REVUE DE PRESSE INFORMATIQUE
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REFORME des
Services de Santé au Travail 2009-2010
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Les articles plus récents sur le thème
REFORME
des Services de Santé au Travail
2009-20010
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21.09.2010 |
Paul FRIMAT : "Pour une santé-travail renouvelée... au
service des salariés et des entreprises" |
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Le Professeur Paul Frimat, Université Lille 2 Droit et
Santé, livre son point de vue sur la réforme de la
santé-travail.
"Certains regrettent déjà le rattachement de cette
réforme au concept de pénibilité… source de nombreuses
discussions. D’autres auraient voulu une grande loi de
Santé-Travail, comme la loi HPST… D’autres, sans doute,
ne voulaient rien, en espérant la mise en difficulté du
système et la disparition prochaine de l’approche Santé,
dont le Médecin du Travail doit rester le garant."
(extrait) |
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http://www.istnf.fr/site/Themes/detail.php?fiche=5322
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Ce qui va changer en santé-travail
Paul Frimat, professeur des universités, praticien
hospitalier, Lille 2 / CHRU Lille / ISTNF, Sophie
Fantoni, praticien hospitalier, CHRU Lille, docteur en
droit, et Céline Czuba, juriste, ISTNF, présentent les
changements dans un document de synthèse : retrouvez,
signalées en rouge, les nouveautés, en vert, les
remarques et observations et, en bleu, les abrogations. |
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http://www.istnf.fr/site/Themes/detail.php?fiche=5314
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Sept 2010 |
Collectif des Médecins du travail de
Bourg en Bresse |
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Appel a mobilisation pour le 6 octobre
2010 au Sénat
APPEL A RESISTER CONTRE LA MISE A MORT DE L’AUTHENTIQUE
MEDECINE DU TRAVAIL L'indépendance des acteurs de santé
au travail vis à vis des employeurs : une exigence
démocratique A un moment aussi gravissime que la mise à
mort de l’authentique médecine du travail, avec
l’adoption à l’Assemblée Nationale de l’amendement 730,
nous tous, médecins du travail, avons le devoir de
résister et d’agir
Réaction du Conseil National de l'Ordre des
Médecins au sujet de l'amendement 730 . Santé au travail
:
Protestation du Cnom 16/09/2010 L’Assemblée nationale a
voté, le 15 septembre 2010, une importante réforme de la
santé au travail. Elle résulte d’un amendement dans le
cadre d’une loi portant réforme des retraites. Le texte
voté ne répond pas aux attentes des salariés qui doivent
bénéficier d’une prise en charge globale de leur santé
Rencontre Mr COMBREXELLE avec Gérard FILOCHE
et médecins du collectif
Compte-rendu de la rencontre du 24 septembre 2010
avec Jean-Denis Combrexelle. Directeur général du
travail. Etaient présents à cette rencontre : --- les
trois représentants des initiateurs de la pétition « non
à la mise à mort de l'authentique médecine du travail »
,Gérard filoche , inspecteur du travail , Odile Chapuis
et Elisabeth Delpuech , médecins du travail du collectif
des médecins de Bourg en Bresse . |
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http://collectif-medecins-bourg-en-bresse.over-blog.com/
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20-09-2010 |
ALERTE SUR LA LOI SANTE AU TRAVAIL |
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Communiqué de l’association Santé et Médecine du Travail
(SMT)
Au détour d’un amendement déposé à la sauvette, sans
débat démocratique et dans un cadre déjà sujet à un
immense chambardement social, celui de la réforme des
retraites, nous assistons tout simplement au passage de
la médecine du travail à la médecine d’entreprise. La
médecine du travail disparait comme institution chargée
exclusivement de prévenir les altérations de la santé du
fait du travail. |
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http://www.a-smt.org/2010/2010-09-20-ALERTE-SUR-LA-LOI-SANTE-AU-TRAVAIL.pdf
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le site de
l'association a-SMT
http://www.a-smt.org/accueil.html
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17-09-2010 |
La réforme de la santé au travail cachée dans celle des
retraites
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Droit-medical.com |
Qui aurait pu penser que la réforme de la santé au
travail, dont on parle depuis plusieurs mois, se
cacherait au sein du projet de loi portant réforme des
retraites... Loin de la sérénité qui aurait pu être
nécessaire à des décisions qui vont engager l'avenir de
la médecine du travail, c'est en plein brouhaha social
et médiatique concernant les retraites, sans parler des
pressions subies par le ministre du travail dans le
cadre de ce que l'on appelle l'affaire Bettencourt, que
les débats parlementaires concernant la santé au travail
ont eu lieu. |
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http://droit-medical.com/actualites/4-evolution/843-reforme-sante-travail-cachee-dans-celle-retraites#ixzz10GiON6s2 |
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17.09.10
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Bernard Salengro "On revient à la médecine du travail
instituée par Pétain" |
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Bernard Salengro, médecin du travail et secrétaire
national de la CFE-CGC
Gaspard : Pourquoi le fonctionnement de la médecine du
travail a-t-il été amendé au milieu d'un texte sur la
réforme des retraites ? En aviez-vous été informé ?
Bernard Salengro : Non. On nous avait annoncé une
réforme, mais qui viendrait après la réforme des
retraites, qui serait publique, annoncée. Alors qu'on a
eu un amendement glissé en dernière minute, en catimini,
comme si on avait honte de la zizanie qu'on faisait.
L'amendement est essentiellement l'amendement 730,
déposé par le gouvernement, qui transforme le service de
santé au travail, qui était un service protecteur des
salariés, en un service protecteur des entreprises. |
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http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/09/17/on-revient-a-la-medecine-du-travail-instituee-par-petain_1412430_3224.html
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16-09-2010 |
Conseil National de l'Ordre des
Médecins Santé au travail : Protestation du Cnom |
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Le texte voté ne répond pas aux attentes des salariés
qui doivent bénéficier d’une prise en charge globale de
leur santé. Il ne répond pas non plus aux nécessités de
l’exercice des médecins du travail dans le respect de
leur indépendance technique.
Le médecin du travail doit être le coordonnateur de
l’équipe de santé pluridisciplinaire.
L’indépendance du médecin du travail doit être préservée
dans les actions qu’il estime nécessaire de mener dans
les entreprises et auprès des salariés. |
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http://www.conseil-national.medecin.fr/print/1019 |
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16-09-2010 |
La réforme fait l’impasse sur les
expositions : Interview de Serge Volkoff |
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Les facteurs qui affectent l’espérance de vie et la
santé au grand âge sont-ils bien connus ?
Serge Volkoff : Le rapport de Gérard Lasfargues,
Professeur de médecine du travail*, explique qu’il y a
suffisamment de connaissances scientifiques et
épidémiologiques pour identifier les effets statistiques
à long terme sur l’espérance de vie de tel aspect du
travail. Néanmoins, les connaissances seules ne peuvent
pas donner des barèmes, qui demandent un degré de détail
dans l’évaluation des situations qu’il est difficile
d’atteindre. Ainsi pour un toxique, il faudrait prendre
en compte sa présence, mais aussi son degré de
concentration, variable selon les moments et l’endroit
où se trouve le salarié, les efforts physiques qu’il
effectue et son rythme respiratoire, l’accès ou non aux
équipements de protection, leur confort, etc. Pour la
prise en compte de la pénibilité dans les retraites, on
peut se contenter de mesures plus rustiques : le droit
peut être déclenché pour une personne si l’on considère
qu’elle a été exposée compte tenu de la caractéristique
de la tâche accomplie et de sa durée. |
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http://www.wk-rh.fr/actualites/upload/SSL_retraite-entretien.pdf
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16.09.10 |
Les médecins du travail craignent d'être placés sous la
tutelle des patrons |
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En gestation depuis au moins deux ans, la réforme de la
médecine du travail voit finalement le jour à la faveur
du projet de loi sur les retraites. Durant l'examen de
ce texte à l'Assemblée nationale, le gouvernement et des
députés de la majorité ont défendu, mardi 14 septembre,
plusieurs amendements qui changent les règles de
fonctionnement des services de santé dans le monde de
l'entreprise.
Pour les acteurs concernés et les élus de gauche, ces
dispositions, présentées "en catimini", sont
inacceptables, notamment parce qu'elles placent les
médecins du travail sous la coupe des patrons. "Il ne
s'agit pas seulement d'un coup bas social, mais d'un
véritable meurtre", s'est exclamé Patrick Roy, député
(PS) du Nord. |
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http://www.lemonde.fr/imprimer/article/2010/09/16/1411968.html
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14 sept 2010 |
Projet de loi sur la réforme des
retraites et de la santé au travail voté le 14
septembre |
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Ce projet de loi, dont vous trouverez ci-dessous les
articles concernant la santé au travail, a été voté le
14 septembre 2010, et sera ensuite présenté au sénat
avant de revenir à l'assemblée nationale. |
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suivre ce lien
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14-09-2010 |
Vers une suppression en catimini de
l’indépendance de la médecine du travail |
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Imaginez les médecins du travail de France Télécom, EdF
ou encore Renault, entièrement contrôlés par les chefs
d’entreprise. La prévention des risques professionnels,
notamment celle des fameux risques psychosociaux,
prendrait l’option « Circulez, il n’y a rien à voir ! »
« Des suicides chez nous ? Aucun rapport avec les
conditions de travail ou le stress, que des malheureux
avec des problèmes personnels… Vous pouvez d’ailleurs
vérifier auprès de notre médecin du travail ».
Confier les clés du poulailler au renard, c’est pourtant
ce que s’apprête à faire discrètement le gouvernement
avec la médecine du travail, dans un amendement n° 730
qui sera examiné aujourd’hui ou demain par l’Assemblée
nationale, dans le cadre du volet pénibilité de la
réforme des retraites. |
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http://www.andeva.fr/?Vers-une-suppression-en-catimini |
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13-09-2010 |
Medecine du travail : une liquidation
en catimini |
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Médecin de retraite, aptitude à la vieillesse,
commission d’usure
Des amendements de comptoir, rédigés à la va vite par
des ignorants. Des justifications qui ne tiennent pas la
route. Serait-ce tout ce que mérite la médecine du
travail aux yeux du pouvoir? Ils vont être déçus, ceux
qui espéraient au moins une démolition dans la
réflexion, un semblant de cohérence ou simplement une
discussion minimale pour un zeste de démocratie. Mais
non, c’est par un amendement bâclé, sorti au dernier
moment lors des premières discussions parlementaires sur
ordre de l’Elysée, que va se régler le sort d’un des
acquis de la Libération, proposition du Conseil National
de la Résistance, la médecine du travail, votée à
l’unanimité par le parlement de l’époque. Ce n ’ e s t p
a s t a n t l ’ i n c o m p é t e n c e q u i
caractérise ce travail de sape, que le mépris,
l’opportunité d’un rapport de force, l’occasion du
larron, la tromperie, le faux semblant. |
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http://www.slmt.fr/SLMT/Ammendement730_files/Amd730.PDF
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site du SLMT
http://www.slmt.fr/SLMT/Accueil.html |
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13-09-2010 |
REFORME DES RETRAITES HOLDUP SUR LA SANTE AU TRAVAIL
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LA PENIBILITE N’EST PAS PRISE EN COMPTE LA SANTE AU
TRAVAIL EST ABANDONNEE AUX EMPLOYEURS Toulouse, le 13
septembre 2010 Sous prétexte d’une adaptation du rôle
des services de santé au travail au volet « pénibilité »
de la réforme des retraites le gouvernement introduit un
amendement qui abandonne au patronat le système de santé
au travail. La pénibilité n’est absolument pas prise en
compte dans le projet de réforme des retraites, et
pire…on en profite pour mettre en pièces l’indépendance
des professionnels de santé au travail. |
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http://snpst.org/presse/index.html#04436d9df10edce01 |
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Site du SNPST
http://snpst.org/ |
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10.09.10
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La médecine du travail dans le collimateur du gouvernement
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Au détour d'un amendement au projet de loi sur la
réforme des retraites, le gouvernement veut profiter du
débat parlementaire sur les pensions pour engager, sans
négociation, une rénovation de la mission des médecins
du travail, qui passerait désormais sous le contrôle des
employeurs.
De la prévention à l'accompagnement. Plusieurs
amendements relatifs à la médecine du travail ont en
effet été adoptés en commission, mardi et mercredi, et
seront soumis au vote de l'ensemble des députés en
séance plénière, certainement lundi. L'amendement 730
définit ainsi la mission de la médecine du travail :
"Conduire des actions de santé au travail visant à
préserver la santé physique et mentale des travailleurs,
tout au long de leur parcours professionnel, et à les
maintenir dans l'emploi." |
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http://www.lemonde.fr/imprimer/article/2010/09/10/1409700.html
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9 septembre 2010 |
Réponse au Conseil National de l'Ordre des Médecins
concernant les propositions de réforme de la santé au
travail |
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par COLLECTIF DES MEDECINS DU TRAVAIL DE BOURG EN BRESSE
Monsieur le Président,
Dans le contexte dramatique actuel de la santé au
travail et du démantèlement du métier de médecin du
travail, il était d’une extrême importance que l’Ordre
des médecins se prononce dans l’axe de la déontologie.
Votre intervention lors de la session du 25 juin 2010
sans ambiguïté sur la nécessaire indépendance des
médecins et sur le respect de la dignité du salarié et
du secret médical en ce qui concerne le dossier médical
est d’une grande justesse par rapport aux dérives
actuelles et nous nous en félicitons. Comme vous
l’écrivez très justement : « Le salarié doit donner un
consentement exprès, renouvelé, libre et éclairé au
médecin du travail. Le consentement ou l’absence de
consentement du salarié ne peut sous quelque forme que
ce soit être porté à la connaissance d’une autre
personne. » |
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suivre ce lien |
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Site du
collectif des médecins du travail de Bourg en Bresse
http://collectif-medecins-bourg-en-bresse.over-blog.com/ |
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08-09-2010 |
Réforme
des retraites : introduction d'éléments de réforme de la
médecine du travail, sur son organisation comme sur son
champ d'intervention. |
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un accord collectif de branche "peut prévoir" que la
santé de certaines catégories de métiers (employés des
services à la personne, intermittents du spectacle...)
ne soit plus contrôlée par un médecin du travail mais
par un médecin généraliste.
Un autre amendement prévoit que pour certaines autres
catégories (saisonniers, intérimaires... actuellement
très mal suivis par la médecine du travail), un décret
fixera les modalités de suivi de ces salariés en matière
de santé au travail. |
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http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5giM2CInmwlR2LJUp5diorTUCriCQ |
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02-09-10 |
La Médecine du travail, victime collatérale de la
réforme des retraites ? |
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lors qu’une réforme de la médecine du travail, était
annoncée « avant l’été 2010 », le Gouvernement a décidé
de définir d’abord, à l’occasion de l’examen du projet
de loi sur la réforme des retraites, l’éventuelle
participation des médecins du travail à l’évaluation de
la pénibilité et à la traçabilité des expositions
professionnelles. Un choix qui remet en question le
calendrier, déjà largement dépassé, de la réforme de la
médecine du travail et qui risque d’en changer
profondément les orientations.
Art 25 du projet de loi : Un dossier médical en santé au
travail, retrace les informations relatives à l’état de
santé du travailleur, aux conséquences constatées des
expositions auxquelles il a été soumis
Pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs
facteurs de risques professionnels liés à des
contraintes physiques marquées, à un environnement
physique agressif ou à certains rythmes de travail,
l’employeur, en lien avec le médecin du travail,
consigne les conditions de pénibilité auxquelles le
salarié est exposé et la période au cours de laquelle
cette exposition est survenue. |
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http://www.sstrn.fr/presentation/actualites/article/la-medecine-du-travail-victime-collaterale-de-la-reforme-des-retraites/ |
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