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22/02/2018 |
Question écrite au SENAT :
Situation des services de santé au travail
interentreprises |
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Afin de maintenir un service de santé au travail de
qualité et remédier à la disparition progressive des
médecins du travail, le SIST79 propose de réduire la
durée obligatoire d'une inscription de cinq ans au
conseil de l'ordre des médecins, de réduire également la
durée de formation du collaborateur médecin de 4 ans à 2
ans, de revoir à la hausse le numérus-clausus,
d'accorder le droit de prescription aux étudiants en
médecine du travail, de rehausser à 2000 le nombre de
salariés pour prétendre à un service autonome. Aussi, il
lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures
qu'elle entend prendre afin de répondre aux
préoccupations et aux attentes des représentants des
services de santé au travail interentreprises.
Transmise au Ministère du travail |
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19/11/2018 |
Le cancer : l'autre combat des
pompiers du Québec |
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Cancers du cerveau, du rein ou du poumon : la liste des
maladies qui frappent les pompiers est aussi variée que
préoccupante. Des voix s'élèvent donc parmi les
combattants du feu pour que davantage de types de
cancers soient reconnus par le gouvernement comme
maladies professionnelles.
Plusieurs études démontrent que l'exposition aux
particules et aux milieux toxiques fait en sorte que les
pompiers courent plus de risques d'avoir certains
cancers, selon l'Association des pompiers professionnels
de Québec (APPQ). |
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18/12/2018 |
Revue de la littérature
épidémiologique sur le risque de cancer chez les
pompiers |
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Des associations ont été trouvées entre le métier de
pompier et le développement de certains cancers;
cependant les données épidémiologiques sont
insuffisantes pour confirmer ou infirmer l’association
avec d’autres cancers.
a plus forte preuve d’association concerne un excès de
cas de mésothéliome attribuable à l’amiante chez les
pompiers actifs il y a plus de 30 ans. Le cancer du
poumon n’est pas entièrement écarté, mais l’association
n’est pas aussi marquée dans les articles revus. La
qualité de la preuve d’une association entre le métier
de pompier et d’autres cancers n’était pas suffisamment
forte, mais des études font état de cas plus fréquents
de lymphomes non hodgkiniens et de cancers de la
prostate chez cette catégorie de travailleurs. |
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Telechargez le rapport
147 p |
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29/01/2019 |
Régime de l’inaptitude : tour
d’horizon de la jurisprudence de la fin de l’année 2018 |
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Le régime juridique de l’inaptitude (professionnelle ou
non professionnelle) continue de s’affiner et de se
préciser, avec les derniers arrêts de la Cour de
cassation de l’année 2018.
I - Définition de l’inaptitude au travail
II - La reconnaissance de l’inaptitude d’un salarié : la
constatation par le médecin du travail
III - Inaptitude du salarié et recherche de reclassement
par l’employeur
IV - Le licenciement du salarié déclaré inapte |
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2019 |
Nota Bene Cancer |
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Nota Bene Cancer est un bulletin hebdomadaire de veille
bibliographique. En libre accès, Nota Bene Cancer permet
à ses abonnés de gagner du temps pour se tenir informé
de l’actualité scientifique et médicale dans les divers
domaines de la recherche sur les cancers. |
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08/11/2018 |
La confirmation par le médecin du
travail de l’inaptitude à tout poste ne vaut pas
dispense de recherche de reclassement |
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Selon une règle bien établie, le fait que le médecin du
travail délivre un avis d’inaptitude à tout poste ne
dispense pas l’employeur de chercher à reclasser le
salarié concerné, au besoin par des mesures telles que
mutations, transformations de postes de travail ou
aménagement du temps de travail (cass. soc. 9 juillet
2008, n° 07-41318, BC V n° 151 ; cass. soc. 5 décembre
2012, n° 10-24204, BC V n° 321). Notons que la
législation a évolué sur ce point et évoque, depuis le
1er janvier 2017, la transformation, mais aussi
l’aménagement ou l’adaptation des postes du travail |
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01/2019 |
Prévention Gagnante BTP Par G PEGUIN
PACA |
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Répertoire Situations Travail
Table Alphabétique Situations Travail
BTP/Connexes
Guide Bonnes Pratiques Prévention BTP
Mémento Pratique Juridique&Législatif
Liens utiles
signalé par istnf |
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08-08-2018 |
Absence d’organisation de visite
médicale : pas de préjudice, pas d’indemnisation ! |
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La sanction de l’employeur en cas de défaut
d’organisation d’une visite médicale, quelque soit la
nature a été allégée par la loi dite « Travail ». Une
jurisprudence de la Cour de cassation rendue le 27 juin
2018 va dans le même sens.
Dans cet arrêt rendu le 27 juin 2018 (n°17-15.438), un
salarié reprochait à son employeur de ne pas avoir
organisé la visite médicale d’embauche, obligatoire à la
date de conclusion de son contrat. Qu’en a décidé la
Cour de cassation ? Cela porte-t-il nécessairement
préjudice au salarié ? Le manquement à l’obligation
d’organiser une visite médicale obligatoire ne cause
plus nécessairement préjudice au salarié… |
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02/02/2019 |
Radium Girls Des femmes lumineuses |
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Qui se souvient, enfant, avoir scruté longuement dans le
noir les chiffres lumineux d’un cadran de montre ou de
réveil, dont l’effet magique faisait oublier l’heure
donnée ?
En 1917, de jeunes ouvrières sont embauchées à Newark,
New Jersey, par l’US Radium Corporation pour leurs
qualités alors jugées féminines : la précision, le soin
et la dextérité. 1er épisode : Radium Girls, des femmes
lumineuses
Munies d’un pinceau extrêmement fin, les jeunes femmes
devront peindre sur des cadrans de montre ou
d’instruments de mesure aéronautique des chiffres avec
de la peinture luminescente au radium.
Sur fond de Première Guerre mondiale, cette industrie
explose littéralement pour répondre aux besoins de
l’armée américaine. |
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