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15/06/2021
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Proposition de loi pour la prévention en santé au travail-
Audition de M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État auprès de la ministre
du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé
au travail> |
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Amendement visant à supprimer l’article 21. |
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possibilité pour des médecins de ville, disposant d’une formation en médecine du
travail, de contribuer au suivi de l’état de santé des travailleurs et
travailleuses, en lien avec le médecin du travail. |
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Amendement visant à supprimer l’article 16 : visite médicale
de mi-carrière |
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Amendement visant à supprimer l’article 4 |
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L’article 4 prévoit la participation des services de santé au travail à des
actions de conseil à l’employeur (1°) et de promotion de la santé sur le lieu de
travail, notamment en réalisant des campagnes de vaccination et de dépistage et
des actions de promotion de la santé par l’incitation à la pratique sportive
(2°). |
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22/06/2021 |
La branche de la médecine du travail fixe les indemnités de
déplacement |
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Un accord relatif aux frais de déplacement a été conclu dans la CCN du personnel
des services interentreprises de médecine du travail (IDCC 897). |
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06/2021 |
Avis relatif au recours à des unités mobiles de purification
de l'air dans le cadre de la maîtrise de la diffusion du SARS-CoV-2 dans les
espaces clos |
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Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) rappelle dans cet avis la définition
des unités mobiles de purification de l’air et décrit les différents procédés de
purification. Il a également analysé la littérature scientifique ainsi que les
recommandations nationales et internationales concernant les unités mobiles de
purification de l’air dans le cadre de la maîtrise de la diffusion du SARS-CoV-2
dans les espaces clos.
Par ailleurs, le HCSP recommande, en cas d’utilisation d’unités mobiles de
purification de l’air :
De n’implanter que des unités mobiles de purification d’air par filtration HEPA
H13 ou H14 ou taux de filtration équivalent, respectant les normes relatives aux
filtres et aux performances intrinsèques de l’appareil. |
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22/06/2021 |
Assistantes maternelles : vers une restriction de leur accès à
la médecine du travail ? |
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C’est l’un des acquis de la réforme des modes d’accueil : les assistants
maternels auront désormais, comme tout travailleur, accès à la médecine du
travail. Comme tout travailleur ou presque … Cette disposition est prévue dans
le proposition de loi Prévention en santé au travail. Mais parmi les 3
amendements concernant la profession d'assistant maternel, il en est un déposé
par la sénatrice Michelle Meunier (PS), à la demande de la Fepem, qui propose
déjà des mesures dérogatoires… |
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12/04/2021 |
Risque chimique : 7 nouvelles VLEP contraignantes |
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Le décret n° 2021-434 du 12 avril 2021 vient fixer des valeurs limites
d’exposition professionnelle contraignantes (VLEPc) pour 7 agents chimiques,
transposant ainsi les nouvelles valeurs limites prévues par la directive (UE)
2019/130 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 p
1. Acétate de 2-éthoxyéthyle
2. 2-éthoxyéthanol
3. 1,2-dichloroéthane
4. Epichlorhydrine
5. Trichloréthylène
6. Huiles minérales auparavant utilisées dans des moteurs de combustion interne
7. Mélanges d’hydrocarbures aromatiques polycycliques, en particulier ceux
contenant du benzo[a]pyrène. |
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3 Mai 2021 |
Risque chimique : 3 nouvelles VLEP indicatives |
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1-émissions d'échappement de moteurs Diesel mesuré sous forme de carbone
élémentaire : une valeur limite de 0,05mg/ m3 sur 8h entrera en application à
partir du 21 février 2023. En ce qui concerne l'extraction souterraine et le
creusement de tunnels, la valeur limite entre en application à partir du 21
février 2026 ;
2-dibromure d'éthylène : sont fixées une valeur limite de 0,8 mg/ m3 sur
8h et un valeur limite de 0,1 ppm sur 8h (entrée en vigueur : 1er juillet 2021)
3-4,4 '-Méthylènedianiline : est fixée une valeur limite de 0,08 mg/ m3
sur 8h (entrée en vigueur : 1er juillet 2021) |
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06/2021 |
La liste des substances CMR 15e adaptation au progrès
technique (ATP) du règlement CLP. |
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La liste des substances CMR est constituée des substances chimiques cancérogènes
et/ou mutagènes et/ou toxiques pour la reproduction (CMR) dont la classification
est harmonisée au niveau européen.
Format Excel
Format PDF |
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voir aussi sur ce site la page |
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OUTILS
de RECHERCHES TOXICOLOGIE PHYTOSANITAIRE FDS & CMR & Substitution |
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2021 |
ATTESTATION D'EXPOSITION |
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L’attestation d’exposition doit être remise au travailleur à son départ de
l’établissement, quel qu’en soit le motif, en accord avec l’article R4412-58 du
code du travail.
En cas d’expositions multiples, il est établi une attestation pour chaque agent
ou procédé cancérogène et pour chaque entreprise concernée. |
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19/06/2021 |
Maladies professionnelles : le système des tableaux à bout de
souffle ou le bout du compromis ? |
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Un décret établissant un nouveau tableau pour la reconnaissance du cancer du
rein chez des travailleurs exposés au trichloréthylène vient de paraître.
L’administration aura mis pas moins de quatre ans pour le publier. Un
immobilisme contradictoire avec la volonté du gouvernement de renforcer la phase
d’expertise scientifique pour créer des tableaux.
Des discussions sans fin. Les travaux portant sur une révision, ou plus rarement
sur la création d’un tableau de maladie professionnelle peuvent se résumer en
cette formule lapidaire. |
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