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LETTRE D'INFORMATION EN SANTE AU TRAVAIL
N° 2011-22 du Mercredi 22 Juin 2011
Numéros précédents

REVUE DE PRESSE INFORMATIQUE


   
22-06-2011 Réforme : 60 amendements reçus par la Commission des affaires sociales, le 14 juin 2011
Le texte de réforme de l’organisation de la médecine du travail est passé devant la Commission des affaires sociales, le 15 juin. Les 60 amendements, reçus le 14 juin par la commission, seront débattus au cours de la séance publique prévue le 30 juin 2011. Voici les principaux amendements à relever :
L’administration paritaire des services de santé au travail serait composée d’un président du conseil d’administration des services de santé au travail qui serait élu parmi les représentants des employeurs ; Il existe, par ailleurs, une incertitude quant à la place jouée par les représentants des salariés, parmi lesquels serait élu soit le trésorier soit le vice-président (Article L.4622-11 du Code du travail).
  http://www.istnf.fr/site/Themes/detail.php?fiche=6193&Titrecat=Newsletter%20-%20Archive
   
08-06-2011 Déclaration du SNPST du 8 juin concernant le vote de la réforme de la Médecine du travail
- Le paritarisme, avec présidence alternante, ne supprime pas la prépondérance des employeurs et n’implique pas l’Etat. La santé au travail reste confiée à des associations d’employeurs, dont l’assemblée générale est la réelle instance décisionnelle. Les services à gestion paritaire existants n’ont pas apporté la preuve d’une meilleure efficacité dans la prévention de la santé des travailleurs. La gestion des services de santé au travail, qu’elle soit patronale ou paritaire, s’est toujours faite selon une approche comptable, conduisant in fine à limiter les moyens des professionnels.
http://snpst.org/downloads/lettreauxdeputes1ermars2011.pdf
   
sept 2010 CFE-CGC-SGMT Revue Espace Médecin du Travail N°45
Le dossier de la médecine du travail ou de la santé au travail : dits et non-dits
La lettre envoyée à Mr COPE
La question de la démographie
La pluridisciplinarité : une nécessité et un piege !
http://www.medecinedutravail-syndicat.org/revue/Espace%2045/45%20interieur.pdf
   
09-06-2011 À Angers : médecin du travail visé, employeur débouté
Les Prud’hommes d’Angers ont débouté la société TPPL, une entreprise de travaux publics de 400 salariés, basée à Mozé-sur-Louet, en Maine-et-Loire. Son avocat s’en était pris au médecin du travail, pour une affaire de licenciement. « Il a failli à sa mission de médecin en réalisant un rapport partisan, allant jusqu’à critiquer le management de l’entreprise », avait-il accusé, lors de l’audience du 5 avril dernier.
  http://www.ouest-france.fr/region/paysdelaloire_detail_-a-Angers-medecin-du-travail-vise-employeur-deboute_40774-1827884_actu.Htm
   
07-06-2011 Le point sur le mi-temps thérapeutique
Bien connue dans son principe, la notion de « mi-temps thérapeutique » reste floue. En pratique, le système requiert l’accord de quatre personnes. Etat des lieux.
Il y a beaucoup de fausses idées dans le terme « mi-temps thérapeutique ». D’une part, il ne s’agit pas nécessairement d’un mi-temps, mais d’un temps partiel. En termes de sécurité sociale, on parle d’ailleurs de « reprise à temps partiel pour motif thérapeutique ». D’autre part, il n’existe pas de disposition spécifique en matière de droit du travail bien que la relation salariale soit affectée par cette situation. Le principe est toutefois bien connu : le salarié doit avoir été en arrêt de travail total pour ensuite pouvoir bénéficier d’un temps partiel thérapeutique.
  http://www.echos-judiciaires.com/social/le-point-sur-le-mi-temps-therapeutique-a8165.html

  Application des règles protectrices de la législation professionnelle aux salariés inaptes même quand l'AT/MP n'est pas reconnu par la sécurité sociale
Apte avec réserve : le non-renouvellement d’un CDD sur ce motif est discriminatoire
Application du code du travail au personnel des OPH
Le point sur le mi-temps thérapeutique
Mi temps thérapeutique : un employeur peut-il s’y opposer ?
Le médecin du travail ne doit pas prendre l'initiative de la visite de reprise
Maladie : la visite de pré-reprise n’est pas la visite de reprise !
Accident du travail. Le choix entre capital et rente
L'employeur ne peut pas transiger pour éviter une action faisant reconnaitre sa faute inexcusable
Abandon de poste pour consulter un médecin

Sur le thème
DROIT du TRAVAIL
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6-06-2011 La Poste sous la loupe de l’inspection du travail
Rompant avec sa stratégie face aux dérives du management chez France Télécom, le gouvernement prend à bras-le-corps la dégradation des conditions de travail à La Poste,devenue société anonyme depuis février 2010. Un décret publié le 2 juin, « relatif à la santé et à la sécurité au travail à La Poste », va modifier en profondeur l’organisation des services dédiés à ces sujets.
http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/40884/la-poste-sous-la-loupe-de-l-inspection-du-travail.html
   
Site des Maladies Professionnelles de l'Assurance Maladie à destination des médecins
Le site des Maladies Professionnelles vous propose une aide pour identifier une maladie professionnelle, faciliter sa déclaration et l’orientation de votre patient. Cet outil d'aide est indicatif et ne préjuge pas du résultat de l'instruction de son dossier par sa CPAM.
http://maladies-professionnelles.cramif.fr/
   
3-12-2010 La Société de médecine et santé au travail de Lyon : La journée du 3 décembre 2010, consacrée aux Cancers Professionnels
 Evolution des connaissances sur les cancers professionnels
 Le Système Général Harmonisé (SGH) - Quels impacts sur la classification et l'étiquetage des produits chimiques ?
 Repérage des CMR
 Expositions professionnelles au formaldéhyde
 Les effets cancérogènes du trichloroéthylène
 La veille sur les cancers professionnels
  http://www.sante-travail-lyon.org/diaporamas/index.html
   
16.06.11 Une convention internationale pour protéger les travailleurs domestiques
Un tonnerre d'applaudissements, une standing ovation des délégués de 183 pays et des ONG qui accordent leur blanc-seing en déroulant une immense banderole de "Félicitations"... Difficile de ne pas croire Manuela Tomei, directrice du programme du Bureau international du travail (BIT) sur les conditions d'emploi et de travail, lorsqu'elle qualifie cette rare unanimité de moment "historique". Jeudi 16 juin, à Genève, les 183 membres de l'Organisation internationale du travail (OIT) ont adopté une Convention destinée à améliorer le sort de dizaines de millions de travailleurs domestiques à travers le monde. Pour la première fois, ces travailleurs de l'ombre, ces "invisibles", selon le mot de l'organisation Caritas, sont protégés par un instrument juridique international.
  http://www.lemonde.fr/imprimer/article/2011/06/16/1537130.html
   

AGENDA

14 au 16 Sept 2011 46ème congrès de la SELF (société d'Ergonomie de Langue Française) PARIS
15-16 SEPT 2011 Prévention des lombalgies chez les soignants: du constat à l'action ! GENEVE
27-28-29-SEPT 2011 PREVENTICA  LYON
12-14 OCTO 2011 10e Journées d'Etudes et de Formation du GIT  
13 & 14 OCTO 2011 PREVENTION SANTE AU TRAVAIL : SALARIE OBJET ou SUJET ? La ROCHELLE
5 au 8 juin 2012 32e congrès de Médecine et santé au travail CLERMONT-FERRAND
Pour consulter ces manifestations

 

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06 Alpes Maritimes AMETRA recrute 4 Médecins du Travail 13 VITROLLES ASBTP recrute 1 Médecin du travail à temps partiel
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13 BOUCHES du RHONE Le GIMS, Service de Santé au Travail Recherche MEDECINS DU TRAVAIL Temps complet ou Partiel 13 BOUCHES du RHONE Un Médecin de Prévention
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