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01-12-2011 |
La présence de résidus de benzène dans
un produit à base de toluène permet de reconnaître au
titre du tableau 4 des maladies professionnelles une
hémopathie maligne |
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Cour de cassation :
Les faits : la caisse d'assurance maladie a refusé de
prendre en charge une hémopathie maligne qui s'est
déclarée en mai 2004 au titre du tableau n°4 des
maladies professionnelles qui concerne les atteintes
liées au benzène. Il saisit donc la juridiction de
Sécurité sociale, le Tass qui suit la position de la
caisse primaire d'assurance maladie. La cour d'appel n'a
pas la même appréciation et fait droit aux demandes du
salarié. La société et la caisse d'assurance maladie se
pourvoient en cassation. L'argument utilisé par les
auteurs du pourvoi était que la cour d'appel avait
reconnu une maladie au titre du tableau 4 alors que
l'exposition du salarié l'avait été au toluène.
Pour la Cour de cassation : l'arrêt retient, que le
toluène contient invariablement des résidus de benzène
en impuretés, compte tenu de l'impossibilité en chimie
industrielle courante d'obtenir un produit totalement
pur |
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18-11-2011 |
INRS : 10 nouvelles fiches d'aide au repérage ou à la
substitution d’agents cancérogènes |
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sont actuellement disponibles. Par ailleurs, 4
fiches existantes viennent d’être mises à jour.
Prothésistes dentaires (FAR 24)
Soins dentaires (FAR 25) Fonderies
d'alliages de cuivre (FAR 34)
Plasturgie. Injection ou moulage de
thermodurcissables (FAR 35)
Plasturgie. Injection,
thermoformage et extrusion de thermoplastiques (FAR 36)
Entretien et maintenance de
chaudières (FAR 37)
Chromate de plomb. Sérigraphie (FAS
24)
Chromates de zinc. Fabrication et
application de peintures anticorrosion (FAS 30)
Composés du plomb. Plasturgie PVC (FAS
31)
Formaldéhyde. Analyse de la qualité
des eaux douces (FAS 32) |
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http://www.inrs.fr/accueil/header/actualites/nouvelles-far-fas.html |
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09-11-2011
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Est-il acceptable et utile que le médecin du travail
effectue une surveillance médicale du risque cancérogène
? |
La question, un rien provocante, peut surprendre.
Si les conditions de travail augmentent le risque
d’apparition d’un cancer du fait de la présence d’un
produit cancérogène ou de radiations ionisantes, le
médecin doit-il accepter de participer à la gestion de
ce risque ? Au plan réglementaire, la question est
tranchée : le médecin du travail doit effectuer cette
surveillance.
Au plan éthique, chacun se déterminera. |
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Cancers professionnels : un guide pour aider les
CHSCT |
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En
France, selon les estimations les plus
courantes, 4 à 8,5 % des cancers seraient
attribuables aux conditions de travail. Si ces
données restent encore fragmentaires, des
estimations par type de cancer peuvent donner
des résultats plus élevés. De plus, ces chiffres
ne tiennent pas compte du phénomène massif de
sous-déclaration des cancers professionnels. En
2005, la Sécurité sociale a reconnu à peine plus
de 2 000 cas alors que l’Institut de veille
sanitaire estime entre 11 000 et 23 000 le
volume annuel de cancers d’origine
professionnelle. |
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Nov 2010 |
Mémoire du travail et des expositions
professionnelles aux cancérogènes :
enquête en Seine-Saint-Denis |
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L'article « Mémoire du travail et des
expositions professionnelles aux cancérogènes : enquête
en Seine-Saint-Denis (France) », Béatrice Leconte et
Annie Thébaud-Mony, du Groupement d’intérêt scientifique sur
les cancers d’origine professionnelle (GISCOP93),
s’intéressent à une enquête permanente auprès de
patients atteints de cancer en Seine-Saint-Denis |
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http://www.pistes.uqam.ca/v12n3/articles/v12n3a3.htm |
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Parcours-travail et cancers
professionnels Recherche-action en Seine Saint Denis
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http://www.pistes.uqam.ca/v5n1/articles/v5n1a2.htm |
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09-06-2010 |
Site travail.expocancer.fr Répertoire des activités de
travail exposant aux cancérogènes |
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Ce site a été conçu pour mettre à disposition de tous
ceux qui sont intéressés par une information concernant
les expositions professionnelles aux cancérogènes, les
résultats d'une enquête permanente du Groupement
d'Intérêt Scientifique sur les Cancers d'Origine
Professionnelle (GISCOP93), situé sur le campus SMBH de
l'Université Paris 13 (Bobigny). Le répertoire des
activités de travail exposant aux cancérogènes a été
élaboré par Béatrice Leconte, chargée d'étude dans
l'équipe de recherche du GISCOP93 dans le cadre d'une
convention avec le Groupement Régional de Santé Publique
(GRSP) d'Ile de France. |
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http://travail.expocancer.fr/wikiscope93/index.php/Accueil |
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Site Internet de
GISCOP93
http://www.univ-paris13.fr/giscop/ |
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Site Internet de l'APCME
http://apcme.net/theme/presentation/presentation.html |
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18-10-2010 |
ANSES Valeurs limites d’exposition en milieu
professionnel |
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L’Anses publie sept nouveaux rapports en lien
avec cette mission permanente
L'Anses publie ce jour sept rapports d'expertise
collective produits dans le cadre de sa mission
permanente d'élaboration de recommandations de
valeurs limites d'exposition en milieu
professionnel (VLEP).
Pour quatre substances(2), l'Agence propose de
diminuer fortement les VLEP actuellement en
vigueur afin de diminuer l'exposition des
travailleurs.
Ces recommandations ont vocation à être
discutées au sein des instances paritaires du
ministère chargé du travail en vue de
l'élaboration de valeurs limites réglementaires. |
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29-10-2010 |
La peau, nouvelle voie d'exposition au Bisphénol
A |
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Selon les récents travaux de l'unité
Xénobiotiques de l'INRA de Toulouse, le
Bisphénol A serait capable de pénétrer par la
peau. Cette nouvelle voie d'exposition ouvre de
nouvelles perspectives dans l'évaluation du
risque lié à ce produit.
Cette nouvelle voie d'exposition pourrait
concerner des milieux professionnels
particuliers autres que le secteur de la
fabrication du Bisphénol. En effet, le BPA est
présent sous forme libre dans une grande partie
des « papiers thermiques », utilisés pour les
petits terminaux d’impression (reçus de cartes
de crédit, tickets de caisses enregistreuses,
etc.). |
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http://www.actu-environnement.com/ae/news/bisphenol-inra-toulouse-exposition-peau-11275.php4#xtor=EPR-1 |
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06-09-2010 |
Cancers en Europe : 4 à 8,5% seraient d'origine
professionnelle ! |
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Selon le CIRC, Centre international de recherche sur le
cancer, il y a eu 2,4 millions de nouveaux cas de
cancers en 2006 parmi les 450 millions d'habitants de
l'Europe des 27. Dans le cadre de leur activité
professionnelle, certains européens sont exposés à une
ou plusieurs des 422 substances actuellement identifiées
comme cancérogènes certaines ou possibles pour l'homme.
Les résultats d'une étude conduite par Eurogip pour
l'Europe ont été publiés récemment.
Etude conduite par Eurogip
>> Classification des substances cancérogènes
>> Principaux agents cancérogènes en fonction des
secteurs d'activité professionnelle
>> Cancers susceptibles d'être reconnus au titre des
listes nationales de maladies professionnelles. |
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http://www.atousante.com/annexes/actualites/cancers_en_europe_4_a_8_5_seraient_d_origine_professionnelle |
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juillet 2010 |
Cancers d'origine professionnelle : quelle
reconnaissance en Europe ? |
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EUROGIP
publie les résultats d'une nouvelle étude sur la
possibilité de reconnaître le caractère
professionnel des cancers et sur le nombre de
cas reconnus par les organismes d'assurance AT/MP
à travers les données nationales de douze pays
européens. Après une typologie des expositions
professionnelles et de la population exposée, le
rapport (52 pages) fait le point sur les cancers
susceptibles d’être reconnus comme
professionnels au titre de la liste nationale de
maladies professionnelles, mais aussi du système
hors-liste. La plus importante partie du rapport
est consacrée aux données nationales 2000-2008,
à travers une vue d’ensemble et des données
nationales détaillées. Enfin, il est question du
suivi post-professionnel des travailleurs
exposés. |
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http://www.eurogip.fr/fr/publication-cancers-d-origine-professionnelle-quelle-reconnaissance-en-europe.php?id=145 |
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07/06/2010 |
Cancers professionnels : la
Fnath et l’Arc proposent « des Clés pour agir » |
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L’ARC et la FNATH ont décidé de développer
l’information au sujet des cancers d’origine
professionnelle. La brochure, accessible et
gratuite, vise à répondre aux interrogations du
public et à mieux appréhender ces cancers :
qu’est ce qu’un cancer professionnel ? Quels
sont les risques sur le lieu de travail ?
Comment se protéger ? Que faire en cas
d’exposition ? Comment faire reconnaître
l’origine professionnelle du cancer ? |
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http://www.fnath.fr/?action=detail&id=874 |
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| Mai
2010 |
Effets des pics de
concentration sur la neurotoxicité du styrène
dans l’industrie de plastique renforcé de fibre
de verre |
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projet, nous avons observé d’importants pics
d’exposition au styrène dans l’industrie du
plastique renforcé de fibre de verre, même que
dans certains cas, les valeurs de styrène
mesurées dépassaient les normes prescrites par
le Règlement sur la santé et la sécurité du
travail. Par ailleurs, les volontaires exposés
au styrène à des concentrations moyennes de 137
mg/m3 ont présenté une fréquence de symptômes
d’irritation plus élevée que le « Groupe témoin
» ou le « Groupe moyen ». Pour les autres tests
et symptômes, les résultats ne montrent pas de
relation entre le styrène, aux niveaux
d’exposition dans cette étude, et les effets
mesurables sur le système nerveux. Aussi, les
résultats obtenus chez le « Groupe avec pics »
n’étaient pas différents de ceux obtenus à la
fois chez le « Groupe témoin » et le « Groupe
sans pics ». |
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http://www.irsst.qc.ca/files/documents/PubIRSST/R-640.pdf
119 pages |
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| dec
2007 |
Matrice emplois-expositions aux carburants et
solvants pétroliers |
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Ce guide a pour but de présenter la matrice
emplois-expositions spécifique des carburants et
des solvants pétroliers développée par le
Département santé travail (DST) de l’Institut de
veille sanitaire (InVS) et l’Umrestte (Unité
mixte de recherche épidémiologique et de
surveillance en transport travail environnement,
Inrets/UCBL/InVS), et de donner des éléments
techniques sur l’exposition professionnelle à
ces produits en France. La matrice
emplois-expositions fournit, pour l’ensemble des
emplois considérés exposés en France, la
probabilité, la fréquence et l’intensité
d’exposition pour cinq catégories de carburants
ou solvants pétroliers (benzène ; essences
spéciales et autres coupes pétrolières non
aromatiques ; essence carburant ; white-spirits
et autres coupes aromatiques légères ; gazole,
fiouls et kérosène), ainsi qu’une probabilité et
un niveau pour l’exposition à au moins l’un de
ces produits. La matrice, accompagnée d’une
plaquette synthétique de présentation, est
consultable sur le site Internet de l’InVS |
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http://www.invs.sante.fr/publications/2008/carburants_guide/RAPP_SCI_Expo%20carbu_Web.pdf |
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03-2010 |
BÉRYLLIUM Évaluation de la toxicité en fonction
de la forme chimique et de la taille des
particules
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Au cours des dernières années, plusieurs auteurs
ont remis en cause le niveau de protection
accordé aux travailleurs par la valeur seuil
reconnue pour le béryllium (Be). La prévalence
des effets associés au Be suggère que les
risques sont en fonction de sa spéciation. Par
ailleurs, il semble que les particules fines
constituent la fraction d’intérêt pour
l’occurrence de tels effets. Cette recherche a
permis de vérifier dans quelle mesure les effets
pulmonaires étaient reliés à la forme chimique
du Be et à la taille de ses particules. |
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http://www.irsst.qc.ca/files/documents/PubIRSST/R-637.pdf
60 pages |
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19-12-2009 |
liste de valeurs limites
indicatives d’exposition professionnelle aux
substances chimiques |
CE |
DIRECTIVE 2009/161/UE DE LA COMMISSION du 17
décembre 2009 établissant une troisième liste de
valeurs limites indicatives d’exposition
professionnelle en application de la directive
98/24/CE du Conseil et portant modification de
la directive 2000/39/CE de la Commission (Texte
présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:338:0087:0089:FR:PDF
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| 2010 |
La peinture à l’eau est-elle saine ? |
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Pour
déterminer si une peinture à l'eau est saine, il
faut en identifier ses principales
caractéristiques.
Les solvants organiques compris en forte
quantité dans les peintures glycérophtaliques
sont responsables de divers troubles sanitaires
: dermatologiques, hépatiques et rénaux,
neurologiques. Moins nocives, les peintures en
phase aqueuse, ou peinture à l'eau, ne sont pas
neutres pour autant. Les hydosolubles plus
particulièrement, dont les résines en solution
dans l’eau nécessitent l’ajout de quantités
relativement importantes de solvants organiques
et la présence d’amines aliphatiques (composés
aromatiques, dérivés de l’ammoniac, facilement
solubles dans l’eau) très impactants. |
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http://www.futura-sciences.com/fr/question-reponse/t/decoration/d/la-peinture-a-leau-est-elle-saine_679/ |
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