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19/02/2019 |
La réforme inachevée de la
contestation judiciaire des avis du médecin du travail |
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LEXplicite |
La loi 2016-1088 du 8 août 2016 a réformé en profondeur
le fonctionnement de la médecine du travail, et plus
généralement des services de santé au travail. Elle a
également bouleversé les règles applicables en matière
de contestation des avis du médecin du travail, en
faisant notamment relever ce type de contestation de la
compétence non plus du Tribunal administratif mais du
Conseil de prud’hommes.
Or, comme il sera vu ci-après, les dispositions
actuellement applicables en cette matière sont
particulièrement mal rédigées. Elles posent de nombreux
questionnements, dans un contexte où l’on observe une
inflation des contestations portées devant la
juridiction prud’homale.
En voici quelques illustrations concrètes.
En premier lieu, on peut se demander si seules les
décisions du médecin du travail sont susceptibles de
faire l’objet d’une contestation judiciaire, ou si
celles émanant d’autres acteurs des services de santé au
travail, tels que les collaborateurs médecins notamment,
le sont également.signalé
par
Jacques Darmon |
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12/02/2019 |
Santé des hospitaliers : l'alerte des
médecins du travail |
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Ils sont bien placés pour le savoir parce qu'ils
l'observent. Les médecins du travail, dans les hôpitaux
où ils sont encore présents, sont les témoins d'une
souffrance de plus en plus marquée des professionnels de
santé. Alors que les signaux d'alerte clignotent
maintenant depuis plusieurs années, ils alertent leurs
tutelles. L'Association Nationale de Médecine du Travail
et d’Ergonomie du Personnel des Hôpitaux* interpelle par
courrier en date du 9 février 2019 la ministre des
Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn ainsi que la
Direction générale de l'offre de soins. |
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10/2018 |
Santé au travail dans le secteur
hospitalier,Lettre d’information santé au travail en
Bretagne |
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Ce numéro est consacré à la santé au travail dans le
secteur hospitalier, abordée sous les angles suivants :
- Les enjeux de santé au travail dans le secteur
hospitalier. - Le secteur hospitalier et la prévention :
points de vue métier ; points de vue de préventeurs et
identification des leviers d'action.
Enjeux de santé au travail dans le
secteur hospitalier
Le secteur hospitalier et la prévention :
points de vue métier
Le secteur hospitalier et la prévention :
points de vue préventeurs
Le secteur hospitalier et la prévention :
les leviers d’action |
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14/12/2018 |
Addictions en milieu professionnel : à
l’hôpital aussi… |
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Les conduites addictives en milieu professionnel
concernent tous les secteurs. Ceux du sanitaire et du
médico-social ne sont pas épargnés, d'autant que leurs
établissements connaissent, eux aussi en tant
qu'organisations, des transformations profondes qui
peuvent fragiliser les professionnels qui y exercent.
Focus sur ces pratiques à l'occasion d'un colloque
organisé par l'Association nationale de prévention en
alcoologie et addictologie (Anpaa) Occitanie sur cette
thématique, |
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02/2019 |
L’essentiel des faits et chiffres des
cancers en France (édition 2019) |
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La brochure « L’essentiel des faits et chiffres »,
édition 2019, met en lumière les données clés sur les
cancers et la cancérologie.
Cette synthèse rassemble des données récentes et fiables
pour informer le grand public et les professionnels,
éclairer les décideurs et les parties prenantes de la
lutte contre le cancer.
Des expositions sur le lieu de travail
• 3,6 % des cancers incidents sont attribuables à des
expositions professionnelles et dans plus de la moitié
des cas, il s’agit d’un cancer du poumon[4].
• 12 % des salariés – environ 2,6 millions, 2 millions
d’hommes (17 %) et 600000 femmes (5,9 %) – ont été
exposés à leur poste de travail à au moins une nuisance
cancérogène (chimique ou non) [4]. |
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17/02/2019 |
La décontamination pour limiter les
risques de cancer chez les pompiers |
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"La décontamination, c'est tout simplement une brosse
sèche qui va enlever les parties solides. Lorsque les
équipements sont très tachés, on va utiliser du savon et
de l'eau et on va brosser l'équipement au complet sur
les lieux de l'incendie, pour éviter de contaminer le
véhicule en caserne",La fumée des incendies peut
contenir plus de 200 contaminants. On y retrouve entre
autres du monoxyde de carbone, du dioxyde de carbone
(CO2), des oxydes d'azote et des particules de suie.
"La suie a comme caractéristique d'absorber ces
aérosols-là, qui ont des produits cancérigènes, qui
peuvent venir en contact avec les pompiers" |
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01-08-2018 |
Décret n° 2018-688 du 1er août 2018
portant création de l'Observatoire national du suicide |
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l est créé, pour une durée de cinq ans, auprès du
ministre chargé de la santé un Observatoire national du
suicide, indépendant et pluridisciplinaire, dont les
missions sont les suivantes :
- coordonner les différents producteurs de données ;
- identifier des sujets de recherche, les prioriser et
les promouvoir auprès des chercheurs ;
- favoriser l'appropriation des travaux de recherche par
les politiques publiques et le public de façon plus
générale ainsi que leur diffusion ;
- produire des recommandations sur l'amélioration des
systèmes d'information et en matière de recherche et
d'études ;
- définir des indicateurs de suivi de la politique de
prévention du suicide.
Signalé par
Jacques Darmon |
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12/02/2019 |
Un suicide reconnu en accident du
travail |
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l'accord-cadre européen du 8 octobre 2004 sur le stress
au travail :
L'identification d'un problème de stress au travail peut
passer par une analyse de facteurs tels que
l'organisation et les processus de travail (aménagement
du temps de travail, degré d'autonomie, adéquation du
travail aux capacités des travailleurs, charge de
travail, etc.), les conditions et l'environnement de
travail (exposition un comportement abusif, au bruit, à
la chaleur, à des substances dangereuses, etc.), la
communication (incertitude quand à ce qui est attendu au
travail, perspectives d'emploi, changements à venir,
etc.) et des facteurs subjectifs (pressions
émotionnelles et sociales, impression de ne pas pouvoir
faire face à la situation, perception d'un manque de
soutien, etc.). |
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