle doit maintenant décrire les facteurs de pénibilité au poste de travail, la durée pendant laquelle cette exposition a eu lieu, sans oublier les mesures de prévention mises en œuvre par l’entreprise.
Oui mais voilà, elle remplace l’ancienne fiche d’exposition individuelle à des agents chimiques dangereux, dont les cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR).
    suivre ce lien
   
04-11-2012 "rien faire, c'est la conserver"
Henri Salvador nous vantait les mérites de la paresse, nous prescrivait une partie de pétanque pour rester en forme. C’était il y a un certain temps. Mais la mémoire a du bon, surtout quand elle nous fait sourire, alors, ne fermons pas la parenthèse et fredonnons ensemble. On ne sait jamais, tous nos maux vont peut-être s’envoler, avec légèreté… Une légèreté que l'on peine tant à retrouver…
Pierre Dac a dit : « Si le travail, c’est la santé, à quoi sert, alors, la médecine du travail ? ».
  http://www.come4news.com/rien-faire,-cest-la-conserver-427358
   
AGENDA
21-22-23 NOV 2012 4èmes Universités Nord de France en Santé-Travail Pour les équipes pluridisciplinaires LILLE
1 & 2 Déc 2012 Congrès de l'association SMT PARIS
5 & 6 Déc 2012 Processus d'invisibilisation et reconnaissance au travail EVRY
7 DEC 2012 Journée Nationale des Intervenants en Prévention de Services Interentreprises de Santé au Travail (SIST)    PARIS
12 Dec 2012 Journée des 4 Sociétés de MdT IdF : AT-MP : du compromis social à la réparation intégrale PARIS
14 DEC 2012 2e Colloque : Coopérations en santé au travail PARIS
4 & 5 AVRIL 2013 Reclassement, accidents et maladies professionnelles dans la FPH  LYON
29-31 Mai 2013 32es journées nationales de santé au travail dans le BTP : peau & BTP    LILLE
13 & 14 JUIN 2013 25e Journées Franco-suisses de santé au travail LYON
Pour consulter ces manifestations
 

 


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06  NICE L’académie de Nice recrute un Médecin de prévention COORDONNATEUR Temps Complet 13 Les BAUX de Provence - VITROLLES AISMT13 recherche MEDECINS du TRAVAIL temps plein ou partiel
13 AIX en Provence Ies MIlles 
La DREAL recherche Médecin de Prévention  travail CDI ou CDD 60% Temps Salaire CISME +2 échelons 		13 AIX en Provence Ie STP SANTE AU TRAVAIL PROVENCE recherche Médecin du travail CDI ou CDD Temps complet ou partiel 
13 Bouches du Rhône Secteur Arles / Marseille   la MSA Provence Azur  recrute un MEDECIN DU TRAVAIL ou Médecin collaborateur 13 MARSEILLE Institut Paoli-Calmettes  recherche Médecin du travail Temps complet ou partiel 
83 TOULON  l’académie de Nice recrute pour le département du var un médecin de prévention Temps Complet 84 CARPENTRAS VAISON-LA-ROMAINE  GMSI Carpentras recrute un médecin du travail temps plein ou partiel
84  AVIGNON  AIST84 Recherche médecin du travail Temps complet ou Partiel 84  PERTUIS Sud-Est Vaucluse   Recherche méont size="2"> Temps complet en 4 J/sem

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