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LETTRE D'INFORMATION EN SANTE AU TRAVAIL |
N°
2018-28 du Mardi 21 AOUT 2018
Numéros précédents
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REVUE
DE PRESSE INFORMATIQUE |
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20-08-2018 |
Santé au travail : la révolution
Lecocq |
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« France Santé Travail », c’est le patronyme
que propose la députée La République en marche
(LREM) du Nord Charlotte Lecocq pour l’organisme public
qu’elle recommande de créer. Cet établissement réunirait
« sous la même bannière » l’INRS (Institut
national de recherche et de sécurité), l’Anact (Agence
nationale pour l’amélioration des conditions de travail)
et l’OPPBTP
Parmi les autres propositions qui risquent de faire
débat à la rentrée, la création d’une structure
régionale de droit privé regroupant les services de
santé au travail interentreprises (SSTI) et les autres
acteurs de la prévention, et une refonte du mode de
financement.
Côté financement, le rapport préconise une cotisation
unique pour les employeurs : « Les contributions
financières des entreprises pour les structures
régionales de prévention et celles concernant l’OPPBTP
pour les entreprises qui en relèvent, pourraient être
regroupées avec celles des AT-MP au sein d’une
cotisation unique “santé travail” directement recouvrée
par les Urssaf ». |
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06-2018 |
Exposition des travailleurs aux
substances chimiques et aux agents biologiques dans les
usines de biométhanisation des matières organiques
putrescibles |
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Cette étude a permis de mettre en évidence un risque
biologique alors qu’aucun risque chimique pour la santé
des travailleurs n’a été rencontré. Le risque biologique
est lié à une exposition des travailleurs à des
concentrations de microorganismes dépassant les valeurs
guides recommandées et ayant des dimensions respirables.
De plus, les bioaérosols présents se sont révélés d’une
grande biodiversité. Seules les mycobactéries non
tuberculeuses et Saccharopolyspora rectivirgula ont été
déterminées comme indicateurs de risque. Les
concentrations de bioaérosols ont permis de hiérarchiser
les aires de travail les plus critiques selon les
risques biologiques auxquels les travailleurs sont
exposés. |
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98 pages |
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25-05-2018 |
Réorganisation du contentieux de la
sécurité sociale et de l’action sociale |
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La loi J21 a prévu la suppression des trois juridictions
de sécurité sociale de première instance, au plus tard
au 1er janvier 2019 (v. infra). Les tribunaux des
affaires de sécurité sociale et les tribunaux du
contentieux de l’incapacité seront fusionnés et intégrés
dans un pôle social de tribunaux de grande instance
spécialement désignés (COJ, art. L. 211-16, issu de la
loi J21). La CNITAAT est également supprimée :
Les TGI spécialisés seront donc compétents pour traiter
du contentieux général de la sécurité sociale (CASF,
art. L. 142-1, nouv.), du contentieux technique (CSS,
art. L. 142-2, nouv.) – à l’exclusion de la tarification
des accidents du travail – et d’une partie du
contentieux de l’admission à l’aide sociale |
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06-2018 |
Exposition professionnelle des
personnels de santé hospitaliers aux médicaments
cytotoxiques. Biométrologie et mesure de la
contamination des surfaces |
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Ce document existe uniquement au format électronique
Utilisés dans le traitement des cancers, les médicaments
cytotoxiques présentent une toxicité intrinsèque, du
fait de leurs propriétés génotoxiques, cancérogènes et
tératogènes. Une étude réalisée dans 12 établissements
hospitaliers, pour évaluer les expositions à ces
substances, a montré que plus de la moitié des
professionnels suivis avait des niveaux quantifiables de
cytotoxiques dans leurs urines. Le personnel des
services d'oncologie était plus fréquemment exposé que
celui des pharmacies. Les mesures de la contamination de
l'environnement de travail ont apporté des éléments sur
les principales sources d'exposition. Tous les moyens
doivent donc être mis en oeuvre pour réduire ces
expositions, en identifiant les catégories
professionnelles susceptibles d'être exposées afin de
leur proposer des mesures de prévention adaptées et
efficaces. |
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31-05-2018 |
Expatriation, l’employeur a une
obligation d’information, en ce qui concerne la
protection sociale.et la sécurité |
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Lorsqu’il envoie l’un de ses salariés à l’étranger,
l’employeur a tout d’abord une obligation d’information,
notamment en ce qui concerne la protection sociale.
L’affiliation à la Caisse des Français de l’étranger (CFE)
n’est pas une obligation légale mais peut être rendue
obligatoire par une convention collective. L’employeur a
aussi une obligation de sécurité, qui dépasse le cadre
professionnel. La souscription d’une assurance
spécialisée semble ainsi nécessaire. Quand le
collaborateur a été mis à disposition d’une filiale
basée à l’étranger, l’employeur a aussi un devoir de
rapatriement et de réintégration. |
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09-07-2018 |
Nanoparticules de dioxyde de titane :
les recommandations du Haut conseil de la santé publique |
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Très utilisées dans l'agro-alimentaire, les cosmétiques
ou les matériaux de construction, les nanoparticules de
dioxyde de titane sont des éléments ultrafins qui
peuvent contaminer l'atmosphère. Le Haut conseil de la
santé publique (HCSP) préconise donc de protéger les
personnels des entreprises qui les fabriquent ou les
manipulent et le voisinage des sites concernés. |
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29-05-2018 |
Nouvelles formes de travail = nouvelle
protection sociale ? |
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À travers l'Europe, pour les travailleurs en contrat non
conventionnel, c'est le parcours du combattant quand ils
veulent savoir : comment avoir accès aux prestations en
matière de chômage, santé, maternité, vieillesse ou
accident du travail. À quoi ai-je droit ? À quoi n'ai-je
pas droit ? Quelles sont les différences entre les pays
?
Même des États comme les Pays-Bas qui sont cinquièmes en
Europe pour la proportion d'indépendants sur leur marché
du travail font face à cette épineuse question : comment
leur donner la même protection que ceux qui sont en
emploi à temps plein ? |
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23-07-2018 |
La robotisation risque d’accroître
l’esclavage en Asie du Sud-Est |
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C’est une autre conséquence de l’automatisation. En Asie
du Sud-Est, où les emplois peu qualifiés sont la norme
dans les secteurs textile, manufacturier ou
électronique, des millions de postes vont être remplacés
par des robots d’ici 20 ans. Cela va accroître la
concurrence entre des travailleurs prêts à baisser
encore leurs exigences et à accepter des conditions de
travail pouvant être assimilées à de l’esclavage. |
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AGENDA
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20-21-SEPT 2018 |
55 èmes Journées de Développement
Professionnel Continu organisées par l’ANMTEPH |
PERPIGNAN |
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1 - 5 OCTO 2018 |
Semaine Internationale Francophone
pour la santé et la qualité de vie au travail
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PARIS
BORDEAUX |
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2-OCTO 2018 |
Effets biologiques et sanitaires des
rayonnements non ionisants |
MONTPELLIER |
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2-OCTO 2018 |
Risques de cancer liés aux
expositions professionnelles ou environnementales |
PARIS |
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2-4 OCTO 2018 |
PREVENTICA |
BORDEAUX |
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3-5 OCTO 2018 |
53e congrès de la SELF
Quelles pratiques pour quelles tailles
d'entreprises et d'établissements publics ? |
BORDEAUX |
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5 OCTO 2018 |
Coopération infirmier - médecin du
travail, de l'individuel au collectif par la clinique
médicale du travail |
PARIS |
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10-12 Octo 2018 |
9ème conférence internationale sur la
sécurité des systèmes industriels automatisés - SIAS
2018 |
NANCY |
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11-12 Octo 2018 |
La Toxicologie en santé au travail
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La BAULE |
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12 Octo 2018 |
SYMPOSIUM 2018 INMA |
TOURS |
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29-30-31 Octo 2018 |
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