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Santé : organisation de la médecine du
travail |
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La proposition de loi réformant les services de santé au
travail serait discutée à l'assemblée nationale le
JEUDI 30 JUIN 2011 |
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http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/organisation_medecine_travail.asp |
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15 Juin 2011 |
Examen de la proposition de texte de loi " relative à
l'organisation de la médecine du travail " |
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Le processus d'examen, par l'Assemblée nationale, de la
proposition de texte de loi sur la santé au travail
semble passer à la vitesse supérieure. Mercredi 15 juin,
à 10 heures, le texte sera examiné par la commission des
affaires sociales de l'Assemblée nationale. Il s'agit du
texte n° 3120 qui correspond à la proposition de texte
de loi adoptée par le Sénat le 27 janvier 2011 "
relative à l'organisation de la médecine du travail ".
Il a été évoqué par Bruno Dupuis que le texte de loi
pourrait être présenté en première lecture à l'Assemblée
nationale le 27 juin 2011 mais il ne figure pas à
l'ordre du jour des séances de l'Assemblée publié
jusqu'au 30 juin 2011 ! En juillet ou plus tard ?
Lettre d'information du 12-06-2011 de :
jacques.darmon@club-internet.fr |
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http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion3120.asp |
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10-06-2011 |
Non à l'Abrogation de la loi Croizat !
le 27 juin vote de la réforme ? |
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Après l’échec de la négociation entre partenaires
sociaux, après la sanction par le Conseil
Constitutionnel d’un texte cavalier inséré dans une loi
sans rapport avec la Médecine du Travail ou la Santé au
Travail, après l’adoption rocambolesque par le Sénat
d’un copié collé de ce texte présenté par des sénateurs
centristes, la proposition de loi de liquidation de la
médecine du travail redevient d’actualité. En effet,
sous les pressions conjuguées du Medef dont c’est le
texte et de certains élus obstinément à son service,
Bruno Dupuis, conseiller de Xavier Bertrand, Ministre du
Travail, vient d’ en annoncer une prochaine présentation
le 27 Juin prochain à l’Assemblée Nationale. |
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http://www.slmt.fr/SLMT/CdP_19.html |
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Mars 2011 |
Communiqué du Syndicat National CGT -
SETE des controleurs et inspecteurs du travail |
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CGT |
En clair et par delà les circonvolutions de langage sur
l'indépendance des médecins du travail ce sera désormais
aux responsables des services de santé au travail, en
clair aux employeurs qu'il reviendra de « conduire les
actions de santé au travail, de conseiller les
employeurs et les salariés, d'assurer la surveillance de
l'état de santé (avec en filigrane la question explosive
de l'aptitude ou l’ inaptitude des salariés qui peut se
transformer en une expulsion du travail pour des
milliers de salariés), d'assurer la traçabilité des
expositions professionnelles et à la veille sanitaire.
». Certes il est rappelé que les médecins du travail
assurent ces missions mais en ...coordination avec les
employeurs et également avec les intervenants en
prévention des risques professionnels nommés par les …
employeurs. D'ailleurs l'article suivant précise qu'en
fait ces missions sont assurées par l'équipe
pluridisciplinaire et que les médecins « animent et
coordonnent ». |
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http://www.a-smt.org/accueil.html#table5 |
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27-03-2011 |
L’Assemblée Nationale adjugera-t-elle
la médecine du travail au Medef ? |
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Jusqu'à présent, l’action des médecins du travail ayant
pour objet exclusif d’ « éviter l’altération de la santé
des travailleurs du fait de leur travail », s’exerçait
au bénéfice de la santé des salariés. La proposition de
loi du Medef transfère cette mission aux employeurs (les
SIST étant des associations d’employeurs), et l’élargit
pour en faire un outil au service exclusif de l’intérêt
des employeurs en vue de protéger leurs investissements.
Il s’agit, désormais, de «prévenir la consommation
d’alcool et de drogues [..] contribuer au maintien dans
l’emploi », mais aussi, grâce à une définition de
l’inaptitude rédigée par le Medef, d’assurer le contrôle
de l’absentéisme, la sélection à l’embauche et les
facilités de licenciement pour cause de santé. |
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http://www.slmt.fr/SLMT/CdP_18.html |
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Le site du SLMT :
http://www.slmt.fr/SLMT/Accueil.html |
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1er janvier 2009 |
La médecine du travail en petite forme. |
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Regards.fr |
Les médecins du travail sonnent l’alarme. Non
seulement ils devraient perdre un quart de leurs
effectifs d’ici cinq ans, mais le système, géré par les
employeurs, s’oriente vers une dépendance de plus en
plus grande vis-à-vis de ceux-ci. Alors que le
gouvernement veut lancer une énième réforme, les
salariés s’inquiètent : la médecine du travail
pourra-t-elle encore les défendre ? |
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http://www.regards.fr/economie/protection-sociale-la-medecine-du |
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02-02-2011 |
CONTROVERSE" sur le thème, "La médecine
du travail est-elle menacée?" |
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CONTROVERSE" sur le thème, "La médecine du travail
est-elle menacée?", publiée dans la "Revue du Droit du
Travail", dirigée par Antoine Lyon-Caen et éditée par
Dalloz (N° 2, Février 2011).
Elle oppose les points de vue des Professeurs Paul
Frimat et François Guillon.(Professeur CHU Avicenne)
François Guillon s'exprime au nom du "SLMT" dont il est
signataire de l''APPEL". Le point de vue exprimé est
celui du comité de rédaction du SLMT, composé de 10
médecins du travail et d'un docteur en sciences.
"Publication avec l'accord de l'éditeur" |
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http://www.slmt.fr/SLMT/Accueil_files/Contro02.pdf 
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18-02-2011 |
REJETONS LA PROPOSITION DE LOI
RELATIVE A L’ORGANISATION DE LA MEDECINE DU TRAVAIL |
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Les Sénateurs ont voté en première lecture une
proposition de loi préparée par et pour le MEDEF.
Définitivement adoptée, cette proposition, qui s’inscrit
dans la déconstruction systématique des acquis de la
Libération, mettrait fin à la loi Croizat du 11 Octobre
1946. Elle détruirait un système qui mérite, par des
réformes réfléchies et concertées, d’être amélioré, mais
certainement pas démantelé.
Cette proposition de loi relative à l’organisation de la
médecine du travail reprend la partie législative du
protocole d’accord que le Medef a tenté en vain de faire
signer aux organisations syndicales il y a un an. Ces
articles, initialement introduits dans la loi sur les
retraites, ont été invalidés par le Conseil
Constitutionnel. Quelques « zélés » sénateurs centristes
les ont immédiatement repris, sans aucune modification,
pour les soumettre de nouveau à la représentation
nationale. |
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http://www.slmt.fr/SLMT/CdP_17.html
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02-2011 |
La médecine du travail a besoin
qu’on la sorte de l’ambiguïté |
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La médecine du travail a besoin qu'on la sorte de
l'ambiguïté Chacun sait que la confiance est essentielle
dans la relation entre un médecin et son patient. Elle
l’est plus encore entre le salarié et le médecin du
travail. Le salarié est amené à lui confier des
informations sur son état de santé ou les difficultés
qu’il rencontre dans son travail, dont il peut
légitimement souhaiter qu’elles ne soient pas divulguées
à son employeur. Dans le contexte actuel de montée des «
risques psychosociaux » (stress, harcèlement
institutionnel, etc.), les informations données sont
particulièrement sensibles. |
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http://www.unmondedavance.eu/La-medecine-du-travail-a-besoin-qu |
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Les articles plus anciens sur le thème
REFORME
des Services de Santé au Travail
2009-20011
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