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20/12/2018 |
Un moyen pour les entreprises
d'échapper à l'opposabilité de la prise en charge d'une
maladie professionnelle |
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Une Caisse primaire d'assurance
maladie (Cpam) a à gérer une demande de reconnaissance
de maladie professionnelle hors tableau. En attente de
la réponse du Comité régional de reconnaissance des
maladies professionnelles (CRRMP), elle notifie au
salarié et à l'employeur, au terme d'un délai de 6 mois,
que la pathologie n'est pas prise en charge, pratique
habituelle des caisses, quitte à revenir sur leur
décision si le CRRMP reconnait le lien entre la
pathologie et le travail ultérieurement
La cour d'appel rejette la demande de l'employeur
la Cour de cassation écrit " Qu'en statuant ainsi,
alors qu'il résultait de ses propres constatations que
la décision initiale de refus de prise en charge de la
pathologie avait été notifiée à l'employeur de sorte
qu'elle était devenue définitive à son égard, la cour
d'appel a violé le texte susvisé ". Elle casse l'arrêt
de la cour d'appel sans renvoi. Signalé
par
Jacques Darmon |
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16-05-2018 |
Le coordonnateur SPS (CSPS) Fiches
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?Lorsque plusieurs entreprises interviennent sur un
chantier, le maître d’ouvrage désigne un coordonnateur
sécurité et protection de la santé (CSPS). Son rôle :
prévenir les risques issus de la coactivité et veiller à
ce que les principes généraux de prévention sur les
chantiers soient mis en œuvre et respectés. Dans quel
contexte intervient-il ? Quelles missions lui sont
dévolues ? Explications dans cette fiche prévention. |
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05/2019 |
Suicide au travail : les DRH face à la
"conspiration du silence" |
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Les suicides au travail demeurent peu étudiés par les
gestionnaires, malgré leur nette augmentation, notamment
car les études sur ces suicides sont difficiles à
conduire. Le chercheur se heurte au silence des
différents acteurs de l’entreprise, tant du côté de la
direction que de celui de l’encadrement et des
collègues.
Plusieurs raisons peuvent être avancées pour expliquer
une telle situation. Une des difficultés principales
vient du fait que les études sur ces suicides sont
difficiles à conduire. Le chercheur se heurte au silence
des différents acteurs de l’entreprise, tant du côté des
membres de la direction que de celui de l’encadrement et
des collègues. Par ailleurs, la famille du défunt,
souvent bouleversée, n’est pas toujours disposée à
revenir sur cet évènement fortement anxiogène. |
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16/01/2019 |
Pack affichage obligatoire |
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L'affichage est un des moyens d'information aux salariés
de l'entreprise. L'OPPBTP met à disposition des chefs
d'entreprise des affiches en téléchargement gratuit,
personnalisables, à apposer dans tous les établissements
de leur entreprise, chantiers y compris. |
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06/05/2019 |
Sylvie Topaloff, avocat, cabinet TTLA
& Associés : « Le procès des suicides à France Télécom
est celui d’une gouvernance par la terreur » |
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Dans ce procès nous ne sommes plus dans une lecture
duelle de la relation de travail : le supérieur
hiérarchique qui abuse de son pouvoir ou qui exerce une
pression destructrice sur son subordonné. En choisissant
de mettre en examen les dirigeants du groupe France
Télécom et de les renvoyer devant le tribunal
correctionnel, les juges frappent le plus haut de la
hiérarchie, ceux qui ont élaboré et mis en œuvre un plan
de gouvernance de l’entreprise |
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26/02/2019 |
BEH N°7 |
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Santé au
travail : vers une prévention fondée sur des preuves
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Prévalence des symptômes et maladies respiratoires
dans une cohorte de travailleurs du monde agricole
dans cinq départements français en 2010
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Prévalence de la symptomatologie
dépressive et exposition aux facteurs professionnels
psychosociaux chez les actifs affiliés à la
Mutualité sociale agricole de cinq départements en
2010 : résultats de la phase pilote de la cohorte
Coset-MSA,
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Expositions professionnelles aux solvants oxygénés,
pétroliers et chlorés des femmes en âge de procréer
en France en 2013. Résultats du programme Matgéné.
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03/2019 |
La santé et le bien-être au travail
des salariés Français Sondage BVA |
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Les salariés français sont aussi satisfaits de leur
ÉQUILIBRE VIE PERSO/PRO (68%) q
Seuls 15% des salariés constatent une IMPLICATION DE
LEUR ENTREPRISE
3 salariés sur 10 déclarent avoir rencontré des
DIFFICULTÉS DE SANTÉ liées à leur travail
38% des salariés français ressentent souvent du STRESS
AU TRAVAIL
Plus d’1/3 des salariés français estiment que leur
CHARGE DE TRAVAIL est trop importante
Le « BURN-OUT » : un phénomène susceptible de toucher 6
salariés sur 10 (63%).
signalé par
Jacques Darmon |
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20/01/2017 |
Un tiers des personnes en temps
partiel souhaiteraient travailler plus |
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Essentiellement des femmes. Le temps partiel subi
concerne 50 % des jeunes à temps partiel, 45 % des
ouvriers contre 22 % des cadres supérieurs.
Ce taux moyen masque des écarts selon les catégories : le temps partiel
subi est deux fois plus élevé chez les ouvrières (38,8
%) que chez les femmes cadres supérieurs (19,5 %). Pour
les jeunes, l’intégration dans l’emploi via le temps
partiel est très souvent un pis-aller : la moitié des
15-29 ans sont en temps partiel faute de mieux. La
proportion de personnes en temps partiel qui
souhaiteraient travailler plus est aussi élevée chez les
hommes (42,9 %), mais ces derniers ne représentent que
22 % de l’ensemble des salariés à temps partiel. Au
total, 1,2 million de femmes travaillent en temps
partiel subi contre 472 000 hommes, soit trois fois
moins. |
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