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11/2022 |
Dispositif de certification périodique (Des Médecins)
créé par l’Ordonnance n°2021-961 du 19 juillet 2021 - Etat des lieux financier |
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Les professionnels de santé devront apporter la preuve qu’ils ont réalisé des
actions sur une période de six ans (neuf ans pour les professionnels déjà en
activité) autour des grands objectifs suivants : actualiser leurs connaissances
et leurs compétences ; renforcer la qualité de leurs pratiques
professionnelles ; améliorer la relation avec leurs patients ; mieux prendre en
compte leur santé personnelle. Ce sont les conseils nationaux professionnels qui
détermineront pour chaque métier les parcours de formation, dans le cadre d’une
méthodologie définie par la Haute Autorité de Santé et des orientations posées
par le tout nouveau Conseil national de la certification périodique |
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23/09/2022 |
Maladie professionnelle hors tableau : les infos à connaître |
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Vous souffrez d'une pathologie dont vous savez qu'elle est due à vos conditions
de travail (manipulation de produits dangereux, postures pénibles et prolongées,
port de charges lourdes, stress et pression quotidienne…). Vous souhaitez faire
reconnaître le caractère professionnel de celle-ci afin d'être indemnisé au
titre de la législation sur les maladies professionnelles. Mais, il s'agit d'une
maladie hors tableau. Comment faire reconnaître une maladie professionnelle hors
tableau ? Explications. |
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9/10/2022 |
Bilan 2021 des CRRMP (CNAM – Direction
des risques professionnels) Lettre d'information du Dr Jacques DARMON |
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Évolution des dossier soumis aux CRRMP
Répartition des avis favorables et défavorables par régime de
protection sociale
Évolution des avis rendus au titre de
l’alinéa 6
Évolution des avis rendus au titre de l’alinéa 7
Avis par régions NB la région PACA avec un taux de (25.6%) de
reconnaissance est en queue du peloton
Évolution du nombre de saisine par une juridiction
Focus sur l’alinéa 7
Taux de reconnaissance des pathologies psychiques par régio |
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2022 |
Guide pour les comités régionaux de reconnaissance des
maladies professionnelles institués version consolidée 2022) |
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Modification de la composition des membres des CRRMP
Compléments et précisions sur les TMS, Le rachis lombaire, les BPCA, les cancers
en alinéa 6 ou 7,
Précisions sur les nouveaux tableaux Parkinson, Pesticides et cancer de la
prostate
Prcision sur Affections psychiques |
Sur Référence en santé au travail INRS TM 73
Téléchargez
le guide |
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Les commentaires ans la lettre d'information de Jacques dARMON |
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23/09/2022 |
Montant des indemnités journalières en cas de maladie
professionnelle ou d'accident du travail |
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Vous avez été victime d'un accident du travail ou êtes en arrêt pour maladie
professionnelle ? Pour compenser la perte de salaire liée à votre arrêt de
travail, vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières de Sécurité Sociale (IJSS).
Comment calculer le montant des IJSS en cas d'accident du travail ou de maladie
professionnelle ? Dans quelles conditions sont-elles versées ? |
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2022 |
Surveillance des maladies à caractère professionnel en région
Hauts-de-France : résultats des quinzaines 2017-2018 |
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Selon les médecins du travail, deux cinquièmes des pathologies signalées
entreraient dans un tableau des maladies professionnelles. Parmi celles-ci,
quatre cinquièmes n’ont pas été déclarées, souvent du au fait d’un bilan
diagnostique insuffisant, au refus du salarié ou au fait que les critères du
tableau ne soient pas remplis. Ce programme de surveillance vise à observer sur
plusieurs années les variations des taux de prévalence des MCP et les
expositions suspectées comme à l’origine ou aggravant ces MCP, observées dans la
population de salariés de la région vus pendant les périodes de recueil. |
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02/11/2022 |
Séquelles suite à un accident ou une maladie : dans quelles
conditions un salarié peut-il être indemnisé ? |
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Dans certaines situations, il est possible que vous conserviez des séquelles à
la suite d’un accident ou d’une maladie. Ces séquelles, qui peuvent être
physiques ou mentales, entraînent une diminution durable de votre capacité de
travail. Elles s’apprécient à la date de “consolidation” de la maladie ou de
l’accident, c'est-à-dire lorsque votre état de santé s’est stabilisé ou lorsque
l’évolution prévisible de l’affection est connue. Cet impact durable de votre
état de santé peut, sous certaines conditions, faire l’objet d’une
indemnisation.
Il est d’abord nécessaire de réaliser une distinction selon l’origine,
professionnelle ou non, de la maladie ou de l’accident dont vous avez été
victime. En effet, ces deux situations obéissent à des conditions
d’indemnisation bien distinctes. |
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15/11/2022 |
Les ouvriers sacrifiés de l’industrie du verre |
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Givors se situe dans la « vallée de la chimie », qui s’étend sur une dizaine de
kilomètres au sud de Lyon. Depuis que la verrerie — créée par un arrêté royal en
1749 — a fermé ses portes en 2003, seize maladies professionnelles ont été
reconnues grâce au combat de l’association des anciens verriers de Givors. « Les
verreries, c’est Germinal des temps modernes », nous dit-on. Au printemps 2022,
la société O-I Manufacturing a ainsi été condamnée pour la septième fois par le
tribunal judiciaire de Lyon suite au décès d’un ancien travailleur exposé au
benzène, l’un des nombreux composés cancérigènes auxquels ont été soumis les
salariés durant des années. Plusieurs procédures judiciaires sont en cours, que
ce soit pour la reconnaissance de maladies professionnelles ou pour « faute
inexcusable » de l’employeur. |
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