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LETTRE D'INFORMATION EN SANTE AU TRAVAIL |
N° 2011-47 du Mercredi 28 Décembre 2011
Numéros précédents |
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REVUE DE PRESSE INFORMATIQUE
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22-12-2011 |
Réseau Régional de consultants TMS en PACA |
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Afin de conforter la dynamique régionale et faciliter la
mise en œuvre concrète de la démarche d'évaluation des
Troubles Musculo
Squelettiques (TMS) dans les entreprises, la CARSAT Sud
Est, la DIRECCTE PACA et ACT Méditerranée ont mis en
place un comité de pilotage et réalisé un référencement
des ressources régionales susceptibles d'accompagner les
entreprises sur le champ de la prévention des TMS.
Les 13 prestataires, référencés pour une année,
constituent, depuis le 01 Décembre 2011 le « Réseau TMS
PACA ». Ils s'engagent dans la mise en œuvre de bonnes
pratiques de prévention sur la base d'un cahier des
charges établi par les trois institutions.
Le réseau repose sur l'engagement des prestataires, qui
sont les seuls responsables de la qualité de leurs
interventions. Le choix du prestataire appartient à
l'entreprise, qui peut contacter le comité de pilotage
en cas de besoin. |
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21-12-2011 |
Réforme de la Santé au travail : la visite de
pré-reprise en partie mise au placard par le Conseil
Constitutionnel |
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Dans sa décision n° 2011-642 DC du 15 décembre 2011, le
Conseil Constitutionnel s’est prononcé sur la Loi de
Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2012,
dont il avait été saisi par plus de soixante députés et
plus de soixante sénateurs.
Le Conseil, considérant que certaines dispositions «
n’ont pas d’effet ou ont un effet trop indirect sur les
dépenses des régimes obligatoires de base ou des
organismes concourant à leur financement ; que, par
suite, elles ne trouvent pas leur place dans une loi de
financement de la sécurité sociale », les a censurées en
ce qu’elles constituent des « cavaliers sociaux ».
C’est notamment le cas de l’article 46 de la loi,
relatif à la collaboration entre Médecins Conseil et
Médecins du travail pour toute interruption de travail
dépassant trois mois, collaboration prévue à l’article
L. 323-4-1 du Code de la Sécurité Sociale, rédigé comme
suit : |
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2011 |
DALLOZ
La loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à
l'organisation de la médecine du travail Renforcement de
la protection des salariés ou renforcement de l'autorité
patronale sur les services de santé au travail ? |
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Marc Véricel, Professeur de droit privé (CERCRID),
Directeur de l'Institut du travail de l'Université de
Saint-Étienne
L'essentiel La loi du 20 juillet 2011 relative à
l'organisation de la médecine du travail entend
affronter les difficultés rencontrées par cette activité
(pénurie de médecins, difficulté à prendre en charge la
prévention des risques...). Cette loi permet de mettre
en oeuvre la pluridisciplinarité des services de santé
au travail et à définir les modalités de fonctionnement
des services de santé interentreprises. Cette réforme
n'est cependant pas sans ambiguïté dans ses finalités et
ses modalités tant en ce qui concerne la prise en charge
des risques que la garantie de l'indépendance des
services de santé au travail. |
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http://www.dalloz.fr/lien?id=REVTRAVCHRON20110172&produit-id=REVTRAV&famille-id=REVUES# |
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20-12-2011 |
La santé des travailleurs en situation de vulnérabilité
sociale :(PREMTES) |
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La santé des travailleurs en situation de vulnérabilité
sociale : une expérimentation pour faciliter l'accès à
la prévention et aux soins (Premtes), France, 2008-2010
Un partenariat entre Services de santé au travail (SST)
et Centres d’examens de santé de l’Assurance maladie
(CES) a été expérimenté entre 2008 et 2010, dans
l’objectif de faciliter l’accès à la prévention et aux
soins des travailleurs en situation de vulnérabilité
sociale. Le score Epices, score individuel de précarité,
a permis l’identification des travailleurs vulnérables
pendant la visite de médecine du travail et la
proposition du bilan de prévention des CES. |
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14.12.2011 |
Publication Evrest Résultats N°3 : "Les conducteurs
routiers, un métier aux facettes multiples". |
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Les résultats présentés ici sont issus d’une
exploitation de la base nationale pour les années
2009-2010, comportant 23 870 salariés vus au moins une
fois au cours des deux années. Parmi eux, 1 066 exercent
le métier de conducteur routier (repéré par le code PCS
64). Les 3 principaux métiers (en termes d'effectifs) au
sein des conducteurs routiers sont explorés ici : les
conducteurs routiers et grands routiers (n=485), les
conducteurs de véhicule routier de transport en commun
(n=200) et les conducteurs livreurs et coursiers
(n=233). |
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http://evrest.istnf.fr/_admin/Repertoire/Fichier/2011/12-111215104824.pdf
4 pages |
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14-12-2011 |
La reconnaissance de l'origine
professionnelle de l'inaptitude |
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a Cour de Cassation a expressément décidé que la
reconnaissance par les juges du fond de l’origine
professionnelle de l’inaptitude du salarié et la
connaissance par l’employeur de cette origine n’est pas
subordonnée à la prise en charge par la Caisse de
sécurité sociale de l’affection du salarié au titre des
risques professionnels. (Cass, soc, 19 mars 2008,
n°06-45817). C’est dans ce cadre que la Cour de
Cassation estime que les règles protectrices des
victimes d’accident du travail ou d’une maladie
professionnelle doivent trouver application dès lors que
l’employeur avait connaissance du fait que cette
inaptitude avait au moins partiellement, une origine
professionnelle. (Cass, soc, 9 juin 2010, n°09-41040) la
Cour de Cassation est venue consacrer l’autonomie du
droit du travail par rapport au droit de la Sécurité
Sociale |
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http://www.juritravail.com/Actualite/maladie-inaptitude-licenciement/Id/11859 |
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12-2011 |
Prévention des risques professionnels
Guide de bonnes pratiques à destination des EHPAD |
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Le SYNERPA et la CNAMTS ont ainsi conçu un guide destiné
à vous informer sur les bonnes pratiques de prévention
des risques professionnels au sein des établissements.
Mise en oeuvre et testée par des établissements ayant
participé à sa réalisation, cette démarche a fait la
preuve de son efficacité en région Provence Alpes Côte
d’Azur (PACA) et doit donc aujourd’hui s’inscrire, plus
largement, dans une action de prévention des risques
professionnels au niveau national. Elaboré avec l’appui
des professionnels de la CNAMTS et des CARSAT en matière
de prévention, ce guide de bonnes pratiques se veut
pragmatique et consensuel. Distinct des normes et des
obligations règlementaires, il présente un outil adapté
aux spécificités des EHPAD et facile d’accès pour
permettre l’adhésion de votre équipe à ce projet. Cet
outil est bien plus qu’un guide de bonnes pratiques |
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http://www.synerpa.fr/sites/default/files/contenu/espace-public/actualites/2011/182-2011_EHPAD_Brochure_BD_Exe5.pdf
24 pages |
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« La proximité donne du sens et de la reconnaissance » –
Entretien avec Michèle Cros, médecin de prévention |
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Le docteur Michèle Cros est médecin de prévention,
responsable de la direction santé, sécurité au travail,
au centre de gestion de la fonction publique
territoriale de l’Isère, qui gère environ 13 000 agents.
La hausse de l'absentéisme - elle le confirme - affecte
surtout les grandes collectivités et une tranche d'âge,
les 56-59 ans. En cause : le recul de l'âge de la
retraite, vécu par certains comme un "coup de massue",
les réformes récentes et un management intermédiaire
souvent maladroit car mal formé. Toutefois, le Dr Cros
note une prise de conscience des managers, de plus en
plus nombreux à venir consulter son service de
prévention. |
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AGENDA 
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20 JANV 2012 |
RISQUES PSYCHOSOCIAUX : de la
compréhension à la prévention
SOCIETE FRANCAISE DE MEDECINE DU TRAVAIL |
PARIS |
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31 JANV 2012 |
Inégalités de genre et maladies
professionnelles |
BRUSSELS |
31-01-2012 au
02-02-2012 |
Salon Preventica
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BORDEAUX |
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8 Février 2012 |
Cinéma et conditions de travail : regards
sur le travail au féminin : |
POITIERS |
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6 MARS2012 |
Risque suicidaire en milieu de travail
Quelles ressources pour agir pour la prévention ?
Société de Santé au Travail du
Poitou Charentes |
SAINTES |
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29 & 30 Mars 2012 |
14ème Colloque de l'Aderest |
LA ROCHELLE |
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2 au 4 AVRIL 2012 |
Risques pour la santé liés aux multi
expositions INRS |
NANCY |
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30 & 31 MAI 2012 |
Salon Preventica
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STRASBOURG |
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5 au 8 JUIN 2012 |
32e congrès de Médecine et santé au
travail |
CLERMONT-FERRAND |
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Pour consulter ces manifestations  |
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OFFRES D'EMPLOI EN SANTÉ AU TRAVAIL EN P.A.C.A.
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04
MANOSQUE
1 Médecin du
travail
Temps complet ou
partiel |
05 GAP
GEST05 recherche
1 Médecin du
travail
Temps complet |
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06
ALPES Maritimes
AMETRA-06
recherche
un
Responsable Service technique Prévention |
06
ALPES Maritimes
AMETRA-06
recherche
Médecin du
travail
Temps complet ou
partiel |
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13 MIRAMAS SANTE
au TRAVAIL de SALON-de-PROVENCE, recrute
1 médecin
du Travail CDI Temps complet |
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13
Martigues Marignane GIMS
recrute un
médecin du travail |
13 CADARACHE
Le CEA Recrute un
Médecin du travail
Temps complet |
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13 BOUCHES du RHONE
EXPERTIS, Service de Santé au Travail Recherche MEDECINS DU
TRAVAIL Temps complet ou
Partiel |
13 MARSEILLE & VITROLLES
ASBTP
recrute
Médecins du
travail à temps complet |
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13
Sud
Bouches-du-Rhône
Le
GIMS,
Recherche MEDECINS DU TRAVAIL Temps complet ou Partiel |
13
Martigues MarignaneLe GIMS, Service de Santé au Travail Recherche MEDECIN DU
TRAVAIL |
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13 BOUCHES du RHONE
AISMT13 recrute
Médecins du travail temps complet ou partiel
Les
Baux de Provence - Vitrolles - Marseille |
13 MARSEILLE
La Caisse
Primaire Centrale d'Assurance
Maladie recrute, pour
son service de santé au travail,
un
médecin du travail (H/F) CDD
80-100%. |
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83 VAR
AIST83 Service de
Santé au Travail du Var, recrute
Médecins du travail temps complet ou partiel |
83 TOULON
DCNS
recrute 1 MEDECIN DU TRAVAIL
Temps complet |
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84
AVIGNON.ORANGE
1 Médecin du
travail
Temps complet ou
partiel |
84
VAISON-LA-ROMAINE 1 médecin du travail Temps complet ou Partiel |
Pour consulter ces offres suivez ce lien |
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La preuve du harcèlement moral
dans la fonction publique