|
|
|
|
16/03/2022 |
Décret no 2022-372
surveillance post-exposition, aux visites de préreprise et de reprise des
travailleurs ainsi qu’à la convention de rééducation professionnelle en
entreprise |
 |
le décret définit les modalités relatives à la surveillance post-exposition, aux
visites de préreprise et de reprise et à la convention de rééducation
professionnelle en entreprise
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 31 mars
2022. |
lire la suite
 |
|
|
|
|
28/02/2022 |
Visite de fin de carriere : Recommandations de le SFMT |
 |
Rôle des SPST (Services de Prévention et de Santé au Travail) pour la
traçabilité des expositions, le SPE (Suivi Post Exposition) et le SPP (Suivi
Post-Professionnel) : cadre juridique, questions à traiter, outils disponibles
et recommandations de la Société Française de Médecine du Travail
L’objectif de ces recommandations est de préciser le cadre juridique, délimiter
le rôle des Services de Prévention et de Santé au Travail et effectuer des
recommandations sur la mise en oeuvre des visites en vue d’un suivi
post-exposition ou post-professionnel. |
|
lire la suite
19
pages |
|
|
|
|
16/03/2022 |
Décret n° 2022-374 composition et au fonctionnement des
comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles |
|
|
Le décret prévoit la faculté de recourir à un médecin du travail en lieu et
place du médecin inspecteur du travail, ainsi qu’à des médecins retraités. Le
décret autorise également le directeur général de la Caisse nationale de
l’assurance maladie à donner compétence, pour une durée maximale de 6 mois
renouvelable, à un autre CRRMP que celui qui aurait été saisi en application des
règles de compétence territoriale de droit commun, afin d’améliorer les délais
de rendu des avis.
entré en vigeur le
18/03/2022 |
|
lire la suite
|
|
|
|
|
11/03/2022 |
Décret n° 2022-353 relatif aux conseils médicaux dans la
fonction publique de l'Etat |
|
|
Le décret détermine, pour les fonctionnaires de la fonction publique de l’Etat,
les modalités d’organisation et de fonctionnement des conseils médicaux, afin de
faciliter la prise en charge médicale des personnels dans le but d’accélérer les
procédures nécessaires au traitement de leurs situations tout en garantissant le
respect du secret médical. Il précise la composition et le fonctionnement de ces
comités, leur champ de compétence territorial et les cas dans lesquels ils sont
saisis. Le décret met aussi en cohérence les dispositions réglementaires
relatives aux conditions de santé exigées pour certaines fonctions avec les
dispositions des articles 5 et 5 bis issues de l’ordonnance no 2020-1447 du 25
novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la
fonction publique. |
|
lire la suite
|
|
|
|
|
11/03/2022 |
Décret n° 2022-350 relatif aux conseils médicaux dans la
fonction publique territoriale |
|
|
le décret modifie les dispositions du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris
pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à
l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au
régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux relatives au comité
médical et celles du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime
de retraites des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des
agents des collectivités locales relatives à la commission de réforme afin de
simplifier et de rationaliser l'organisation et le fonctionnement des instances
médicales dans la fonction publique territoriale. |
|
lire la suite
|
|
|
|
|
11/03/2022 |
Décret n° 2022-351 relatif aux conseils médicaux dans la
fonction publique hospitalière |
|
|
Publics concernés : agents titulaires de la fonction publique hospitalière.
Objet : simplification de l'organisation et du fonctionnement des instances
médicales.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er
février 2022 excepté l'article 12 qui entre en vigueur le 26 novembre
2022 .
Notice : le décret de mise en œuvre de la fusion des instances médicales en
conseil médical et simplification de son organisation et fonctionnement. |
|
lire la suite
|
|
|
|
|
23/02/2022 |
Pourquoi le télétravail fragilise le travail des syndicats
dans les entreprises |
 |
Jamais les chiffres du mal-être au travail n’ont été aussi élevés et jamais les
représentants du personnel n’ont été aussi éloignés des salariés. Selon le
baromètre d’Empreinte humaine, cabinet spécialisé dans la prévention des risques
psychosociaux, le nombre de cas d’épuisement professionnel a augmenté de 25 %
entre juin et octobre 2021. Dans le même temps, 59 % des comités sociaux et
économiques (CSE) manquent d’échanges avec les salariés selon le cabinet
Technologia, un des leaders de la prévention des risques psychosociaux. |
|
lire la suite |
|
|
|
