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N°
2018-26 du Dimanche 22 Juillet 2018
LETTRE D'INFORMATION EN SANTE AU TRAVAIL
Numéros précédents
REVUE
DE PRESSE INFORMATIQUE
08-02-2018
À quoi sert le représentant de
proximité ?
Parmi les représentants des salariés, le représentant de
proximité est un nouvel acteur destiné à compenser le
recentrage des fonctions des élus du personnel au sein
du CSE. Quels rôles leur confier ? Sont-ils autonomes
par rapport au CSE ? Que doit contenir l’accord
majoritaire qui les met en place ?
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06-04-2018
L’Anses met à disposition une base de données sur
plus de 500 valeurs toxicologiques de référence
L’Agence poursuit depuis 2004 la réalisation d’un
programme national sur les valeurs toxicologiques de
référence (VTR). Les VTR sont des indicateurs
biologiques qui permettent de qualifier ou quantifier
sur une base scientifique un risque pour la santé
humaine lié à l’exposition à une substance chimique.
Elles sont utiles pour les différents acteurs de la
gouvernance des risques : entreprises, expertise
publique et autorités chargées de la gestion du risque.
L’Anses publie ce jour une base de données regroupant
plus de 500 VTR, celles qu’elle a construites (une
soixantaine pour presque 40 substances) et celles
d’autres organismes qu’elle utilise pour mener ses
travaux d’expertise.
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22-06-2018
Mi-temps thérapeutique : les règles
dans la fonction publique et le privé
Victime d’un accident ou d’une longue maladie, vous avez
dû vous mettre en arrêt maladie pour plusieurs semaines.
Votre convalescence prenant fin, vous vous apprêtez à
reprendre le travail, en espérant tenir le coup
physiquement ou moralement. Pour faciliter la reprise du
travail aux salariés absents pour des raisons de santé,
il existe une disposition particulière : faire une
demande de mi-temps thérapeutique. Ce “temps partiel
thérapeutique”, de son vrai nom, s'applique aussi bien
aux salariés du privé qu'aux agents de la fonction
publique. D’une durée de quelques jours à plusieurs
mois, il se traduira par un aménagement de votre temps
de travail (horaires réduits) ou de votre charge du
travail.
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25-06-2018
Les juges au secours de la prévention
de l’usure professionnelle
Une fois encore, ce sont des juges qui pourraient bien
faire progresser la prévention. En cette période plutôt
régressive concernant les droits sociaux, la décision de
la chambre sociale de la Cour de cassation de considérer
comme abusif ou illicite le licenciement pour inaptitude
d’un salarié victime d’un accident du travail ou d’une
maladie professionnelle est de nature à changer la donne
dans les domaines de la prévention de l’usure
professionnelle et de la désinsertion professionnelle.
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Arrêt n° 649 du 3 mai 2018 -
Cour de cassation - Chambre sociale - Prud’hommes
- Compétence
Est dépourvu de cause réelle et sérieuse le
licenciement pour inaptitude lorsqu’il est démontré que
l’inaptitude était consécutive à un manquement préalable
de l’employeur qui l’a provoquée.
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17-07-2018
Tant que le recours sur un avis
d'inaptitude n'a pas abouti, le salaire est dû
Lorsque l'avis d'inaptitude physique délivré par le
médecin du travail dans le cadre d'une visite de reprise
est annulé sur recours, cette annulation ne fait pas
disparaître rétroactivement l'obligation de reprendre le
paiement des salaires mais provoque, à la date de son
prononcé, une nouvelle suspension du contrat.
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25-05-2018
Les questions « concrètes » à vous
poser pour la mise en place du CSE
Suite à la parution du décret du 29 décembre 2017, les
premiers CSE se mettent en place. Leur fonctionnement
soulève de nombreuses interrogations notamment sur le
nombre des membres élus (titulaires et suppléants) et
leurs heures de délégation. Sur la base des premiers
chantiers réalisés et des premières négociations
abouties pour la mise en place de plusieurs CSE,
Valentine Bregier (directrice juridique du groupe
Technologia) vous propose de traiter 20 questions
concrètes qui se posent sur le plan juridique et sur le
plan de l’analyse stratégique pour les négociateurs.
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09-07-2018
Des horaires pas si atypiques
Ils sont désormais plus de 10 millions de salariés à
travailler au moins une fois par mois le soir, la nuit
ou le week-end, selon les résultats de l’étude sur les
horaires atypiques publiée le 28 juin par les services
statistiques du ministère du Travail.
Les horaires de travail dits « atypiques » portent de
plus en plus mal leur nom. En France, plus de quatre
salariés sur dix, soit 10,4 millions de personnes, n’ont
pas un planning standard de jour, du lundi au vendredi.
Et 44 % des travailleurs sont, au cours d’un mois,
soumis à au moins un horaire atypique, surtout le
samedi, avec 35 % des salariés mobilisés.
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11-05-2018
Travail en 12h à l’hôpital : un bien
pour un mal ?
Même si elle est plébiscitée par nombre de soignants,
l’organisation du travail en 12h suscite des
inquiétudes, notamment pour la santé des agents qui y
sont soumis ainsi que pour la qualité des soins. L’INRS
et la Société française de la médecine du travail
émettent, du coup, des recommandations sur ce thème.
Revue de détails...
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AGENDA
20-21-SEPT 2018
55 èmes Journées de Développement
Professionnel Continu organisées par l’ANMTEPH
PERPIGNAN
1 - 5 OCTO 2018
Semaine Internationale Francophone
pour la santé et la qualité de vie au travail
PARIS
BORDEAUX
2-OCTO 2018
Effets biologiques et sanitaires des
rayonnements non ionisants
MONTPELLIER
2-OCTO 2018
Risques de cancer liés aux
expositions professionnelles ou environnementales
PARIS
2-4 OCTO 2018
PREVENTICA
BORDEAUX
3-5 OCTO 2018
53e congrès de la SELF
Quelles pratiques pour quelles tailles
d'entreprises et d'établissements publics ?
BORDEAUX
5 OCTO 2018
Coopération infirmier - médecin du
travail, de l'individuel au collectif par la clinique
médicale du travail
PARIS
10-12 Octo 2018
9ème conférence internationale sur la
sécurité des systèmes industriels automatisés - SIAS
2018
NANCY
11-12 Octo 2018
La Toxicologie en santé au travail
La BAULE
12 Octo 2018
SYMPOSIUM 2018 INMA
TOURS
29-30-31 Octo 2018