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11 JUIN 2019 |
ERGOPACA
Conférence participative
"Contribuer au(x) service(s) de santé au travail de
demain"MARSEILLE |
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Le secteur de la santé au travail
est composé de très nombreux acteurs
: les services de santé au travail
(ex médecine du travail, les agences
pour l’amélioration des conditions
de travail, les caisses d’assurance
retraite et de santé au travail, les
consultants et experts, les groupes
de protection sociale, etc… Tous ces
acteurs offrent des services aux
employés et employeurs.Le premier
ministre à souhaité en 2018 une
réforme de grande ampleur dans le
domaine de la santé au travail et à
confié à une mission le soin de
réaliser un rapport proposant des
améliorations du système de santé au
travail français.
Ce rapport a été remis en septembre
2018, il prône notamment une refonte
complète du système avec notamment
la création d’un guichet unique qui
fusionnerait la plupart des acteurs
actuels.
Depuis les gouvernement a entamé des
discussions avec les représentant du
secteur et les partenaires sociaux.
Pour autant les professionnels de la
santé au travail et ses usagers
n’ont à ce jour pas encore été
massivement consultés.
Pour ces raisons Ergopaca
prend l’initiative de proposer aux
acteurs de la région SUD de se
mobiliser pour contribuer à
construire les service(s) de santé
au travail de demain.
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24/04/2019 |
VIP des apprentis : le modèle
d’attestation du médecin de ville est disponible |
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Depuis le 30 avril 2019, les employeurs peuvent faire
appel à un médecin de ville pour la visite médicale
d’embauche de leurs apprentis. Un modèle d’attestation
de suivi a été fixé par arrêté. Plusieurs démarches sont
à effectuer en amont par l’employeur.
Top départ des visites d’information et de prévention
(VIP) des apprentis chez un médecin de ville. Face à la
pénurie de médecins du travail et pour simplifier les
procédures d’embauche dans le domaine de
l’apprentissage, la loi « Avenir Pro » a prévu
d’expérimenter durant 3 ans la possibilité de faire
appel un médecin généraliste pour la première visite
médicale des apprentis. Un arrêté du 24 avril a fixé le
modèle d’attestation de suivi individuel que devra
remplir l’employeur avant la visite. La démarche
comprend plusieurs étapes. |
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le modele sur LEGIFRANCE 
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25/04/2019 |
France Télécom ou le procès du
harcèlement moral institutionnel |
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Le 6 mai, débutera le procès France Télécom, premier
procès pénal sur les conditions de travail qui consacre
la notion de harcèlement moral institutionnel. Nous
faisons le point avec Jean-Paul Teissonnière, avocat de
Sud dans l’affaire France Télécom.
C’est un procès hors normes ? J.-P. T. : Oui et à tous
points de vue. Le Parquet lui-même considère que ce
harcèlement moral systémique a produit « nécessairement
de très nombreuses victimes non identifiées,
susceptibles de demander l’indemnisation de leur
préjudice dans le cadre de ce dossier ou devant une
autre instance ». On peut même considérer que l’objectif
de déflation du personnel était formulé en termes si
généraux que c’est l’ensemble des agents et des
contractuels qui a été victime de ce harcèlement moral
institutionnel. En droit pénal du travail, par le jeu
des délégations de pouvoirs, celui qui est responsable,
c’est le chef d’établissement, le chef de service, le
chef d’atelier. |
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26/04/2019 |
Accident du travail, maladie
professionnelle : la procédure de reconnaissance est
modifiée |
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A compter du 1er décembre 2019, les procédures de
déclaration et de reconnaissance des accidents du
travail et des maladies professionnelles des salariés
relevant du régime général évolueront.
Un décret publié le 25 avril au Journal officiel refond
la procédure de reconnaissance des accidents du travail
et des maladies professionnelles, qui soumet le salarié
victime et son employeur à une instruction diligentée
par l’Assurance maladie. Il renforce l’information des
parties sur les différentes étapes de l’instruction et
aménage une phase de consultation et d’enrichissement du
dossier.
S’il s’agit d’une maladie professionnelle, la caisse
dispose d’un délai de 120 jours pour statuer ou saisir
le comité régional de reconnaissance des maladies
professionnelles (dans ce dernier cas, la CPAM disposera
d’un nouveau délai de 120 jours à compter de cette
saisine pour statuer). |
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Procédure d’instruction des déclarations
d’accidents du travail : de nombreux délais mis en place à
compter du 1er décembre 2019 |
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04/05/2019 |
en transformant la dimension santé au
travail en qualité de vie au travail (QVT), on a
pasteurisé le discours sans analyser les causes
profondes |
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« Non seulement on n’a pas avancé mais en transformant
la dimension santé au travail en qualité de vie au
travail (QVT), on a pasteurisé le discours sans analyser
les causes profondes des suicides devenus le lot commun
de beaucoup de salariés, comme le burn out et la
dépression, ni mettre en place de véritables mesures de
prévention », s’insurge le Dr Marie Pezé, à la tête d’un
réseau national de consultations spécialisées de
souffrance au travail créé en 1997. |
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04/2019 |
Fonction Publique Guide pratique des
procédures Accidents de service - Maladies
professionnelles |
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Ce guide est destiné à accompagner les employeurs
publics dans l’appropriation et la mise en œuvre de ces
règles afin de faciliter leur application et de
permettre un accompagnement optimal des agents victimes
d’accidents de service ou de maladies professionnelles.
Il se présente sous forme de fiches thématiques
périodiquement actualisées selon les évolutions des
textes, l’intervention de jurisprudences ou encore
l’identification de bonnes pratiques. |
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24/04/2019 • |
Fonction Publique Les instances
médicales dans un état critique |
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L’allongement des délais de traitement des
dossiers soumis aux commissions de réforme et aux
comités médicaux place agents et collectivités dans des
situations inconfortables. Une révision de ces instances
est prévue par le projet de loi « fonction publique ».
« Aujourd’hui, il faut compter jusqu’à neuf voire onze
mois entre la saisine des instances et l’examen effectif
des dossiers. Pendant ce temps, on navigue à vue »,
témoigne Madeleine Guyot-Mazet, directrice des
ressources humaines de Courbevoie (2 000 agents, 81 700
hab., Hauts-de-Seine). Reconnaissance de maladie
professionnelle, d’accident de service, renouvellement
de congés de maladie… « Quand la décision des instances
tombe et qu’il faut tout détricoter, c’est très
compliqué » |
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