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07/10/2021 |
Covid-19 : les mesures supprimées ou réactivées après le 30
septembre 2021 |
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LEXplicite |
La crise sanitaire a suscité une inflation législative et règlementaire sans
précédent, durant laquelle ordonnances, lois, décrets et instructions se sont
articulés avec les « questions-réponses » et « foires aux questions » des
différents ministères afin de permettre une adaptation permanente des mesures à
la situation sanitaire du pays. Alors que la situation épidémique s’améliore
significativement en France et que l’activité économique se rapproche peu à peu
de son niveau d’avant la crise, différentes mesures cessent de s’appliquer en
octobre. Néanmoins, certaines mesures sont d’ores et déjà reconduites.
Focus sur les principales mesures qui cessent de s’appliquer et celles qui sont
réactivées.
Mesures qui ont pris fin au 30 septembre 2021
La faculté de report des visites médicales prolongée |
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29/09/2021 |
CNIL COVID-19 : questions–réponses sur la collecte de données
personnelles sur le lieu de travail |
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Afin de limiter la propagation de l’épidémie de COVID-19, les employeurs peuvent
être amenés à collecter des données personnelles. La CNIL rappelle quelques
principes.
Quelles sont les obligations de l’employeur ?
Quelles sont les obligations des salariés/agents ?
La collecte de données personnelles pour signaler et informer
Comment l’employeur doit-il traiter les signalements de contamination à la
COVID-19 et informer les cas contact ?
L’employeur peut-il exiger le résultat d’un test de dépistage de la COVID-19 ?
L’employeur peut-il collecter des questionnaires médicaux auprès des
salariés/agents ?
L’employeur peut-il contrôler la température de ses salariés/agents ?
Quelles actions peuvent être effectuées par la médecine du travail ?
etc. |
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01/10/2021 |
le report des visites médicales officiellement prolongé par un
décret |
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Faculté de reporter les visites programmées jusqu’au 30 septembre 2021
À l’origine, une ordonnance du 2 décembre 2020 était intervenue dans le cadre du
deuxième confinement, pour permettre aux médecins du travail de reporter
certains examens, pour une durée maximale d’un an.
Cette faculté de report concernait initialement les visites médicales dont
l’échéance intervenait avant le 17 avril 2021. Elle fut étendue par la suite aux
visites arrivant à échéance avant le 2 août 2021, avec une nouvelle ordonnance
du 10 février 2021.
Une dernière échéance de report, fixée au 30 septembre 2021, a été apportée par
une loi du 31 mai 2021, et confirmée par un récent décret du 29 septembre 2021.
À NOTERLes visites ainsi reportées devront se tenir avant le 30 septembre
2022. |
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05/10/2021 |
Le Pass sanitaire est-il obligatoire pour les salariés? |
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L’employeur peut-il imposer à ses salariés de justifier d’un pass sanitaire ou
d’une schéma vaccinal complet ?
L’employeur comme acteur central de la nouvelle politique gouvernementale en
matière de lutte contre le Covid-19 :
L’interdiction d’étendre l’obligation de pass sanitaire ou de schéma vaccinal
complet au-delà des seuls cas prévus par la loi : |
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07/10/2021 |
Coronavirus (Covid-19) : nouveaux critères d’accès des
personnes vulnérables à l’activité partielle |
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Depuis le 27 septembre 2021, les personnes vulnérables ne sont indemnisées au
titre de l’activité partielle que si elles sont affectées à un poste à fort
risque de contamination ou si elles sont immunodéprimées ou ont une
contre-indication à la vaccination.
Salariés vulnérables maintenus en activité partielle
Poste exposant à de fortes densités virales
Retour au travail des autres salariés |
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05/10/2021 |
Les mondes logistiques. De l’analyse globale des flux à
l’analyse située des pratiques de travail et d’emploi - |
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Les mondes logistiques. De l’analyse globale des flux à
l’analyse située des pratiques de travail et d’emploi. Introduction
Les régimes d’emploi précaire dans le secteur logistique
Warehousing consent? Mobilité de la main-d’œuvre et
stratégies syndicales au principe d’une conflictualité différenciée dans les
entrepôts italiens et français
Nouveaux emplois ouvriers, nouveaux territoires ouvriers ?
Une comparaison des géographies professionnelles et résidentielles de
l’industrie et des ouvriers de la logistique en Île-de-France
La révolution de la e-logistique. E-commerce, travail et
retransformation de la chaîne d’approvisionnement de la Californie du Sud |
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10/2021 |
CIRC Monographie 128 Cancérogénicité de l'acroléine, du
crotonaldéhyde et de l'arécoline |
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En octobre-novembre 2020, un Groupe de travail de 20 chercheurs de dix pays
différents s'est réuni par téléconférence à l'invitation du Centre international
de Recherche sur le Cancer (CIRC) pour finaliser leur évaluation de la
cancérogénicité de l'acroléine, du crotonaldéhyde et de l'arécoline. L'acroléine
a été classée comme « probablement cancérogène pour l'homme » (Groupe 2A) sur la
base d’indications « suffisantes » de cancérogénicité chez les animaux de
laboratoire et d’indications mécanistiques « fortes ». Le crotonaldéhyde et
l'arécoline ont été classés comme « peut-être cancérogènes pour l'homme »
(Groupe 2B) sur la base d’indications mécanistiques « fortes ». Pour ces trois
agents, les indications de cancérogénicité chez l'homme étaient « insuffisantes
» : absence de données pour l'arécoline, et peu de données quantitatives et
qualitatives disponibles sur la cancérogénicité chez l'homme pour l'acroléine et
le crotonaldéhyde. Ces évaluations seront publiées dans le Volume 128 des
Monographies du CIRC1. |
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06/10/2021 |
Loi santé au travail : gare aux dérives sur le sujet de la
prévention |
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3- Décloisonner santé au travail et santé publique
es arguments sont donc légion pour acter que ce souhait est tout à la fois
pertinent et légitime. Mais attention toutefois : les auditeurs réglementaires
constatent régulièrement que des problématiques de santé publique prennent le
pas sur des problématiques de santé au travail dans les entreprises.
Ainsi on forme, on sensibilise, on agit, sur des thématiques d’hygiène de vie ou
d’addictions, alors que les risques chimiques (exemple symptomatique) ne sont
pas du tout maîtrisés. Rappelons à ce sujet que la fiche d’exposition aux
risques chimiques a fait plusieurs allers-retours dans le code du travail, elle
est également apparue, pour ensuite disparaître, de la proposition de loi. Or
cette traçabilité est peu maîtrisée dans beaucoup d’entreprises et le risque est
majeur. Les expositions professionnelles (risque chimique, biologique,
rayonnements ionisants etc.) ne doivent donc pas passer après des problématiques
de santé publique, sur lesquelles l’employeur va agir, parfois par « facilité »
ou effet de mode |
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