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09/01/2019 |
Visite d'information et de prévention
des apprentis : la médecine du travail n’est plus la
seule compétente |
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Les apprentis doivent passer une visite d’information et
de prévention (VIP) au plus tard dans les deux mois qui
suivent leur embauche (avant l’affectation au poste pour
les mineurs).
Normalement cette visite est assurée par le médecin du
travail ou un professionnel de la santé au travail
(collaborateur médecin, interne en médecine du travail
ou infirmier).
Par exception, pendant un certain temps, la VIP va
pouvoir être exercée, par la médecine de ville si aucun
professionnel de santé n’est disponible. |
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27/12/2018 |
Décret n° 2018-1286 Relatif aux
conditions d'hygiène et de sécurité destinées à
préserver la santé et l'intégrité physique des
militaires durant leur service |
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Publics concernés : les militaires en position
d'activité.
Objet : règles fixant les dispositions destinées
à préserver la santé et l'intégrité physique des
militaires durant leur service.
Notice : le décret fixe les règles destinées à
préserver la santé et l'intégrité physique de tout
militaire durant son service, indépendamment de
l'autorité auprès de laquelle il est placé et précise
les autorités qui auront à les mettre en œuvre ou à les
compléter. Par ailleurs, il organise les modalités de la
surveillance médicale pour tous les militaires, aussi
bien celle propre à l'état militaire que celle rentrant
dans le champ de la médecine de prévention. signalé
par
Jacques
Darmon |
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24/12/2018 |
La nouvelle compétence des TGI en
matière sociale |
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Les assurés sociaux devront désormais se tourner vers
les pôles sociaux des tribunaux de grande instance (TGI),
spécialement désignés, et plus devant les juridictions
spécialisées qui disparaissent.
Le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS), le
tribunal du contentieux de l’incapacité (TCI), et la
commission départementale d’aide sociale (CDAS)
n’existeront plus le 1er janvier 2019. Ces trois
juridictions seront donc supprimées, comme l’avait
programmé la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de
la Justice du XXIe siècle, dans le but de faciliter
l’accès aux droits des assurés. |
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27/12/2018 |
À compter du 1er janvier 2019, les
tribunaux compétents pour connaître des litiges avec les
organismes de Sécurité sociale changent. |
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Jusqu’alors, les litiges opposant un employeur ou un
travailleur non salarié et une caisse de Sécurité
sociale (Urssaf, Mutualité sociale agricole, Sécurité
sociale pour les indépendants…) relevaient de la
compétence des Tribunaux des affaires de Sécurité
sociale (Tass). Ces tribunaux pouvant être saisis en cas
de contestations liées à l’affiliation auprès d’une
caisse de Sécurité sociale, au paiement et au
recouvrement des cotisations sociales ou encore au
versement des prestations.
Au 1er janvier 2019, les TASS sont supprimés. Aussi, les
contestations des décisions des caisses de Sécurité
sociale doivent désormais être portées devant les
tribunaux de grande instance (TGI) spécialement désignés
par les pouvoirs publics. |
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5/10/2018 |
Apprenti-e : Santé Sécurité Contrat |
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Ce document, conçu par la Direccte et les services de
santé au travail de la région, donne aux apprentis des
informations utiles pour préserver leur santé et leur
sécurité, en abordant des thèmes tels que contrat
d’apprentissage, droits et obligations, sécurité,
hygiène, durée du travail, rôle des services de santé au
travail et contacts utiles. Il peut être imprimé (format
livret) ou consulté en ligne ! |
Téléchargez le document  |
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12/06/2018 |
Estimation de la sous-déclaration des
troubles musculo-squelettiques : mise à jour pour 2011
dans onze régions françaises |
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L’objectif de cette étude était de mettre à jour pour
l’année 2011 l’indicateur de sous-déclaration pour
quatre types de TMS (épaule, coude, rachis lombaire et
syndrome du canal carpien).
L’indicateur de sous-déclaration variait de 53%
(fourchette de variation : 37-66%) pour le rachis
lombaire à 73% (68-79%) pour le coude. Le refus de
déclarer (plus fréquent chez les salariés en contrat
précaire que chez les salariés en contrat à durée
indéterminée), l’insuffisance d’éléments diagnostiques
ou la méconnaissance de la procédure étaient cités
chacun pour environ un tiers comme motif de
non-déclaration. Discussion – conclusion –
La mise à jour de l’indicateur pour l’année 2011
confirme l’ampleur de la sous-déclaration des TMS,
stable pour le syndrome du canal carpien et les TMS du
coude mais qui apparait en diminution pour le rachis
lombaire et l’épaule depuis 2007, reflétant une probable
amélioration de la déclaration. |
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12/2018 |
Troubles musculo-squelettiques et
facteurs psychosociaux au travail |
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Yves Roquelaure
Ce rapport présente l'état des connaissances
scientifiques sur la façon dont les facteurs
psychosociaux influencent les troubles musculo-squelettiques
(TMS). Il analyse l'impact des TMS sur l'aptitude au
travail et la qualité du travail. Près de 40 millions de
travailleurs en Europe souffrent de TMS des membres et
du dos, ce qui en fait la maladie professionnelle la
plus répandue dans l'UE. L'objectif de ce rapport est
d'influencer les efforts d'intervention et de fournir
des recommandations scientifiquement fondées pour
améliorer la santé des travailleurs européens.
signalé par
univ-angers |
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17-07-2018 |
Intérimaires : suivi médical et
sécurité au travail en entreprise |
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La Direccte Hauts-de-France a, dans le cadre du Plan
régional santé au travail 2026-2020, réalisé une
plaquette sur le suivi médical et la sécurité au travail
des intérimaires accueillis dans les entreprises
régionales.signalé par istnf |
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04/01/2019 |
Enquête
sur la mort de Quentin, jeune technicien cordiste |
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Ils étaient tous débutants, intérimaires et à peine
formés. Ils devaient détacher d’énormes blocs de résidus
de céréales dans des silos mal aérés et obscurs de
l’agro-industrie, au sein desquels ces cordistes
descendaient en rappel. L’un d’eux n’est jamais remonté
: Quentin Zaraoui-Bruat est mort enseveli sous 370
tonnes de grains, le 21 juin 2017, dans la Marne. Il
avait 21 ans. Pour la première fois, ses collègues des
derniers instants témoignent. Nous poursuivons notre
enquête sur les accidents mortels subis par les
techniciens-cordistes, et les graves défaillances qu’ils
révèlent en matière de sécurité. |
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