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08/12/2021 |
L’encourageant bilan du 3e plan santé au travail |
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Le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a publié le bilan du
troisième plan santé au travail. L’occasion de se réjouir des avancées pour la
culture de prévention et de faire le point sur les progrès qui restent à
accomplir pour réduire durablement accidents du travail et maladies
professionnelles.
Principales avancées du 3e plan santé au travail
La formation à la santé et sécurité au travail est l’une des grandes avancées de
ce plan. Ainsi, en 2019, près d’un million de salariés ont bénéficié d’une telle
formation. Par ailleurs, une étude a révélé que les jeunes de moins de 25 ans
formés en santé et sécurité au travail pendant leur scolarité sont deux fois
moins victimes d’accidents du travail que les autres. |
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14/12/2021 |
4e Plan Santé au Travail |
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Le plan présenté ce jour pour la période 2021-2025 est le fruit d’un travail de
co-construction entre l’État, les partenaires sociaux, la Sécurité sociale et
tous les organismes de prévention.
Il conforte le renversement de perspective opéré à partir du troisième Plan
Santé au Travail en accordant la priorité à la prévention sur la réparation,
dans la continuité de l’Accord National Interprofessionnel du 9 décembre 2020 et
de la loi du 2 août 2021 renforçant la prévention de la santé au travail.
Il marque un infléchissement sur quatre axes en particulier :
- Une prévention renforcée des accidents du travail graves et mortels,
- Une structuration renforcée de la prévention de la désinsertion
professionnelle
- Un meilleur accompagnement des entreprises et de leurs salariés en
matière de prévention des risques psychosociaux
- La prise en compte de nouveaux risques, |
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14/12/2021 |
Les violences sexistes et sexuelles parmi les priorités du
nouveau plan santé au travail |
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Le plan santé au travail 2021-2025 a été présenté au Conseil national
d'orientation des conditions de travail ce mardi matin. Parmi les nouveautés,
l'enjeu de l'anticipation des crises mais aussi celui de la prévention des
violences sexistes et sexuelles au travail ou des violences conjugales.
A ce sujet, il faut d'abord noter le retour aux fondamentaux : la lutte contre
les accidents graves et mortels est la première des priorités du nouveau plan. «
540.000 accidents du travail, dont 550 mortels, ont été dénombrés en 2020 », |
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12/12/2021 |
Lettre d'information N 23 de Jacques DARMON |
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Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021
portant partie législative du code général de la fonction publique
Le livre III les modalités d'emploi des personnes en situation de
handicap
Le
livre VIII (Prévention et protection en matière de santé et de sécurité au
travail
Le
titre II est consacré aux dispositifs de protections liées à la maladie,
l'accident ou l'invalidité, similaires d'une fonction publique à l'autre
harcèlement sexuel Harcèlement moral
Les
comités sociaux sont chargés de l'examen des questions collectives de travail
ainsi que des conditions de travail
Les
règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité dans les services,
collectivités et établissements
maladie
désignée par les tableaux de maladies professionnelles
Loi
n° 2021-1575 du 6 décembre 2021 relative aux restrictions d'accès à certaines
professions en raison de l'état de santé
Arrêté
du 16 novembre 2021 fixant la liste des agents biologiques pathogènes
JURISPRUDENCE Un employeur doit prendre en charge les frais de justice d'un
médecin du travail pour des procédures en lien avec son activité |
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06/12/2021 |
Télétravail : 2 à 3 jours par semaine pour lutter contre la
5ème vague covid |
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Depuis le 1er septembre 2021, le télétravail systématique n'est plus
obligatoire. En revanche, à compter du 6 décembre 2021, le Gouvernement incite
de nouveau les entreprises à avoir recours au télétravail, au moins 2 à 3 jours
par semaine, dans la mesure du possible. Cette extension vise à lutter contre la
5ème vague de Covid-19. De nombreuses questions se posent : comment le mettre en
place au niveau de l'entreprise ? Qui peut faire du télétravail ? Quelle
attention porter aux personnes vulnérables ? Quels sont les droits et
obligations du télétravailleur ? |
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14/12/2021 |
Risques professionnels : les employeurs doivent déclarer leurs
salariés avant le 5 ou 15 janvier 2022 |
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a déclaration des salariés exposés à un ou plusieurs risques professionnels du
compte professionnel de prévention doit être faite au titre de la paie de
décembre, soit au plus tard le 5 ou le 15 janvier, rappelle l’Assurance maladie
dans un communiqué du 2 décembre.
Chaque année, les employeurs doivent évaluer l’exposition aux risques
professionnels de leurs salariés installés dans l’entreprise depuis au moins 1
mois. Les salariés exposés à un ou plusieurs risques du compte professionnel de
prévention (C2P) selon les seuils fixés doivent être déclarés via la DSN, au
mois de janvier de l’année suivant l’exposition. Si le salarié quitte
l’entreprise en cours d’année, la déclaration devra être effectué le mois après
son départ. |
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07/12/2021 |
Avec la 5e vague et le variant Omicron, l’employeur peut-il
vraiment refuser le télétravail ? |
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Alors que la 5e vague de Covid ne faiblit pas et que le Conseil scientifique
recommande notamment l’élargissement du télétravail, le travail à distance
constitue-il un aménagement optionnel ou une adaptation indispensable à la prise
en compte de la situation sanitaire ?
L’accord de l’employeur est indispensable.
Une obligation de sécurité de moyens pour l’employeur.
Mais l’employeur devrait prévenir le risque épidémique par le travail à
distance.
Le droit à la santé doit prévaloir.
Des risques réels pour les entreprises. |
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12/2021 |
Faute de médecins du travail, « des territoires sont dans des
situations catastrophiques » |
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Les salariés voient de moins en moins souvent les services de santé au travail.
Faute de médecins et au gré des réformes, les visites n’ont cessé ces dernières
années de s’espacer. Un projet de décret prévoit encore de limiter les visites
de reprise après un arrêt maladie. Les ressources manquent. Ce qui pénalise les
salariés et pèse sur les services de santé eux-mêmes, contraints d’exercer en
permanence dans l’urgence.
"Il y a des territoires qui sont dans des situations extrêmement
catastrophiques, où il n’y a plus de médecins. Des entreprises de travail
temporaire n’arrivent même plus à faire passer les visites d’embauche (appelées
désormais des visites d’information et de prévention [VIP], NDLR)?, pourtant
urgentes. Quand vous êtes intérimaire, sans ces visites, vous ne bossez pas !" ? |
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