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Lettre envoyée à
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N°
2018-34 du Mercredi 26
Septembre 2018
LETTRE D'INFORMATION EN SANTE AU TRAVAIL
Numéros précédents
REVUE
DE PRESSE INFORMATIQUE
19-09-2018
Cotisation aux SSTI par salariés Note
explicative de la cour de cassation
La chambre sociale de la Cour de cassation était saisie,
pour la première fois, d’un litige portant sur le mode
de répartition des dépenses à la suite de la radiation
d’un employeur qui refusait de payer ses cotisations en
en contestant le mode de calcul.
Les dépenses afférentes à ces services sont à la charge
des employeurs. Selon le deuxième alinéa de l’article L.
4622-6 du code du travail, « les frais sont répartis
proportionnellement au nombre de salariés ». Cette
répartition per capita est issue de la loi n° 73-4 du 2
janvier 1973 relative au code du travail. La seule
exception résulte de la loi n° 2016-925 du 7 juillet
2016 relative à la liberté de la création, à
l’architecture et au patrimoine qui prévoit que,
s’agissant de salariés relevant de certaines professions
(mannequins, journalistes pigistes, professions
artistiques), la répartition des frais est
proportionnelle à la masse salariale (article L. 4622-6,
alinéa 3, du code du travail).
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Le rapport LECOQ
Télécharger le
rapport LECOQ 
174 pages
19/09/2018
Santé au travail : un rapport pour une
transformation du système de prévention !
À la demande du gouvernement, Charlotte LECOCQ, députée
LREM du Nord, Bruno DUPUIS, consultant senior en
management et Henri FOREST, ancien secrétaire confédéral
CFDT ont rédigé le rapport « Santé au travail : vers un
système simplifié pour une prévention renforcée » qui
propose de transformer en profondeur le système de
prévention notamment en regroupant les structures
actuelles dans une même entité régionale et nationale.
Henri Forest, co-auteur du rapport, a accepté de
répondre à nos question
Henri Forest : Ces propositions ont pour but l’intérêt
général et visent à améliorer le dispositif au profit de
la santé au travail de tous les travailleurs. Elles ne
manqueront toutefois pas de soulever des objections, des
freins, voire des résistances dont certaines sont
d’ailleurs déjà à l’œuvre :
- Les employeurs régionaux qui organisent actuellement
les services de santé au travail (avec quelques intérêts
patrimoniaux…), qui voient d’un mauvais œil le transfert
de cette responsabilité à des structures régionales à
gouvernance clarifiée et, de la même façon, Presanse,
l’association des présidents et directeurs de SST
(émanation des employeurs) dont l’utilité autoproclamée
sera remise en cause ;
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20-08-2018
Lombalgie : Devrait-on porter ou pas
une ceinture lombaire?
Le temps exerce une grande influence sur le
développement de la douleur persistante et de
l’incapacité au travail chez les personnes qui souffrent
de mal de dos. Une équipe de chercheurs a mesuré auprès
de travailleurs ayant ou non des maux de dos l’effet du
port d’une ceinture lombaire dans le cadre de leur
travail. Ils ont constaté que le port de la ceinture
diminuait la douleur en position debout, mais aussi la
peur et la dramatisation de la douleur pendant
différentes tâches jugées à risque pour la région
lombaire. Les effets étaient tout aussi positifs sur le
plan fonctionnel.
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2017
La reconnaissance des maladies
ouvrières
Une enquête sociologique sur les verriers de Givors
expose la difficulté à faire reconnaître les maladies
professionnelles. Ce n’est qu’au prix d’une lutte
juridique acharnée et de collaborations entre ouvriers
et scientifiques que la vérité a pu être rendue
publique.
Les anciens ouvriers d’une verrerie industrielle de
Givors dans la région lyonnaise s’estiment victimes
d’une injustice : au cours de leur vie professionnelle,
ils ont été exposés à des substances dangereuses, ce que
leur employeur ne pouvait ignorer, et cette exposition
est à l’origine de graves problèmes de santé. Dans ce
livre engagé, le sociologue et historien Pascal
Marichalar cherche à éclairer une énigme, celle de «
l’accommodement d’une société démocratique comme la
nôtre à une situation dans laquelle des femmes et des
hommes sont exposés à des risques connus, qui dans de
nombreux cas causeront des dégâts importants »
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11/09/2018
Aides versées par l’Agefiph, pour le
salarié handicapé et son employeur
L’Agefiph, Association nationale de gestion du fonds
pour l’insertion professionnelle des travailleurs
handicapés, verse des aides financières. Depuis avril
2018, elle propose aux entreprises et aux personnes
handicapées une nouvelle offre de services et d’aides
financières plus simple pour les accompagner dans leurs
projets d’accès, de maintien dans l’emploi et
d’évolution professionnelle. Ces aides ne sont pas
attribuées de façon automatique, chaque demande fait
l’objet d’une étude par l’Agefiph.
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22-05-2017
HAS-Burnout – Repérage et prise en
charge
La HAS a publié une fiche mémo sur le syndrome
d’épuisement professionnel ou burnout, quels sont les
objectifs de celle-ci ?
Ces recommandations visent à définir le syndrome
d’épuisement professionnel de façon à améliorer son
repérage, sa prise en charge et l’accompagnement des
personnes lors de leur retour à l'activité
professionnelle. Ce travail se limite au volet clinique
du thème : l’action sur le milieu et sur l’organisation
du travail est exclue du champ de ces recommandations.
Comment peut-on définir le burnout ?
Le burnout – ou syndrome d’épuisement professionnel –
désigne un état d’ « épuisement physique, émotionnel et
mental qui résulte d’un investissement prolongé dans des
situations de travail exigeantes sur le plan émotionnel
». Il se caractérise par un processus de dégradation du
rapport subjectif au travail. Concrètement, face à des
situations de stress professionnel chronique, la
personne en burnout ne parvient plus à faire face.
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23-05-2018
Quelle sanction pour des méthodes
managériales dangereuses ?
« L’obligation de prévention des risques professionnels
[...] est distincte de la prohibition des agissements de
harcèlement moral [...] et ne se confond pas avec elle
». Par sept décisions inédites rendues le 6 décembre
2017, relatives à des salariés soumis à un « management
par la peur », la Cour de cassation est venue rappeler
que l’absence de harcèlement dans l’entreprise ne valait
pas immunité au regard de ses obligations en matière de
prévention des risques. Ces décisions sont l’occasion de
rappeler comment le droit du travail appréhende les
modes de gestion pathogènes, à l’aune des dispositions
du Code du travail relatives au harcèlement moral ou au
regard de l’obligation, plus générale, de prévention des
risques professionnels.Cass. soc., 6 déc. 2017,
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14-03-2018
Travail et bien-être psychologique
L’apport de l’enquête CT-RPS 2016
Comment le travail peut-il contribuer au bien-être
psychologique des personnes ? Quels sont les conditions
de travail et les facteurs psychosociaux, de risque ou
d’épanouissement, qui jouent le plus ? Pour quels
métiers le travail impacte-t-il le plus le bien-être, en
positif ou en négatif ? Et si, comme l’a montré une
récente étude du Cepremap, le bien-être psychologique
des personnes est nettement corrélé à leur comportement
électoral, en va-t-il de même pour les conditions de
travail ? L’enquête Conditions de travail-Risques
psychosociaux de 2016 (CT-RPS 2016) permet d’éclairer
ces questions de façon inédite.
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20/09/2018
Apprentissage : le plein de nouveautés
!
La loi avenir professionnel retouche fortement les
règles de l’apprentissage. Les nouveautés les plus
importantes concernent les formalités de conclusion du
contrat d’apprentissage, sa rupture et les aides
financières associées à l’apprentissage.
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AGENDA
1 - 5 OCTO 2018
Semaine Internationale Francophone
pour la santé et la qualité de vie au travail
PARIS
BORDEAUX
2-OCTO 2018
Effets biologiques et sanitaires des
rayonnements non ionisants
MONTPELLIER
2-OCTO 2018
Risques de cancer liés aux
expositions professionnelles ou environnementales
PARIS
2-4 OCTO 2018
PREVENTICA
BORDEAUX
3-5 OCTO 2018
53e congrès de la SELF
Quelles pratiques pour quelles tailles
d'entreprises et d'établissements publics ?
BORDEAUX
5 OCTO 2018
Coopération infirmier - médecin du
travail, de l'individuel au collectif par la clinique
médicale du travail
PARIS
10-12 Octo 2018
9ème conférence internationale sur la
sécurité des systèmes industriels automatisés - SIAS
2018
NANCY
11-12 Octo 2018
La Toxicologie en santé au travail
La BAULE
12 Octo 2018
SYMPOSIUM 2018 INMA
TOURS
29-30-31 Octo 2018