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15-03-2011 |
DARES : Emploi et santé des seniors
durablement exposés à des pénibilités physiques au cours
de leur carrière : |
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l’apport de l’enquête "Santé et itinéraire
professionnel" Selon l’enquête Santé et itinéraire
professionnel de 2007, 35 % des personnes de 50 à 59 ans
ayant travaillé au moins dix ans déclarent avoir été
exposées pendant quinze ans ou plus à l’une au moins des
quatre pénibilités suivantes : travail de nuit, travail
répétitif, travail physiquement exigeant, produits
nocifs ou toxiques. 40 % d’entre elles déclarent avoir
cumulé au moins deux pénibilités physiques durant leur
parcours professionnel, dans le même emploi ou dans des
emplois successifs.
Les personnes de 50 à 59 ans, qui ont été durablement
exposées à des pénibilités physiques, sont moins souvent
en bonne santé : 24 % se déclarent limitées dans leurs
activités quotidiennes du fait d’un problème de santé
contre 17 % des autres seniors. Elles sont également
moins souvent en emploi après 50 ans, notamment après un
cumul de pénibilités physiques : 68 % des personnes
exposées à au moins une pénibilité et 62 % de celles
exposées à au moins trois pénibilités sont en emploi
après 50 ans contre 75 % de celles qui n’ont pas été
exposées ou qui l’ont été moins de quinze ans. |
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26-11-2010 |
Les dispositifs de prévention de la pénibilité au
travail |
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L'article 60 de la loi (n°2010-1330) du 9 novembre 2010
portant réforme des retraites, porte création du
"dossier médical en santé au travail" afin d'améliorer
la traçabilité individuelle de l'exposition des
travailleurs aux facteurs de risques professionnels. Il
sera constitué par le médecin du travail afin de
retracer "dans le respect du secret médical les
informations relatives à l'état de santé du travailleur,
aux expositions auxquelles il a été soumis, ainsi que
les avis et propositions du médecin du travail",
notamment celles formulées en application de l'article
L4624-1 du Code du travail. |
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http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/25943/les-dispositifs-de-prevention-de-la-penibilite-au-travail.php |
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Octo 2010 |
Pénibilité à multiples facettes |
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Avec la loi sur la réforme des retraites, la
pénibilité au travail est au cœur du débat politique et
social. Mais elle reste une notion difficile à cerner,
dans sa réalité et dans ses conséquences. L’allongement
de la durée de la vie active pose inéluctablement la
question de la pénibilité au travail, mais on peut
l’aborder sous des angles différents. Aspects principaux
Réduire les pénibilités En premier lieu, la réduction
des pénibilités vise à rendre les postes de travail
accessibles au plus grand nombre, de manière à ce qu’ils
puissent être tenus par des salariés de tout âge, sans
fatigue, ni risque de santé excessif. Les actions menées
dans ce sens concernent à la fois les outils, les
méthodes et l’organisation du travail, ainsi que la
formation des salariés. Mais quels que soient les
efforts effectués dans ce domaine, certaines formes de
pénibilité ne pourront pas être supprimées, comme le
signale le rapport de Jean-Frédéric Poisson sur la
pénibilité au travail ( |
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http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/32429/penibilite-a-multiples-facettes.html |
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26-10-2010 |
Accord sur le dispositif de compensation de la
pénibilité |
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Les articles 26 et suivants du projet de loi de réforme
des retraites, relatifs à l'abaissement de la condition
d'âge pour le départ à la retraite à taux plein au
profit des assurés justifiant d'une incapacité
permanente au titre d'une maladie ou d'un accident
professionnel, supprimés par le Sénat, ne figurent pas
dans la version finale du texte telle que proposée par
la Commission mixte paritaire. En effet, ces articles
ont été déplacés pour figurer dans un chapitre dédié à
la "Compensation de la pénibilité" aux articles 27 ters
AC et suivants. |
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http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/25720/accord-sur-le-dispositif-de-compensation-de-la-penibilite.php#locate |
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21/10/2010 |
Le piège de la pénibilité |
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Le piège de la pénibilité se referme sur la réforme des
retraites. En apparence inflexible sur le recul de l’âge
de la retraite à 62 ans, présenté comme le coeur de la
réforme, le gouvernement a cependant accordé aux
syndicats une contrepartie qui, de facto, risque de
rendre quasi inopérante cette mesure censée améliorer
l’équilibre financier à court terme des différents
régimes.
Un amendement, introduit et voté à l’Assemblée
nationale, prévoit qu’un taux d’incapacité de 10 %
seulement, lié à l’usure au travail, suffira pour
obtenir une dérogation permettant de partir à la
retraite à 60 ans, à taux plein. Les dérogations seront
accordées par une commission paritaire assistée de
médecins du travail. Au-delà des lourdeurs
administratives d’une telle procédure, la boîte de
Pandore est ouverte : une incapacité de 10 % liée à une
carrière professionnelle pourrait concerner beaucoup de
monde… Mal au dos ? La vue qui baisse ? Un peu
d’hypertension ou de cholestérol ? Chacun pourra y
trouver l’occasion de s’évader plus tôt et de vivre des
rentes de la Sécurité sociale. |
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http://www.valeursactuelles.com/parlons-vrai/parlons-vrai/pi%C3%A8ge-de-p%C3%A9nibilit%C3%A920101021.html |
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Sept 2010 |
Pénibilité au travail : 1 % de pénalité en l’absence de
prévention |
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Parmi les mesures phares de la réforme des
retraites votée par les députés, on note la prévention
et la réduction de la pénibilité au travail. Les
entreprises auront l’obligation de négocier des accords
ou plans d’action afin de prévenir ce risque sinon c’est
la sanction financière assurée !
Lors de son intervention, devant le Conseil des
ministres, du 8 septembre 2010, Nicolas Sarkozy
souhaitait qu’il y ait des négociations sur la
prévention de la pénibilité au travail aux niveaux :
* des branches professionnelles ;
* des entreprises.
Pour inciter les entreprises à agir, le projet de loi
sur la réforme des retraites crée une sanction
financière. Elle sera mise en place le 1er janvier 2012. |
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10 sept 2010 |
Retraites : le casse-tête de la pénibilité du travail |
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Dans le cadre de la réforme des retraites,
discutée en ce moment au Parlement, la prise en compte
de la pénibilité des tâches constitue l'un des sujets
les plus controversés. Non sur le principe, car l'accord
est large pour considérer que les salariés ayant subi
des conditions de travail pénibles doivent pouvoir
partir en retraite plus tôt. Mais il reste à en définir
les modalités. Les critères retenus dans le projet
gouvernemental, même après les assouplissements annoncés
par le président de la République le 9 septembre 2010,
sont très restrictifs et laisseraient de côté de
nombreux salariés concernés. |
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http://www.alternatives-economiques.fr/retraites--le-casse-tete-de-la-penibilite-du-travail_fr_art_633_50408.html |
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08-09-2010 |
La pénibilité au travail, une notion
complexe à définir |
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Certains métiers ont des impacts insidieux sur la santé
qui ne se voient pas au moment du départ à la retraite.
D'où la difficulté de faire aboutir le débat sur la
définition d'un emploi «pénible». Quand un travail
est-il assez dur pour justifier une fin de carrière
anticipée ?
On comprend aisément pourquoi certains métiers sont
«usants». Un ouvrier du bâtiment qui aura porté des sacs
de briques sur son dos pendant trente ans ou un
travailleur à la chaîne sont susceptibles de porter les
stigmates de leur carrière sur leur corps. Maux de dos,
douleurs articulaires, etc... sont souvent les signes
d'un vieillissement précoce. A 35 ans, les ouvriers
présentent une espérance de vie inférieure de six ans à
celle des cadres et professions libérales. Et 35% des
ouvriers sont concernés par la pénibilité physique au
travail contre moins de 5% des cadres. |
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http://www.lefigaro.fr/sante/2010/09/07/01004-20100907ARTFIG00548-la-penibilite-au-travail-une-notion-complexe-a-definir.php |
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23/08/10 |
Pénibilité : une succession d'injustices |
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Le projet de réforme des retraites présenté par le
gouvernement, en particulier sur le volet pénibilité,
est en contradiction avec le souhait, maintes fois
répété, du président de la République d'un texte «
équilibré et juste ». Il l'a d'ailleurs implicitement
reconnu en demandant à son ministre de l'améliorer. Mais
on peut craindre que ce ne soit pas suffisant, car c'est
la copie entière qu'il faut reprendre. Plus personne ne
s'oppose à la prise en compte de la pénibilité dans le
cadre de la réforme des retraites, tant il apparaît
évident que les conditions de travail expliquent une des
principales inégalités dans notre pays, celle devant
l'espérance de vie. Selon l'Institut national d'études
démographiques (Ined), un ouvrier vit six ans de moins
qu'un cadre, dix de moins si l'on considère l'espérance
de vie sans incapacité. C'est ce que les démographes
appellent « la double peine des ouvriers : plus d'années
d'incapacité au sein d'une vie plus courte » ! |
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http://www.lesechos.fr/info/analyses/020648141976-penibilite-une-succession-d-injustices.htm |
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15/06/10 |
Retraite et pénibilité : une liaison dangereuse |
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Al'instar du maintien du pouvoir d'achat des pensions,
la prise en compte de la pénibilité du travail est
devenue, en France, un « must » de toute réforme des
retraites. Quels droits spécifiques - départ anticipé,
majoration de pension, bonification de cotisations…
-accorder à ceux qui ont eu une activité professionnelle
pénible au point, à l'âge normal de la retraite, d'avoir
une espérance de vie réduite ? C'est l'un des volets à
l'aune duquel les syndicats et la gauche jugeront le
projet de réforme que doit présenter mercredi le
ministre du Travail et des Affaires sociales, Eric
Woerth. L'idée que le système de retraite doive
compenser la pénibilité s'est imposée pour certains
comme une évidence |
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12-2007 |
Pénibilité au
travail et santé des seniors en Europe |
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Cette
étude s’intéresse aux liens existant entre l’organisation du
travail et la santé des seniors à partir de l’enquête Share
2004. Elle se fonde sur deux modèles, celui de Karasek et
Theorell (1991) et celui de Siegrist (1996) qui font
intervenir trois principales dimensions : la pression
ressentie qui reflète la pénibilité physique perçue et la
pression due à une forte charge de travail, la latitude
décisionnelle qui renvoie à la liberté d’action et aux
possibilités de développer de nouvelles compétences, et la
récompense reçue qui correspond au sentiment de recevoir un
salaire correct relativement aux efforts fournis, d’avoir
des perspectives d’avancement ou de progression personnelle
et de recevoir une reconnaissance méritée. Ces modèles
tiennent également compte de la notion de soutien dans le
travail et du sentiment de sécurité de l’emploi. |
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http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/ES403-404b.pdf
20 p |
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Avril 2005 |
Départs en retraite et « travaux
pénibles » |
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RAPPORT DE R E C H E R C H E GÉRARD LASFARGUES
L'usage des connaissances scientifiques sur le travail
et ses risques à long terme pour la santé
L’état de santé des travailleurs en fin de vie active et
au-delà dépend des conditions de travail et plus
globalement de la pénibilité de leur travail passé.
Certains « travaux pénibles » sont susceptibles
d’entraîner des effets à long terme, irréversibles, sur
la santé. Il en est ainsi des travaux en horaires
alternants ou de nuit, des travaux à la chaîne ou sous
cadence imposée, des travaux de manutention et plus
globalement de la pénibilité physique du travail, ou
encore des expositions professionnelles à des agents
toxiques cancérogènes. Les conséquences sur la santé
sont mesurables, suivant les situations, en termes
d’augmentation de morbi-mortalité pour les principales
causes de décès comme les maladies cardiovasculaires ou
les cancers, de diminution de l’espérance de vie sans
incapacité, de vieillissement prématuré ou d’altération
de la qualité de vie au grand âge. Cette pénibilité
objective devrait être considérée de façon prioritaire
dans l’hypothèse de compensations à apporter à des
sujets en fin de vie active et soumis durablement à ce
type de « travaux pénibles » dans leur parcours
professionnel.
Signalé par animetra@yahoogroupes.fr |
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http://www.cee-recherche.fr/fr/rapports/retraite_travail_sante_lasfargues.pdf
39 pages |
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21 août 2003 |
Prendre en compte de la pénibilité pour réformer les
retraites est possible |
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La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des
retraite invitait en son article 12 les organisations
professionnelles et syndicales représentatives au niveau
national « à engager une négociation
interprofessionnelle sur la définition et la prise en
compte de la pénibilité ». Repoussée pendant près d'un
an par le patronat, la négociation s’est ouverte le 23
février 2005 entre trois organisations patronales
(Medef, CGPME et CIDUNATI) et les cinq confédérations
syndicales (CGT, CFDT, CFTC, CGT-FO et CFE-CGC). |
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http://www.mediapart.fr/club/blog/scalviac/010910/prendre-en-compte-de-la-penibilite-pour-reformer-les-retraites-est-possibl |
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