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29 & 30-12-2015 |
PENIBILITE 10 Nouveaux décrets et
Arrêtés |
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Signalé par MB |
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Décret
n° 2015-1885 du
30 décembre 2015 relatif à la simplification du
compte personnel de prévention de la pénibilité |
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Décret n° 2015-1888 du 30 décembre 2015
relatif à la simplification du compte personnel de
prévention de la pénibilité et à la modification de
certains facteurs et seuils de pénibilité :
Seuils de BRUIT et des TRAVAUX REPETITIFS |
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Arrêté du 30 décembre 2015 abrogeant
l'arrêté du 30 janvier 2012 relatif au modèle de fiche
prévu à l'article L. 4121-3-1 du code du travail |
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PENIBILITE
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Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la
grille d'évaluation mentionnée à l'article D. 4161-2 du
code du travail :
Grille d'évaluation aux agents chimiques dangereux |
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Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la
liste des classes et catégories de danger mentionnée à
l'article D. 4161-2 du code du travail (Agents
Chimiques Dangereux) |
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Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la
demande d'utilisation des points inscrits sur le compte
personnel de prévention de la pénibilité au titre du 1°,
du 2° ou du 3° du I de l'article L. 4162-4 du code du
travail |
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Arrêté du 30 décembre 2015 relatif au
contenu de l'attestation prévue à l'article R. 4162-15
du code du travai |
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Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la
liste des éléments transmis par l'employeur à la caisse
et à leurs modalités de transmission dans le cadre de
l'utilisation des points inscrits sur le compte
personnel de prévention de la pénibilité pour le passage
à temps partiel |
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Arrêté du 29 décembre 2015 relatif au
plafond du montant de l'heure de formation financée au
titre du 1° de l'article R. 4126-4 du code du travail |
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Arrêté du 30 décembre 2015 fixant les
conditions d'agrément des agents chargés des missions de
contrôle portant sur l'effectivité et l'ampleur de
l'exposition aux facteurs de risques professionnels ou
de l'exhaustivité des données déclarées dans le cadre du
compte personnel de prévention de la pénibilité |
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22-05-2015 |
Pénibilité : le gouvernement assouplit
sa position |
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L'établissement d'une fiche individuelle par salarié ne
serait plus obligatoire. Les entreprises s'inquiètent
toujours de la création d'une «usine à gaz».
ce ne sera plus l'entreprise qui sera chargée d'évaluer
individuellement le degré d'exposition de ses salariés à
d'éventuels facteurs de pénibilité, mais la branche
professionnelle. À charge pour les organisations
syndicales de s'accorder in abstracto et pour chaque
profession sur une évaluation des risques en fonction de
son exposition potentielle à chacun des dix facteurs.
«Pour effecteur ces évaluations, les entreprises ne
pouvaient pas se débrouiller toutes seules», se réjouit
François Asselin, le président de la CGPME. |
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13-03-2015 |
Instruction DGT-DSS n°1 du 13 mars
2015 relative à la mise en place du compte personnel de
prévention de la pénibilité en 2015 |
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La présente instruction présente le fonctionnement du
compte de prévention de la pénibilité issu de la loi du
20 janvier 2014. Elle précise les dispositions
particulières à l'année 2015, première année de mise en
œuvre du dispositif.
Appréciation de l'exposition à la pénibilité
Déclaration des salariés exposés à des facteurs de
pénibilité
Aide à la mise en œuvre du recensement des expositions
signalé
par
Jacques Darmon |
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http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=39334 |
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23-01-2015 |
Risques professionnels : la pénibilité partiellement
prise en compte mais insuffisamment compensée |
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Serpent de mer des réformes des retraites depuis plus de
dix ans, la prise en compte de la pénibilité démarre
timidement en 2015. La pression du patronat et les
atermoiements du gouvernement n’ont de cesse d’affaiblir
le dispositif sur lequel Mathieu Lapprand de FO Hebdo
revient cette semaine. |
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09-01-2015 |
une mission chargée de simplifier le
compte pénibilité |
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Elle permettra, précise Manuel Valls, "de formuler des
propositions de simplification du dispositif, de
sécurisation juridique pour prévenir d'éventuelles
sources de contentieux et d'articulation avec les
actions de prévention des entreprises". Ces propositions
porteront notamment sur "des appréciations plus
collectives des situations de pénibilité, moins
individualisées mais plus simples à suivre pour les
entreprises". |
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http://www.actu-environnement.com/ae/news/sante-securite-travail-compte-penibilite-mission-Sirugue-Huot-23625.php4 |
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10-2014 |
La prise en compte de la pénibilité au
travail dans les collectivités territoriales |
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Cette étude vise à observer la prise en compte des
problématiques de conditions de travail et plus
particulièrement de pénibilité au travail, ainsi que les
dispositifs mis en place par les collectivités pour
permettre leur prévention et leur traitement. Cette
observation s’inscrit à la suite d’une étude du CNFPT,
éditée en 2012, sur « La prise en compte des risques
psychoso - ciaux dans les collectivités territoriales 1
» |
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http://www.cnfpt.fr/sites/default/files/etude_penibilitenovembre2014.pdf?gl=NjliOGJkMzI
34 p |
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22-04-2015 |
Compte pénibilité : les entreprises
traînent du pied |
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Par manque d'informations et de visibilité, beaucoup
d'employeurs préfèrent attendre plutôt que de mettre en
œuvre le compte de prévention de pénibilité à l'échelle
de leur entreprise. Près de quatre mois après son entrée
en vigueur, force est de constater que les entreprises
sont dépassées par la mise en oeuvre du compte de
prévention de pénibilité. |
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16-01-2015 |
Traçabilité et compte pénibilité : la
réforme est applicable dès 2015 ! |
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Après des mois de tractations concernant l’avenir du
volet pénibilité de la réforme sur les retraites (loi du
20 janv. 2014), 6 décrets permettent son application
effective, dès 2015. Avec ces nouveaux textes parus au
Journal Officiel le 10 octobre dernier, des précisions
importantes sont ainsi apportées notamment sur le compte
pénibilité, objet de nombreuses interrogations et
polémiques pour les partenaires sociaux. Retour sur ce
qui va changer dans les entreprises. |
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http://www.echos-judiciaires.com/chroniques-du-barreau/tracabilite-et-compte-penibilite-la-reforme-est-applicable-des-2015-a11153.html |
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09-01-2015 |
une mission chargée de simplifier le
compte pénibilité |
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Elle permettra, précise Manuel Valls, "de formuler des
propositions de simplification du dispositif, de
sécurisation juridique pour prévenir d'éventuelles
sources de contentieux et d'articulation avec les
actions de prévention des entreprises". Ces propositions
porteront notamment sur "des appréciations plus
collectives des situations de pénibilité, moins
individualisées mais plus simples à suivre pour les
entreprises". |
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http://www.actu-environnement.com/ae/news/sante-securite-travail-compte-penibilite-mission-Sirugue-Huot-23625.php4 |
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12-2014 |
La pénibilité au travail |
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Cette fiche vient compléter celle de février 2014 (n°
11) pour tenir compte de la publication des derniers
décrets d’application qui précisent les modalités de
mise en place du compte de prévention de la pénibilité
ainsi que les seuils d’exposition qui devront être pris
en compte par les employeurs. Ce texte reprend notre
analyse critique des critères de pénibilité retenus par
le législateur |
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http://www.solidaires.org/IMG/pdf/outils_sante_au_travail_No15.pdf |
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14-12-2014 |
Comment gérer la question de la
pénibilité au travail ? |
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Le compte personnel de prévention de la pénibilité doit
permettre aux salariés exposés de bénéficier d’heures de
formation, d’un temps partiel et/ou d’un départ en
retraite anticipé. Mais les entreprises s’inquiètent :
comment faire pour appliquer ce dispositif qu’elles
jugent complexe ?
«Beaucoup de salariés risquent d’être déçus…»
Après avoir travaillé en PME, Brigitte Pamart est
médecin du travail dans le groupe Renault depuis 1995 et
en poste dans le site de Douai depuis quinze ans. Pour
elle, le compte pénibilité a déjà trouvé ses limites. |
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http://www.lavoixdunord.fr/economie/comment-gerer-la-question-de-la-penibilite-au-travail-ia0b0n2550890 |
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10-12-2014 |
L’exposition des salariés aux facteurs
de pénibilité dans le travail SUMER-2010 |
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Selon les résultats de l’enquête Sumer 2010, la
pénibilité concerne au premier chef les ouvriers, puis
les employés de commerce et de services. Les secteurs
les plus exposés sont la construction, l’industrie
manufacturière, le secteur du traitement des déchets et
l‘agriculture. Les salariés qui exercent des fonctions
de production, d’installation, de manutention ou de
nettoyage sont plus exposés que la moyenne.Les jeunes
sont eux aussi plus concernés, mais les salariés de plus
de 55 ans sont largement exposés dans certains secteurs
tels que l’industrie manufacturière.
Aux facteurs de pénibilité s’ajoutent souvent
d’importants facteurs de risques organisationnels comme,
par exemple, les fortes contraintes de rythme de travail
et le manque d’autonomie. |
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27-10-2014 |
La pénibilité au travail et le compte
personnel de prévention de la pénibilité |
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Le compte personnel de prévention de la pénibilité
entrera en vigueur dans les entreprises dès le 1er
janvier 2015 ( art. L4162-2 du Code du travail).Ce
compte personnel de prévention de la pénibilité (dit
CPPP) prévoit que les salariés exposés aux facteurs de
pénibilité et de risques professionnels cumulent des
points sur le CCPP (1 point par trimestre
d’exposition).Dès lors , les salariés exposés pendant
une année complète à un seul facteur obtiennent 4 points
et ceux exposés à...... |
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http://www.juritravail.com/Actualite/sante-penibilite/Id/162571 |
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06-11-2014 |
Santé au travail : le Sénat supprime
le compte pénibilité |
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Le Sénat a voté mardi 4 novembre un amendement au projet
de loi de simplification des entreprises qui remet en
cause le compte pénibilité voté dans le cadre de la
réforme des retraites, alors que les facteurs
d'exposition des travailleurs à la pénibilité viennent
d'être définis par décret.
"Ce dispositif est aujourd'hui inapplicable et met les
entreprises dans une situation de formalités
inextricables", estiment le sénateur UDI Olivier Cadic
et plusieurs de ses collègues. |
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http://www.actu-environnement.com/ae/news/sante-travail-compte-penibilite-supprime-senat-23194.php4 |
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04-11-2014 |
Compte pénibilité : la CNAV ouvre un
site internet dédié |
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Le site preventionpenibilite.fr rassemble toutes les
informations utiles sur le compte prévention pénibilité,
aussi bien pour les salariés que les employeurs.
Ce site conçu et mis en ligne par la CNAV (Caisse
Nationale d'Assurance Vieillesse) reprend de façon
claire et exhaustive les droits et démarches à connaître
en ce qui concerne le tout nouveau compte prévention
pénibilité qui entre en vigueur le 1er janvier 2015.
Une partie du site est consacrée aux employeurs qui
retrouveront là les grands principes ayant présidé à la
création du compte prévention pénibilité. Les critères
et seuils à partir desquels l'entreprise est concernée
sont également exposés, ainsi que les obligations qui
leur incombent et les prochaines échéances.
Les salariés ont aussi un espace dédié pour vérifier
s'ils sont concernés par le compte prévention
pénibilité, comment ils pourront acquérir et utiliser
leurs points, quels sont leurs droits et les démarches à
effectuer. |
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http://www.preventionpenibilite.fr/salarie/qu-est-ce-que-la-penibilite/les-facteurs-de-penibilite.html |
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09-10-2014 |
Décret n° 2014-1158 du 9 octobre 2014 relatif au
document unique d'évaluation des risques et aux accords
en faveur de la prévention de la PENIBILITE |
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 |
Les expositions aux facteurs de pénibilité doivent être
inclues dans le document unique |
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suivre ce lien |
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Décret n° 2014-1159 du 9 octobre 2014 relatif à
l'exposition des travailleurs à certains facteurs de
risque professionnel au-delà de certains seuils de
pénibilité et à sa traçabilité |
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Fixe les seuils d'exposition des 10 facteurs de
pénibilité |
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suivre ce lien
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14-10-2014 |
un dossier de l'ISTNF: « La prévention
de la pénibilité : un enjeu pour la santé au travail ? » |
 |
La définition
juridique de la pénibilité au travail
Signalé par
FG |
|
http://istnf.fr/news-27-760.html#menu |
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06-10-2014 |
2015, année du lancement du compte
pénibilité et du Plan Santé au Travail 3 |
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En matière de santé et sécurité au travail, l'année 2015
sera marquée d'une pierre blanche avec le démarrage du
compte pénibilité et le lancement du Plan Santé au
Travail 2015-2019. Par ailleurs, une proposition de
résolution déposée devant le Sénat pourrait contribuer à
mieux lutter contre les risques psychosociaux d'origine
professionnelle. Opération d'emballage de déchets
d'amiante. © INRS Ce n'est plus qu'une question de
semaines. Selon le ministère du Travail, le décret
relatif au compte pénibilité est attendu d'ici la fin de
l'année. Ce texte prévoit..... |
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lire la suite
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11-04-2014 |
PENIBILITE Guide d’aide
à la rédaction des fiches individuelles
DIRECCTE Basse Normandie |
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Dans le cadre du Plan régional de santé au travail
2011-2014, un groupe de travail, composé de la CARSAT,
de la MSA, de la Direccte, de l’ARACT, de l’OPPBTP, et
des Services de Santé au Travail et des partenaires
sociaux, a été formé pour encourager les démarches de
prévention des risques dans les TPE (Très petites
entreprises) et les PME (Petites et moyennes
entreprises). Face aux difficultés rencontrées par les
entreprises pour remplir les fiches pénibilité (fiche de
prévention des expositions à certains facteurs de
risques professionnels définis à l’article D. 4121-5 du
code du travail), obligatoires depuis le 1er février
2012, le groupe a réalisé un guide d’aide à la rédaction
de ces fiches. |
|
http://www.basse-normandie.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/2014_04_11_Guide_facteurs_penibilite_28_02_2014_imprimeur.pdf |
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09-10-2014 |
Décret n° 2014-1158 du 9 octobre 2014 relatif au
document unique d'évaluation des risques et aux accords
en faveur de la prévention de la PENIBILITE |
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Les expositions aux facteurs de pénibilité doivent être
inclues dans le document unique |
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Décret n° 2014-1159 du 9 octobre 2014 relatif à
l'exposition des travailleurs à certains facteurs de
risque professionnel au-delà de certains seuils de
pénibilité et à sa traçabilité |
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Fixe les seuils d'exposition des 10 facteurs de
pénibilité |
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14-10-2014 |
un dossier de l'ISTNF: « La prévention
de la pénibilité : un enjeu pour la santé au travail ? » |
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La définition
juridique de la pénibilité au travail
Signalé par
FG |
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http://istnf.fr/news-27-760.html#menu |
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06-10-2014 |
2015, année du lancement du compte
pénibilité et du Plan Santé au Travail 3 |
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En matière de santé et sécurité au travail, l'année 2015
sera marquée d'une pierre blanche avec le démarrage du
compte pénibilité et le lancement du Plan Santé au
Travail 2015-2019. Par ailleurs, une proposition de
résolution déposée devant le Sénat pourrait contribuer à
mieux lutter contre les risques psychosociaux d'origine
professionnelle. Opération d'emballage de déchets
d'amiante. © INRS Ce n'est plus qu'une question de
semaines. Selon le ministère du Travail, le décret
relatif au compte pénibilité est attendu d'ici la fin de
l'année. Ce texte prévoit..... |
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02-07-2014 |
Compte pénibilité : report partiel en
2016 |
 |
quatre des dix facteurs de risque listés au départ
seront pris en compte dans la mesure de la pénibilité
(travail de nuit, travail répétitif, travail posté,
travail en milieu hyperbare, c'est-à-dire où la pression
est supérieure à la pression atmosphérique) dès le 1er
janvier 2015. Les autres facteurs n'interviendront qu'à
partir de 2016. |
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http://www.viva.presse.fr//compte-penibilite-report-partiel-en-2016-169775 |
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10-06-2014 |
PENIBILITE : Michel de
Virville remet ses préconisations au
gouvernement |
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Seuils d'intensité et de durée préconisés :
porter/lever des charges d'au moins 15 kg,
pousser tirer 250 kg pendant 900 h/an,
postures pénibles (accroupi, à genoux, bras
au dessus des épaules, torsion du torse) :
900 h/an,
températures extrêmes : inférieure ou égale
à 5° C ou supérieure ou égale à 30° C
pendant 900 h/an,
exposition à un niveau sonore de 80 dB(A) ou
135 dB(A) 600 h/an,
horaires de nuit : une heure entre minuit et
5 du matin pendant 120 jours/an,
équipes alternantes : seulement celles avec
horaires de nuit au moins 50 jours/an, |
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http://www.social-sante.gouv.fr/actualite-presse,42/communiques,2322/compte-personnel-de-prevention-de,17333.html |
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02-07-2014 |
Compte pénibilité : report partiel en
2016 |
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quatre des dix facteurs de risque listés au départ
seront pris en compte dans la mesure de la pénibilité
(travail de nuit, travail répétitif, travail posté,
travail en milieu hyperbare, c'est-à-dire où la pression
est supérieure à la pression atmosphérique) dès le 1er
janvier 2015. Les autres facteurs n'interviendront qu'à
partir de 2016. |
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http://www.viva.presse.fr//compte-penibilite-report-partiel-en-2016-169775 |
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11-04-2014 |
PENIBILITE Guide d’aide
à la rédaction des fiches individuelles
DIRECCTE Basse Normandie |
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Dans le cadre du Plan régional de santé au travail
2011-2014, un groupe de travail, composé de la CARSAT,
de la MSA, de la Direccte, de l’ARACT, de l’OPPBTP, et
des Services de Santé au Travail et des partenaires
sociaux, a été formé pour encourager les démarches de
prévention des risques dans les TPE (Très petites
entreprises) et les PME (Petites et moyennes
entreprises). Face aux difficultés rencontrées par les
entreprises pour remplir les fiches pénibilité (fiche de
prévention des expositions à certains facteurs de
risques professionnels définis à l’article D. 4121-5 du
code du travail), obligatoires depuis le 1er février
2012, le groupe a réalisé un guide d’aide à la rédaction
de ces fiches. |
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http://www.basse-normandie.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/2014_04_11_Guide_facteurs_penibilite_28_02_2014_imprimeur.pdf |
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02-2014 |
Pénibilité au travail |
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Des documents et un logiciel (mis à disposition lors de
l’accompagnement) ont été spécialement créés par un
groupe de travail pluridisciplinaire réunissant des
médecins du travail, des infirmières en santé au
travail, des conseillers en prévention (IPRP), et des
assistantes en santé au travail :
Documentation a destination des
entreprises
Information pour les salaries
Fiches repères
Des modèles de fiche |
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http://www.aist84.fr/penibilite-au-travail |
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26-11-2013 |
En Alsace, une méthodologie de repérage des situations
de pénibilité
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La loi de réforme des retraites du 9 novembre 2010
incite les entreprises à agir en faveur de la prévention
de la pénibilité au travail. Actal, l'Aract de la région
Alsace, a développé une méthodologie originale de
repérage des situations de pénibilité. Mise en oeuvre
dans le cadre d'une prestation de 3 jours, la démarche
"Repérage des pénibilités" constitue un tremplin pour
construire un plan d'action ou négocier un accord. |
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http://www.anact.fr/web/actualite/essentiel?p_thingIdToShow=35535609 |
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24-10-2013 |
La prévention des facteurs de pénibilité, quel bilan?"
Communications à la journée d'information du 15
10-2013 |
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Les facteurs de pénibilité : bilan et enjeux à ce jour ?
Le management de la santé dans les entreprises
allemandes contribue t il à la réduction de la
pénibilité au travail ?
Le casse tête du diagnostic des expositions à la
pénibilité dans les entreprises
Les difficultés des entreprises et les outils
disponibles
La démarche adoptée par l’entreprise SALM (Cuisines
SCHMIDT)
Postures pénibles, manutentions manuelles de charges,
travail de nuit : quelles mesures de prévention dans les
accords et plans des secteurs social, médico‐social et
de la santé?
Travail de nuit : effets sur la santé /sécurité au
travail et pistes de prévention
La prévention de la pénibilité : du diagnostic au
premier bilan (l'exemple de Cosmeurop)
Table ronde : Réduire la pénibilité dans l'industrie:
contraintes et enjeux
Les seniors, une cible particulière ? |
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http://www.dialogue-social.fr/fr/publication/id-2202/publication.html |
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24-10-2013 |
La prévention des facteurs de pénibilité, quel bilan?"
Communications à la journée d'information du 15
10-2013 |
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Les facteurs de pénibilité : bilan et enjeux à ce jour ?
Le management de la santé dans les entreprises
allemandes contribue t il à la réduction de la
pénibilité au travail ?
Le casse tête du diagnostic des expositions à la
pénibilité dans les entreprises
Les difficultés des entreprises et les outils
disponibles
La démarche adoptée par l’entreprise SALM (Cuisines
SCHMIDT)
Postures pénibles, manutentions manuelles de charges,
travail de nuit : quelles mesures de prévention dans les
accords et plans des secteurs social, médico‐social et
de la santé?
Travail de nuit : effets sur la santé /sécurité au
travail et pistes de prévention
La prévention de la pénibilité : du diagnostic au
premier bilan (l'exemple de Cosmeurop)
Table ronde : Réduire la pénibilité dans l'industrie:
contraintes et enjeux
Les seniors, une cible particulière ? |
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http://www.dialogue-social.fr/fr/publication/id-2202/publication.html |
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17-10-2013 |
Ne battons pas en retraite sur la
pénibilité! |
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Une fois encore, l'allongement de la durée de cotisation
polarise le débat parlementaire sur la nouvelle réforme
des retraites. Certes, le sujet est d'importance et
préoccupe à juste titre les Françaises et les Français,
surtout en période de chômage massif.
Mais il relègue au second plan un débat tout aussi
crucial : le maintien dans l'emploi des seniors. Or de
ce point de vue, le projet du gouvernement présente
plusieurs lacunes sérieuses. |
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http://www.lemonde.fr/emploi/article/2013/10/17/ne-battons-pas-en-retraite-sur-la-penibilite_3497983_1698637.html |
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11-10-2013 |
Retraites. Prise en compte de la
pénibilité: attention à la désillusion |
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la fiche de prévention des
expositions : Modifiant le point du Code du travail
relatif à la fiche de prévention des expositions aux
différentes formes de pénibilité, cet article prévoit la
définition par décret des seuils d’exposition aux
facteurs de risque.
Le compte personnel de prévention de la
pénibilité
: Est institué, à compter du 1er janvier
2015, « un compte personnel de prévention de la
pénibilité dont l’objet est de comptabiliser les
périodes d’exposition à un ou plusieurs facteurs de
pénibilité et les droits acquis à ce titre. |
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http://www.humanite.fr/social-eco/retraites-prise-en-compte-de-la-penibilite-attenti-550980 |
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05-08-2013 |
Retraites : les entreprises appelées à financer la
pénibilité du travail
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Les employeurs devraient avoir à payer une surcotisation
sur les travaux pénibles. Le coût du dispositif pourrait
atteindre 2 milliards d'euros en régime de croisière,
mais tout dépendra des barèmes.
C'est un chantier technique et financier à haut risque.
Et un enjeu politique majeur pour le gouvernement, qui
s'est engagé à faire une réforme des retraites « de
gauche ». Marisol Touraine a confirmé la semaine
dernière que des « comptes pénibilité » allaient être
créés pour les salariés. Ils seront bonifiés selon leur
exposition professionnelle à divers facteurs objectifs
(travail de nuit, produits cancérigènes, port de charges
lourdes, travail en trois-huit, gestes répétés...) et
leur permettront notamment de partir plus tôt à la
retraite. Une prise en compte ambitieuse de la
pénibilité, après le relatif échec du dispositif Sarkozy
(lire ci-dessous), est jugée incontournable pour faire
accepter à l'électorat (et aux élus) de gauche
l'augmentation de la durée de cotisation. |
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20-21 Juin 2013 |
La grande conférence sociale pour
l'emploi et PENIBILITE |
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le dossier documentaire de la table ronde n°2. Ce
dossier aborde les points suivants :
- Cadrage statistiques sur les conditions de travail
- Politiques de prévention
- Pénibilité et santé au travail |
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Dossier PENIBILITE Un chiffrage des salariés exposés à
la pénibilité
-Définir et quantifier les emplois pénibles
-Populations exposées aux pénibilités
-Pénibilité, santé et sortie du marché du travail
-La négociation de branche en faveur de la prévention de
la pénibilité
-La négociation en entreprise en faveur de la prévention
de la pénibilité
- Interactions entre Santé et Travail rapport de
l’IGAS (résumé) |
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http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/TableRonde_2_QVT_EP_Dossier_Documentaire.pdf
pages 51 à 69
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25 février 2013 · |
Obligation de prévention et traçabilité de la pénibilité
dans la fonction publique |
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L’obligation d’évaluer, de tracer et de prévenir les
situations de travail qui exposent à la pénibilité
depuis le 1er janvier 2012 ne concerne pas seulement les
employeurs du secteur privé, mais également tout
employeur du secteur public. Les employeurs du secteur
public doivent également identifier les postes de
travail et les activités professionnelles au cours
desquelles l’exposition à un ou plusieurs facteurs de
pénibilité est significative et établir des fiches de
prévention des expositions à ces facteurs de risques
professionnels. |
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http://www.atousante.com/sante-travail/penibilite-travail/obligation-prevention-tracabilite-penibilite-fonction-publique/ |
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10-2012 |
Pénibilité au travail Site de l'AISMT
Cambrai |
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La fiche individuelle d'exposition
Loi, négociation , retraite anticipée
Contraintes physiques
Environnement physique agressif
Rythmes de travail |
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http://www.aismtcai.com/rubrique-63.html |
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Juin 2012 |
Pénibilité et traçabilité des
expositions aux risques professionnels dans la fonction
publique |
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Depuis le 1er janvier 2012 tout employeur privé comme
public a l’obligation d’évaluer, de tracer et de
prévenir les situations de travail exposant à la
pénibilité. Les autorités territoriales et les
directeurs d’établissements publics de santé sont
directement visés par cette obligation créée par la loi
du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites et ses
décrets d’application du 30 mars 2011 et du 30 janvier
2012 : dispositions transposées dans la partie IV du
Code du travail sur la santé et la sécurité au travail
concernant tous les employeurs privés et publics. En ce
sens, selon l’article L.4121-1 du Code du travail,
l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer
la sécurité et protéger la santé physique et mentale des
travailleurs. Ces mesures comprennent entre autres « des
actions de prévention des risques professionnels et de
la pénibilité au travail… » |
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https://www.cdc.retraites.fr/portail/IMG/pdf/PointReglementN05-imp-2.pdf?cible=_employeur
16
pages |
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Juin 2012 |
Place de l'équipe pluridisciplinaire
santé travail face au décret "pénibilité" du 5 mars 2011 |
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Les services de santé au travail ont une mission
générale de prévention et de traçabilité qui se décline
sous l’angle spécifique de la pénibilité. Ils ont donc
toute légitimité à aider employeurs et salariés dans le
cadre du dialogue social autour de la pénibilité sans
toutefois médicaliser ce dispositif.
Des questions concrètes sont d’ores et déjà posées aux
médecins aux équipes santé-travail : qui établit la
fiche individuelle d’exposition ? Sur quels critères de
pénibilité et à partir de quel seuil ? Quel salarié peut
prétendre à un départ en retraite anticipée ? Quelle
place pour le dossier médical santé-travail ? Comment
assurer la traçabilité de ces critères de pénibilité, au
delà de la fiche individuelle d’exposition ? |
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http://www.istnf.fr/site/Themes/detail.php?fiche=7211&Titrecat=Newsletter%20-%20Archive |
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Diaporama de présentation
http://www.istnf.fr/_admin/Repertoire/Fichier/2012/11-120606055135.pdf
53
dias |
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Mai 2012 |
La prévention de la pénibilité, une mesure en trois
volets : Prévention, Traçabilité, Réparation |
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Diaporama
Nicole GROLLEAU Inspection du travail DIRECCTE PACA |
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http://sante.travail.free.fr/smt6/communic/2011-2012/2012-05-22/2012-05-22-penibilite-DIRECTE.pdf
44 dias |
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La Pénibilité au travail Page de la
société de médecine du travail de Midi-Pyrenées |
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Une cinquantaine de liens utiles |
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http://christian.crouzet.pagesperso-orange.fr/smpmp/html-SMT/penibilite.html |
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13-01-2012 |
La pénibilité au travail = retraite
anticipée ? |
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Depuis le 1er janvier 2012, toutes les entreprises
concernées par un ou plusieurs facteurs de risques
professionnels inhérents à la pénibilité au travail sont
soumis à la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010, portant
réformes des retraites.
Cette loi a également modifié le code du travail en
élargissant le périmètre de la mission du CHSCT à
l’analyse de l’exposition des salariés à des facteurs de
pénibilité (article L 4612-2) et en imposant aux
entreprises des actions de prévention de la pénibilité
au travail (article L 4121-1). L’analyse des facteurs de
risques de pénibilité au travail doit dorénavant être
intégrée au document d’évaluation des risques
professionnels.
Les facteurs de risques professionnels liés à la
pénibilité sont regroupés en 3 familles. Chaque famille
est définie dans le décret n°2011-354 du 30 mars relatif
à la définition des facteurs de risques. |
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http://www.qualiblog.fr/sante-et-securite-au-travail/la-penibilite-au-travail-retraite-anticipee/ |
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01-2012 |
Intervention du Fonds national de
soutien relatif à la pénibilité |
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Modalités de sélection des projets éligibles aux aides
pour le financement de travaux ou d'actions destinés à
prévenir la pénibilité.
Le Fonds national de soutien relatif à la pénibilité est
chargé d'apporter son concours, sous forme de
subventions, au financement de travaux ou d'actions
d'expertise, d'ingénierie, de tutorat, de formation,
d'évaluation ou de promotion mis en oeuvre dans le cadre
d'un accord collectif de branche ou par un accord
collectif d'entreprise créant un dispositif d'allégement
ou de compensation de la charge de travail pour les
salariés occupés à des travaux pénibles. Ce Fonds est
géré par la Caisse nationale d'assurance maladie des
travailleurs salariés. Il est financé par une dotation
de la branche accidents du travail et maladies
professionnelles et une dotation de l'Etat. |
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http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/29043/intervention-du-fonds-national-de-soutien-relatif-a-la-penibilite.php |
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28-10-2011 |
Circulaire DGT N°8 du 28 octobre 2011 relative aux
accords et plans d'action en faveur de la prévention de
la pénibilité
NOR ETST1129727C |
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La loi n 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant
réforme des retraites a introduit en son titre IV sur la
pénibilité du parcours professionnel diverses mesures
relatives à la prise en compte de la pénibilité au
travail, L'article 77 instaure une obligation pour
certaines entreprises de conclure un accord ou
d'élaborer un plan d'action en faveur de la prévention
de la pénibilité. Le décret N°2011-824 du 7 juillet 2011
défini la proportion minimale de salariés exposes aux
facteurs de pénibilité qui déclenche l'obligation de
négocier pour les entreprises d'au moins 50 salariés
ainsi que les thèmes obligatoires devant figurer dans
l'accord ou le plan d'action. Le décret n 2011-823 du 7
juillet 2011 définit les conditions dans lesquelles
l'autorité administrative peut fixer une pénalité à
l'encontre des entreprises dépourvues d'accord ou de
plan d'action en vue de la prévention de la pénibilité.
La présente circulaire a pour objet de préciser le
dispositif instauré (obligation de négocier des accords
ou de conclure des plans d'action, contenu des accords
cl plans d'action. procédure devant la DIRECCTE.
fixation de la pénalité). |
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http://www.travailler-mieux.gouv.fr/IMG/pdf/circulaire_DGT_penibilite_28_10_2011_penibili_te.pdf |
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24-10-2011 |
Pénibilité : un nouveau dispositif
trop complexe pour être efficace ? |
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A partir de janvier 2012, les employeurs auront
l'obligation de négocier des accords ou plans d'action
pour prévenir la pénibilité et permettre un départ
anticipé à la retraite pour les salariés exposés à des
facteurs de risques professionnels. Un dispositif qui
est loin de faire l'unanimité…
La loi du 9 novembre 2010 sur la réforme des retraites a
prévu des mesures pour prendre en compte la pénibilité
dans les parcours professionnels, en termes de
prévention et de compensation. De ce fait, de nouvelles
obligations s’imposent aux employeurs qui devront suivre
certaines étapes : identifier les situations de
pénibilité, organiser la traçabilité, assurer la
prévention par un plan ou un accord, prévoir des
compensations. Faute de quoi ils s’exposeront à des
sanctions financières. Il faut dire que l’enjeu est de
taille : 35% des personnes ayant travaillé au moins 10
ans déclarent avoir été exposées à au moins l’une de ces
quatre pénibilités : travail de nuit, travail répétitif,
travail physiquement exigeant, produits nocifs ou
toxiques, selon une enquête de la DARES de 2011.Par
ailleurs, 24% des salariés entre 50 et 59 ans se
déclarent limités dans leurs activités du fait d’un
problème de santé. |
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23/09/2011 |
PENIBILITE « Il ne faut pas se contenter d'agir sur les
fins de carrière »
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Beaucoup d'entreprises et de branches en sont encore au
stade des réflexions. Mais on peut déjà regretter qu'en
limitant l'obligation d'aborder la pénibilité aux seules
entreprises ayant plus de la moitié de leurs salariés
travaillant dans des conditions pénibles, la réforme des
retraites limite considérablement son champ. Elle
introduit aussi un biais méthodologique car le premier
réflexe des entreprises est de compter pour voir si
elles sont concernées. Au lieu de se centrer sur les
enjeux liés à l'usure professionnelle pour l'entreprise
et les salariés, le risque est de voir le débat
s'enkyster sur la négociation de critères « objectifs »
de pénibilité qui deviennent des enjeux d'ordre
économique et politique et non de santé au travail. |
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18.07.2011 |
Décret n° 2011-824 du 7 juillet 2011 relatif aux accords
conclus en faveur de la prévention de la pénibilité |
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L'article 77 de la loi n° 2010-1330 portant réforme des
retraites prévoit l'obligation, pour certaines
entreprises, de conclure un accord ou d'élaborer un plan
d'action en faveur de la prévention de la pénibilité ou,
le cas échéant, d'être couvertes par un tel accord.
Le présent décret précise le seuil de salariés exposés
au-delà duquel de tels accords ou plans d'action sont
obligatoires. Il décrit également le contenu de ces
derniers qui doivent aborder : – la réduction des
polyexpositions aux facteurs de pénibilité ; –
l’adaptation et l’aménagement du poste de travail. –
l’amélioration des conditions de travail, notamment au
plan organisationnel ; – le développement des
compétences et des qualifications ; – l’aménagement des
fins de carrière ; – le maintien en activité des
salariés exposés aux facteurs de pénibilité. |
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http://www.istnf.fr/site/Themes/detail.php?fiche=6293&Titrecat=Newsletter%20-%20Archive |
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Texte sur LEGIFRANCE
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20-06-2011 |
Les missions réactualisées de la
médecine du Travail |
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Par le biais des dispositions relatives à la pénibilité
du parcours professionnel, des mesures concernant la
médecine du travail sont introduites dans le projet de
loi sur la réforme des retraites. Suivant une exigence
communautaire de la directive-cadre du 12 juin 1989, le
Gouvernement a fait adopter par le Parlement un
amendement qui abroge les articles L 4622-2 et L 4622-4
du code du Travail sur l’organisation des services de
santé au travail. |
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http://hospitality-on.com/Les-missions-reactualisees-de-la-medecine-du-Travail |
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28-06-2011 |
Pénibilité au travail : ce qui change |
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Nouvelles obligations de l’employeur : Fiche
d’exposition à la pénibilité
Obligation de négocier
Rôle du médecin du travail |
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http://www.inforisque.info/actualite-du-risque/index.php?post/3061/2011/06/28/Penibilite-au-travail-ce-qui-change |
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19.04.2011 |
Loi portant réforme des retraites : la prise en compte
de la pénibilité Rôle du Médecin du travail |
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Une série de décrets d’application de la loi portant
réforme des retraites est parue fin mars 2011 et vient
préciser les conditions à réunir pour qu’un salarié
puisse partir à la retraite à 60 ans à taux plein,
(alors que l’âge légal de départ à la retraite a été
repoussé à 62 ans), et ce en raison des facteurs de
pénibilité auxquels il a été exposé durant sa carrière.
Retrouvez dans cette synthèse istnf.fr le point sur la
prise en compte de la pénibilité dans la loi portant
réforme des retraites, mis à jour Avril 2011
Cette synthèse fait le point sur la nouvelle "Fiche
individuelle d'exposition" transmise au médecin du
travail et sur les obligations du médecin du travail
concernant le "dossier médical en santé au travail" |
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http://www.istnf.fr/site/Themes/detail.php?fiche=5985 |
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07-04-2011 |
Les facteurs de pénibilité : approche juridique |
DIALOGUE
SOCIAL |
. Décret n° 2011-354 du 30 mars 2011, Journal officiel
du 31 mars 2011.
Objectifs :
Ce tableau vise à préciser les facteurs de pénibilité
tels que prévus par la nouvelle législation en matière
de prévention et de réparation de la pénibilité en
rappelant les dispositions déjà présentes dans le code
du travail qui identifient ces facteurs de risques et
organisent les mesures à prendre et les instances à
consulter. Il vise également à faciliter le repérage des
facteurs de pénibilités avec l’aide des tableaux des
maladies professionnelles relatifs aux mêmes risques. |
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http://www.dialogue-social.fr/fr/critereleg/idcat-37-idsscat-193-idsssscat-194-id-1542/les-crit%C3%A8res-l%C3%A9gaux.html |
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