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LETTRE D'INFORMATION EN SANTE AU TRAVAIL |
N° 2019-41 Mercredi
23
Octobre 2019
Numéros précédents
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Revue de presse informatique |
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10/2019 |
Dans quelles conditions les salariés peuvent-ils exercer leur
droit de retrait ? |
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i les salariés ont un motif raisonnable de penser que certaines situations
présentent un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé, ils peuvent
alors exercer leur droit de retrait et interrompre leurs activités, tant que
leur employeur n’a pas mis en place les mesures de prévention adaptées.
Qu’est-ce que le droit de retrait ?
Matériel non conforme, locaux non chauffés, absence d’équipements de protection
collective ou individuelle, risque d’agression, sont autant de situations
susceptibles de justifier le droit de retrait des salariés. |
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18/10/2019 |
Etat des lieux sur les risques sanitaires liés aux activités
des sapeurs-pompiers |
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Au quotidien, les pompiers sont exposés à une multitude de facteurs de risque :
exposition à des substances chimiques généralement issues des produits de
combustion lors des feux, à des agents biologiques ou encore physiques. Ils sont
également confrontés à des contraintes organisationnelles, comme le travail en
horaires décalés, et psychosociales, incluant une exposition aux violences.
L’Anses dresse un état des lieux sur la question des risques sanitaires liés aux
activités des sapeurs-pompiers et fait le point sur les mesures de prévention.
L’Agence souligne l’intérêt de centraliser les données de surveillance de santé
et de poursuivre le suivi médical des sapeurs-pompiers après la cessation de
leur activité professionnelle afin d’améliorer les connaissances sur leur santé,
leurs expositions et identifier les activités les plus à risques. Elle pointe
par ailleurs la nécessité de mieux prendre en compte les risques chroniques
encourus par les sapeurs-pompiers suite à une exposition pendant et après les
interventions de lutte contre l’incendie. |
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18/10/2019 |
Le gouvernement va-t-il faire en sorte d’améliorer la
protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires ? |
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La protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires est définie par la loi n°
91-1389 du 31 décembre 1991 modifiée relative à la protection sociale des
sapeurs-pompiers volontaires en cas de maladie contractée ou d’accident survenu
en service. L’objet de cette loi et de ses décrets d’application est d’assurer
la protection sociale de l’ensemble des sapeurs-pompiers volontaires, quel que
soit le régime d’assurance maladie obligatoire auquel l’intéressé est affilié du
fait de son activité professionnelle.
Le régime permet la prise en charge des conséquences financières des accidents
survenus et maladies contractées en service, c’est-à-dire à l’occasion d’une
intervention, d’un trajet domicile-centre de secours ou centre de
secours-intervention, d’activités sportives de service, ou d’une formation. |
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14/10/2019 |
Un ersatz de fonds pour les victimes de pesticides |
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Ça ressemblera à un fonds d'indemnisation, ça en aura le nom, mais le
futur dispositif pour les victimes de pesticides, inscrit dans le projet de loi
de financement de la Sécurité sociale pour 2020, ne concernera ni toutes les
victimes ni tous leurs préjudices.
Bonne nouvelle ! Le 30 septembre dernier, la ministre de la Santé, Agnès Buzyn,
dévoilait la création d’un Fonds d’indemnisation des victimes de produits
phytosanitaires, porté par le projet de loi de financement de la Sécurité
sociale (PLFSS) pour 2020. Mais depuis, c’est l’ascenseur émotionnel pour les
personnes contaminées par des pesticides qui attendaient cela depuis de longues
années. Car en réalité, une fois l’effet d’annonce passé, elles ont découvert
que toutes ne pourront pas en bénéficier et que l’indemnisation sera limitée.
Ainsi, seule la population relevant du régime agricole sera éligible, et non
l’ensemble des travailleurs exposés. En seront donc exclus les agents
territoriaux et les salariés du régime général en contact avec ces produits
toxiques. Or c’est normalement tout l’intérêt d’un fonds d’indemnisation de
victimes, tel celui créé en 2002 pour celles de l’amiante : ne pas limiter la
réparation des dommages à une profession, mais intégrer l’ensemble des individus
contaminés |
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2/10/2019 |
Un fonds d'indemnisation des victimes professionnelles des
pesticides effectif en 2020 ? |
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Le fonds d'indemnisation pour les victimes de maladies professionnelles liées
aux pesticides verra-t-il le jour en 2020 ? Il figure en tout cas parmi les
propositions du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 (PLFSS
2020).
Plusieurs fois repoussée, cette initiative avait fait l'objet d'une proposition
de loi en 2016 puis était revenue sans succès sur le devant de la scène dans le
cadre de la loi
Il compte également prendre en charge les exploitants agricoles retraités avant
2002 |
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11/10/2019 |
Les éleveurs de porcs exposés à divers contaminants
biologiques |
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Les éleveurs de porcs du Québec sont quotidiennement exposés à d’importantes
quantités de gaz, d’odeurs, de poussières et de bioaérosols, les rendant plus à
risque de développer des problèmes respiratoires et des maladies infectieuses.
En réalisant leurs tâches, les travailleurs peuvent également être en contact
avec des bactéries résistantes aux antibiotiques (lors de l’engraissement des
animaux). Par l’inhalation des bioaérosols, la flore nasopharyngée des éleveurs
de porcs peut également contenir des bactéries ou des gènes de résistance aux
antibiotiques présents dans l’air des bâtiments d’élevage. |
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16/10/2019 |
Ces indemnités de départ qui échappent au fisc |
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Selon les circonstances de votre départ de l’entreprise, les indemnités de
rupture du contrat de travail seront imposées un peu, beaucoup ou pas du tout.
Tour d’horizon.
La rupture du contrat de travail peut entraîner un afflux non négligeable
d'argent pour l'ex-salarié. Que ce soit en cas de licenciement, d'une rupture
conventionnelle, d'une démission, ou d'un départ en retraite, il va encaisser,
au moment de partir, différentes sommes qui passent par la case impôt sans
discussion possible : salaire du mois en cours, 13ème mois, indemnités de congés
payés non pris, paiement de RTT acquis mais non consommés, primes, indemnités
compensatrice de préavis, indemnité de fin de CDD... A cela, peut éventuellement
s'ajouter une indemnité pour la personne contrainte de respecter une clause de
non-concurrence acceptée lors de la signature de son contrat de travail.
Certaines compensations peuvent toutefois être encaissées en franchise d’impôt
en tout ou partie seulement. |
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16/10/2019 |
Les règles protectrices des salariés victimes d'un accident du
travail ou d'une maladie professionnelle s'appliquent en cas de licenciement, y
compris lorsque le caractère professionnel ou non n'est pas encore établi, |
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Un salarié revendique le bénéfice des règles applicables à l'inaptitude
professionnelle (article L 1226-10 et suivants du Code du travail) en faisant
valoir que son inaptitude est consécutive pour partie à sa maladie
professionnelle diagnostiquée et prise en charge par la caisse primaire
d'assurance maladie. |
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22/10/2019 |
Micmac dans un service de santé au travail, épisode 2 |
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Les révélations de Santé & Travail sur les irrégularités de gestion de l’Aicac,
un service de santé au travail en Seine-et-Marne, ont conduit au report d’une
assemblée générale extraordinaire. La poursuite de nos investigations réserve de
nouvelles surprises.
« Il me semble important de savoir où va l’argent de nos cotisations en santé au
travail » |
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AGENDA
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14-15-NOV- 2019 |
Colloque ADEREST
TOULOUSE |
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21-22--NOV- 2019 |
Colloque international et interdisciplinaire «Dé-libérer le travail ?»
PARIS |
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26-NOV- 2019 |
Journée technique : Exosquelettes au
travail
PARIS |
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7-16 FEV 2020 |
FILMER LE TRAVAIL 11e festival International
POITIERS |
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Pour consulter ces manifestations
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OFFRES D'EMPLOI EN SANTÉ AU
TRAVAIL EN P.A.C.A.
Offres uniquement en région PACA-Corse et de moins de 3 mois.
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MEDECINS DU TRAVAIL et de
PREVENTION |
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FRANCE & PACA
Le Ministère du
Travail recrute en région des MEDECINS INSPECTEURS DU
TRAVAIL |
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06 Alpes Maritimes
L'APST BTP 06 recrute un MEDECIN du TRAVAIL Temps
partiel ou Complet
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06-NICE
MENTON
SANTE ET
TRAVAIL 06
Recrute
MEDECINS du TRAVAIL H/F C.D.I. Temps plein ou partiel
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06
NICE
L'AMETRA06 recrute un Médecin
du travail temps complet ou partiel
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06
NICE
L'AMETRA06
recrute un Collaborateur
Médecin temps complet
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06.NICE - 06.MOUANS-
SARTOUX-13.ARLES
La MSA Provence-Azur recrute 3 Médecins du travail- CDI - Temps
complet
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13 MARSEILLE VITROLLES L'AISMT13 recrute
des médecins du travail
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13 MARIGNANE
AIRBUS-HELICOPTERS recrute MEDECIN du TRAVAIL
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20A AJACCIO
La poste recrute en CDD un Médecin du travail H/F temps partiel 80% |
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30 MARCOULE
L'AMT Marcoule recrute 2 Médecins du travail
au 15/09/2019
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84 AVIGNON
ORANGE L'AIST84 recrute Médecins du travail
temps complet ou partiel |
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Infirmière du
Travail |
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13 MARSEILLE le
centre Hospitalier Edouard TOULOUSE spécialisé en psychiatrie, 13015
Marseille Recrute une Infirmière en santé au travail 100% ou 80% |
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13 ARLES
La MSA
recrute un(e) infirmier(e) en santé au travail
Septembre 2019
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13 MARSEILLE VITROLLES
L'AISMT 13 recrite
INFIRMER(E)S en Santé au Travail |
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84
AVIGNON
l'AIST84 recrute 1 infirmière en santé au travail |
Pour consulter ces offres suivez
ce lien |
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