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08-08-2016 |
Pesticides : « Il faut l’étanchéité
entre industriels et pouvoirs publics » |
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Contre les effets désastreux des pesticides sur la santé
des travailleurs agricoles, les pouvoirs publics doivent
réagir, estime l’Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’environnement et du travail (Anses) dans un rapport
dévoilé récemment. Entretien avec la vice-présidente du
groupe d’experts, Isabelle Baldi, médecin
épidémiologiste et chercheur à l’université de Bordeaux.
Le 25 juillet dernier, l’Anses (agence nationale de
sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement
et du travail) a dévoilé son rapport sur les expositions
aux pesticides des travailleurs agricoles, ce qui
concerne plus d’un million de personnes en France. Ses
conclusions sont sévères envers les politiques mises en
place pour comprendre, prévenir et limiter les effets
sur la santé des produits phytosanitaires (herbicides,
fongicides, insecticides…). |
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25-07-2016 |
Publication du rapport sur les
expositions professionnelles aux pesticides : mieux
connaître et réduire les expositions |
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En France, plus d’un million de professionnels du
secteur agricole sont potentiellement exposés aux
pesticides. L’Anses s’est autosaisie en 2011 pour mener
une expertise collective visant à identifier, évaluer et
caractériser les expositions aux pesticides des
personnes travaillant dans l’agriculture. Dans l’avis
qu’elle publie ce jour, l’Anses recommande la diminution
des expositions par la réduction du recours aux
pesticides, ainsi que différentes mesures de prévention.
Par ailleurs, l’Agence recommande d’améliorer les
connaissances sur les expositions en conditions réelles
d’utilisation, dans un contexte où les données
disponibles font aujourd’hui souvent défaut. |
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Fev 2016 |
Résultats SUMER
AGRICOLE 2010 |
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L'enquête nationale de SUrveillance Médicale des
Expositions aux Risques professionnels (SUMER) est
organisée par le ministère en charge du travail et avec
la MSA pour le secteur agricole. Elle repose sur un
questionnaire administré par des médecins du travail MSA
auprès d'un échantillon représentatif de salariés tirés
au sort.
Maraîchage
Céréales
Pépinières
Arboriculture
Horticulture, floriculture
Elevage de petits animaux
Elevage de gros animaux : bovins lait
Sylviculture et exploitation forestière
Scierie
Jardiniers et gardes (pêche, chasse, forêt)
Entreprises de travaux agricoles (ETA)
Coopératives de stockage et de conditionnement
Coopératives d'approvisionnement et de produits
divers
Coopératives laitières
Coopératives fleurs, fruits légumes
Aide à domicile, aide-soignant, auxiliaire
médical
Elevages bovins |
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23-06-2016 |
Les agriculteurs,
premières victimes des pesticides |
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Les pesticides, encore. Ils pourraient bien susciter un
nouveau scandale, une de ces polémiques dont la France a
le secret dès qu’il s’agit de son agriculture. L’Agence
nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de
l’environnement et du travail (Anses) a pris
l’initiative de se pencher sur ceux qui sont en première
ligne face aux effets de ces substances : les
agriculteurs. Las, après quatre années de recherches,
d’innombrables auditions, une exploration poussée de
toute la littérature scientifique en France et à
l’étranger, des plongées dans les statistiques
difficilement accessibles du secteur agricole, il n’est
pas dit que les sept volumes de ce rapport soient
publiés. En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/biodiversite/article/2016/06/23/les-agriculteurs-premieres-victimes-des-pesticides_4956586_1652692.html#UotAzcMjbL3mOAXK.99 |
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01-2016 |
Pesticides et santé des agriculteurs
dossier "Agriculture et pesticides" |
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Même si la réglementation n’autorise la mise sur le
marché des pesticides qu’après des tests toxicologiques
très approfondis, il est toujours possible que ces
tests, réalisés en laboratoire et sur des animaux,
n’aient pas détecté des dangers potentiels cumulatifs à
long terme pour la santé des utilisateurs. Deux types
d’effets indésirables sont envisageables : |
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16-02-2016 |
Les accidents en ferme surtout liés
aux machines et à la manutention des animaux |
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La MSA a lancé son nouveau plan Santé-sécurité au
travail 2016-2020. Six grands axes ont été choisis en
fonction des observations terrain |
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01-2016 |
Pesticides et santé des agriculteurs :
les angles morts des expertises sanitaires |
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Les agriculteurs constituent la couche de la population
la plus exposée aux dangers des pesticides et
l’expertise sanitaire a mis en avant certains risques en
termes de cancers et de maladies neurodégénératives
(voir l’article « Pesticides et santé des agriculteurs
»).
Mais le dossier scientifique est-il indiscutable ?
Examinons quelques biais possibles. Rappelons la très
grande difficulté à démontrer des liens de causalité
entre une pathologie et une exposition quand les nombres
de cas sont faibles, ainsi que la nécessité d’écarter
certains facteurs de confusion possibles, c’est-à-dire
s’assurer que l’effet que l’on attribue au facteur
étudié (ici, l’exposition aux pesticides) ne pourrait
pas être dû en fait à un autre facteur environnemental. |
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16-02-2016 |
La MSA lance son nouveau plan
Santé-sécurité au travail 2016-2020 |
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La MSA lance le 16 février 2016 son nouveau plan
Santé-sécurité au travail 2016-2020 qui concerne les
métiers de l'agriculture et filières agricoles
identifiés comme les plus à risques et pour lesquels la
MSA veut agir au cours des cinq prochaines années.
Conçu pour tous les travailleurs agricoles par les
experts des services Santé-sécurité au travail de la MSA,
le plan 2016-20 fixe les orientations stratégiques pour
mener des programmes d'actions en direction de
populations agricoles salariés et non-salariés. La
mission de service public de la MSA l'amène, de par sa
connaissance des accidents du travail et des maladies
professionnelles, à accompagner les entreprises dans
l'évaluation des risques professionnels et à mettre en
œuvre des mesures de prévention, qu'elles soient
techniques ou organisationnelles. Six grands axes ont
été dégagés par ce plan :
- la sécurité au contact des animaux dans les
secteurs de l'élevage
- l'exposition au risque chimique,
- le machinisme agricole,
- les risques psychosociaux,
- les troubles musculosquelettiques (TMS)
- l'employabilité des actifs agricoles
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12-03-2013 |
Les produits phytosanitaires : On ne joue pas avec |
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DIRECCTE Aquitaine
Connaître les éléments nécessaires à l’achat d’un
pulvérisateur conforme à la règlementation, à son
contrôle, à l’achat d’une cabine filtrante, au stockage
et à l’utilisation des pesticides ainsi que les
agréments et certificats nécessaires à leur mise en
œuvre. |
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29-09-2015 |
Rappel des modalités de renouvellement
des certificats individuels produits
phyto-pharmaceutiques à leur échéance et actualisation
des contenus de formation. |
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La présente note de service a pour objet de préciser les
attendus en matière d'actualisation des
contenus de formation
Il s’agit d’assurer une formation adaptée à l’activité
des professionnels (utilisation, distribution, conseil)
et au niveau de responsabilité (fonction) de ceux-ci.
Afin de répondre à cette prescription, il convient de
faire évoluer les contenus de la formation dispensée aux
professionnels au regard des évolutions résultant d’une
part des travaux de recherche dans les domaines
notamment des innovations technologiques, de la santé,
de la sécurité et d’autre part de la réglementation tant
dans le domaine des substances, de l’application, de la
vente et du conseil. |
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15-07-2015 |
Biocides : tout savoir le
"certibiocide" obligatoire depuis le 1er juillet 2015 |
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Depuis le 1er juillet dernier, de nombreuses
dispositions de l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux
conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur
professionnel et de distributeur de certains types de
produits biocides, dit arrêté "certibiocide", sont
devenues applicables.
Plusieurs motifs ont justifié l'adoption de cet arrêté.
Tout d'abord, l'apparition de nouveaux nuisibles (frelon
asiatique, ou moustique tigre) sur le territoire
français. Ensuite et surtout, le constat que les
produits biocides destinés aux professionnels sont
susceptibles de présenter des risques sanitaires et
environnementaux importants dès lors qu'ils ne sont pas
utilisés par des professionnels formés. |
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Nov 2014 |
AGRICAN Agriculture & Cancer Résultats
2014 |
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L’étude AGRICAN (AGRIculture et CANcer) s’appuie sur une
cohorte d’environ 180 000 personnes
affiliées à la Mutualité Sociale Agricole,
âgées d’au moins 18 ans au moment de leur participation
(entre 2005 et 2007), ayant cotisé au moins 3 ans à la
MSA et résidant dans un des 11 départements sélectionnés
dans cette étude (couverts par un registre général et/ou
spécialisé de cancers).
a) Mortalité dans AGRICAN
b) Incidence de cancers dans AGRICAN
c) Cancers broncho-pulmonaires
d) Bronchite chronique
e) Asthme allergique |
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Monographie (32 pages) des résultats en Nov 2014
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5-06-2015 |
Lymphome malin non hodgkinien.
provoquées par les pesticides
Décret no 2015-636 du 5 juin 2015 Création du tableau
N°59 des maladies professionnelles du code rural
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le décret modifie l’annexe II du livre VII du code rural
et de la pêche maritime relative aux tableaux des
maladies professionnelles en agriculture. Il crée un
tableau des maladies professionnelles no 59 relatif aux
hémopathies malignes provoquées par les pesticides
permettant la prise en charge du lymphome malin non
hodgkinien au titre des maladies professionnelles. |
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06-05-2014 |
Les agriculteurs ont espérance de vie plus longue |
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"Une espérance de vie plus longue - moins de cancers -
Les agriculteurs souffrent d'abord de
troubles-musculo-squelettiques qui constituent la 1ère
maladie professionnelle."
Le Collectif Sauvons les fruits et Légumes de France
vient de sortir une monographie initulée « Cancers,
pesticides, maladies professionnelles, Parlons-en...
vraiment ! »
Ce collectif, « dont les membres sont eux-mêmes des
paysans utilisateurs de ces produits et donc les
premiers concernés », indique le communiqué, s'est
penché sur les liens entre pesticides et maladies
professionnelles. Leurs sources : des études
statistiques récentes issues d'organismes dont la
rigueur n'est plus à démontrer (la Direction de la
recherche, des études, de l'évaluation et des
statistiques du Ministère des affaires sociales, la
Mutualité Sociale Agricole, le Groupe de retraite
complémentaire AGRICA, etc.). |
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Le rapport chiffré 16 pages
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24-04-2015 |
Risques psychosociaux : «
L'agriculture est une mosaïque complexe » |
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Dans la partie « agriculteurs » du dictionnaire des
risques psychosociaux, vous dépeignez un tableau plutôt
morose de l'agriculture : isolement, vulnérabilité,
caractère obsessionnel de l'activité …
Si l'on ne partage plus, si l'on ne discute plus, si
l'on ne débat plus, on peut se retrouver dans
l'isolement et perdre confiance dans les relations
interpersonnelles. Je ne peux qu'encourager les
personnes à travailler ensemble. Par contre, la seule
structure juridique ne suffit pas, il faut aussi un
minimum de formation sinon on va avoir le même souci que
pour les GAEC. Au final, dans les GAEC, j'ai constaté
énormément de conflits car on n'a pas appris aux
personnes à travailler ensemble. |
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23-04-2015 |
Pesticides : l’arsénite de sodium,
amiante de la vigne ? |
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Fille d’un viticulteur mort en 2012 d’un cancer causé
par l’arsénite de sodium, et reconnu comme maladie
professionnelle, la bordelaise Valérie Murat porte
plainte contre X. Alors que la dangerosité de ce
pesticide est reconnue depuis 1955, elle veut comprendre
pourquoi l’État n’a interdit qu’en 2001 son épandage
dans les vignes. Un procès serait une première en
France. Entretien. |
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2015 |
Statistiques 2013 des risques
professionnels des non-salariés et des chefs
d’exploitation agricole |
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Net recul de la fréque nce des accidents déclarés
pour le s non - salariés agricoles en 2013 Le nombre
d’AT MP enregistré chez les non - salariés agricoles
diminue de - 3,9 % en 2013 alors que la population
assurée ne baisse que de - 1,4 %. L’indice de fréquence
des accidents du travail indemnisés diminue de - 6,0 %.
Le secteur des élevages de bovins est le plus c oncerné
par les accidents. Le nombre de maladies
professionnelles augmente de + 4 ,0 % |
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23-04-2015 |
Les injustices de la reconnaissance
des maladies professionnelles |
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Ce n’est plus qu’une question de jours. Le ministre de
l’Agriculture, Stéphane Le Foll, devrait signer
prochainement un décret créant, pour le régime agricole,
un tableau de maladies professionnelles intitulé «
Hémopathies malignes provoquées par des expositions aux
pesticides ». Il devrait porter le numéro 59. Ce nouveau
tableau permettra aux salariés relevant du régime
agricole de faire reconnaître en maladie professionnelle
un lymphome non hodgkinien entraîné par des expositions
aux pesticides organochlorés ou organophosphorés. Cette
avancée fait suite à la mise en place, trois ans plus
tôt, du tableau 58 concernant la maladie de Parkinson en
lien avec une exposition aux pesticides. |
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20-03-2015 |
évolution du tableau des maladies
professionnelles provoquées par les pesticides :
lymphome malin non hodgkinien |
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Stéphane Le Foll écrit à Nicole Bonnefoy sur l’évolution
du tableau des maladies professionnelles provoquées par
les pesticides
La Commission Supérieure des Maladies Professionnelles
m'a, en effet, fait part de son avis sur l'opportunité
de créer ce nouveau tableau sur les hémopathies malignes
provoquées par les pesticides pour les lymphomes non
Hodgkinien et je vous confirme que je poursuis
actuellement la procédure d'adoption de ce tablea |
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23-03-2015 |
Cancer et herbicides : Monsanto
préfère s’en prendre aux scientifiques |
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Vous ne connaissez pas le glyphosate ? En fait, si.
C’est Monsanto qui a vendu le premier ce produit
chimique, en 1974, via son célèbre Roundup. Depuis, le
glyphosate est devenu l’herbicide le plus vendu au
monde. Il est utilisé dans les champs mais aussi dans
les jardins, les forêts, les rues, les cimetières.
Dans son évaluation – publiée après un travail d’un an
mené par dix-sept experts internationaux indépendants
qui ont recensé l’ensemble des études scientifiques sur
le sujet – le Circ a classé ce produit comme «
probablement cancérogène ». |
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19-01-2015 |
Matrice emploi-exposition (JEM).
Estimations dérivées de la durée d’exposition aux pesticides
au cours de la vie professionnelle et le risque de maladie
de Parkinson |
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Cette étude américaine a mené une enquête cas-témoins sur
une population de MP,réalisée en région fortement agricole
de la Californie. Les auteurs ont développé une approche
globale matrice emploi-exposition (JEM) pour évaluer cette
exposition professionnelle aux pesticides. S’appuyant sur
357 cas incidents et 750 contrôles entre 2001 et 2011, les
auteurs ont estimé qu’il y avait une augmentation du risque
deux fois plus élevée de MP chez les hommes classés comme
très exposés professionnellement. |
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http://www.camip.info/Matrice-emploi-exposition-JEM.html |
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2015 |
Bilan des observations Phyt'attitude |
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Le Bilan des observations du réseau Phy'Attitude
concerne trois années de signalements, 2008 à 2010.
Il traite des effets aigus et subaigus des produits
phytopharmaceutiques sur la santé des utilisateurs et
consacre par ailleurs deux chapitres aux dossiers
chroniques et chimiques. |
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05-03-2015 |
Bordeaux: la Mutualité Sociale
Agricole mise au pied du mur par les victimes des
pesticides |
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De 1984 à 2001, Denis Bibeyran a été chargé du
traitement des vignes dans une propriété viticole à
Listrac-Médoc ; il a été exposé, au moment de la
conduite du tracteur (véhicule appelé « Bobard 753 » et
dont la cabine n’était, contrairement à ce qu’affirme un
médecin du travail dans un avis, ni filtrée ni
climatisée), de la mise en place et du nettoyage du
matériel, et de la réentrée dans les parcelles traitées,
au Pyralesca, produit phytosanitaire à base d’arsenic de
soude, substance figurant dans les tableaux de maladies
professionnelles. |
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2015 |
Bulletins SUMER 2010 des salariés
agricoles |
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Cette étude
permet de mesurer l'évolution des expositions
professionnelles des salariés agricoles. Retrouvez les
résultats concernant l'exposition des salariés agricoles
aux agents chimiques. Les bulletins actuellement
disponibles en téléchargement sont
-
N°
00-Méthode et bilan 2010
-
N°
01-Contraintes organisationnelles et relationnelles
des salariés agricoles
-
N°
02-Nuisances physiques
-
N°
03-Agents biologiques
-
N°
04-Agents chimiques
-
N°
05-Culture-Elevage
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02-03-2015 |
Maladie professionnelle des
agriculteurs : où en est-on ? |
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Pour les agriculteurs, le risque de maladies est plus
fréquent que pour un travailleur lambda. Mais
concrètement, quelle est la reconnaissance
professionnelle pour le secteur rural ? La maladie
professionnelle dans le secteur agricole
Les salariés agricoles et les exploitants agricoles
atteints d’une maladie d’origine professionnelle sont
indemnisés par l’assurance contre les accidents du
travail et les maladies professionnelles du régime des
salariés. Ils bénéficient des mêmes prestations que s’il
s’agit d’un accident du travail |
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10-10-2014 |
Parkinson : les agriculteurs
minimisent encore le danger des pesticides |
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La France, premier utilisateur de pesticides en Europe,
reconnaît depuis deux ans qu'une exposition prolongée
aux produits phytosanitaires peut provoquer la maladie
de Parkinson : un risque que ses agriculteurs minimisent
tant qu'ils ne sont pas touchés.
une expertise collective de l'Institut national de la
santé et de la recherche médicale (Inserm) a confirmé en
2013 "une augmentation du risque de développer une
maladie de Parkinson chez les personnes exposées
professionnellement aux pesticides". S'appuyant sur une
synthèse d'analyses, l'Inserm évoque "un excès de risque
significatif de 62%". |
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24-10-2014 |
Phytosanitaires/Vêtements de
protection : « Il reste d’importants efforts à accomplir
» |
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l’Anses s’est autosaisie afin de répertorier les
vêtements et EPI à usage agricole disponibles sur le
marché français, puis d’analyser leur efficacité lorsque
portés par les applicateurs de produits
phytopharmaceutiques. Cette autosaisine s’intègre
également dans le cadre du plan Ecophyto sur la
prévention des risques professionnels lors de
l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, visant
à développer des équipements de protection individuelle
adaptés aux besoins des utilisateurs.
Il convient par ailleurs de rappeler que, suite à son
avis publié en octobre 2012, l’Anses demande
systématiquement aux industriels de fournir, dans leur
dossier de demande d’autorisation de mise sur le marché
d’un produit phytopharmaceutique, des éléments précis
sur les types d’EPI et/ou vêtements de travail qu’ils
estiment appropriés pour la protection des travailleurs
et opérateurs. C’est sur cette base que l’Agence
instruit les dossiers et précise dans ses avis les EPI
et/ou vêtements de protection requis. |
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https://www.anses.fr/fr/content/equipements-de-protection-individuelle-destin%C3%A9s-aux-applicateurs-de-produits |
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17-11-2014 |
AGRICULTURE : Révision du tableau 18 :
Affections dues au plomb et à ses composés |
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Décret n o 2014-1375 du 17 novembre 2014 révisant et
complétant les tableaux de maladies professionnelles
annexés au livre VII du code rural et de la pêche
maritime
le décret modifie l’annexe II du livre VII du code rural
et de la pêche maritime relative aux tableaux des
maladies professionnelles en agriculture. Il révise et
complète le tableau des maladies professionnelles n o 18
relatif aux affections dues au plomb et à ses composés
afin de préciser les pathologies provoquées par le plomb
ou ses composés et les examens nécessaires à leur
diagnostic. Le décret reprend la rédaction en vigueur
pour le tableau n o 1 des maladies professionnelles du
régime général issue du décret n o 2008-1043 du 9
octobre 2008 révisant et complétant les tableaux des
maladies professionnelles annexés au livre IV du code de
la sécurité sociale. |
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03-11-2014 |
Expositions professionnelles aux
pesticides : état des connaissances et perspectives en
matière de prévention et de protection |
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Les 28 et 29 octobre, l’Anses et l’EFSA (Autorité
européenne de sécurité des aliments) ont organisé
conjointement un colloque sur les expositions
professionnelles aux pesticides. Ces deux jours ont été
l’occasion de rendre compte des avancées scientifiques
et techniques autour de la question des expositions aux
pesticides et d’échanger sur les enjeux et perspectives
en matière d’évaluation, de prévention et de protection.
Ont notamment été présentés l’avis récent de l’Anses
relatif à l’efficacité des équipements de protection
individuelle destinés aux applicateurs de produits
phytopharmaceutiques et le document d’orientation de l’EFSA
concernant l’évaluation des risques liés à l’exposition
aux pesticides des opérateurs et travailleurs. La
conférence s’est clôturée par une table ronde permettant
d’aborder les actions de prévention à mettre en place au
regard des pratiques et des connaissances actuelles pour
limiter l’exposition des professionnels aux produits
phytopharmaceutiques. |
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https://www.anses.fr/fr/content/expositions-professionnelles-aux-pesticides-%C3%A9tat-des-connaissances-et-perspectives-en |
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07-2014 |
Pesticides et risques de cancers |
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Cette fiche repère s'adresse aux professionnels de
santé, aux chercheurs, aux acteurs politiques et au
grand public. Elle dresse un état des lieux des
connaissances sur les principaux types de pesticides,
leur utilisation en France, les sources et voies
d'exposition de la population à ces molécules, ainsi que
leur impact sur la santé, en particulier en ce qui
concerne les risques de cancers. Ce document fait aussi
le point sur les mesures nationales et européennes qui
ont été prises afin de réduire l'exposition, notamment
professionnelle, et l'imprégnation des populations aux
pesticides. |
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http://www.e-cancer.fr/publications/75-prevention/790-pesticides-et-risques-de-cancers |
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24-06-2013 |
Les hémopathies bientôt reconnues maladies
professionnelles pour les agriculteurs ? |
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Le 18 juin, la commission supérieure des maladies
professionnelles agricoles (Cosmap) s'est prononcée sur
l'opportunité de créer un tableau de reconnaissance des
hémopathies (cancers du sang) comme maladies
professionnelles. Cette reconnaissance éviterait aux
agriculteurs malades de prouver les liens de causalité entre
leur maladie et leur activité professionnelle et leur
ouvrirait directement le droit au régime de réparation des
maladies professionnelles par la Mutualité sociale agricole
(MSA).
"Cette proposition doit être mise en œuvre le plus
rapidement possible et élargie à toutes les maladies
générées par les pesticides pour donner enfin espoir aux
victimes", réagit la Confédération paysanne, qui demande
néanmoins l'interdiction des pesticides dangereux pour la
santé |
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http://www.actu-environnement.com/ae/news/pesticides-reconnaissance-maladie-professionnelle-hemopathies-18840.php4 |
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10-03-2014 |
Maladie, maternité, accident : quelles indemnités pour un
agriculteur ?
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Jusqu'alors, un exploitant agricole en arrêt de travail
n’était pas toujours indemnisé. En 2014, sa protection
s’améliore. Explications.
La couverture santé des non-salariés agricoles s'améliore
d'année en d'année et tend à s'aligner sur celle du régime
des salariés. Ainsi, depuis le 1er janvier 2014, des
indemnités journalières sont versées en cas d’arrêt de
travail pour cause de maladie ou d’accident de la vie
privée. Revue de détails. |
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http://www.dossierfamilial.com/maladie-maternite-accident-quelles-indemnites-pour-un-agriculteur-13854.html |
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28-01-2014 |
Pesticides : l’exposition au DDT
augmenterait le risque d’Alzheimer |
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Polluant persistant encore utilisé dans la lutte contre le
paludisme dans les pays tropicaux, l’insecticide DDT serait
associé à une augmentation du risque et de la sévérité de la
maladie d’Alzheimer.
Depuis mai 2012, les agriculteurs peuvent faire reconnaître
comme maladie professionnelle une maladie de Parkinson
causée par les pesticides. En sera-t-il un jour de même pour
Alzheimer ? Une expertise collective réalisée par l’INSERM
en juin 2013 évoquait « la présomption d’un lien entre
l'exposition aux pesticides et la maladie d’Alzheimer ». |
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http://www.pourquoidocteur.fr/Pesticides---l-exposition-au-DDT-augmenterait-le-risque-d-Alzheimer----5168.html |
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01-01-2014 |
Les agriculteurs bénéficient enfin
droit à l’arrêt maladie |
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Depuis le 1er janvier dernier, en application de la loi
de financement de la Sécurité sociale de 2013, les
451.000 chefs d'exploitations français et leurs 40.000
conjoints collaborateurs ou aides familiaux peuvent
percevoir une indemnité journalière en cas d'arrêt
maladie.
En effet, les agriculteurs bénéficiaient avant
uniquement d'une couverture sociale en cas d'accident du
travail ou de maladie professionnelle. A présent, en cas
de maladie « simple » un agriculteur touchera une
indemnité de 20,91 euros par jour d'arrêt d'activité, |
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http://www.carevox.fr/sante-maladies/article/les-agriculteurs-beneficient-enfin |
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10-10-2013 |
Surveillance de la mortalité par
suicide des agriculteurs exploitants |
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Un excès de risque de décès par suicide a été observé
chez les agriculteurs dans plusieurs études françaises
et internationales. Dans ce contexte, l’Institut de
veille sanitaire (InVS) et la Caisse centrale de la
mutualité sociale agricole (CCMSA) se sont associés afin
de produire des indicateurs réguliers de mortalité par
suicide dans la population des agriculteurs
La comparaison de la mortalité par suicide des
agriculteurs exploitants à celle des hommes du même âge
dans la population française montre un excès de suicides
de 28 % en 2008 et de 22 % en 2009. Cet excès est
surtout marqué dans les classes d’âge de 45 à 64 ans et
dans les secteurs des filières d’élevage bovins-lait et
bovins-viande qui présentent en 2008 et 2009 les
surmortalités par suicide les plus élevées. Ces
résultats préliminaires confirment la nécessité de
poursuivre la surveillance dans cette population. |
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18-06-2013 |
Une reconnaissance en maladie
professionnelle obtenue après 3 avis négatifs des C2RMP |
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C’est donc après trois refus de CRRMP que Jean-Marie
Bony a, à nouveau, saisi le TASS. Celui-ci précise dans
la notification de décision du 12 avril 2013, un élément
qui est à retenir : « le tribunal n’est pas tenu par
l’avis du CRRMP ». De plus, tenant compte des données de
la littérature depuis 2007, de la surveillance mise en
place, et des alertes données depuis lors, le TASS
reconnait « le caractère dangereux de certains produits
phytosanitaire sur la santé, et sur celle des
agriculteurs en particulier ». Enfin, le TASS convient
que le « lymphome non hodgkinien (LNH) dont a été
atteint Monsieur BONY est la conséquence de son
exposition professionnelle aux produits phytosanitaire
qu’il a utilisés» et condamne la MSA à prendre en charge
la maladie de Jean-Marie Bony. |
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http://www.phyto-victimes.fr/2013/06/une-reconnaissance-en-maladie-professionnelle-obtenue-apres-3-avis-negatifs/ |
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06-05-2013 |
Arrêté du 6 mai 2013 relatif aux
travaux agricoles nécessitant une surveillance médicale
renforcée |
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― les travaux de manutention manuelle de
charges lourdes,
― travaux en hauteur effectués au moyen de cordes
― les travaux exposant aux agents chimiques dangereux
― les travaux dans les puits, conduites de gaz, conduits
de fumées, cuves, réservoirs, citernes, fosses, galeries
― les travaux exposant à de basses ou hautes
températures imposées par les procédés de travail mis en
œuvre ;
― les travaux de préparation, de conditionnement, de
conservation et de distribution de denrées alimentaires
susceptibles d'entraîner des allergies ;
― les travaux en atmosphère contrôlée pour la
conservation des denrées ;
― les travaux comportant des gestes répétitifs à
cadences élevées ;
― la conduite de véhicules à moteur mentionnés aux
articles R. 311-1 et R. 323-25 du code de la route,
résultant de la nature des missions dévolues au salarié
;
― la conduite d'équipements destinés au levage de
charges ou de personnes. |
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05-06-2013 |
Guide Accidents du Travail et Maladies
professionnelles pour les salariés du Ministère de
l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt |
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Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de
travail ministériel (CHSCTM) a constaté, voici quelques
années, que les procédures en matière de congés
maladies, d’accidents de travail et de maladies
professionnelles étaient mal connues de la plupart des
acteurs de la santé et de la sécurité au travail. Il a
formé un groupe de travail chargé de rédiger un guide
sur ces sujets afin de parfaire l’information des
agents, des secrétaires généraux, des gestionnaires des
différentes structures (DRAAF, établissements
d’enseignement...) ainsi que celle des représentants du
personnel.
Congés maladies, accidents du travail et maladies
professionnelles ; droits et procédures résumé : i
nformation sur les procédures en matière de congés
maladies, d'accidents du travail et de maladies
professionnelles. Mots - clés : congés maladies,
accidents du travail, maladies professionnelles . |
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http://www.snetap-fsu.fr/Guide-Accidents-du-travail-et.html |
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13-06-2013 |
Pesticides et impacts sanitaires : les liens de cause à
effet se resserrent |
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Cancers, maladies neurodégénératives, malformations du
fœtus… L'Inserm fait le bilan des recherches qui font le
lien entre pathologies et exposition aux pesticides, et
recommande d'accroître les travaux sur les pesticides
employés aujourd'hui.
"D'après les données de la littérature scientifique
internationale publiées au cours des 30 dernières années
(…), il semble exister une association positive entre
exposition professionnelle à des pesticides et certaines
pathologies chez l'adulte : la maladie de Parkinson, le
cancer de la prostate et certains cancers
hématopoïétiques (lymphome non hodgkinien, myélomes
multiples)", indique l'Inserm |
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http://www.actu-environnement.com/ae/news/pesticides-sante-inserm-cancer-parkinson-foetus-18766.php4 |
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13-06-2013 |
Pesticides : Effets sur la santé - Une
expertise collective de l’Inserm |
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Une nouvelle expertise collective de l’Inserm vient faire le
point sur les connaissances relatives aux effets des
pesticides sur la santé. L’ensemble des données concernant
les expositions professionnelles et les expositions précoces
(fœtus et jeunes enfants) ont été analysées.
Depuis les années 1980, l’implication des expositions
professionnelles aux pesticides dans la survenue de
plusieurs pathologies (cancers, maladies neurologiques,
troubles de la reproduction) est évoquée par des enquêtes
épidémiologiques. Ces enquêtes ont également attiré
l’attention sur les effets éventuels d’une exposition, même
à faible intensité, au cours de périodes sensibles du
développement (in utero et pendant l’enfance). |
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http://www.inserm.fr/actualites/rubriques/actualites-societe/pesticides-effets-sur-la-sante-une-expertise-collective-de-l-inserm |
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17-11-2012 |
Le tableau n° 35 des maladies
professionnelles en agriculture est modifié |
 Un
décret, publié le 17 novembre, modifie le tableau n° 35
des maladies professionnelles en agriculture. Ce tableau
concerne les affections cancéreuses provoquées par les
goudrons de houille, huiles de houille, brais de houille
et suies de combustion du charbon.
Les modifications apportées visent à "préciser la liste
limitative des travaux susceptibles de provoquer" ces
affections mais également à "prendre en compte les
tumeurs primitives de l'épithélium urinaire", qui ne
figuraient pas jusqu'à présent au tableau. |
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15-11-2012 |
Exposition des travailleurs aux produits
phytopharmaceutiques : recommandation de l'Anses sur les EPI |
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L'Anses recommande aux autorités d'insérer dans la
réglementation des produits phytopharmaceutiques des
résultats de tests sur des équipements de protection
individuelle (EPI), lors des demandes d'autorisation de mise
sur le marché.
L'Anses a été saisie d'une demande d'informations
complémentaires par la Direction générale de l'alimentation
(DGAI) relative aux caractéristiques des EPI. Il lui est
demandé de préciser le type d'EPI adapté pour l'utilisation
de certains produits phytopharmaceutiques.
En réponse, dans un avis du 14 novembre 2012, l'Anses
recommande l'inscription, dans le droit national relatif aux
demandes d'autorisation de mise sur le marché, de
"l'obligation pour le pétitionnaire de procéder (…) au
recueil des données et à la réalisation des tests
nécessaires pour documenter les performances des équipements
de protection individuelle qui pourraient être recommandés
aux futurs utilisateurs du produit". Les sociétés qui
soumettent leurs produits phytopharmaceutiques à
autorisation, devraient alors présenter une liste des EPI
les plus protecteurs |
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17-05-2012 |
Le cancer du nasopharynx provoqué par
le formaldéhyde est désormais reconnue comme maladie
professionnelle dans le régime agricole |
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Le carcinome du nasopharynx, cancer des voies
aérodigestives supérieures ,provoqué par une exposition
prfessionnelle au formaldéhyde encore appelé aldéhyde
formique, est indemnisé au titre des maladies
professionnelle dans le régime général depuis 2009 par
le tableau n° 43 Bis des maladies professionnelles. Le
décret n° 2012-665 paru le 4 mai 2012 crée le tableau
n°28 bis qui reconnaît également le cancer du
nasopharynx au titre des maladies professionnelles chez
les salariés et exploitants agricoles qui ont été
exposés au formaldéhyde. |
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http://www.atousante.com/actualites/cancer-nasopharynx-formaldehyde-reconnu-maladie-professionnelle-regime-agricole/ |
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2012 |
Outil MPro de l'INMA |
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MPro est un outil, développé par l'INMA, pour consulter
les Tableaux de Maladies Profes-sionnelles des régimes
de protection sociale :
. Régime Agricole
. Régime Général
La navigation dans MPro est basée sur un mode de
"feuilletage". MPro permet un passage rapide entre les
tableaux des deux régimes (en cas de concordance) et
propose une recherche par mot-clé (tous les mots de 3
caractères et plus sont indexés).
MPro offre également d'autres fonctionnalités telles que
: table des matières, navigation à partir de vignette
des pages, création de marque-pages pendant une session,
sélection de texte pour copier-coller, impression
paramétrable d’une ou plusieurs pages, zoom page par
bouton et double-clic, etc...
MPro est utilisable selon deux modes distincts :
. En ligne (mode connecté), sur ordinateurs, téléphones
mobiles et tablettes tactiles.
. En local (mode non connecté) après téléchargement de
l'application. |
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http://www.inma.fr/fr-22-maladies-profess-.html |
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Décret n° 2012-1265 du 15 novembre
2012 révisant et complétant les tableaux de la MP 35 bis
Agricole |
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Tableau
n° 35 bis. -- Affections cancéreuses provoquées par les
goudrons de houille, huiles de houille, brais de houille
et suies de combustion du charbon |
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L'enquête vieillissement en agriculture (EVA) |
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L'enquête vieillissement en agriculture (EVA) menée
conjointement par les services de santé au travail et les
services du contrôle médical des caisses de MSA a permis la constitution d'une base de données riche et importante
portant sur les conditions de travail des salariés agricoles
de 50 ans et plus, leur vécu du travail, leur souhait de
maintien ou de départ en retraite, leur santé perçue et
constatée ainsi que leur consommation de soins. |
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http://www.msalanguedoc.fr/lfr/web/msa-du-languedoc/enquete-eva |
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23-10-2012 |
Un rapport du Sénat dénonce la
sous-évaluation des risques liés aux pesticides. |
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Conçues après la Seconde Guerre mondiale dans une
logique productiviste, "les pratiques industrielles,
agricoles et commerciales actuelles n'intègrent pas
suffisamment la préoccupation de l'innocuité pour la
santé du recours aux pesticides", analyse la sénatrice
socialiste.
Contrôler la validité des AMM au bout de cinq ans
"Le suivi des produits après leur mise sur le marché
n'est qu'imparfaitement assuré au regard de leurs
impacts sanitaires réels et les effets des perturbateurs
endocriniens sont mal pris en compte", ajoute Nicole
Bonnefoy. D'où la proposition de contrôler la validité
des autorisations de mises sur le marché (AMM) au bout
de cinq ans, à partir d'un rapport d'étape réalisé par
un laboratoire choisi par l'Anses et financé par le
fabricant |
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http://www.actu-environnement.com/ae/news/pesticides-risques-sante-rapport-mission-information-Senat-16877.php4#xtor=EPR-1 |
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2012 |
Résultats de l'enquete SUMER 2002-2003 des
salariés de la MSA |
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Les salariés du régime agricole sont globalement plus
exposés aux nuisances que l'ensemble des salariés. Les
expositions aux pénibilités physiques (vibration, port de
charges, …) ainsi qu'aux agents biologiques et chimiques
sont les plus importantes chez les salariés de la production
et de la coopération agricoles. |
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http://www.inma.fr/files/file/santetravail/stdivers/sumer_2003_Agriculture.pdf
53 pages |
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10-2012 |
Les Fiches Zoonoses sur le site de l'INMA |
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Une quarantaine de fiches à ce jour |
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http://www.inma.fr/fr-162-les-principales-zoonoses.html |
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Les Articles Plus Anciens Sur le
thème
AGRCOLE
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