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10/01/2023 |
Le rapport annuel d'activité reste-t-il obligatoire pour les
médecins du travail ? |
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… OUI !! !
S’il avait été discuté (et espéré) un temps la disparition de ce rapport, pour
autant, le décret n° 2022-679 du 26 avril 2022 relatif aux délégations de
missions par les médecins du travail, aux infirmiers en santé au travail et à la
télésanté au travail a modifié à la marge* l’article R. 4624-51 du Code du
travail – en vigueur depuis le 28 avril 2022 – relatif au Rapport Annuel
d’Activité (RAA) du médecin du travail qui reste bien en vigueur.
« Le médecin du travail établit un rapport annuel d'activité pour les
entreprises dont il a la charge. |
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29/12/2022 |
Décret n° 2022-1712 relatif à l'approbation de la délibération du comité
national de prévention et de santé au travail du conseil d'orientation des
conditions de travail fixant les modalités de mise en œuvre du
passeport de prévention et de sa mise à la disposition de l'employeur |
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Objet : modalités de mise en œuvre du passeport de prévention et de sa
mise à disposition de l'employeur.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa
publication.
Notice : le texte porte approbation, en application de l'article 6 de la
loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au
travail, de la délibération du comité national de prévention et de santé au
travail qui détermine les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention
et de sa mise à disposition de l'employeur, notamment le rôle des différentes
parties, les catégories d'informations contenues dans le passeport de
prévention, le calendrier de sa mise en œuvre et les modalités d'association du
comité national de prévention et de santé au travail. |
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10/01/2022 |
L’exposition professionnelle à la silice cristalline en France
en 2017 : une question toujours d’actualité |
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Résultats – Entre 1982 et 2017, le nombre de travailleurs exposés à la silice en
France est passé de 1 400 000 (6,2%) à 975 000 (4%). En 2017, les travailleurs
exposés sont majoritairement des hommes (93%) travaillant dans la construction
ou occupant des emplois en lien avec des travaux de construction, qu’ils soient
salariés ou non-salariés. Les femmes (65 000 exposées à cette même date)
présentent un profil d’exposition un peu différent, en travaillant notamment
plus dans les secteurs de la fabrication de la céramique et de la porcelaine.
Conclusion – Avant l’ajout des travaux exposant à la silice cristalline à la
liste des substances ou procédés cancérogènes, un nombre important de
travailleurs était exposé à la silice cristalline. De plus, la substitution de
cette nuisance est complexe dans de nombreux secteurs où les travaux exposant à
la silice sont réalisés sur des matériaux déjà en place. Il apparaît donc
nécessaire de poursuivre la surveillance de cette exposition au niveau
populationnel. |
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05/2022 |
SILICE Mise à jour de la Fiche FORSAPRE (la
Santé au Travail dans le BTP) |
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Définition de la nuisance ou situation dangereuse
Danger
Tâches et postes
Niveau d'exposition
Conditions d'exposition
Contenu des actions |
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04/01/2023 |
Maladies auto-immunes et exposition à la silice : une
association ? |
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Les patients atteints de polyarthrite rhumatoïde (PR) ou de sclérodermie
systémique (SS) auraient des taux d’exposition à la silice (SiO2) au cours de
leur vie significativement plus importants que la population générale.
Cette différence d’exposition chez les patients atteints de PR et SS serait
avant tout liée à une exposition professionnelle. |
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30/06/2022 |
Ponçage de béton contenant de la silice cristalline sur murs
et plafonds |
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Les bétons constitués de silice cristalline qui peut être libérée sous forme de
poussières lors des opérations de ponçage. Inhalées, les poussières de silice
cristalline alvéolaire peuvent engendrer des maladies des voies respiratoires.
Pour s’en protéger, des solutions efficaces doivent être mises en place. En
optant pour ces techniques de travail, vous pouvez réduire les émissions de
poussières de silice cristalline en dessous des seuils de danger. |
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28/06/2022 |
Silice cristalline : un sujet au cœur de l’actualité des
entreprises du BTP |
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De nombreuses activités du BTP sont susceptibles de générer de la poussière de
silice cristalline, celle-ci étant présente dans diverses roches utilisées dans
des produits du bâtiment. C’est un agent classé comme cancérigène depuis 1997.
Le législateur cherche, depuis plusieurs mois, à renforcer les obligations de
prévention des entreprises sur ce sujet. Un décret du 26 avril 2022 en est la
dernière illustration. |
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12/2022 |
Les politiques publiques de prévention en santé au travail
dans les entreprises Rapport de la cour des comptes |
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Alors que les actions de prévention conduites à ce titre représentent un coût
d’environ 2 Md€, les pouvoirs publics s’efforcent de fédérer les nombreux
intervenants de cette politique dans un domaine historiquement marqué par le
paritarisme. Le rapport publié ce jour par la Cour des comptes examine dans
quelle mesure les politiques de prévention en santé et sécurité au travail
réussissent à créer un contexte favorable à la prise en compte, par les
entreprises, de l’enjeu que représente la santé de leurs salariés. |
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