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21/03/2022 |
Fin du protocole national pour assurer la santé et la sécurité
des salariés : que reste-t-il des mesures sanitaires en entreprise ? |
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LEXplicite |
Remplacement du protocole national par un guide repère des mesures de prévention
des risques de contamination au Covid-19
Situations dans lesquelles le port du masque est maintenu
Suppression du passe vaccinal pour l’accès à certains établissements, lieux et
services
Gestion des cas contacts et des cas positifs
Cas des salariés vulnérables et des salariés contraints de garder leur enfant à
domicile
Arrêts de travail dérogatoires
Report des visites médicales |
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23/03/2022 |
Suivi médical des salariés : les nouvelles règles à connaître
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Visite de reprise, rendez-vous de liaison, visite médicale post-exposition… tels
sont les dispositifs instaurés ou revisités par la loi santé.
Publiée en août 2021, la loi pour renforcer la prévention en santé au travail,
dite « loi santé au travail », a réformé plusieurs dispositifs liés au suivi
médical des salariés. Et les modalités d’application de ces nouvelles règles,
qui entreront en vigueur à la fin du mois de mars, viennent d’être précisées par
décret. Le point sur les nouveautés en la matière. |
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18/03/2022 |
Décret n° 2022-395 relatif au document unique d'évaluation des
risques professionnels et aux modalités de prise en charge des formations
en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par les opérateurs
de compétences |
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le texte précise les règles d'élaboration, de mise à jour, de conservation et de
mise à disposition du document unique d'évaluation des risques professionnels.
Il modifie notamment les obligations en matière de mise à jour du document
unique pour les entreprises de moins de 11 salariés. Il impose la révision du
programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des
conditions de travail ou de la liste des actions de prévention et de protection
à chaque mise à jour du document unique. Il élargit la mise à disposition du
document unique aux anciens travailleurs et aux services de prévention et de
santé au travail. Il modifie enfin les modalités relatives à l'évaluation des
risques chimiques pour prendre en compte les situations de polyexpositions à
plusieurs agents chimiques. En outre, il précise les modalités de prise en
charge de la formation nécessaire à l'exercice des missions en matière de santé,
de sécurité et de conditions de travail |
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22/03/2022 |
Loi santé au travail : les modalités relatives au DUER sont
précisées |
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Les TPE de moins de 11 salariés exonérées de la mise à jour annuelle du DUER
Le DUER doit déboucher sur des actions de prévention à chaque mise à jour « si
nécessaire »
Le CSE acteur du DUER
La polyexposition aux agents chimiques est à évaluer
Archivage du DUER
Des précisions sur l’accès au DUER pour les anciens travailleurs
Le document unique consultable par le SPST |
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14/03/2022 |
Plan pour la prévention des accidents du travail graves et
mortels |
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540 000 accidents du travail, dont 550 mortels, hors accidents de la route, ont
été recensés en 2020.
Ces dernières décennies, une baisse importante du nombre des accidents graves et
mortels a été enregistrée grâce aux actions menées, mais, depuis 2010, un
plancher semble avoir été atteint. L’enjeu aujourd’hui est de relancer la
dynamique de diminution du nombre et de la gravité de ce type d’accidents.
Co-construit entre l’État, les partenaires sociaux, la Sécurité sociale et les
organismes de prévention, le Plan pour la prévention des accidents du travail
graves et mortels constitue une mise en œuvre du quatrième Plan Santé au Travail
(PST4) présenté en décembre 2021, dont il vient préciser, dans ce domaine, les
modalités opérationnelles de déploiement par des actions concrètes. |
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14/03/2022 |
Santé au travail dans la fonction publique : le gouvernement
dévoile son plan |
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À l'issue de deux années de concertation avec les représentants des employeurs
et les syndicats, la ministre en charge de la fonction publique a présenté ce 14
mars "le premier" plan en matière de santé au travail dans le secteur public. La
prévention des risques professionnels, le développement de la qualité de vie et
le maintien dans l'emploi y occupent une place centrale. |
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02/2022 |
Enquête sur les conditions de travail des IDEST ACMS. |
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Cette enquête menée par les élus CGT ACMS en février 2022, concerne 179 IDEST.
95 IDEST ont participé à cette enquête
Contexte : En juillet 2021, l'objectif donné par la Direction ACMS est de 8
salariés vus par vacation. En raison d'un taux d'absentéisme important >20% sur
certains secteurs, l'objectif a été modifié et généralisé par la Direction ACMS
de convoquer 10 salariés pour atteindre les 8 salariés vus par vacation. Les
IDEST déplorent de ne plus pouvoir accomplir leurs missions de prévention en
santé au Travail en toute éthique. |
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