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13/06/2019 |
Les conditions à remplir pour un
départ anticipé à la retraite |
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Bien que l'âge légal de départ à la retraite soit fixé à
62 ans pour les personnes nées à partir de 1955, les
salariés du privé peuvent anticiper leur départ. En
effet, en cas de carrière longue, de handicap ou
d'activité professionnelle pénible, certains mécanismes
permettent de partir à la retraite plus tôt que prévu,
sans subir de décote sur la future pension.
La retraite anticipée pour carrière longue
La retraite anticipée en raison d'un handicap
La retraite anticipée pour carrière pénible |
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18/06/2019 |
France Télécom : le rôle ambigu du
médecin coordonnateur |
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Ce mardi, l’ancienne médecin coordonnatrice de France
Télécom est citée à comparaître au tribunal
correctionnel de Paris dans le procès pour harcèlement
moral visant l’opérateur téléphonique et ses dirigeants.
L’enquête de Santé & Travail jette le doute sur sa
mission.
L’audition de la direction de France Télécom se poursuit
ce mardi 18 juin au tribunal correctionnel de Paris avec
celle de Camille Nguyen Khoa, à l’époque médecin
coordonnatrice. Citée à comparaître comme témoin par le
parquet, elle devra éclairer les juges sur son rôle et
sur son action dans l’affaire de harcèlement moral qui a
conduit l’opérateur téléphonique en tant que personne
morale et sept de ses anciens dirigeants sur le banc des
prévenus. Or, d’après les documents que Santé & Travail
a pu consulter, sa mission était pour le moins ambiguë.
Au-delà de ce cas emblématique, c’est le rôle des
médecins coordonnateurs qui est sur la sellette (voir
encadré). |
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23/06/2019 |
COR (Conseil d'Orientation des
Retraites) Âges et comportements de départ à la retraite
: santé et conditions de maintien dans l'emploi |
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ce dossier cherche à mieux appréhender les liens entre
état de santé et conditions de travail sur le maintien
en emploi des seniors.
.Signalé par
Jacques Darmon |
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La réglementation relative aux départs
anticipés pour raisons de santé (Conseil
d’orientation des retraites) |
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Plusieurs dispositifs permettent de partir à la retraite
avant l’âge légal d’ouverture des droits ou de lever la
condition de durée d’assurance pour bénéficier du taux
plein avant l’âge d’annulation de la décote pour raisons
de santé. Il ne s’agit pas ici de prévenir les
conséquences potentielles des conditions de travail
telles que l’exposition à certains critères de
pénibilité mais de corriger les conséquences observées
de l’état de santé des assurés concernés, que celui-ci
soit dégradé pour raison professionnelle ou non
professionnelle. En l’état actuel de la réglementation,
l’accès à ces dispositifs varie selon le régime dont
relève le travailleur atteint d’un handicap ou d’une
incapacité (d’origine professionnelle ou non)et
également selon que son incapacité est ou non d’origine
professionnelle |
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14 pages |
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La réglementation relative aux départs anticipés du
fait des conditions d'emploi |
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-Retraite anticipée pour carrière longue |
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-Le compte professionnel de prévention (C2P) |
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-La retraite anticipée des travailleurs de l'amiante |
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-Catégories actives de la fonction publique |
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11 pages |
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Retraites pour inaptitude: une espérance de vie
inferieure d’au moins 4 ans |
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11 pages |
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18/06/2019 |
Procès France Télécom :Jour
26 – Une santé au travail complexe et mal connue par les
prévenus et la défense |
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Cette 26e journée d’audience a été consacrée, comme l’a
annoncé la Présidente Cécile Louis-Loyant, à la médecine
du travail. Celle-ci avait-elle les moyens de jouer son
rôle de prévention et d’alerte et les alertes ont-elles
été transmises avant l’éclatement au grand jour de la
crise des suicides ? Le premier point est notamment
abordé à travers le refus de la direction du Travail
d’Ile de France en 2009 d’agréer le service de santé au
travail de France Télécom. |
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06/2019 |
Accidents du travailet maladies
professionnelles maritimesBilan 2017 |
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cette étude présente les indicateurs sur la santé au
travail des marins pendant l’année 2017.Elle fait la
synthèse des pathologies d’origine professionnelle chez
les marins survenues ou reconnues au cours de l’année
2017. Ces pathologies sont la conséquence d’un accident
ou d’une exposition à des facteurs toxiques au cours de
la navigation. Cette étude concerne tous les marins
ressortissants de l’Établissement national des invalides
de la marine (ENIM). Ceux-ci naviguent à la pêche et aux
cultures marines, au commerce, dans les entreprises
portuaires ou à la plaisance professionnelle. |
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16 Pages |
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06/06/2019 |
France Télécom : constat d’impuissance
collective ou faillite du système de protection des
salariés ? |
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Retour sur les faits
En septembre 2004, la Société France Télécom est
privatisée. Didier Lombard poursuit alors le processus
de désendettement amorcé par son prédécesseur, Thierry
Breton, en continuant à supprimer des postes. Dans cette
perspective, les dirigeants de la société élaborent le
plan Next qui est mis en place entre 2006 et 2008. Cette
feuille de route avait pour objectif de réorganiser la
société pour permettre de rembourser les dettes,
maintenir l’emploi, et préparer France Télécom à devenir
un opérateur du marché de l’Internet. |
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03/2019 |
En mer, la chute ne prévient pas ! |
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la campagne nationale de prévention “EN MER, LA CHUTE NE
PRÉVIENT PAS !”, présente une démarche de prévention en
quatre étapes pour traiter efficacement le risque de
chute à la mer et de ses conséquences sur les navires
professionnels. #1 ÉVITER : c’est identifier les risques
dans les situations de travail et mettre en place des
mesures de prévention collective et individuelle pour
éviter la chute à la mer. #2 FLOTTER : si malgré tout la
chute à la mer survient, la victime doit flotter en
sécurité grâce à un équipement de protection
individuelle contre le risque de noyade fiable et
adapté. #3 LOCALISER : l’homme à la mer doit pouvoir
être localisé et repéré, de jour comme de nuit, quelques
soient les conditions météorologiques. #4 RÉCUPÉRER :
pour garantir le sauvetage efficace d’un homme à la mer,
une procédure doit être mise en place à bord et
l’équipage doit réaliser périodiquement des exercices
avec du matériel adapté. |
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12/06/2019 |
Procès France Télécom :Jour 22.2
Il y a des gens qui manifestement bottent en touche |
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Cependant, derrière l’apparente désinvolture et
l’absence d’empathie, l’armada d’avocats nous signifie
clairement que ce qui se joue sous nos yeux est
historique. Pour la première fois, des dirigeants, au
plus haut niveau d’une entreprise, doivent
personnellement rendre compte du harcèlement moral
qu’ils ont organisé à l’encontre de l’ensemble de leurs
salariés, que ces derniers aient ou non été séduits par
la « mode » du suicide, selon la sombre expression du
PDG d’alors, Didier Lombard. Il s’agit donc d’un procès
décisif pour la pénalisation des atteintes à la santé au
travail. |
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14/06/2019 |
un accident du travail dû à une faute
inexcusable de l’employeur peut entraîner un préjudice
sexuel indemnisable. |
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Si une maladie professionnelle engendre une gêne
positionnelle, cela peut constituer un préjudice sexuel.
Le salarié peut demander en justice l’indemnisation de
ce préjudice. Explications. |
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