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7 MARS 2023 |
Journée de formation destinée aux médecins du travail et
infirmiers des Etablissements de soins |
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La Société Régionale de Médecine du travail PACA et l'ANMTEPH s'associent pour
organiser cette journée qui se déroulera le mardi 7 mars 2023 9h-17h - Hôpital
de la Conception - Marseille Le programme est en cours d'élaboration.
L'inscription à la journée sera obligatoire et réservée aux équipes Médecine et
Santé au travail des établissements de soins. Pour recevoir les informations
concernant cette journée, confirmez votre adresse mail dès maintenant en
cliquant sur le lien suivant: [sometrav.paca@gmail.com] |
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http://www.sometrav-paca.org/ |
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27/12/2022 |
Décret no 2022-1664 relatif à la formation spécifique
des infirmiers de santé au travail |
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Entrée en vigueur: le texte entre en vigueur le 31 mars
2023.
Notice: le texte précise les modalités de formation spécifique en santé
au travail des infirmiers exerçant en services de prévention et de santé au
travail ou en service de santé au travail en agriculture, ainsi que des
infirmiers d’entreprise. Comme le prévoit l’article 34 de la loi no 2021-1018 du
2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, les infirmiers
qui, à la date d’entrée en vigueur du texte, justifient de l’inscription à une
formation remplissant les conditions qu’il fixe sont réputés avoir satisfait aux
obligations de formation. Ils devront avoir réalisé cette formation dans les
trois ans suivant cette date. |
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28/12/2022 |
Infirmier en Santé au Travail Un
métier une passion IST |
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Remarques :
Les « établissement publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
et les organismes de formation certifiés » pourront ils proposer des places en
nombre suffisant pour former tous les IST en attente de formation ? Ces
établissements ne sont pas forcément des universités, donc la formation sera
« qualifiante » et pas forcément « diplômante » comme les licences et masters en
santé au travail. Les IST qui ont déjà obtenu un DIUST mais avec moins de 240
heures de formation, seront -ils « qualifiés » ou devront-ils repasser des
formations ? |
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30/12/2022 |
Décret no 2022-1749 relatif au financement des services de
prévention et de santé au travail interentreprises |
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Objet: détermination du coût moyen national de l’ensemble socle de
services mentionné à l’article L. 4622-9-1 du code du travail et du montant des
cotisations des services de prévention et de santé au travail interentreprises.
Entrée en vigueur: le texte entre en vigueur le 1er janvier 2025. Notice:
ce décret précise les principes de détermination et de calcul du coût moyen
national, fixé annuellement par arrêté, de l’ensemble socle de services
mentionné à l’article L. 4622-9-1 du code du travail, défini par chaque service
de prévention et de santé au travail interentreprises. Il encadre l’amplitude
au-sein de laquelle le montant des cotisations des services de prévention et de
santé au travail interentreprises doit demeurer, sauf hypothèses limitativement
énumérées pour lesquelles l’assemblée générale du service de prévention et de
santé au travail peut approuver un montant de cotisations qui s’en écarte. |
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2022 |
Les départs en retraite au titre de l’inaptitude Rapport de l'IGAS |
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La retraite pour inaptitude permet de partir à 62 ans, au taux plein, même sans
que la condition de durée (trimestres validés) soit remplie. Elle permet d’autre
part de bénéficier par anticipation des minima de pension (minimum contributif
et minimum vieillesse). Trois voies principales permettent d’accéder à ce
dispositif : bénéficier d’une pension d’invalidité ou de l’AAH ou encore, lors
de la demande de retraite, en formuler le souhait en se soumettant à une
procédure de reconnaissance médicale. |
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04/01/2023 |
Passeport de prévention : publication du décret |
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Le passeport de prévention devra rester un outil au service des employeurs et
des salariés. Il doit faciliter la circulation entre eux de l’information sur
les formations suivies, les compétences acquises et les certificats obtenus.
Seront intégrées dans un premier temps les formations transférables. Sont
concernées les formations en santé-sécurité visées par le Code du travail et
réalisées par des organismes de formation externes ou réalisées en interne par
l’entreprise et notamment amiante, travaux sous tension, travaux en hauteur,
travaux hyperbares, appareils de levage ou équipement de travail mobile
auto-moteur … |
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11/07/2022 |
Recensement des substances toxiques (ayant un impact potentiel
à court, moyen et long terme) susceptibles d’être émises par un incendie |
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Les incendies survenus en 2019 et, en particulier celui de Normandie Logistique
/ Lubrizol ont mis en évidence l’importance de mieux caractériser les émissions,
en particulier atmosphériques, en cas de sinistre. Cette nécessité concerne à la
fois les substances pouvant induire des effets de toxicité aigüe, mais également
celles pouvant être à l’origine d’effets chroniques. Au-delà de cet incendie, le
retour d’expérience sur les incendies majeurs met en évidence de nombreuses
situations, dans lesquelles la composition des fumées et leur éventuel impact
sur l’environnement et la santé des riverains peuvent poser question. Pour
répondre à ce besoin, l'Ineris a réalisé une analyse théorique, bibliographique
et expérimentale. |
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20/12/2022 |
les cancers professionnels : les rendre invisibles ainsi que
leurs causes |
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Jusqu'alors les salarié-es pouvaient avoir accès à un dépistage pris en charge
par les CPAM: le suivi post professionnel. La "réforme" récente du système le
rend pratiquement impossible en rendant le médecin du travail unique responsable
de la traçabilité individuelle . L’invisibilité de l'origine professionnelle des
cancers s'en trouve renforcée et leur prévention affaiblie. . |
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