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LETTRE D'INFORMATION EN SANTE AU TRAVAIL |
N° 2010-26 du Jeudi 8 Juillet 2010
Numéros précédents
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REVUE DE PRESSE INFORMATIQUE |
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Des outils d'information sur ce site |
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02-07-2010 |
Indemnisation temporaire d'inaptitude : le formulaire
cerfa peut être téléchargé sur AtouSante |
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Depuis le 1 juillet 2010, lorsque le médecin du travail
considère qu'une inaptitude est susceptible d'être en
lien avec un accident du travail ou une maladie
professionnelle, il remet un formulaire de demande
d'indemnisation temporaire d'inaptitude au salarié.
Salariés concernés par l'indemnisation temporaire
d'inaptitude
Conditions d'ouverture du droit à l'indemnisation
temporaire d'inaptitude,
Modalités de versement de l'indemnisation temporaire
d'inaptitude
Règles de cumul pour l'indemnisation temporaire
d'inaptitude
La circulaire n° DSS/2C/2010 est venue compléter le
décret n° 2010-244 du 9 mars 2010 relatif à
l'indemnisation du salarié déclaré inapte à la suite
d'un accident du travail, AT, ou d'une maladie
professionnelle.
Décret n° 2010-244 du 9 mars 2010
(http://www.atousante.com) |
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06-07-2010 |
SENAT : Rapport : LE MAL-ÊTRE AU TRAVAIL : PASSER DU
DIAGNOSTIC À L’ACTION |
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Sensible aux drames humains, largement médiatisés,
qui se sont produits dans plusieurs grandes entreprises
ou établissements publics, et notamment chez France
Telecom, la commission des affaires sociales a souhaité
mieux comprendre les raisons qui ont pu conduire au
suicide de salariés ou d’agents public, parfois même sur
leur lieu de travail. Elle a constitué, le 28 octobre
dernier, une mission d’information sur le mal-être au
travail, qui a débuté ses travaux au mois de janvier et
les a achevés le 30 juin dernier. Trente-six auditions
ou tables rondes ont été organisés, ainsi que deux
déplacements sur le terrain, le premier au Technocentre
de Renault à Guyancourt, le second dans un centre
d’appels de France Telecom. Un diagnostic préoccupant
Plusieurs indicateurs laissent à penser que le mal-être
au travail est répandu et en progression : - le comité
d’experts sur le suivi statistique des risques
psychosociaux, mis en place à la demande du ministère du
travail en 2008, a rassemblé et synthétisé les données
disponibles ; elles mettent notamment en évidence le
fait que plus d’un salarié sur cinq se plaint de devoir
gérer une charge de travail excessive, que 30 %
déclarent être victimes d’agressions verbales ou
souffrir de conflits de valeurs, c’est-à-dire de
l’obligation d’accomplir dans leur travail des choses
qu’ils désapprouvent |
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05/07/2010 |
L'Afsset se penche sur les risques sanitaires liés à
l'usinage des fibres de carbone |
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Utilisées dans les hautes technologies comme
l'industrie éolienne, les fibres de carbone sont
potentiellement toxiques par voies cutanées ou
respiratoires. L'Afsset préconise par conséquent des
mesures de prévention pour les travailleurs exposés.
À la demande de la Confédération Générale du Travail
(CGT), l'Afsset, récemment transformée en Agence
nationale chargée de la sécurité sanitaire de
l'alimentation, de l'environnement et du travail par sa
fusion avec l'Afssa, s'est intéressée à la fabrication
et à l'utilisation des fibres de carbone. La production
mondiale de ces matériaux composites est en augmentation
constante et pourrait atteindre environ 60.000 tonnes
par an en 2015. En effet, leurs applications
industrielles se multiplient. Initialement concentrées
dans l'aéronautique et les sports et loisirs, elles sont
désormais utilisées dans le génie civil, la construction
navale mais aussi l'éolien. Selon les estimations de
l'Institut national de recherche et de sécurité pour la
prévention des accidents du travail et des maladies
professionnelles (INRS), près de 32.000 salariés en
France travailleraient dans des établissements mettant
en oeuvre des fibres de carbone. |
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http://www.actu-environnement.com/ae/news/avis-afsset-fibre-carbone-10620.php4 |
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30-06-2010 |
Arrêt maladie : contre-visite reconnue
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Le projet de décret autorisant l’employeur à pratiquer
des contre-visites en cas d’arrêt maladie sera examiné
le 1er juillet par le conseil d’administration de l’Uncam.
Expérimenté depuis 2008 par dix caisses (régime général
et MSA), le dispositif a été généralisé par la LFSS pour
2010 (article 90). Vivement critiqué par l’opposition au
moment du vote de la loi, il reconnaît les
contre-visites effectuées par des médecins mandatés par
les employeurs, en cas d’arrêt maladie douteux. |
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http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/28887/arret-maladie-contre-visite-reconnue.html |
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2010 |
EP-Plus.Org |
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Organisme agréé par la HAS, EP-Plus répond à
l’invitation faite aux médecins d’évaluer leurs
pratiques professionnelles et aide plus spécifiquement
les médecins du travail à s’inscrire dans une démarche
de développement professionnel continu
EP-Plus a été fondée en 2008 à l’initiative de trois
sociétés de médecine du travail :
- la Société de Médecine du Travail du Nord Est Parisien
(METRANEP), - la Société de Médecine du Travail de
l’Ouest de l’Ile de France (SMTOIF), - la Société de
Médecine du Travail de Paris.
EP-Plus répond à l’invitation faite à tout médecin de
procéder à l’analyse de ses pratiques professionnelles
en référence à des recommandations et selon une méthode
élaborée ou validée par la Haute Autorité de Santé
(HAS).
EP-Plus prend en compte la spécificité de la santé du
travail, et s’adresse plus particulièrement aux médecins
du travail salariés non hospitaliers.
Consciente d’évoluer dans une spécialité inscrite dans
la pluridisciplinarité, EP-Plus se tourne également vers
tous les professionnels intéressés par la santé au
travail :
- les professionnels impliqués Santé / travail :
médecins généralistes et spécialistes, SIST,
entreprises, employeurs, - les professionnels
paramédicaux : infirmières, assistants sociaux,
psychologues, - et beaucoup d’autres : professionnels de
la sécurité, de l’ergonomie, du droit, … |
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http://www.ep-plus.org/ |
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25 juin 2010 |
La réforme de la santé au
travail passée au crible de la déontologie médicale
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Rapport adopté lors de la session du Conseil
national de l’Ordre des médecins le 25 juin 2010,
le Conseil national de l’Ordre des médecins a adopté
les préconisations suivantes sur la réforme annoncée
de la santé au travail et demande à ce qu’elles
soient reprises dans le texte du projet de loi à
venir. L’indépendance des médecins du travail ne
doit pas être altérée par de nouvelles règles de
gouvernance des services de santé au travail Il ne
peut appartenir au directeur du service de santé au
travail de définir de son propre chef les
orientations et objectifs médicaux du service. Le
directeur doit se centrer sur un rôle de
coordination et d’organisation du travail,
indispensable au bon fonctionnement du service et
doit être le facilitateur des missions que la loi
confie aux médecins du travail. Les objectifs locaux
et orientations doivent être mis en cohérence avec
des objectifs nationaux. Ils doivent être élaborés
et validés en commission médico-technique (CMT) et
ne peuvent porter atteinte à l’indépendance
médicale. |
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http://www.conseil-national.medecin.fr/article/la-reforme-de-la-sante-au-travail-passee-au-crible-de-la-deontologie-medicale-1004 |
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La réforme de la santé au
travail passée au crible de la déontologie médicale
L’UMP aborde la réforme de la médecine du travail |
Sur le thème
REFORME
des Services de Santé au Travail
2009-20010
consultez cette page
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6 juillet 2010 |
Canicule en Chine : appel à la
modification des règles de travail |
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Du fait de la canicule, Shijiazhuang, chef-lieu
de la province du Hebei (nord), et d'autres
endroits ont promulgué des règlements locaux
interdisant le travail sous haute température en
plein air sur les chantiers, afin de réduire les
accidents de travail. Des départements locaux du
Travail et de la Protection sociale ont
également modifié les critères d'indemnités pour
le travail en période de grande chaleur. |
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http://french.china.org.cn/china/txt/2010-07/07/content_20442098.htm |
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AGENDA
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| 29 août–2 Sept 2010 |
PREMUS 2010 : 7ème Conférence Internationale sur la Prévention des Troubles Musculo-Squele ttiques liés au TravailANGERS |
| 13-15 SEPT 2010 |
CONGRÈS SELF 2010 FIABILITÉ, ADAPTATION ET RÉSILENCE LIEGE |
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22-23 SEPT 2010 |
Santé
et Sécurité au Travail dans les établissements de santé
PARIS |
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30 Sept-1 Octo 2010 |
XVèmes
journées de médecine des gens de mer
MARSEILLE |
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19 OCTOBRE 2010 |
Radioprotection et médecine du travail : une journée
pour faire le point
PARIS |
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14-15 DEC 2010 |
Congrès National Santé Environnement 2010
RENNES |
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25-27 MAI 2011 |
Indicateurs de santé au travail dans le BTP
31e Journée BTP
PARIS-VERSAILLES | | Pour consulter ces manifestations  |
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 | OFFRES D'EMPLOI EN SANTÉ AU TRAVAIL EN P.A.C.A. |
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02A AJACCIO
SIST 1 MEDECIN du travail CDI Temps Plein |
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06 NICE
CMTI06 recrute 1 Médecin temps plein |
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06 NICE AMETRA 06 recrute MEDECINS du TRAVAIL CDI Temps plein ou Partiel |
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13 AIX en Provence EX¨PERTIS MEDECINS du TRAVAIL >= 80% |
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13 CADARACHE
Le CEA recrute
UN MEDECIN DU TRAVAIL |
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13 MARSEILLE
ASTBTP 1 Médecin du travail BTP |
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13
MARTIGUES 1 médecin
du travail Temps complet ou Partiel |
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13 AIX en Provence
STP Provence
recherche
1 MEDECINS du TRAVAIL Temps complet ou Partiel |
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83 VAR
5 médecins du travail : temps complet et Temps
Partiel rémunération très attractives |
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83
La GARDE
CDG-83
1 Médecin de Prévention Temps complet |
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| 84
CARPENTRAS 1 médecin du travail Temps complet ou Partiel |
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84 CAVAILLON 2 Médecins du
travail Temps complet sur 4 jours et 50% sur 2 jours |
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| 84 AVIGNON 1 médecin du travail Temps complet ou Partiel |
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84
ISLE sur la SORGUE
1 médecin du travail
Temps complet ou Partiel |
| Pour consulter ces offres suivez ce lien |
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