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04/08/2021 |
Santé au travail : publication de la loi pour renforcer la
prévention en santé au travail |
LEXplicite |
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée le 3 août
2021 au journal officiel. La loi entre en vigueur le 31 mars 2022.
Ce texte transpose notamment les stipulations de l’accord national
interprofessionnel du 9 décembre 2020 et repose sur quatre axes principaux.
Renforcer la prévention au sein des entreprises et
décloisonner la santé publique et la santé au travail
Définir l’offre de services à fournir par les SPST notamment
en matière de prévention et d’accompagnement
Mieux accompagner certains publics vulnérables et lutter
contre la désinsertion professionnelle
Réorganiser la gouvernance de la prévention et de la santé
au travail |
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sur
Légifrance le texte de Loi
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08/2021 |
La loi Santé au Travail crée un passeport prévention |
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La loi santé au travail du 2 août 2021 crée un passeport prévention qui devra
recenser tous les éléments certifiant les qualifications obtenues par un salarié
dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail.
La loi Santé au Travail crée un passeport prévention
Contenu du passeport prévention
Consultation du passeport prévention par l’employeur
Entrée en vigueur du passeport prévention
Références |
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05/08/2021 |
Quelles étaient les conditions de travail en 2019, avant la
crise sanitaire ? |
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n 2019, peu avant la pandémie, les contraintes physiques s’accentuent par
rapport à 2005 pour les ouvriers et les employés de commerce et de services,
alors qu’elles restent stables pour les catégories les plus qualifiées, qui y
sont aussi les moins exposées. L’usage de l’informatique, déjà généralisé chez
les cadres, continue de se diff user parmi les professions peu qualifiées, mais
le télétravail demeure encore peu répandu. L’intensité du travail demeure
stable, l’autonomie interrompt son lent déclin. Le soutien social reste élevé,
voire s’améliore encore un peu, tandis que les exigences émotionnelles se
stabilisent. Les craintes sur l’emploi diminuent par rapport à 2013 et 2016,
dans un contexte d’amélioration de la conjoncture économique. |
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05/08/2021 |
Vaccination et pass sanitaire obligatoires : ce qui est
(définitivement) prévu pour les employés |
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Ce jeudi 5 août, le Conseil constitutionnel a validé dans sa globalité le projet
de loi prévoyant l’extension du pass sanitaire et la vaccination obligatoire
pour les personnels de santé. Il a toutefois censuré une mesure concernant les
employés en CDD ou en intérim. Après cette décision des Sages, Capital fait le
point sur ce qui est définitivement prévu en matière de droit du travail. |
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14/06/2021 |
Covid-19 : Relecture critique de la déclinaison opérationnelle
des recommandations sur l'aération/ventilation et les purificateurs d'air |
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Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a été saisi en urgence par le
directeur général de la santé pour faire part de ses observations sur des
documents du ministère chargé de la santé déclinant opérationnellement pour les
différents secteurs professionnels les recommandations relatives à
l’aération/ventilation et aux purificateurs d’air.
Ces stratégies d’aération et de ventilation et d’utilisation éventuelle et
maîtrisée d’unités mobiles de purification de l’air participeront à la maîtrise
du risque de transmission du SARS-CoV-2 en cette période de réouverture
d’établissements recevant du public dans lesquels le respect de l’ensemble des
mesures barrières en fonction de l’activité ne sera pas toujours possible
(distance interindividuelle ou port de masque). |
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03/2021 |
18 médicaments de chimiothérapie qui font courir un risque à
100.000 professionnels de santé |
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Un récent avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) propose de
reconnaître le caractère cancérigène de 18 médicaments cytostatiques utilisés
pour traiter les patients atteints d'un cancer, en raison du risque sanitaire de
leur manipulation dans un cadre professionnel. |
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Travaux exposant aux cytostatiques Avis de l’Anses
Rapport d’expertise collective |
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Telechargez le rapport de l'ANSES
123
pages |
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12/07/2021 |
Forfaits jours : Dans la restauration & convention collective |
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La protection de la sécurité et de la santé des salariés en forfait jours est un
impératif pour tout employeur, qui doit notamment s'assurer : - que la charge de
travail du salarié est raisonnable et permet une bonne répartition dans le temps
de son travail ; - de la bonne articulation entre l'activité professionnelle du
salarié et sa vie personnelle. |
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05/07/2021 |
OPINION : Gérald le Corre, inspecteur du travail : « On laisse des
travailleurs crever au boulot ! » |
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L’Inspection du travail a pour fonction de contrôler et de suivre si les
dispositions des conventions collectives ou du Code du travail sont correctement
appliquées dans les entreprises. Quant aux inspecteurs du travail, ils se
doivent d’informer et de conseiller les employeurs, les employés et les
représentants du personnel sur leurs obligations et sur leurs droits. Gérald le
Corre officie à ce poste depuis vingt ans. Également délégué syndical CGT en
Seine-Maritime, on l’a aperçu, au lendemain de la catastrophe industrielle de
Lubrizol, en 2019, dans le collectif du même nom qui s’est créé. Nous discutons
avec lui de ce qu’il qualifie à regret de « mission impossible » : protéger
comme il se devrait les travailleurs et les travailleuses. |
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