|
Les articles plus récents sur le thème
REFORME
des Services de Santé au Travail
2009-20010
|
|
|
|
|
|
18-10-2010 |
La réforme du Medef n’a pu passer par ici en 2009, elle
ne doit pas repasser par là en 2010 ! |
 |
Communiqué de presse SLMT n° 13
L’article 26 du projet de loi, actuellement en
discussion au Sénat, semble avoir disparu, mais « Dans
un souci de cohérence et de clarté juridiques, [il] sera
réintroduit au sein du chapitre II du titre IV
nouvellement créé et intitulé « Compensation de la
pénibilité ». C’est la proposition de la Commission des
Affaires Sociales du Sénat. Les rapporteurs du Sénat
s’accrochent à l’évaluation de la « pénibilité selon
Eric Woerth ». Le nouvel article L.4121-3-1 charge
l’employeur, et lui seul, de rédiger une fiche indiquant
les conditions de la pénibilité et de sa période pour
chaque salarié. Il s’agit du même employeur qui,
aujourd’hui, ne réussit pas à signer les attestations
d’exposition aux risques chimiques et CMR, qui refuse de
financer les examens complémentaires de médecine du
travail, qui rechigne à documenter les enquêtes après AT
ou MP. De même, le nouvel article L.351-1-4, instaure «
la commission pluridisciplinaire » d’humiliation, auprès
de laquelle les salariés vieillissants et usés par le
travail devront aller chercher la validation des « modes
de preuve apportés par l’assuré et […] l’effectivité du
lien entre l’incapacité permanente et l’exposition aux
facteurs de risques professionnels », ce qui est en
outre une remise en cause de la notion même
d’imputabilité. |
|
|
http://www.slmt.fr/SLMT/CdP_13.html |
|
|
|
|
18-10-2010 |
Communiqué de l'ADEREST |
 |
Les connaissances scientifiques sur la pénibilité du
travail devraient être prises en compte dans les travaux
législatifs en cours Alors que se poursuit le débat
législatif sur la réforme des retraites, l'ADEREST
(Association pour le Développement des Etudes et
Recherches Epidémiologiques sur la Santé et le Travail)
tient à rappeler que des études, nombreuses et
convergentes, établissent déjà l'ampleur des effets à
long terme des contraintes ou nuisances professionnelles
sur la santé. |
http://www.aderest.org/pdf/CompressAderestoct2010.pdf
|
|
|
|
|
14-10-2010 |
Malaise chez les médecins du travail
|
 |
Véritable serpent de mer depuis ces dernières années, la
réforme de la médecine du travail a finalement été mise
sur la table en septembre dernier. Mais pas comme
l'auraient souhaité les professionnels de la santé.
Le texte de la réforme présenté en septembre a d’abord
suscité la grogne des médecins du travail autour d’une
crainte majeure : la remise en cause de leur
indépendance. « Les missions définies sont exercées sous
l’autorité de l’employeur, par les médecins du travail
», a précisé l’un des amendements. « C’est carrément un
transfert de pouvoir et de mission du médecin du travail
à l’employeur ! », proteste Bernard Salengro, Président
du Syndicat général des médecins du travail (SGMT). Le
projet initial de la réforme a aussi prévu de conférer
aux directeurs des services de la santé au travail (SST)
la conduite des actions de prévention, et non plus aux
médecins du travail. « Cela aboutit à faire de la
médecine du travail un outil de pression sur les
salariés, alors que le médecin du travail avait une
mission de protection, anticipe Bernard Salengro. C’est
une façon d’occulter la remise en cause des conditions
de travail dans les entreprises. » |
|
|
suivre ce lien |
|
|
|
|
13 Octobre 2010 |
COMMUNIQUE du 13 Octo 2010 de
l'ASSOCIATION SMT |
 |
Une délégation du Collectif Santé Travail a été
reçue le 13 octobre 2010 au Sénat par les sénatrices et
sénateurs du groupe Communiste Républicain Citoyen et
des Sénateurs du Parti de Gauche (CRC-SPG). Etaient
présents le SNPST et Solidaires dans la délégation du
Collectif. L'association Santé et Médecine du Travail
qui faisait partie de cette délégation a précisé les
points suivants à cette occasion. Le projet de loi
présenté au Sénat portant réforme des retraites à
travers ses articles 25 à 27 présente trois
caractéristiques majeures: 1 - un détournement d'objet
des SST avec la mise à disposition d'une partie de ses
ressources directement au profit des employeurs |
|
|
http://www.a-smt.org/accueil.html#innerLeftColumn |
|
|
|
|
11.10.10 |
Médecine du travail, santé-travail : une réforme en
marche qu'il faut accompagner |
 |
Paul Frimat, et Gérard Lasfargues, professeur
Attendue depuis des mois, et passée en première lecture
à l'Assemblée nationale le 15 septembre, la réforme de
la santé au travail voit finalement le jour par
l'intermédiaire d'amendements à la réforme sur les
retraites, derrière le thème de la "pénibilité". Le
rattachement de cette réforme au projet de loi sur les
retraites a été source de nombreuses discussions,
concernant en particulier la gouvernance des services de
santé au travail et la fixation de leurs missions, leur
gestion paritaire effective, l'indépendance des médecins
du travail, la place et le rôle des différents acteurs
et structures… Pour répondre aux besoins d'évolution de
la discipline, un repositionnement législatif urgent est
néanmoins nécessaire. Plus ce dispositif tardera, plus
la discipline et son approche médicale spécifique seront
en danger. L'Assemblée nationale s'est prononcée, le
Sénat débattra de cet amendement en octobre. |
|
|
http://www.lemonde.fr/imprimer/article/2010/10/11/1422739.html |
|
|
|
|
Sept-2010 |
Santé au travail : ne bloquons pas les
progrès |
 |
L'Assemblée Nationale a adopté, le 15 septembre dernier,
le projet de loi portant réforme des retraites. Dans le
cadre de la prise en compte de la pénibilité, les
députés ont majoritairement souhaité que les Services de
Santé au travail, dont les missions sont désormais
clairement identifiées, contribuent à la traçabilité des
expositions aux risques professionnels, au maintien dans
l'emploi, et s'attachent à renforcer la prévention.
Ainsi, l'ambition est de conseiller les employeurs, les
travailleurs et leurs représentants pour limiter le
risque d'exposition par la prévention et l'action sur
les conditions de travail. En France, depuis
l'institutionnalisation de la médecine du travail, en
1946, et en application de la Directive européenne du 12
juin 1989 transposée dans le Code du travail, les
employeurs ont l'obligation de mettre en place et de
financer des ressources internes ou externes à leur
entreprise pour conduire des actions de santé au
travail. |
|
|
suivre ce lien
|
|
|
|
|
01 octobre 2010 |
La réforme-surprise de la médecine du travail |
 |
Une réforme peut en cacher une autre. Invitée
inattendue du débat parlementaire sur les retraites, la
médecine du travail devrait voir son organisation et ses
missions singulièrement changer. Syndicats et opposition
dénoncent un passage en force.
Une réforme de la médecine du travail qui revient
discrètement par la petite porte, à la sauvette. Tel est
le scénario imprévu adopté par le gouvernement, à
l'occasion de l'examen par l'Assemblée nationale du
projet de loi sur les retraites. L'exécutif et les
députés ont, en effet, introduit plusieurs amendements
qui touchent directement au devenir de la médecine du
travail.(Signalé par CB) |
|
|
http://www.alternatives-economiques.fr/la-reforme-surprise-de-la-medecine-du-travail_fr_art_641_51020.html |
|
|
|
|
22.09.10 |
La fin programmée de la médecine du travail |
|
|
Disparaît également la marque de fabrique de la
médecine du travail, qui est "d'éviter toute altération
de la santé du travailleur du fait de son travail" :
désormais, les médecins ne feront que "préserver la
santé physique et mentale des travailleurs, tout au long
de leur parcours professionnel", formulation qui
supprime la référence au lien causal entre travail et
santé. Enfin, le lien hiérarchique entre le directeur de
service de santé au travail (représentant les employeurs
adhérents) et le médecin est renforcé, le premier
décidant par exemple des missions du second, au
détriment du principe d'autonomie médicale. |
|
|
http://www.lemonde.fr/imprimer/article/2010/09/22/1414665.html |
|
|
|
|
Les articles plus anciens sur le thème
REFORME
des Services de Santé au Travail
2009-20010
|
|
