LETTRE D'INFORMATION EN SANTE AU TRAVAIL |
N° 2011-22 du Mercredi 22 Juin 2011
Numéros précédents |
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REVUE DE PRESSE INFORMATIQUE
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22-06-2011 |
Réforme : 60 amendements reçus par la
Commission des affaires sociales, le 14 juin 2011 |
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Le texte de réforme de l’organisation de la médecine du
travail est passé devant la Commission des affaires
sociales, le 15 juin. Les 60 amendements, reçus le 14
juin par la commission, seront débattus au cours de la
séance publique prévue le 30 juin 2011. Voici les
principaux amendements à relever :
L’administration paritaire des services de santé au
travail serait composée d’un président du conseil
d’administration des services de santé au travail qui
serait élu parmi les représentants des employeurs ; Il
existe, par ailleurs, une incertitude quant à la place
jouée par les représentants des salariés, parmi lesquels
serait élu soit le trésorier soit le vice-président
(Article L.4622-11 du Code du travail). |
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http://www.istnf.fr/site/Themes/detail.php?fiche=6193&Titrecat=Newsletter%20-%20Archive |
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08-06-2011 |
Déclaration du SNPST du 8 juin
concernant le vote de la réforme de la Médecine du
travail |
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- Le paritarisme, avec présidence alternante, ne
supprime pas la prépondérance des employeurs et
n’implique pas l’Etat. La santé au travail reste confiée
à des associations d’employeurs, dont l’assemblée
générale est la réelle instance décisionnelle. Les
services à gestion paritaire existants n’ont pas apporté
la preuve d’une meilleure efficacité dans la prévention
de la santé des travailleurs. La gestion des services de
santé au travail, qu’elle soit patronale ou paritaire,
s’est toujours faite selon une approche comptable,
conduisant in fine à limiter les moyens des
professionnels. |
http://snpst.org/downloads/lettreauxdeputes1ermars2011.pdf
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sept 2010 |
CFE-CGC-SGMT Revue Espace Médecin du
Travail N°45 |
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Le dossier de la médecine du travail ou de la santé au
travail : dits et non-dits
La lettre envoyée à Mr COPE
La question de la démographie
La pluridisciplinarité : une nécessité et un piege ! |
http://www.medecinedutravail-syndicat.org/revue/Espace%2045/45%20interieur.pdf
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09-06-2011 |
À Angers : médecin du travail visé,
employeur débouté |
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Les Prud’hommes d’Angers ont débouté la société TPPL,
une entreprise de travaux publics de 400 salariés, basée
à Mozé-sur-Louet, en Maine-et-Loire. Son avocat s’en
était pris au médecin du travail, pour une affaire de
licenciement. « Il a failli à sa mission de médecin en
réalisant un rapport partisan, allant jusqu’à critiquer
le management de l’entreprise », avait-il accusé, lors
de l’audience du 5 avril dernier. |
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http://www.ouest-france.fr/region/paysdelaloire_detail_-a-Angers-medecin-du-travail-vise-employeur-deboute_40774-1827884_actu.Htm |
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07-06-2011 |
Le point sur le mi-temps thérapeutique |
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Bien connue dans son principe, la notion de « mi-temps
thérapeutique » reste floue. En pratique, le système
requiert l’accord de quatre personnes. Etat des lieux.
Il y a beaucoup de fausses idées dans le terme «
mi-temps thérapeutique ». D’une part, il ne s’agit pas
nécessairement d’un mi-temps, mais d’un temps partiel.
En termes de sécurité sociale, on parle d’ailleurs de «
reprise à temps partiel pour motif thérapeutique ».
D’autre part, il n’existe pas de disposition spécifique
en matière de droit du travail bien que la relation
salariale soit affectée par cette situation. Le principe
est toutefois bien connu : le salarié doit avoir été en
arrêt de travail total pour ensuite pouvoir bénéficier
d’un temps partiel thérapeutique. |
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http://www.echos-judiciaires.com/social/le-point-sur-le-mi-temps-therapeutique-a8165.html |
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6-06-2011 |
La Poste sous la loupe de l’inspection
du travail |
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Rompant avec sa stratégie face aux dérives du management
chez France Télécom, le gouvernement prend à
bras-le-corps la dégradation des conditions de travail à
La Poste,devenue société anonyme depuis février 2010. Un
décret publié le 2 juin, « relatif à la santé et à la
sécurité au travail à La Poste », va modifier en
profondeur l’organisation des services dédiés à ces
sujets. |
http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/40884/la-poste-sous-la-loupe-de-l-inspection-du-travail.html |
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Site des Maladies Professionnelles de
l'Assurance Maladie à destination des médecins |
Le site des Maladies Professionnelles vous propose une
aide pour identifier une maladie professionnelle,
faciliter sa déclaration et l’orientation de votre
patient. Cet outil d'aide est indicatif et ne préjuge
pas du résultat de l'instruction de son dossier par sa
CPAM. |
http://maladies-professionnelles.cramif.fr/ |
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3-12-2010 |
La Société de médecine et santé au travail de Lyon
: La journée du 3 décembre 2010, consacrée aux
Cancers Professionnels |
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Evolution des connaissances sur les cancers
professionnels
Le Système Général Harmonisé (SGH) - Quels
impacts sur la classification et l'étiquetage des
produits chimiques ?
Repérage des CMR
Expositions professionnelles au formaldéhyde
Les effets cancérogènes du trichloroéthylène
La veille sur les cancers professionnels |
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http://www.sante-travail-lyon.org/diaporamas/index.html |
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16.06.11 |
Une convention internationale pour protéger les
travailleurs domestiques |
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Un tonnerre d'applaudissements, une standing ovation des
délégués de 183 pays et des ONG qui accordent leur
blanc-seing en déroulant une immense banderole de
"Félicitations"... Difficile de ne pas croire Manuela
Tomei, directrice du programme du Bureau international
du travail (BIT) sur les conditions d'emploi et de
travail, lorsqu'elle qualifie cette rare unanimité de
moment "historique". Jeudi 16 juin, à Genève, les 183
membres de l'Organisation internationale du travail
(OIT) ont adopté une Convention destinée à améliorer le
sort de dizaines de millions de travailleurs domestiques
à travers le monde. Pour la première fois, ces
travailleurs de l'ombre, ces "invisibles", selon le mot
de l'organisation Caritas, sont protégés par un
instrument juridique international. |
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http://www.lemonde.fr/imprimer/article/2011/06/16/1537130.html |
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AGENDA 
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14 au 16 Sept 2011 |
46ème congrès de la SELF (société
d'Ergonomie de Langue Française) |
PARIS |
15-16 SEPT 2011 |
Prévention des lombalgies chez les
soignants: du constat à l'action ! |
GENEVE |
27-28-29-SEPT
2011 |
PREVENTICA |
LYON |
12-14 OCTO 2011 |
10e Journées d'Etudes et
de Formation du GIT |
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13 & 14 OCTO 2011 |
PREVENTION SANTE AU TRAVAIL : SALARIE OBJET ou SUJET
? |
La ROCHELLE |
5 au 8 juin 2012 |
32e congrès de Médecine et santé au
travail |
CLERMONT-FERRAND |
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Pour consulter ces manifestations  |
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OFFRES D'EMPLOI EN SANTÉ AU TRAVAIL EN P.A.C.A.
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