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07/2019 |
Société de Médecine du travail,
d'Ergonomie et de Toxicologie de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur |
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Enquête inaptitudes 2017
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Dates des
prochaines séances
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Mardi 24 septembre 2019
-
Mardi
26 novembre 2019
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17/07/2019 |
La réforme de la santé au travail sur
de mauvais rails |
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Syndicats et patronat réunis au sein du Conseil
d’orientation des conditions de travail ne sont pas
parvenus à s’entendre sur la réforme de la santé au
travail. Leurs approches sont si incompatibles que le
gouvernement aura bien du mal à dégager une synthèse. Au
gouvernement de reprendre désormais la main sur la
réforme de la santé au travail, les partenaires sociaux
ayant fait état de leur incapacité à se mettre d’accord
sur ce sujet-là aussi, six mois après le dossier de
l’assurance chômage. Vendredi 12 juillet, lors d’une
ultime réunion du Conseil d’orientation des conditions
de travail (Coct), organisations syndicales et
patronales ont acté leurs profondes divergences sur le
contenu de cette réforme, mise en débat avec la
publication du rapport Lecocq en septembre 2018.
« L’inflexibilité patronale »
Position des organisations patronales
Affirmations de principe des
organisations syndicales
Position des organisations de salariés |
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6-06-2019 |
Arrêté du 26 juin 2019 relatif à la
surveillance individuelle de l'exposition des
travailleurs aux rayonnements ionisants |
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Objet : le présent arrêté fixe les modalités et les
conditions de mise en œuvre des dispositions de
l'article R. 4451-64 à R. 4451-72 du code du travail,
notamment :
1° De déclaration auprès du système d'information de la
surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants
(SISERI) ;
2° De mise en œuvre de la surveillance dosimétrique
individuelle des travailleurs exposés à un risque dû aux
rayonnements ionisants ;
3° De communication à SISERI des résultats de la
surveillance dosimétrique individuelle ;
4° D'accès aux résultats de la surveillance dosimétrique
individuelle et de rectification éventuelle par le
médecin du travail ;
5° D'accréditation des organismes de dosimétrie, des
laboratoires de biologie médicale et des services de
santé au travail en charge de la surveillance
individuelle de l'exposition des travailleurs aux
rayonnements ionisants prévue à l'article R. 4451-65 du
code du travail. Entrée en vigueur : 1er juillet 2020. |
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05/07/2019 |
Un dépression réactionnelle d’une
salariée suite à un entretien houleux avec son employeur |
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faire reconnaître l’origine professionnelle de
l’inaptitude d’une salariée résultant de sa dépression
réactionnelle suite à un entretien houleux avec son
employeur et le manquement de ce dernier à son
obligation de sécurité renforcée.
I. Sur l’origine professionnelle de l’inaptitude
II. Sur le manquement de l’employeur à l’obligation de
sécurité renforcée |
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05/07/2019 |
Quelles leçons tirer des crises
suicidaires en milieu professionnel ? |
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Les poursuites au pénal pour harcèlement moral de
l’entreprise France Télécom et de ses anciens dirigeants
de 2005 à 2010 se sont engagées début mai. Le jugement
en première instance sera rendu en juillet 2019. Quel
que soit le verdict, il sera déterminant. Pour la
première fois une entreprise du CAC 40 se trouve mise en
examen pour ses modes de gestion et de management.
Ceux-ci sont soupçonnés d’être à l’origine d’un «
harcèlement managérial » touchant une grande partie des
salariés et des fonctionnaires encore présents au sein
de la multinationale. |
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06/07/2019 |
Job d’été: des règles spécifiques pour
l’embauche des jeunes |
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À la montagne comme à la plage, dans les entreprises de
services comme dans celles de tourisme, les étudiants et
jeunes actifs se ruent chaque été sur les places à
prendre. Le législateur a toutefois pris les choses en
main pour protéger ces candidats inexpérimentés, comme
l’explique Philippe Wagner, le cofondateur de « Captain
Contrat », spécialiste des questions juridiques en
entreprise.
Que faut-il entendre par « jobs d’été » ? |
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05/07/2019 |
Procès France Télécom : "les prévenus
étaient au courant des effets pathogènes de leur
politique" |
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Les dirigeants de France Télécom ont choisi de mener une
politique risquée pour la santé de leurs agents, alors
qu'ils auraient pu faire autrement. Puis ils ont
délibérément omis d'écouter médecins du travail et
syndicats qui les alertaient des effets pathogènes.
Voici ce que les avocats des parties civiles ont tenté
de démontrer hier. Pour eux, les faits relèvent d'un
harcèlement moral systémique.
Bien sûr, ils n'ont pas souhaité ces drames, mais ont,
par contre, volontairement refusé de voir les signaux
d'alerte concordants qui auraient permis de les stopper.
Voilà, en somme, ce qu'ont plaidé les avocats de la
partie civile au procès dit France Télécom le 4 juillet.
Sept anciens cadres dirigeants et l’entreprise en tant
que personne morale comparaissent devant le tribunal
correctionnel de Paris depuis le 6 mai. Ils sont
poursuivis pour harcèlement moral ou complicité de ce
délit. |
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15/06/2019 |
La peinture au plomb, histoire d’un
poison |
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Je vous propose, ce matin, l'histoire d'un précédent,
l'histoire de la peinture au plomb. Ce poison était
ravageur pour les ouvriers, dont le corps en était
marqué tragiquement, et pourtant son usage a accompagné
tout au long les révolutions industrielles. Le monde
scientifique en a repéré tôt le caractère maléfique,
mais sans qu'une loi de prohibition ait pu, pendant très
longtemps, triompher de l'intérêt des entreprises.
Celles-ci, pour servir leurs profits, imposèrent l'usage
de la céruse, appelée aussi "blanc de plomb", jusqu'à la
Grande guerre au moins, en le défendant bec et ongles
contre tous les efforts contraires des publicistes et
des législateurs que la médecine avait alertés.
Clemenceau, qui fut l'un de ces bons combattants au
cours des années 1900, écrivit dans un article, pour
résumer le propos : " Il s'agit d'empêcher des hommes de
tuer des hommes, tout simplement". |
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