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Les articles plus récents sur le thème
REFORME
des Services de Santé au Travail
2009-20010
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29-01-2011 |
Médecine du travail : de la
prévention à la gestion des risques
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OBSERVATOIRE |
Alors que chaque jour la dégradation de la santé
des salariés s’accélère (lire le rapport Dares
du 9/10/2010), que la souffrance au travail se
dévoile comme généralisée dans tous les secteurs
économiques, les dirigeants d’entreprise
demandent le « désarmement » de la médecine du
travail ; le pouvoir politique s’exécute. |
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31-01-2011 |
La réforme de la santé au travail,
où en est-t-on ? |
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Afin de mettre en exergue les évolutions
notables du projet, Paul Frimat, professeur des
universités, praticien hospitalier, Lille 2 /
CHRU Lille / ISTNF, Sophie Fantoni, praticien
hospitalier, CHRU Lille, docteur en droit, et
Céline Czuba, juriste, ISTNF, proposent une
comparaison entre les textes du Sénat de janvier
2011 et le texte de loi initialement adopté à
par la Commission mixte paritaire le 27 Octobre
2010, et censuré par le Conseil Constitutionnel. |
http://www.istnf.fr/_admin/Repertoire/Fichier/2011/14-110131025245.pdf
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02-02-2011 |
Médecine du travail : Xavier
Bertrand s’entête à faire voter une loi préparée
par et pour le MEDEF |
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Les Sénateurs ont voté en première lecture la
proposition de loi relative à l’organisation de
la médecine du travail. Ce vote, s’il venait à
être confirmé par les Députés, mettrait fin à la
loi Croizat du 11 octobre 1946, à la prévention
médicale des risques professionnels, à la
connaissance des pathologies du travail, leur
réparation et prévention.
Cette proposition de loi, votée au Sénat le 27
Janvier dernier, n’est que la partie législative
du protocole que le MEDEF n’a pas réussi à faire
signer aux organisations syndicales en 2009.
Plusieurs trains de décrets sont déjà programmés
: 4 décrets en Conseil d’Etat et 5 décrets dans
les ministères attendent pour mettre en pratique
la totalité du protocole d’accord rédigé par le
Medef, celui-là même qu’il a tenté de faire
avaliser sans succès aux organisations
syndicales il y a un an. |
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http://www.slmt.fr/SLMT/CdP_16.html |
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13-01-2011 |
La réforme de la médecine du travail bientôt de retour
au Sénat et toujours critiquée |
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LCP |
Destinée à améliorer la prévention et pallier la pénurie
de médecins, la réforme de la médecine du travail,
invalidée par le Conseil constitutionnel dans le texte
sur les retraites, sera prochainement de retour au
Sénat, via une proposition de loi qui suscite la vive
opposition de professionnels et syndicats.
Le Conseil constitutionnel a censuré en novembre le
volet sur la médecine du travail qui avait été greffé
par amendements à la réforme des retraites, au motif
qu’il n’avait aucun lien "avec le projet de loi
initial". Mais les sénateurs centristes ont déposé une
proposition de loi qui reprend les mêmes articles et
sera examinée le 27 janvier au Sénat |
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http://www.lcp.fr/La-reforme-de-la-medecine-du-11130.html |
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03-12-2010 |
Médecine du travail : « Il faut que l’Etat s’implique »Interview
de Jeanne-Marie Ehster |
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Pourquoi proposez-vous une « étatisation » de la gestion
et du financement des services de santé au travail ?
La santé au travail participe en France de la politique
de santé publique. Or, la médecine du travail est
entièrement privée puisque les employeurs sont
légalement responsables de la santé de leurs salariés.
Ils ont en charge l’organisation et la gestion des
services de santé au travail. Il faut changer cette
gouvernance en impliquant l’Etat dans la gestion des
services de santé au travail (et plus seulement dans
leur contrôle). Pour ce faire, nous préconisons la
création de structures juridiques de type groupements
d’intérêt public (Gip) qui auraient une assise
départementale ou interdépartementale. |
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http://www.viva.presse.fr/article14562,14562_14562.html |
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10-11-2010 |
SENAT : PROPOSITION DE LOI relative à
l'organisation de la médecine du travail, |
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la loi réformant les retraites, récemment adoptée, se
proposait d'inclure un volet, ajouté au texte au cours
des débats par l'Assemblée nationale, pour engager une
réforme ambitieuse de la médecine du travail. La
justification de cette extension résidait dans la prise
en compte de la pénibilité du travail parmi les critères
de détermination de l'âge de départ à la retraite.
Cette conception des choses n'a pas convaincu.
Toutefois, le fait que ces dispositions aient été
invalidées par le Conseil constitutionnel dans sa
décision du 9 novembre 2010, en raison de l'absence de
lien direct avec l'objet initial du texte, ne remet pas
en cause le caractère essentiel des mesures alors
adoptées qui avaient été largement discutées, à
l'Assemblée nationale et plus encore au Sénat. C'est
l'objet de la présente proposition de loi que de
valoriser le travail ainsi accompli en permettant une
entrée en vigueur que l'on espère rapide. |
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http://www.senat.fr/leg/ppl10-106.html |
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14-11-2010 |
La sanction du conseil constitutionnel
touche le texte, relatif à la médecine du travail, au
fond. |
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Communiqué du SLMT
Le nouvel article L. 4121-3-1 introduit une différence
entre les salariés en possession de la «fiche » rédigée
par le seul employeur et où figurent « les conditions de
pénibilité auxquelles le travailleur est exposé [et] la
période au cours de laquelle cette exposition est
survenue » et les autres, ceux que l’arbitraire patronal
aura privés de cet Ausweis permettant d’obtenir de la «
commission pluridisciplinaire » d’humiliation le « bon
pour l’abaissement des conditions d’âge ». |
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http://www.slmt.fr/SLMT/CdP_14.html |
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09-11-2010 |
Le Conseil constitutionnel a censuré le volet sur la
médecine du travail |
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La médecine du travail sera bien réformée, mais par un
texte spécifique
Le gouvernement entend remettre rapidement sur la table
la réforme de la médecine du travail, introduite en
catimini dans le texte sur les retraites et invalidée
mardi par le Conseil constitutionnel, afin notamment
d'améliorer la prévention et de faire face à la pénurie
de médecins.
Le Conseil constitutionnel a validé mardi la réforme des
retraites adoptée par le Parlement le 27 octobre, mais
censuré le volet sur la médecine du travail qui avaient
été ajouté par amendements, au motif qu'il s'agissait de
"cavaliers législatifs" sans lien "avec le projet de loi
initial". |
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09-2010 |
La médecine du travail sans les médecins ? |
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Une action patronale de longue haleine (1971-2010)
Auteur Pascal Marichalar
À partir d’une enquête historique et sociologique,
l’article montre que la réforme des services français de
prévention des risques professionnels engagée par l’État
depuis 2002 n’est qu’un moment dans une politique plus
large initiée par le patronat depuis le début des années
1970. L’association patronale qui gère ces services (CISME)
a usé de leviers politiques et managériaux pour réduire
l’autonomie professionnelle des médecins du travail, au
nom du passage à une approche « pluridisciplinaire »
dans le cadre de la « santé au travail ». Cette
évolution a été conduite pour réduire les coûts de la
prévention et de la réparation des risques
professionnels, ainsi que les risques juridiques pour
les employeurs. |
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http://www.cairn.info/resume.php?ID_ARTICLE=POX_091_0027 |
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26-10-2010 |
REFORME : Texte du projet de loi adopté
par la commission paritaire |
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19-10-2010 |
Pourquoi la réforme va dans le bon sens DE GILLES
LECLERCQ
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Le projet de réforme des services de santé au travail a
donné lieu à de nombreuses réactions négatives et
affirmations erronées. Rares sont les analyses qui
reconnaissent les progrès sensibles qu'il apporte pour
la protection de la santé des travailleurs.
Certains commentaires laissent penser que l'indépendance
technique des médecins du travail serait remise en
cause, et que les employeurs pourraient leur dicter
leurs propres conclusions. C'est vraiment faire peu de
cas de l'honnêteté intellectuelle et de la compétence
des médecins du travail. Personne ne remet en cause
l'efficacité de notre système de santé au travail.
A-t-il permis d'éviter le drame de l'amiante ? Personne
ne s'interroge sur la pertinence des principaux outils
des médecins du travail que sont encore trop souvent les
examens médicaux périodiques non ciblés et les avis
d'aptitude. N'est-il pas possible de mieux utiliser les
compétences d'un corps de médecins hautement spécialisés
? L'avis d'aptitude protège-t-il le salarié contre tout
risque d'accident du travail ou de maladie
professionnelle |
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http://www.lesechos.fr/journal20101019/lec1_idees/020865918793-pourquoi-la-reforme-va-dans-le-bon-sens.htm |
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18-10-2010 |
REFORME de la santé au travail : Dernier Texte voté au sénat
Art 25 |
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14-10-2010 |
Malaise chez les médecins du travail
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Véritable serpent de mer depuis ces dernières années, la
réforme de la médecine du travail a finalement été mise
sur la table en septembre dernier. Mais pas comme
l'auraient souhaité les professionnels de la santé.
Le texte de la réforme présenté en septembre a d’abord
suscité la grogne des médecins du travail autour d’une
crainte majeure : la remise en cause de leur
indépendance. « Les missions définies sont exercées sous
l’autorité de l’employeur, par les médecins du travail
», a précisé l’un des amendements. « C’est carrément un
transfert de pouvoir et de mission du médecin du travail
à l’employeur ! », proteste Bernard Salengro, Président
du Syndicat général des médecins du travail (SGMT). Le
projet initial de la réforme a aussi prévu de conférer
aux directeurs des services de la santé au travail (SST)
la conduite des actions de prévention, et non plus aux
médecins du travail. « Cela aboutit à faire de la
médecine du travail un outil de pression sur les
salariés, alors que le médecin du travail avait une
mission de protection, anticipe Bernard Salengro. C’est
une façon d’occulter la remise en cause des conditions
de travail dans les entreprises. » |
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