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18-09-2012 |
REACH : le plomb et le cadmium soumis
à de nouvelles restrictions d'utilisation |
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Deux règlements européens du 18 septembre 2012,
modifient l'annexe XVII du règlement REACH concernant
les restrictions applicables à la fabrication, à la mise
sur le marché et à l'utilisation de certaines substances
chimiques et notamment le cadmium et le plomb |
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http://www.istnf.fr/site/Themes/detail.php?fiche=7536&Titrecat=Newsletter%20-%20Archive |
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15-06-2012 |
Les cancers d'origine professionnelle
sur ameli.fr |
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Le risque de « cancer professionnel » reste largement
méconnu en entreprise. Comprendre précisément ce que les
termes recouvrent et comment prévenir ce risque est
important, afin de se mobiliser efficacement pour éviter
les cancers professionnels de demain. |
Cancers
d'origine pro & agents cancérogènes |
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Cancers
: repérage et maîtrise des risques |
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L'entreprise
et la prévention des cancers pro |
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La
réglementation à connaître |
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2012 |
Synthèse des connaissances sur la
trémolite contenue dans le talc |
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Les milieux de travail font une utilisation croissante
de talc, de vermiculite et d'autres produits commerciaux
contenant de la trémolite. Ce contaminant naturel peut
se présenter sous une forme fibreuse, soit "
asbestiforme ", ou sous celle de fragments, de
plaquettes ou d'aiguilles, soit " non asbestiforme ". Il
en découle des interprétations différentes de sa nature
minéralogique, de son analyse en laboratoire, de sa
toxicité et, par conséquent, de la réglementation
applicable et des façons de protéger les travailleurs. À
la demande de la CSST, les chercheurs feront un bilan
critique de la littérature pour clarifier l'état des
connaissances concernant la trémolite et ses effets sur
la santé et la sécurité. Ils diffuseront ensuite les
résultats de leur recherche au moyen d'outils adaptés au
contexte québécois, ce qui facilitera les interventions
visant la prévention des maladies professionnelles.. |
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http://www.irsst.qc.ca/-publication-irsst-synthese-des-connaissances-tremolite-contenue-dans-talc-r-724.html |
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Juin 2012 |
Prévenir le risque CMR dans les
établissements de santé |
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(médicaments anti-cancer, rayonnements ionisants,
formol, solvants, réactifs et colorants) Employeurs de
la fonction publique hospitalière
Cette nouvelle lettre, également destinée aux employeurs
de la fonction publique hospitalière, vise à les
informer sur leurs responsabilités et les mesures à
mettre en place pour la prévention de quatre familles de
substances dont certaines sont des agents CMR
fréquemment rencontrés dans les établissements de santé
: 1. Les médicaments anti-cancer 2. Les rayonnements
ionisants 3. Le formol 4. Les solvants, réactifs et
colorants |
https://www.cdc.retraites.fr/portail/IMG/pdf/CMR-EtsSante_Juin2012.pdf?cible=_employeur
14 pages |
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Juillet 2012 |
Les cancers professionnels
sous-estimés |
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Outils pour l’action syndicale N ° 7 "Solidaires" :
L’invisibilité des cancers professionnels
L’invisibilité des CP n’est pas l’effet du hasard : elle
est le fruit d’une absence délibérée de volonté dont les
causes en sont multiples. La méconnaissance des
produits. On a mentionné la complexité de détermination
des produits cancérogènes mais au-delà, il faut ajouter
les produits générés (fumées, vapeurs...) et les
produits dégradés ou décomposés (poussières, mélanges de
produits...) ; ces derniers sont souvent difficiles à
identifier et très peu pris en compte par les employeurs
mais aussi par les salariés. |
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http://www.solidaires.org/IMG/pdf/Sante_au_travail_NR7.pdf
6 pages |
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19-04-2012 |
Nouvelles règles de prévention et de contrôle des
produits chimiques |
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Un décret du 19 avril adapte les dispositions du
Code du travail sur le contrôle et la prévention des
risques chimiques à la réglementation européenne.
Au menu : nouvelles règles de classification et
d’étiquetage, élargissement de l’obligation de
l’employeur en cas de dépassement d’une valeur limite
biologique d’un agent chimique dangereux pour la santé,
etc.
Suite à l’adoption du règlement communautaire n°
1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la
classification, à l’étiquetage et à l’emballage des
substances et mélanges (produits chimiques), un décret
du 19 avril modifie les dispositions relatives à la
prévention des risques chimiques du Code du travail. Il
introduit des références aux nouvelles règles de
classification et d’étiquetage du règlement
communautaire précité. Il précise également le régime
des dérogations (exemptions) pour les intérêts de la
défense. |
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http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/52992/nouvelles-regles-de-prevention-et-de-controle-des-produits-chimiques.html |
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avril 2012 |
Surveillance médico-professionnelle
des travailleurs exposés ou ayant été exposés à des
agents cancérogènes chimiques : application aux
cancérogènes pour la vessie.Recommandations
de la SFMT |
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-Cette recommandation de bonne pratique a reçu le label
INCa-HAS en mars 2012.
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Argumentaire final
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Fiche de synthèse recos cancers en général
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Fiche de synthèse recos cancers vessie
http://www.chu-rouen.fr/sfmt/autres/Fiche_de_synthese_recos_cancers_vessie.pdf
Pour les salariés ayant été exposés à des cancérogènes
et qui cessent leur activité au sein de l’entreprise ou
partent en retraite, il est fortement recommandé de
prévoir une visite médicale au cours de laquelle le
médecin du travail donne ou renouvelle l’information sur
les caractéristiques de cette exposition et les risques
pour la santé associés, d’éventuelles expositions
conjointes (notamment le tabac) ainsi que sur le suivi
post-professionnel à proposer (accord d’experts). Il est
fortement recommandé qu’à l’issue de cette visite
médicale spécifique (dite « de fin de carrière » pour
les salariés partant en retraite), le médecin du travail
remette au salarié un relevé d’exposition et une
synthèse des éléments de surveillance médicale contenus
dans le dossier médical en santé au travail, dans la
perspective de la poursuite d’une surveillance
post-exposition, ou d’une surveillance
post-professionnelle par le médecin traitant.
Merci pour le signalement à MPL |
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http://www.chu-rouen.fr/sfmt/pages/Recommandations.php |
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CANCER ENVIRONNEMENT Site du centre
Léon Bérard de Lyon |
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Site portail d’information des publics sur les risques
de cancer en lien avec des expositions
environnementales, professionnelles ou des comportements
individuels. Les informations du site s’appuient sur une
synthèse des données actuelles de la science.
Le site internet ‘cancer-environnement.fr’ est un
portail d’informations sur les risques de cancer en lien
avec des expositions environnementales, des expositions
professionnelles ou des comportements individuels, à
destination des professionnels de santé, des personnes
malades et d’autres publics intéressés par la
thématique.
La plupart des informations de ce site internet ne
requièrent pas de connaissances spécialisées. Ce site a
pour objectif de vous faciliter l’accès à une
information de qualité sur le thème ‘Cancer,
Environnement et Nutrition’ |
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Index thématique (de A à Z)
http://www.cancer-environnement.fr/49-Index-thematique-de-A-a-Z.ce.aspx |
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Expositions professionnelles
http://www.cancer-environnement.fr/45-Expositions-professionnelles.ce.aspx |
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05-11-2008 |
site Internet :
substitution-cmr.fr |
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Destiné à tous les professionnels et acteurs de
la prévention qui souhaitent engager une
démarche de substitution des substances
chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques
pour la reproduction (CMR) dans leur
établissement, ce site a pour objectif de faire
connaître les actions réalisées, les travaux en
cours et l’avancée de la recherche dans le
domaine de la substitution. En offrant plusieurs
niveaux d’information, il doit permettre d’aider
ces différents acteurs à rechercher des
solutions alternatives à l’utilisation de
substances CMR de catégories 1 et 2. |
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http://www.substitution-cmr.fr/index.php?id=2 |
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Les fiches CMR :
http://www.substitution-cmr.fr/index.php?id=fiches_cmr |
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Risque chimique - Risque CMR Réseau
CHU |
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Développement d’une méthode
d’évaluation des risques chimiques adaptée aux
établissements de santé |
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Outils
2 guides méthodologiques pratiques
- Aide à la mise en place de la démarche d’évaluation
- Méthode d’évaluation
semi-quantitative des risques chimiques
2 modules de formation aux risques chimiques
70 fiches de toxicité
1 logiciel informatique d’aide à l’évaluation des
risques chimiques |
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https://www.cdc.retraites.fr/portail/spip.php?page=article&id_article=5276#pos |
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Les fiches risques CMR dans les
établissements de santé |
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https://www.cdc.retraites.fr/portail/spip.php?page=article&id_article=5275#pos |
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11-01-2011 |
Quelle est la toxicité des solvants
verts ? |
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Aucun texte réglementaire ne définit les solvants verts,
également dénommés bio-solvants ou agrosolvants. Ce sont
des solvants organiques, issus de matières
renouvelables, puisqu’ils sont produits à partir de
matière première végétale. Le terme « verts » ne doit
pas faire oublier que ces solvants présentent également
des dangers pour la santé des personnes exposées. Ils ne
représentent que 1 à 2% des solvants actuellement
utilisés. Ils sont issus de 3 filières : filière bois,
filière céréales et filière oléagineuse. D’un point de
vue physico-chimique, ces solvants ne forment pas une
classe homogène, on ne peut donc pas leur définir des
propriétés communes. |
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http://www.atousante.com/actualites/quelle-toxicite-solvants-verts/ |
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17-11-2011 |
Recueil d'informations professionnelles auprès de
patients atteints de cancer
Résultats de deux études pilotes menées avec les registres dans les
départements de l'Hérault et de Vendée |
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Dans le cadre de la surveillance des cancers d'origine
professionnelle, il serait utile de disposer de taux
d’incidence de cancers selon les métiers, indicateur
inexistant actuellement en France. Pour cela il est
nécessaire de connaître les caractéristiques
professionnelles de chacun des cas de cancers incidents.
Le recensement des cas est déjà réalisé par les
registres des cancers dans certains départements, mais
ne comporte pas d’information professionnelle.
L’objectif de ces deux études était de tester différents
circuits de recueil d’informations simples (dernier
emploi exercé et emploi le plus long) auprès des
patients en amont de l’enregistrement par les registres.
Les études ont porté sur les cancers urologiques dans
l’Hérault et sur les cancers broncho-pulmonaires en
Vendée. Le taux de réponse globale (questionnaires
validés/ensemble des cas des registres) était
respectivement dans ces deux départements de 14 % et 16
%. En revanche, dans les deux départements, 90 % des
informations disponibles sur la profession et 70 % sur
les secteurs d’activité ont pu être codées pour le
dernier emploi. Cependant le faible taux de réponse
globale n’est pas en faveur d’une extension de ces
procédures à l'ensemble des registres. Un des enjeux
pour la surveillance des cancers d’origine
professionnelle sera d’avoir recours aux données de
carrière professionnelle, détenues par les caisses de
retraite, et de les coupler aux données individuelles de
santé. |
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suivre ce lien |
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15-12-2011 |
Quels risques professionnels exposent aux hémopathies
malignes ? |
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La fréquence des hémopathies malignes est
sous-estimée. Les seuls toxique professionnels dont le
potentiel leucémogène est reconnu sont le benzène et les
radiations ionisantes, mais d »autres expositions
professionnelles sont suspectées : une revue de la
littérature permet de faire le point sur les
connaissances actuelles.
Selon la ligue contre le cancer 10% des hémopathies
malignes sont d’origine professionnelle en France ( 200
cas par an). Ce taux est globalement estimé à 5% en
Europe. La Finlande estime le taux à 18,5% grâce aux
informations de son registre national du cancer |
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http://www.atousante.com/actualites/risques-professionnels-hemopathies-malignes/ |
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2012 |
TRACABILITE DES EXPOSITIONS
PROFESSIONNELLES AUX CMR |
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Un certain nombre de documents utiles pour la prévention
des CMR ont été recensés pour certaines activités
(dégraissage, activités du bois...). Ces documents
figurent dans le tableau ci-dessous qui sera
régulièrement enrichi et actualisé.
Dégraissage
Bois : Travail, Transformation et
Traitement
Métaux & métallerie : Travail, Usinage,
Fonderie, Soudage, Brasage...
Traitement de surface
Automobile : Réparation, Démolition
BTP : Construction, Déconstruction,
Finition, Réparation, Entretien
Pressing : Nettoyage, Blanchisserie
industrielle
Anatomo et thanatopraxie |
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http://www.step-cmr.fr/index.php/formation-en-ligne |
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29-12-2011 |
Décret n° 2011-2033 du 29 décembre 2011 relatif à la
surveillance médicale post professionnelle des personnes
exposées à des agents cancérogènes
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 et
à la prise en compte de la majoration destinée à
financer la contribution de la branche accidents du
travail et maladies professionnelles aux dépenses
engendrées par les retraites à raison de la pénibilité
dans le calcul des cotisations d'accidents du travail et
de maladies professionnelles L'objet de ce décret qui
modifie des articles du Code de la Sécurité sociale est
le suivant : " imputer les dépenses liées à la
surveillance post professionnelle de toute personne
inactive - demandeuse d'emploi ou retraitée - ayant été
exposée à des agents cancérogènes au cours de son
activité salariée, relevant jusqu'à présent du fonds
national d'action sanitaire de la Caisse nationale
d'assurance maladie des travailleurs salariés, au fonds
national des accidents du travail et des maladies
professionnelles de cette même caisse afin d'en assurer
un suivi spécifique. Le présent décret tire également
les conséquences de la création d'une majoration
spécifique des cotisations d'accidents du travail,
destinée à financer les dépenses engendrées par les
départs en retraite à raison de la pénibilité, sur le
calcul des cotisations AT-MP applicables en
Alsace-Moselle et dues pour certaines catégories de
personnes (salariés âgés d'au moins cinquante ans et de
moins de cinquante-cinq ans, dispensés d'activité et
maintenus aux effectifs de l'entreprise, tuteurs,
salariés des départements d'outre-mer et des
collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
employés dans le cadre du titre de travail simplifié).
"Source : Lettre d'information de
jacques.darmon@club-internet.fr |
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http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025055263&dateTexte=&categorieLien=id |
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02-12-2011 |
Les cancers d'origine professionnelle en
progression continue depuis 2003 |
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L'Assurance maladie – Risques professionnels
vient de rendre publics les chiffres de la
sinistralité 2010 en matière d'accidents du
travail et de maladies professionnelles.
Les cancers d'origine professionnelle
connaissent toutefois une progression continue
depuis 2003, même si l'année 2010 enregistre une
légère diminution par rapport à l'année
précédente.
Les cancers professionnels en hausse de 40%
depuis 2003
Sur la période 2003-2009, le nombre de cancers
professionnels a progressé de 40%. En moyenne,
sur les cinq dernières années, près de 1.700
cancers professionnels sont reconnus chaque
année.
Les cancers font partie des quatre risques visés
prioritairement par le programme national de
prévention 2009-2012 de l'Assurance maladie.
"L'objectif est de soustraire 100.000 salariés
au risque de cancers professionnels d'ici à fin
2012, avec l'aide des médecins du travail. Il
s'agit d'accompagner les entreprises dans
l'identification du risque et de trouver des
solutions concrètes de substitution des
produits, ou à défaut de réduction des
expositions", précise l'AM-RP. |
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http://www.actu-environnement.com/ae/news/cancers-professionnels-sinistralite-2010-statistiques-14293.php4 |
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