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LETTRE D'INFORMATION EN SANTE AU TRAVAIL |
N° 2019-46 Lundi 25 Novembre 2019
Numéros précédents
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Revue de presse informatique |
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08/11/2019 |
Décret n° 2019-1158 fixant certains compléments et adaptations
du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de rayonnements
ionisants |
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protection des travailleurs des entreprises et établissements relevant des
mines, des carrières et de leurs dépendances en matière de rayonnements
ionisants. Signalé
par
Jacques Darmon + Blog |
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19/11/2019 |
Fonction publique. Quelles pistes pour réformer la SST ? |
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Le rapport Lecocq-Coton-Verdier sur la SST et la qualité de vie au travail dans
la fonction publique a donc été remis au Premier ministre il y a quelques
semaines.
Développer les équipes pluridisciplinaires et aligner le rythme
des visites médicales sur celui du privé pour mieux suivre la santé des agents
Pour la fonctions publique territoriale, sensibiliser et former
les élus aux enjeux de la prévention
Simplifier l’obligation d’évaluation des risques et renforcer
l’obligation d’action
Renforcer l’inspection des conditions de travail en la rendant
plus coercitive.
En ce qui concerne la mutualisation des moyens, le rapport
propose, par exemple, de rapprocher les acteurs de la santé au travail du privé
et du public. |
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21/11/2019 |
intégrer les chefs d’entreprise et les indépendants |
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La solution proposée par les sénateurs est donc d’: « intégrer les chefs
d’entreprise dans l’effectif suivi par le service de santé au travail d’une
entreprise, sans majoration de la cotisation versée », mais aussi de prévoir le
: « rattachement obligatoire des travailleurs non-salariés […] au service de
santé au travail de leur choix, moyennant une cotisation individuelle ». |
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13/11/2019 |
Surdité professionnelle : conditions de prise en charge |
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Le tableau MP42 est entièrement dédié aux surdités professionnelles, dont il
détermine les conditions de prise en charge.
Sont ainsi listés les modalités de diagnostic de la pathologie, les délais dans
lesquels la maladie doit être constatée ainsi que la liste limitative des
travaux susceptibles d’être à l’origine de la surdité.
Dans un arrêt récent de la Cour de cassation, des précisions ont été apportées
sur les éléments constitutifs de la pathologie. L’absence d’exigence d’une
exposition active |
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11/2019 |
l’etude
de poste en matiere de maladie professionnelle |
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La présomption d’imputabilité posée par les tableaux du code de la sécurité
sociale ne joue que dans l’hypothèse où les conditions posées par le tableau en
cause sont respectées (caractérisation de la pathologie, délai de prise en
charge, travaux exposant au risque, durée d’exposition). Cette preuve incombe au
salarié concerné ou à la CPAM qui s’y substitue en cas de décision de prise en
charge. Or, force est de constater que, très souvent, l’organisme de sécurité
sociale se cantonne à exciper du seul questionnaire salarié pour considérer que
l’exposition est rapportée (quand bien même la vision du salarié diverge
totalement de celle de l’employeur dont l’avis semble relégué au second rang).
Les magistrats du fond ne font pas montre de plus de curiosité dans l’étude du
poste puisqu’ils se rallient généralement à la position de l’organisme de
sécurité sociale sans autre mesure d’instruction. |
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30/10/2019 |
Maladie professionnelle : quelle indemnisation pour la victime
? |
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Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?
Qui détermine le degré d'incapicité du salarié ?
Montant de l'indemnité
Une rente en cas de taux d'incapacité égal ou supérieur à 10 %
Qui peut se voir reconnaître une maladie professionnelle ?
Comment déclarer une maladie professionnelle ?
Quelles sont les conséquences de la déclaration d'une maladie professionnelle
sur le contrat de travail ? |
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28/02/2019 |
Question au Sénat : Inscription de la
verrerie de Givors sur la liste des sites amiantés |
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92 cas de cancers détectés parmi les 208 anciens
verriers de Givors interrogés. Si cela ne suffisait pas
à vous convaincre, j'ajouterais celui des maladies
diverses contractées en rapport avec l'exposition des
salariés aux matières toxiques utilisées par la verrerie
de Givors, soit 82 !
C'est énorme. Pourtant, seize ans après la fermeture de
cette verrerie, les salariés sont toujours en attente
d'un reclassement du site en zone amiantée… Ce
reclassement permettrait à ces femmes et à ces hommes
d'obtenir un certificat d'exposition, de bénéficier d'un
suivi post-professionnel et, le cas échéant, de voir
reconnaître leurs pathologies comme des maladies
professionnelles, accompagnées d'une indemnisation du
préjudice d'anxiété pour les expositions diverses.
À l'heure actuelle, l'absence de certificat d'exposition
aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou
reprotoxiques, dits CMR, constitue une entrave à leurs
démarches de demande de suivi et de reconnaissance en
maladies professionnelles auprès de la Caisse primaire
d'assurance maladie, la CPAM. .signalé
par
Jacques Darmon |
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08/11/2019 |
Dans quels cas peut-on demander une rupture conventionnelle ? |
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La rupture conventionnelle : dans quels cas puis-je bénéficier où solliciter une
rupture conventionnelle auprès de mon employeur ? Un salarié peut-il obtenir une
rupture conventionnelle durant un arrêt maladie, durant un congé parental, un
congé maternité, durant la grossesse, en présence d’une inaptitude, en présence
d’un contrat d’apprentissage, d’un CDD ou d’un CDI ?
Toutes les réponses à vos questions ci-après, après avoir relevé la description
d’une rupture conventionnelle. |
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15/09/2019 |
Et si imposer la sieste au travail
dopait la performance des salariés ? |
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Cette pratique pourrait bientôt émerger dans les
entreprises Françaises. En effet, le napping ou
micro-sieste pourrait accroître la productivité des
salariés. Plusieurs pays ont d’ailleurs mis en place un
droit à la paresse. Les entreprises Françaises sont en
retard dans ce domaine d’autant que les salariés dorment
de moins en moins. |
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AGENDA
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26-NOV- 2019 |
Journée technique : Exosquelettes au
travail
PARIS |
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7-16 FEV 2020 |
FILMER LE TRAVAIL 11e festival International
POITIERS |
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2-5 JUIN 2020 |
36ème Congrès National de Médecine et Santé au Travail STRASBOURG |
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Pour consulter ces manifestations
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OFFRES D'EMPLOI EN SANTÉ AU
TRAVAIL EN P.A.C.A.
Offres uniquement en région PACA-Corse et de moins de 3 mois.
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MEDECINS DU TRAVAIL et de
PREVENTION |
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FRANCE & PACA
Le Ministère du
Travail recrute en région des MEDECINS INSPECTEURS DU
TRAVAIL |
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06 Alpes Maritimes
L'APST BTP 06 recrute un MEDECIN du TRAVAIL Temps
partiel ou Complet
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06-NICE
MENTON
SANTE ET
TRAVAIL 06
Recrute
MEDECINS du TRAVAIL H/F C.D.I. Temps plein ou partiel
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06
NICE
L'AMETRA06 recrute un Médecin
du travail temps complet ou partiel
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06
NICE
L'AMETRA06
recrute un MEDECIN DU TRAVAIL – PAE temps complet
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13 MARSEILLE-VITROLLES-ARLES
L'AISMT13 recrute
des médecins du travail
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20A AJACCIO
La poste recrute en CDD un Médecin du travail H/F temps partiel 80% |
83 VAR L'AIST83 recrute des
MEDECINS DU TRAVAIL des
Collaborateurs médecins Temps complet ou à temps partiel
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Infirmière du
Travail |
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13 MARSEILLE le
centre Hospitalier Edouard TOULOUSE spécialisé en psychiatrie, 13015
Marseille Recrute une Infirmière en santé au travail 100% ou 80% |
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06 NICE et
Alentours
La MSA
recrute un(e) infirmier(e) en santé au travail
Janvier 2020
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13 ARLES
La MSA
recrute un(e) infirmier(e) en santé au travail
Septembre 2019
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13 MARSEILLE VITROLLES
L'AISMT 13 recrute
INFIRMER(E)S en Santé au Travail |
Pour consulter ces offres suivez
ce lien |
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