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11 MARS 2019 |
Prochaines réunions de la société
Médecine du travail, d'Ergonomie et de Toxicologie de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur
LUNDI 11 MARS |
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9h Mme LAVENDERA,
responsable service social Assurance Maladie
9h30 Geraldine FRANCOIS
et Isabelle Bazin SAMETH /Cap emploi : " Le rôle de l'Agefiph
et du Cap emploi dans le cadre du maintien dans l'emploi
et de la transition professionnelle pour les personnes
en situation de handicap "
10h30 Dr Gerald MAGALON -
GEST 05 : " Le maintien en emploi, un point sur les
pratiques du GEST 05 initiées depuis 1998 "
11h Dr Laurence MARTINEZ
- médecin du travail AISMT 13 : " Renforcement des liens
entre SSTI et Médecins Généralistes "
11h45 André Dubois MIRT
PACA
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14h Pr Sophie FANTONI : "
Aspects juridiques et éthiques du dépistage salivaire en
entreprise par les différents acteurs "
15h Pr Anne-Laure
PELISSIER " Aspects techniques tests dépistages drogues
en entreprise " |
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2019 |
Cartographie des bases de données
existantes dans le domaine de la santé et de la sécurité
au travail |
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Dans le cadre du Plan Santé Travail 2016-2020, l’Anses a
réalisé une cartographie de l’ensemble des bases de
données dans le domaine de la santé et de la sécurité au
travail. Cette cartographie recense les bases de données
existantes en matière de veille, d’expertise et de
vigilance en santé travail.
Cette cartographie a été réalisée avec l’aide d’Etalab
et en collaboration avec différents partenaires :
l’agence nationale de santé publique (ANSP), la Caisse
nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés
(CNAMTS), l’Institut national de recherche et de
sécurité (INRS), la direction de l’animation de la
recherche, des études et des statistiques (DARES) et
l’Agence nationale pour l'amélioration des conditions de
travail (ANACT).signalé par istnf |
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06/02/2019 |
CORSE Accidents du travail : le séisme
de 2018 |
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Avec onze accidents mortels dans l'exercice d'une
activité professionnelle, la Corse est, pour la deuxième
année consécutive, en tête de toutes les régions par
rapport au nombre de salariés. Le contexte interpelle,
et fait réagir
les représentants insulaires du monde du travail sont
unanimes pour reconnaître que l'heure est grave au
regard d'un bilan 2018 plus qu'inquiétant, carrément
dramatique. Onze personnes ont perdu la vie, dans l'île,
dans l'exercice de leurs fonctions professionnelles.
Le chiffre fait d'autant plus frissonner qu'il délivre à
la Corse une palme dont elle se serait bien passée.
Celui de la première région pour le nombre de ses
accidents mortels au travail rapportés aux effectifs
salariés. |
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21/01/2019 |
Le salarié désigné compétent : qui
est-il ? Quel est son rôle ? |
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Depuis le 1er juillet 2012, le Code du Travail (article
L4644-1) impose à l’employeur de désigner un, ou
plusieurs, salarié(s) compétent(s). La mission du
salarié désigné compétent en santé et sécurité au
travail est de s’occuper des activités de protection et
de prévention des risques professionnels de
l’entreprise. Cette mission doit être un appui
opérationnel à l’employeur pour la gestion de la santé
et de la sécurité au sein de l’entreprise.
Le salarié ainsi désigné peut bénéficier, à sa demande,
d’une formation en matière de santé au travail. |
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31/01/2019 |
Les accidents du travail coûtent de
plus en plus cher |
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Le coût moyen forfaitaire des accidents du travail est
en forte hausse, relevait à la mi-janvier le cabinet
d’audit et d’expertise comptable BDO. Selon le barème
des coûts moyens publié au Journal officiel fin
décembre, ils augmentent de 3,7 % en 2019, soit
quasiment le double de 2018 (2 %). Et depuis 2012, la
progression atteint presque 18 % en évolution des coûts
moyens consolidés. |
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30/01/2019 |
Le coût moyen des AT-MP en forte
hausse en 2019 |
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Le coût moyen forfaitaire des accidents du travail et
maladies professionnelles (AT-MP), en hausse depuis la
réforme de 2010, a augmenté de 3,7 % en un an, et de 18
% depuis 2012 |
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24/01/2019 |
Entreprises de propreté : changement
de prestataire et transfert du contrat de travail des
salariés. |
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L’article 7 de la convention collective nationale des
entreprises de propreté (ancienne annexe 7) garantit aux
salariés affectés sur un marché la continuité de leur
contrat de travail. Le transfert des contrats de travail
de l’entreprise sortante, celle qui perd le marché, à
l’entreprise entrante, celle qui remporte le marché, est
strictement encadré. Il génère pourtant un contentieux
important souvent au détriment des salariés. La Cour de
cassation a eu l’occasion de trancher certaines
difficultés liées au changement de prestataire
consécutif à une perte de marché dans le secteur de la
propreté. Voici un aperçu des principales décisions qui
ont été rendues par la haute juridiction en 2018. |
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Nov 2018 |
Un nouvel acteur dans l’entreprise
Le salarié compétent en santé-sécurité au travail |
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L'employeur est responsable de la santé et la
sécurité de ses salariés et doit mettre en œuvre une
démarche de prévention. Il coordonne ses équipes en
attribuant les moyens nécessaires à la préservation de
la santé physique et mentale de ses salariés.
L'employeur peut aussi s'appuyer sur les compétences des
acteurs de la prévention et particulièrement sur celles
du salarié désigné compétent pour la protection et la
prévention des risques professionnels.
Imposé par la loi
Depuis 2012, l'employeur se doit de désigner un référent
en santé et sécurité au travail afin qu'il se charge des
activités de protection et de prévention des risques
professionnels de l'entreprise. Il peut choisir un ou
plusieurs de ses salariés s'il dispose de compétences
suffisantes en interne.
Fiche SSTRN
:
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CARSAT-Rhone-Alpes
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INRS Salarié compétent Un appui à l'employeur pour la
gestion de la santé et de la sécurité au travail
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26/12/2018 |
Décret relatif au transfert des
contrats de travail des salariés en cas de changement
d'attributaire d'un contrat de service public de
transport ferroviaire de voyageurs |
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Publics concernés : entreprises ferroviaires et leurs
salariés, autorités organisatrices de transport.
Objet : modalités de transfert des contrats de travail
des salariés en cas de changement d'attributaire d'un
contrat de service public de transport ferroviaire de
voyageurs ou de reprise par l'autorité organisatrice
lorsqu'elle décide de fournir par elle-même ce service.
Notice : le décret a pour objet de préciser la procédure
applicable au transfert des contrats de travail des
salariés et notamment les modalités de calcul du nombre
de salariés à transférer ainsi que les règles,
indemnités et procédures applicables en cas de refus par
le salarié du transfert de son contrat de travail. Il
détermine également les modalités de maintien de la
rémunération des salariés transférés ainsi que les
conditions d'exercice de leur droit d'option au bénéfice
du statut en cas de réembauche par la SNCF. |
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