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29 juin 2012 |
Décret
no 2012-837 relatif à l’organisation et au
fonctionnement des services de santé au travail en
agriculture |
 les
conditions d’organisation et de fonctionnement des
services de santé au travail mentionnés aux articles L.
4622-17 du code du travail et L. 717-2 et suivants du
code rural et de la pêche maritime sont revues afin de
favoriser leur caractère pluridisciplinaire. Le décret
prévoit en particulier la mise en place de services de
santé et de sécurité au travail agricoles au sein des
caisses de mutualité sociale agricole. La coordination
des services de santé et de sécurité et la définition
des priorités d’action sont assurées par la Caisse
centrale de la mutualité sociale agricole. Le décret
précise également les modalités de surveillance de
l’état de santé de certaines catégories de travailleurs
dont les travailleurs temporaires ou les salariés de
groupements d’employeurs. |
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24-04-2012 |
CIRCULAIRE du 24 avril 2012 l'intégration
de la santé sécurité au travail dans l'enseignement agricole |
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La
nouvelle convention cadre nationale met en oeuvre les
plans "santé, sécurité au travail" du Ministère chargé
du Travail (2011-2014) et de la Mutualité Sociale
Agricole (2011-2015) dont les orientations visent à :
-"généraliser les actions de sensibilisation des jeunes
élèves aux risques professionnels et à leur prévention,"
-"approfondir l'enseignement de la santé, sécurité au
travail dans les lycées professionnels et technologiques
et les centres de formation d'apprentis," -"élever le
niveau des connaissances en santé, sécurité au travail
des étudiants, futurs cadres des entreprises, amenés
ultérieurement à concevoir et organiser le travail",
-"inciter à la mise en place de formations en santé,
sécurité au travail, dans le dispositif de formation
continue". -"intervenir, pour que la maîtrise des
risques au travail constitue une véritable composante de
la qualification professionnelle." |
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http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/04/cir_35136.pdf |
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7 mai 2012 |
Décret n° 2012-706 du 7 mai 2012 relatif aux
services de santé au travail et à la
prévention des risques professionnels en agriculture
NOR: AGRS1203770D |
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 ce
décret précise les missions des services de santé au
travail en agriculture, notamment celles du médecin du
travail, et définit les actions et moyens des membres de
l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail, qui
comprend des médecins du travail, des intervenants en
prévention des risques professionnels, des infirmiers et
des assistants des services de santé au travail. Il
prévoit l'adjonction des missions de gestion et de
promotion de la prévention des risques professionnels
des salariés et des non-salariés agricoles.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er
juillet 2012. |
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09-05-2012 |
Le lien entre la maladie de Parkinson et
les pesticides officiellement reconnu |
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C'est un pas de plus vers la reconnaissance des maladies
professionnelles des agriculteurs. Lundi 7 mai, est entré en
vigueur un décret qui reconnaît la maladie de Parkinson
comme maladie professionnelle et établit explicitement un
lien de causalité entre cette pathologie - seconde maladie
neurodégénérative en France après Alzheimer - et l'usage des
pesticides.
Un pas de plus car, dans ce domaine où règnait jusqu'ici la
loi du silence, la prise de conscience des effets des
produits phytosanitaires sur la santé des agriculteurs
commence seulement à émerger. Et à porter ses fruits. |
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04-05-2012 |
La maladie de Parkinson et le
carcinome du nasopharynx s’ajoutent aux tableaux de la
MSA |
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Un décret du 4 mai 2012 publié au Journal officiel le 6
mai ajoute deux maladies professionnelles en agriculture
aux tableaux de la MSA.
Il s'agit tout d'abord de la maladie de Parkinson
provoquée par les pesticides.
Un autre tableau, sur le carcinome du nasopharynx
(partie supérieure du pharynx au-dessus du voile du
palais constituée des fosses nasales) a été publié. Sont
concernés les agriculteurs et salariés agricoles qui ont
manipulé l'aldéhyde formique, ses solutions et ses
polymères. Cet ajout porte à 67 le nombre de tableaux de
maladies professionnelles reconnues par la MSA. |
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Le décret :
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25/11/11 |
Parkinson: une maladie professionnelle ?
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La maladie de Parkinson peut-elle - dans certains cas au
moins - avoir une origine professionnelle ? De
nombreuses études épidémiologiques tendent à le
démontrer en soulignant le rôle joué par l'exposition à
des substances toxiques. Toutefois, le débat n'est pas
clos, d'autres études démontrant de façon non moins
convaincante le rôle des prédispositions génétiques. Si
bien qu'un consensus précaire s'établit sur une probable
interaction entre ces facteurs, mais aussi sur la
nécessité de renforcer les mesures de protection dont
doivent bénéficier les travailleurs exposés. |
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http://www.mediaterre.org/international/actu,20111125165629.html |
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10-10-2011 |
Tumeurs, pesticides et agriculteurs : de
nouvelles données françaises |
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Après l’étude de l’Observatoire Régionale de Santé de Poitou
Charente qui montrait une « surmortalité significative » des
adultes par lymphomes (19 %) dans certains territoires
agricoles, voici le rapport du Réseau national de vigilance
et de prévention des pathologies professionnelles (rnv3p)
qui lui montre une présence importante de tumeurs en lien
avec l’exposition aux pesticides dans la profession
agricole. D’où cette question posée aujourd’hui, mais que
font les chercheurs d’AGRICAN ? |
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http://www.environnement-france.fr/1010-tumeurs-pesticides-agriculteurs-nouvelles-donnees-francaises |
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09-11-2011 |
Pesticides : la prise de conscience du monde agricole
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Alors que les pesticides sont de plus en plus montrés du
doigt, le monde agricole a encore des difficultés à
reconnaître les risques engendrés par leur utilisation.
Pourtant depuis quelques années, une vraie prise de
conscience s'amorce. Plusieurs dispositifs ont aussi vu
le jour pour améliorer la détection des cas et renforcer
la prévention.
Depuis quelques temps, les polémiques enflent autour des
effets supposés des pesticides sur la santé humaine.
Récemment, ce sont les conclusions de l’étude Agrican (AGRIculture
et CANcer) qui ont fait débat. Les chercheurs suivent
une cohorte de 180 000 assurés agricoles depuis 2005
afin d’évaluer la santé en milieu agricole et les causes
de mortalité en particulier par cancer. Ces résultats,
attendus depuis plusieurs années, ne sont pour l’instant
pas assez significatifs pour établir un lien clair avec
une sur-représentation de certains cancers. De quoi
déclencher l’ire d’associations telles que Générations
Futures, qui crie à la malhonnêteté intellectuelle (voir
encadré). Malgré cette médiatisation, dans le monde
agricole, la reconnaissance du risque a pris du retard. |
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03-10-2011 |
Agriculture et usage de pesticides, quand les malades
sont occultés
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Alors qu’aucun produit phytosanitaire, en dehors de
l’arsenic, n’est inscrit au tableau des maladies
professionnelles du régime agricole, obtenir une
indemnisation est une bataille difficilement gagnée. De
plus en plus d’exploitants la mènent de front avec celle
contre la maladie.
C’était l’époque où l’on se voyait déjà rembarrer le
mildiou dans les affaires classées et l’oïdium avec.
Pesticides, fongicides, herbicides débarquaient en
renfort d’une agriculture qui avait écopé son lot de
plaies et cherchait à se sécuriser. « On traitait dès
qu’un champignon pointait le nez », se souvient Jacky
Ferrand, enraciné depuis loin en terres de cognac.
C’étaient les années soixante-dix, le grand boom des
phytosanitaires, dont la vigne compte encore aujourd’hui
parmi les plus gros usagers. «On nous disait : allez-y,
c’est sans risque. » |
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http://www.humanite.fr/environnement/agriculture-et-usage-de-pesticides-quand-les-malades-sont-occultes-480696 |
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