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Lettre envoyée à
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N°
2018-37 du Mardi 16
Octobre 2018
LETTRE D'INFORMATION EN SANTE AU TRAVAIL
Numéros précédents
REVUE
DE PRESSE INFORMATIQUE
5/10/2018
Décret n° 2018-850 relatif à la
simplification de la procédure de reconnaissance de la
qualité de travailleur handicapé et à l'amélioration de
l'information des bénéficiaires de l'obligation d'emploi
Un décret du 5 octobre simplifie la procédure de
reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH),
en prévoyant la délivrance automatique d’une attestation
pour les bénéficiaires de l’obligation d’emploi des
travailleurs handicapés pour les victimes d’accidents du
travail ou de maladies professionnelles, les titulaires
d’une pension d’invalidité, pour certains bénéficiaires
d’emplois réservés, ainsi que pour les titulaires d’une
allocation ou d’une rente d’invalidité au titre de la
protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires.
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Le décret sur Légifrance
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Le rapport LECOQ
Télécharger le
rapport LECOQ
174 pages
13/10/2018
Mettre fin à la subordination
juridique du médecin du travail (…parce que la santé des
salariés le vaut bien)
Le médecin du travail occupe une place centrale au sein
des services de santé au travail: autant dire que le
statut sous lequel il exerce sa mission, son
positionnement au sein de l’entreprise sont à considérer
avec la plus grande attention. Or, en France, beaucoup
de salariés l’ignorent ou n’en ont pas réellement
conscience, le médecin du travail est salarié et donc,
comme eux, rattaché à son employeur par un lien de
subordination! Le fameux lien de subordination inhérent
au contrat de travail et qui se caractérise, pour
mémoire, par l’exécution d’un travail sous l’autorité
d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et
des directives, d’en contrôler l’exécution et de
sanctionner les manquements de son subordonné
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09-2017
La faute inexcusable de l’employeur
Les articles L452-1 et L452-2 du Code de la Sécurité
sociale définisse le régime de la faute inexcusable de
l’employeur.
Ainsi lorsqu’un accident du travail est dû « à la faute
inexcusable de l'employeur ou de ceux qu'il s'est
substitué dans la direction, la victime ou ses ayants
droit ont droit à une indemnisation complémentaire »
En pratique lorsque, un accident du travail ou une
maladie professionnelle résulte de la faute inexcusable
de l’employeur, le salarié victime peut obtenir une
indemnisation complémentaire à celle versée par la CPAM
sous forme de capital ou de rente.
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8/10/2018
Accident du travail : la Cour des
comptes appelle à taxer les entreprises les plus
sinistrogènes
En 2016, l’Assurance maladie dénombrait 626 227
accidents du travail ou maladies professionnelles (AT-MP).
Et selon les secteurs d’activité, il y a une
sinistralité plus ou moins importante.
Alors que le financement des accidents de
travail-maladies professionnelles est basé sur une
mutualisation des risques, la Cour des comptes a appelé,
dans son rapport annuel publié le 4 octobre, à taxer
davantage les entreprises présentant une plus grande
sinistralité.
Elle préconise également de faire jouer à la
tarification des accidents du travail-maladies
professionnelles, un rôle plus actif dans la prévention.
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10/2016
Accidents du travail et maladies
professionnelles : la longue quête des victimes pour
obtenir une meilleure réparation du dommage corporel
par Francis MEYER, Maître de conférences en droit privé,
UMR DRES 7354 – Équipe de droit social, Institut du
travail de Strasbourg
La manière dont le droit prend en charge les victimes
d’un accident du travail ou d’une maladie
professionnelle a toujours été dans l’histoire du droit
du travail et de la protection sociale un élément «
phare ». De la négation des corps et de la parole (2) à
la reconnaissance progressive d’un statut juridique et
social de la personne, le chemin a été long pour que les
travailleurs accèdent à une protection digne de celle
accordée aux autres citoyens. La figure juridique de
l’individu-salarié, d’abord dépouillé d’une grande part
de ses attributs (santé – dignité), a peu à peu accédé à
une protection juridique élargie le prenant en compte
dans sa dimension physique et psychique.
lire la suite 18
pages
2018
les chiffres d'accidents du travail (AT),
de trajet (ATr) et de maladies professionnelles (MP)
dans l'artisanat du BTP
Etude sur les AT/MP
Basés sur des données fournies par la CNAM, l'IRIS-ST
livre pour l'année 2016, les chiffres d'accidents du
travail (AT), de trajet (ATr) et de maladies
professionnelles (MP) dans l'artisanat du BTP. Ces
données sont inédites car la CNAM fournit publiquement
ces chiffres sur l'ensemble des entreprises, quelle que
soit leur taille.
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09/10/2018
Les ouvriers intérimaires sont-ils
plus exposés aux risques professionnels ?
En France, les ouvriers intérimaires, qui représentent
la majorité des personnes en intérim et 8 % des
ouvriers, sont très fortement exposés à des contraintes
physiques dans leur travail. Ils sont 22 % à manipuler
des charges lourdes plus de 20 heures par semaine contre
12 % pour l’ensemble des ouvriers. Ces contraintes
s’expliquent toutefois davantage par les
caractéristiques des métiers qu’exercent les
intérimaires que par leur statut d’intérimaire.
À première vue, les ouvriers intérimaires semblent moins
exposés aux produits chimiques dangereux que les autres
ouvriers. Mais ce résultat doit être nuancé du fait
d’une large méconnaissance de leurs expositions par les
médecins du travail ou par eux-mêmes.
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04/10/2018
Quand Amazon imagine des cages pour
ses salariés
Le géant du e-commerce a déposé un brevet pour un
possible développement de «cages à salariés». Ce poste
de travail clos permettrait aux manutentionnaires des
entrepôts de se déplacer en toute sécurité parmi les
machines.
Tout est parti d'un article publié le 7 septembre 2018
par deux chercheurs experts en intelligence
artificielle, Kate Crawford et Vladan Joler. Détaillant
le fonctionnement d'une enceinte Amazon Écho, ils
évoquent au cours de leur démonstration l'existence d'un
étrange brevet déposé par le groupe de Jeff Bezos en
2016. Numéroté 9 280 157 et baptisé «système et méthode
de transport pour le personnel dans un environnement
actif», le brevet contient en illustration une grande
cage verticale et métallisée, destinée à abriter un être
humain. Ce projet de poste de travail mobile servirait à
des activités de manutention en entrepôt.
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AGENDA
24 OCTO 2018
ANSES La recherche en santé travail
PARIS
29-30-31 Octo 2018