|
|
|
|
Réforme de la santé au travail |
|
|
|
|
|
Le rapport LECOQ
: Santé au travail, vers un système simplifié
pour une protection renforcée |
|
|
Télécharger le
rapport LECOQ 
174 pages |
|
|
------------------- |
|
|
Le rapport
Bérard-Sellier-Oustric
: Plus de prévention, d’efficacité, d’équité et de
maîtrise des arrêts de travail |
|
|
Téléchargez le rapport
155 pages |
|
|
------------------- |
|
11/04/2019 |
Le rapport « Lecocq » : un cas d’école |
 |
Dans le cas présent, l’objet principal de la future
réforme est connu : il s’agit d’alléger les obligations
légales qui incombent aux employeurs en matière de
santé-sécurité, conformément aux vœux du Medef et au
crédo libéral, selon lequel rien ne doit entraver le
pouvoir et la liberté d’agir du patronat. Celui-ci a
déjà été bien servi avec les ordonnances de septembre
2017, puisqu’elles réduisent ses obligations en lui
octroyant des possibilités de négociation qui
n’existaient pas auparavant. Aujourd’hui, l’objectif est
d’aller plus loin, sur un terrain particulièrement
sensible : celui de la prévention des risques
professionnels. |
|
|
lire la suite |
|
|
------------------- |
|
09/04/2019 |
Santé au travail: le gouvernement
prépare un véritable big bang |
|
|
C’est une réforme que le gouvernement veut ambitieuse et
pour la mener à bien, il a finalement décidé de prendre
le temps de la réflexion et de la concertation. La santé
au travail s’est imposée comme un thème central du
quinquennat. Qu’il s’agisse de l’organisation des
services de santé au travail, jugée illisible et
complexe pour les entreprises comme pour les salariés,
comme de l’explosion des arrêts de travail qui pèse sur
les comptes de la Sécurité sociale, |
|
lire la suite |
|
|
------------------- |
|
26/03/2019 |
La fonction publique au menu du
prochain rapport Lecocq |
 |
La députée LREM du Nord Charlotte Lecocq s’est vu
confier par le Premier ministre la rédaction d’un
nouveau rapport sur l’amélioration de la prévention des
risques professionnels, cette fois dans la fonction
publique. Conclusions attendues le 31 mai.
Il y aura donc un tome 2 au rapport Lecocq. Et il
portera sur l’amélioration du dispositif de prévention
des risques professionnels dans la fonction publique.
C’est ce qu’indique la lettre mission envoyé le 6 mars
par le Premier ministre à Charlotte Lecocq, députée LREM
du Nord. Celle-ci avait déjà corédigé un premier rapport
autour du même objectif mais portant sur le secteur
privé, rendu en août 2018 et intitulé Santé au travail :
vers un système simplifié pour une prévention renforcée.
Pour sa nouvelle mission, dont les conclusions doivent
être restituées le 31 mai, la députée sera épaulée par
Pascale Coton, vice-présidente de la CFTC et membre du
Conseil économique, social et environnemental, et
Jean-Marie Verdier, inspecteur général des finances. |
|
|
lire la suite |
|
|
------------------- |
|
18/03/2019 |
Comment une nouvelle « loi travail »
pourrait bientôt s’attaquer à la santé et à la sécurité
des salariés |
 |
Le gouvernement s’apprête-il à faire voler en éclat la
législation sur les risques professionnels, censée
protéger les salariés des atteintes à leur santé ? La
ministre du Travail Muriel Pénicaud pourrait bientôt
s’inspirer du récent rapport Lecocq pour modifier les
lois actuelles. Ce dernier recommande d’assouplir
plusieurs règles, notamment en renvoyant leur
négociation à l’entreprise et non plus à la loi, dans la
droite ligne des précédentes réformes. Et d’exonérer le
plus possible la responsabilité de l’employeur en cas
d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
Syndicats, experts et associations de victimes craignent
un grand retour en arrière. Explications. |
|
|
lire la suite |
|
|
|
|
01/04/2019 |
Le médecin du travail pourrait verser
des informations au DMP, dossier médical partagé |
|
Pour chaque salarié, le médecin du travail est
aujourd'hui censé renseigner un DMST, dossier médical en
santé au travail. En revanche, il n'a pas accès au DMP,
le fameux dossier médical partagé pour lequel une
importante campagne de développement est engagée.
Demain, il n'aurait toujours pas directement accès au
DMP, qu'il ne pourrait pas consulter, mais le DMST
pourrait être versé au DMP. Explications de cet
amendement au projet de loi santé adopté en première
lecture à l'Assemblée nationale. |
|
lire la suite |
|
|
------------------- |
|
17/04/2019 |
Absentéisme : la Cnam sensibilise les
mauvais élèves |
 |
L'expérimentation menée par l'assurance maladie-risques
professionnels (RP) en direction des entreprises ayant
un niveau d'absentéisme atypique va encore monter en
charge en 2019
Alors que la mission Bérard-Oustric-Seiller a fait
récemment des propositions pour la prévention des arrêts
de travail (PSI nº 1158), l'assurance maladie-RP
continue son expérimentation relative à l'absentéisme
lié aux conditions de travail : troubles musculo-squelettiques,
lombalgies et risques psychosociaux. |
|
lire la suite |
|
|
|
|
04/2019 |
bulletin "et voilà" numéro 65 Le
travail tue |
 |
1700 accidents du travail chaque
jour, 50 ouvriers du BTP perdent la vie chaque année,
1800 cancers professionnels déclarés par an, des
dizaines et dizaines de suicides..
rendrevisiblelessuicidesautravail
4 suicide à amnestyinternational
6 suicides à la sncf : briser le mur du silence et
stopper la tragédie
7 l’imputabilité au service enfin reconnue... six ans
après !
8 suicide d'un enseignant à Aubonne
9 accident du travail : silence, des ouvriers meurent
10 le procès lombard, un enjeu de santé au travail. |
|
|
lire la suite
|
|
|
|
|
22/11/2018 |
Accidents du travail et de trajet des
salariés seniors en France, années 2011 et 2012 |
 |
Les accidents du travail étaient moins fréquents chez
les seniors que chez les salariés plus jeunes (31 versus
44 accidents pour 1 000 salariés en équivalent temps
plein). Cette fréquence moindre chez les seniors était
observée pour toutes les circonstances d’accidents du
travail et de trajet, sauf pour les femmes où les
accidents de plain-pied et les chutes de hauteur étaient
plus fréquents chez les seniors. Une fréquence
d’accidents du travail plus élevée chez les seniors que
chez les salariés plus jeunes était observée dans
seulement trois secteurs d’activité chez les hommes
contre 11 secteurs chez les femmes. |
|
|
lire la suite |
|
|
|
|
05/02/2019 |
Prévention des risques professionnels
: 10 000 entreprises devraient être concernées par
l’obligation de négocier un accord |
 |
Les Carsat informent ces jours-ci les entreprises qui
dépassent un indice de sinistralité de 0,25. A charge
pour ces dernières de négocier un accord en faveur de la
prévention des risques professionnels, selon la nouvelle
obligation créée par les ordonnances Travail. Au risque
sinon de devoir mettre la main au portefeuille. |
|
lire la suite |
|
|
|
